SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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17 février 2012 17 februari 2012
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Question écrite n° 5-5660 Schriftelijke vraag nr. 5-5660

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico's, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
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Bénévolat - Allocation d'invalidité - Compatibilité Vrijwilligerswerk - Invaliditeitsuitkering - Verenigbaarheid 
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cumul de revenus
handicapé physique
assurance d'invalidité
bénévolat
cumulatie van inkomsten
lichamelijk gehandicapte
invaliditeitsverzekering
vrijwilligerswerk
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17/2/2012 Verzending vraag
23/4/2012 Antwoord
17/2/2012 Verzending vraag
23/4/2012 Antwoord
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Question n° 5-5660 du 17 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5660 d.d. 17 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La ministre des Affaires sociales et le secrétaire d'État aux Affaires sociales et aux Personnes handicapées se sont déjà renvoyé cette question plusieurs fois (voir questions 5-1744, 5-1754, 5-3110, 5-4549). Cela devient ridicule. Peu m'importe de savoir qui répond à cette question, mais en tant que parlementaire, je souhaiterais recevoir une réponse adéquate. Vu que la ministre a déjà précisé deux fois que le secrétaire d'État répondrait, j'attends une réponse adéquate de sa part.

Les personnes qui bénéficient d'une allocation d'invalidité pour incapacité de travail et taux d'invalidité supérieur à 66% ne peuvent cumuler cette allocation avec un travail rémunéré. Souvent à cette incompatibilité s'en ajoutent d'autres dues à des déficiences physiques, comme l'interdiction de la conduite d'une automobile. Cette dernière incompatibilité est tout à fait compréhensible, voire protectrice.

Toutefois l'isolement social menace souvent ces personnes. Le travail bénévole, entre autres dans des associations, peut y remédier. Il est manifeste que le travail bénévole contribue grandement à la construction d'une société meilleure. Mais il apparaît que les personnes dont le handicap est supérieur à 66 % ne peuvent pas s'investir dans la vie associative. Même des tâches administratives leur seraient interdites. Quelle est la logique qui préside à ces règles ?

J'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici :

1) Le secrétaire d'État est-il au courant de ce type d'incompatibilités imposées aux personnes qui bénéficient d'une allocation d'invalidité ? Confirme-t-il que s'impliquer socialement et bénévolement dans la vie associative, donc sans rémunération, est essentiel pour ces personnes et surtout empêche qu'elles ne tombent dans l'isolement social ?

2) Le médecin-conseil a-t-il le droit d'interdire à ces personnes l'exercice d'une fonction bénévole dans la vie associative ? Le secrétaire d'État pense-t-il comme moi que l'on sanctionne deux fois ces personnes à cause de leur infirmité ? De quel recours ces personnes disposent-elles contre les décisions du médecin-conseil de la mutualité ? Le secrétaire d'État est-il conscient que ces personnes sont dans une position de grande faiblesse pour s'opposer aux décisions du médecin-conseil ?

3) Prendra-t-il des dispositions donnant la possibilité aux personnes qui bénéficient d'une allocation d'invalidité pour incapacité de travail et invalidité d'au moins 66 % de s'engager comme bénévole ? Si oui, dans quel délai et comment-? Si non, pourquoi ?

4) Comment le secrétaire d'État explique-t-il que l'on ne soit manifestement pas en état de déterminer qui doit répondre à ces questions ? La répartition des tâches entre la ministre compétente et le secrétaire d'État qui lui est adjoint n'est-elle donc pas clairement établie ?

 

Deze vraag is al verschillende malen heen en weer gestuurd tussen de minister van Sociale Zaken en de staatssecretaris voor Sociale Zaken en personen met een Handicap (zie vragen 5-1744, 5-1754, 5-3110, 5-4549). Dit wordt echt een klucht. Voor mij is het niet belangrijk wie deze vraag beantwoordt, maar ik verwacht als volksvertegenwoordiger graag een adequaat antwoord. Aangezien de minister al tweemaal gesteld heeft dat de staatssecretaris zal antwoorden verwacht ik ook een adequaat antwoord van hem.

Mensen die een invaliditeitsuitkering genieten wegens werkonbekwaamheid en invaliditeit van 66 %, mogen deze uitkering niet combineren met een loonarbeid. Vaak gaat dit eveneens gepaard met andere onverenigbaarheden wegens lichamelijke beperkingen, zoals bijvoorbeeld het rijden met een wagen. Die onverenigbaarheid lijkt volkomen begrijpelijk en zelfs beschermend.

Vaak echter bedreigt het sociale isolement deze mensen. Vrijwilligerswerk, onder andere in verenigingen kan dat verhelpen. Het hoeft geen betoog meer dat vrijwilligerswerk sterk bijdraagt aan de opbouw van een goede samenleving. Nu blijkt dat het de mensen met een handicap van meer dan 66 % verboden is om zich in te zetten in het verenigingsleven. Zelfs bestuurstaken zouden hen onmogelijk worden gemaakt. Waar zit de logica van deze regels?

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Is de staatssecretaris op de hoogte van dit soort onverenigbaarheden, opgelegd aan mensen die een invaliditeitsuitkering genieten? Bevestigt hij dat de sociale inzet van de vrijwilliger in het verenigingsleven, dus zonder hiervoor een loon te ontvangen, essentieel is voor deze mensen en vooral voorkomt dat ze in een sociaal isolement terechtkomen?

2) Heeft de adviserende geneesheer het recht deze mensen een vrijwilligersfunctie in het verenigingsleven te ontzeggen? Is de staatssecretaris het met me eens dat men deze mensen tweemaal straft voor hun beperking? Welk verhaal hebben deze mensen tegen de beslissingen van de adviserende geneesheer van de mutualiteit? Beseft de staatssecretaris dat deze mensen uiterst zwak zijn om op te tornen tegen de beslissingen van de adviserende geneesheer?

3) Zal hij maatregelen nemen die het de mensen die een invaliditeitsuitkering genieten wegens werkonbekwaamheid en invaliditeit van minstens 66 %, toch mogelijk maken een engagement als vrijwilliger op te nemen? Zo ja, op welke termijn en via welke weg? Zo neen, waarom niet?

4) Hoe verklaart de staatssecretaris dat men blijkbaar niet in staat is om uit te maken wie deze vragen moet beantwoorden? Is de taakverdeling tussen de bevoegde minister en de toegevoegde staatssecretaris dan niet duidelijk?

 
Réponse reçue le 23 avril 2012 : Antwoord ontvangen op 23 april 2012 :

En réponse à vos questions, je peux vous communiquer les informations suivantes.

Un titulaire reconnu en incapacité de travail à raison de plus de 66 % conformément à l’article 100, §1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 (assurance indemnités des travailleurs salariés) ne peut en principe exercer la moindre activité (professionnelle) pendant sa période d’incapacité de travail.

Dans l’article 100, §1er, alinéa premier, de la loi coordonnée précitée du 14 juillet 1994, il est notamment question de « cessation de toute activité ».

La notion d’ « activité » est interprétée de manière très large par la Cour de cassation. Dans un arrêt du 18 mai 1992 (Arrêté cassation 1992, 886), la Cour de cassation a déclaré qu’il fallait entendre par « travail » toute activité à caractère productif effectuée dans le cadre de relations sociales, et ce, même si elle est accomplie sans rémunération au titre de service d’amis. Dans son arrêt du 19 octobre 1992 (R.W. 1992-93, 857), la Cour de cassation a précisé par ailleurs que toute activité de ce type était interdite, même si elle n’était pas accomplie au bénéfice d’un employeur.

Peu importe que l’activité soit uniquement occasionnelle ou exceptionnelle. Le caractère de l’activité (par exemple: délassement, hobby ou service d’amis) ne joue aucun rôle.

L’article 100, §2, de la loi coordonnée précitée du 14 juillet 1994 prévoit cependant la possibilité pour un titulaire reconnu en incapacité de travail d’exercer malgré tout une activité moyennant l’autorisation préalable du médecin-conseil de la mutualité. Dans ce cas l’intéressé doit conserver, sur le plan médical, une réduction de sa capacité d'au moins 50 % et l’exercice de l’activité doit être compatible avec son état de santé (voir article 230, §2, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée du 14 juillet 1994).

Dans l’autorisation écrite, le médecin-conseil doit mentionner la nature, le volume et les conditions de l’exercice de l’activité en question et l’intéressé doit respecter ces conditions scrupuleusement.

Le revenu que perçoit le titulaire reconnu en incapacité de travail de l’exercice de l’activité autorisée sera déduit du montant de son indemnité suivant certaines tranches de revenu préétablies (voir article 230, §1er, de l’arrêté royal précité du 3 juillet 1996). Le montant de l’indemnité diminuera en fonction de l’augmentation du revenu de l’activité autorisée. Il est logique qu’un cumul illimité d’une rémunération et d’une indemnité d’incapacité de travail ne soit pas autorisé.

1. En ce qui concerne plus spécifiquement le travail volontaire, l’article 100, §1er, alinéa 2, de la loi coordonnée précitée du 14 juillet 1994 stipule que « le travail volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires n'est pas considéré comme une activité, à condition que le médecin-conseil constate que cette activité est compatible avec l'état général de santé de l'intéressé ».

La loi du 3 juillet 2005 avait notamment pour objectif d’assouplir, de simplifier et de rendre plus transparent le travail volontaire des titulaires indemnisables (pensionnés, chômeurs, titulaires en incapacité de travail ou bénéficiaires du revenu d’intégration) dans une optique selon laquelle le travail volontaire constitue souvent pour ces personnes une opportunité de réinsertion sociale.

L’article 3 de la loi précitée du 3 juillet 2005 définit ce qu’il faut entendre par volontariat: il s’agit de toute activité exercée sans rétribution ni obligation par une personne physique au profit d’une ou de plusieurs personnes, d’un groupe ou d’une organisation (en dehors du cadre familial ou privé). L’organisation doit être une association de fait ou une personne morale de droit privé ou public, sans but lucratif, qui fait appel à des volontaires. L’activité ne peut être exercée dans le cadre d’un contrat de travail, contrat de services ou d’une désignation statutaire.

À partir du 1er août 2006, l’article 15 de la même loi a modifié en ce sens l’article 100, §1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et a fixé les conditions dans lesquelles un titulaire en incapacité de travail peut exercer un travail volontaire dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés.

2. Alors qu’auparavant l’autorisation préalable du médecin-conseil était systématiquement requise pour pouvoir exercer un travail volontaire, il ne s’agit plus, depuis la modification de loi précitée, d’une obligation pour l’exercice d’une activité volontaire qui remplit les conditions fixées par la loi précitée du 3 juillet 2005 ; le médecin-conseil doit néanmoins encore contrôler si l’activité est compatible avec l’état général de santé de l’intéressé afin d’éviter que l’intéressé n’exerce une activité mettant sa santé en danger.

Si le médecin-conseil constate que l’activité volontaire est compatible avec l’état général de santé de l’intéressé, l’activité n’est alors pas considérée comme une activité au sens de l’article 100, §1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et les indemnités d’incapacité de travail peuvent alors en principe être cumulées avec le montant de l’indemnisation perçue pour l’exercice du travail volontaire.

Si, à l’inverse, le médecin-conseil juge que l’activité volontaire représente un danger pour l’état de santé de l’intéressé, alors ce dernier ne peut pas ou ne peut plus exercer cette activité. Sinon, il s’agit alors d’une reprise d’activité non autorisée et la situation de l’intéressé devra être régularisée dans le cadre de l’article 101 de la loi coordonnée précitée du 14 juillet 1994.

Si l’intéressé ne peut marquer son accord sur cette décision prise par le médecin-conseil, il peut introduire un recours devant le Tribunal du travail.

Pour être complet, je voudrais encore attirer votre attention sur le fait que lorsque l’activité volontaire ne tombe pas sous l’application de l’article 3 de la loi précitée du 3 juillet 2005, l’obligation de demander l’autorisation préalable au médecin-conseil pour exercer cette activité demeure.

3. J’estime qu’en ce qui concerne l’assurance indemnités des travailleurs salariés, la modification précitée de l’article 100, §1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 par la loi du 3 juillet 2005 apporte une réponse satisfaisante aux souhaits de certains titulaires reconnus en incapacité de travail de sortir de leur isolement par l’exercice d’une activité volontaire. Je souhaite également préciser qu’une modification similaire a été apportée dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants (modification de l’article 19 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants).

4. Un protocole d’accord a été signé dans le courant du mois de janvier 2012 entre la ministre des Affaires sociales et moi-même dans lequel sont clairement définies mes compétences en tant que Secrétaire d'État.

Sur base de ce protocole, je suis seul compétent pour répondre aux questions parlementaires qui concernent l’assurance indemnités.

Les questions précédentes portant sur le même objet auxquelles vous fait référence sont antérieures à la formation du nouveau gouvernement.

In antwoord op uw vragen kan ik u het volgende meedelen.

Een gerechtigde die meer dan 66% arbeidsongeschikt is erkend overeenkomstig artikel 100, § 1 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 (uitkeringsverzekering voor de loontrekkenden), mag in principe geen enkele (beroeps)activiteit uitoefenen tijdens het tijdvak van arbeidsongeschiktheid.

In artikel 100, § 1, eerste lid van voormelde gecoördineerde wet van 14 juli 1994 is er namelijk sprake van “het onderbreken van alle werkzaamheid”.

Het begrip “werkzaamheid” wordt zeer ruim geïnterpreteerd door het Hof van Cassatie. In een arrest van 18 mei 1992 (Arrest Cassatie 1992, 886) stelde het Hof van Cassatie dat onder “arbeid” verstaan moet worden elke werkzaamheid met een productief karakter die verricht wordt in het maatschappelijk verkeer, ook als zij niet tegen loon maar als een vriendendienst wordt verricht. In zijn arrest van 19 oktober 1992 (R.W. 1992-93, 857) preciseerde het Hof van Cassatie nog dat iedere activiteit van dit type verboden is, zelfs wanneer zij niet in dienst van een werkgever wordt verricht.

Het is zonder belang of de bezigheid slechts occasioneel of uitzonderlijk wordt uitgeoefend. Ook het karakter van de activiteit, (bijvoorbeeld tijdverdrijf, hobby of vriendendienst), speelt geen rol.

Artikel 100, § 2 van voormelde gecoördineerde wet van 14 juli 1994 voorziet evenwel in de mogelijkheid voor een arbeidsongeschikt erkende gerechtigde om toch een activiteit uit te oefenen met de voorafgaandelijke toelating van de adviserend geneesheer van het ziekenfonds. Het is dan wel vereist dat de betrokkene een graad van ongeschiktheid behoudt op medisch vlak van tenminste 50% en dat de uitoefening van de activiteit verenigbaar is met zijn gezondheidstoestand (zie in die zin art. 230, § 2 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994).

De adviserend geneesheer dient in de schriftelijke toelating de aard, het volume en de voorwaarden tot uitoefening van die activiteit mee te delen en de betrokkene dient deze voorwaarden strikt na te leven.

Het inkomen dat de arbeidsongeschikt erkende gerechtigde uit de toegelaten activiteit ontvangt zal in mindering worden gebracht van het bedrag van de uitkering volgens bepaalde inkomensschijven (zie in die zin artikel 230, § 1 van voormeld koninklijk besluit van 3 juli 1996). Naarmate het inkomen uit de toegelaten activiteit hoger is, zal het bedrag van de uitkering progressief verminderen. Het is logisch dat een onbeperkte cumul tussen een loon en de arbeidsongeschiktheidsuitkering niet kan worden toegestaan.

1. Wat meer specifiek het vrijwilligerswerk betreft, bepaalt artikel 100, § 1, tweede lid van de voormelde gecoördineerde wet van 14 juli 1994 dat “vrijwilligerswerk in de zin van de wet van 3 juli 2005 betreffende de rechten van vrijwilligers niet wordt beschouwd als een werkzaamheid, voor zover de adviserend geneesheer vaststelt dat deze activiteiten verenigbaar zijn met de algemene gezondheidstoestand van de betrokkene”.

De wet van 3 juli 2005 had onder meer tot doel om de uitoefening van vrijwilligerswerk door uitkeringsgerechtigden (hetzij gepensioneerden, hetzij werklozen, hetzij arbeidsongeschikte gerechtigden, hetzij leefloners) te versoepelen, eenvoudiger en transparanter te maken, vanuit de optiek dat het vrijwilligerswerk voor deze personen vaak een kans biedt op maatschappelijke integratie.

Artikel 3 van de voormelde wet van 3 juli 2005 definieert wat onder vrijwilligerswerk moet worden verstaan: het gaat over elke activiteit die onbezoldigd en onverplicht wordt verricht door een natuurlijke persoon voor een persoon of personen of een groep of organisatie (buiten het kader van familie- of privéverband). De organisatie moet een feitelijke vereniging of een private of publieke rechtspersoon zijn zonder winstoogmerk die werkt met vrijwilligers. De activiteit mag niet verricht worden in het kader van een arbeidsovereenkomst, dienstencontract of een statutaire tewerkstelling.

Artikel 15 van dezelfde wet heeft met ingang van 1 augustus 2006 artikel 100, § 1 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 in bovenvermelde zin gewijzigd en heeft de voorwaarden vastgelegd waaronder een arbeidsongeschikte gerechtigde in het kader van de uitkeringsverzekering voor werknemers vrijwilligerswerk kan uitoefenen.

2. Daar waar voorheen systematisch de voorafgaandelijke toelating vanwege de adviserend geneesheer vereist was voor het uitoefenen van vrijwilligerswerk, is dit sedert de voormelde wetswijziging geen verplichting meer voor de uitoefening van een vrijwilligersactiviteit die beantwoordt aan de voorwaarden vastgelegd door de voornoemde wet van 3 juli 2005. De adviserend geneesheer dient nog wel te controleren of de activiteit verenigbaar is met de algemene gezondheidstoestand van de betrokkene, dit om te vermijden dat de betrokkene een activiteit zou uitoefenen die zijn gezondheid in gevaar zou kunnen brengen.

Indien de adviserend geneesheer vaststelt dat de vrijwilligersactiviteit verenigbaar is met de algemene gezondheidstoestand van de betrokkene, dan is de activiteit niet als een werkzaamheid te beschouwen in de zin van artikel 100, § 1 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 en dan kunnen de arbeidsongeschiktheidsuitkeringen in principe gecumuleerd worden met het bedrag van de vergoedingen voor vrijwilligerswerk.

Indien de adviserend geneesheer daarentegen van oordeel is dat de vrijwilligersactiviteit een gevaar inhoudt voor de gezondheidstoestand van de betrokkene, dan mag laatstgenoemde deze activiteit niet (verder) uitoefenen. Zoniet betreft het een niet toegelaten werkhervatting en dient de situatie van betrokkene te worden geregulariseerd in het kader van artikel 101 van de voormelde gecoördineerde wet van 14 juli 1994.

Indien de betrokkene zich niet kan akkoord verklaren met de beslissing van de adviserend geneesheer, kan hij hiertegen beroep instellen bij de Arbeidsrechtbank.

Volledigheidshalve wens ik uw aandacht er nog op te vestigen dat wanneer de vrijwilligersactiviteit niet valt onder het toepassingsgebied van artikel 3 van de voormelde wet van 3 juli 2005, de verplichting om aan de adviserend geneesheer de voorafgaandelijke toelating te vragen tot de uitoefening van die activiteit wel blijft bestaan.

3. Ik meen dat voor wat de uitkeringsverzekering voor de loontrekkenden betreft, de voormelde wijziging van artikel 100, § 1 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 door de wet van 3 juli 2005, voldoende tegemoetkomt aan de verzuchting van een aantal arbeidsongeschikt erkende gerechtigden om uit hun sociaal isolement te treden via de uitoefening van een vrijwilligersactiviteit. Ik wens er nog aan toe te voegen dat een gelijkaardige wijziging werd doorgevoerd in het kader van de uitkeringsverzekering voor de zelfstandigen (wijziging van artikel 19 van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een uitkeringsverzekering en een moederschapsverzekering ten voordele van de zelfstandigen en de meewerkende echtgenoten).

4. Tussen de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en mezelf, werd in de maand januari een protocol afgesloten waarin mijn bevoegdheden als Staatssecretaris duidelijk worden vastgesteld.

Op basis van voormeld protocol ben ik bevoegd om te antwoorden op de parlementaire vragen met betrekking tot de uitkeringsverzekering.

De vorige gelijkaardige vragen waarnaar u verwijst dateren van voor de vorming van de nieuwe regering.