SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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10 février 2012 10 februari 2012
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Question écrite n° 5-5622 Schriftelijke vraag nr. 5-5622

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

aan de staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
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Fonctionnaires fédéraux - Travail à domicile Federale ambtenaren - Thuiswerk 
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ministère
fonctionnaire
travail à distance
ministerie
ambtenaar
werk op afstand
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10/2/2012Verzending vraag
21/3/2012Antwoord
10/2/2012Verzending vraag
21/3/2012Antwoord
________ ________
Question n° 5-5622 du 10 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5622 d.d. 10 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le travail à domicile du personnel est entré dans les habitudes dans presque tous les secteurs. Les autorités suivent cette tendance, mais pas toutes au même rythme.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Le secrétaire d'État reconnaît-il que le travail de nombreux fonctionnaires fédéraux se prête parfaitement au travail à domicile ?

2) Peut-il donner un aperçu détaillé de la mesure dans laquelle les fonctionnaires fédéraux (1) ont la possibilité de travailler à domicile et (2) en font un usage effectif, et ce (a) annuellement depuis 2006, (b) ventilé sur les différents services publics fédéraux et services publics de programmation (SPF et SPP) ? Comment évalue-t-il et apprécie-t-il ces évolutions ?

3) Qui décide si les fonctionnaires reçoivent la possibilité de travailler à domicile ? Dans quelle mesure le secrétaire d'État peut-il adopter des directives contraignantes en la matière ?

4) Y a-t-il de SPF ou des SPP où le travail à domicile n'est pas autorisé, mais où il suppose que cette facilité serait tout à fait adaptée ?

5) Quelles sont les règles concrètes pour le travail à domicile des fonctionnaires fédéraux, notamment en matière d'accessibilité, de combinaison avec la présence de jeunes enfants, d'indemnités pour les frais d'énergie, de téléphone et d'Internet, etc. ? Ces règles (indemnités, restrictions, etc.) valent-elles pour tous les fonctionnaires fédéraux, ou des règles spécifiques sont-elles d'application par fonction ?

6) Existe-t-il des données d'études relatives à la qualité, aux prestations, à la satisfaction au travail, etc. à propos du travail à domicile ? Le secrétaire d'État peut-il en fournir les résultats comme synopsis ?

 

Quasi in alle sectoren behoort thuiswerken van het personeel tot de geplogenheden. Overheden volgen deze trend, maar niet allemaal in het zelfde ritme.

Hierover volgende vragen:

1) Beaamt de geachte staatssecretaris dat het werk van vele federale ambtenaren zich prima leent tot thuiswerken?

2) Kan hij een gedetailleerd overzicht geven van de mate waarin federale ambtenaren (1) de mogelijkheden krijgen en (2) deze ook effectief invullen door thuiswerk, dit (a) jaarlijks sinds 2006, (b) verdeeld over de verschillende Federale en Programmatorische Orverheidsdiensten (FOD's en POD's). Hoe evalueert en apprecieert hij deze ontwikkelingen?

3) Wie beslist of de ambtenaren de mogelijkheden tot thuiswerk krijgen? In welke mate kan de geachte staatssecretaris hier bindende richtlijnen verstrekken?

4) Zijn er FOD's of POD's waar thuiswerken niet wordt toegestaan, maar waarvan hij vermoedt dat deze faciliteit er prima zou passen?

5) Welke concrete spelregels gelden voor het thuiswerk van federale ambtenaren, onder andere met bereikbaarheid, combinatie met aanwezigheid van jonge kinderen, vergoedingen voor energie- en telefoon- en internetkosten enz.? Zijn deze spelregels (vergoedingen, restricties enz.) geldig voor alle federale ambtenaren, of gelden er specifieke regels per ambtelijke identiteit?

6) Bestaan er onderzoeksgegevens over de kwaliteit, de prestaties, de arbeidstevredenheid enz. in verband met thuiswerk? Kan de geachte staatssecretaris de resultaten hiervan als synopsis verstrekken?

 
Réponse reçue le 21 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 21 maart 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après réponse à ses questions

1) Les activités d’un grand nombre d’agents se prêtent parfaitement au télétravail, comme d’ailleurs dans le Service public fédéral (SPF) P&O et le Fedict, qui relèvent directement de ma compétence. Le télétravail représente cependant, outre une forme essentielle du bien-être des travailleurs, une modalité d’organisation des services. Ce contexte organisationnel varie de département à département. Il est fonction du type de prestations à réaliser et des processus de travail. Il n’est donc pas justifié de fixer des objectifs généraux en terme de nombre de télé travailleurs ni de jours de télétravail. Chaque département doit évaluer le plus-value du télétravail dans son propre contexte et pour ses propres fonctions.

2) Nous disposons de deux sources d’information : les rapports prévus dans la réglementation (parfois incomplets) et la base de données pData. L’évolution chiffrée marque une progression régulière du télétravail. De 490 agents en 2007, on est passé à 2 723 en 2010. En pourcentage de l’effectif, le ratio a progressé de 3,9 %à 13,9 %. (cfr. tableau ci-dessus)

3) L’autorisation de télé travailler relève de l’autonomie de chaque département. Jusqu’à présent, le SPF P&O n’a pas diffusé d’instructions particulières, mais soutient les départements dans la démarche d’intégrer le télétravail.

4) Je ne dispose pas d’information à ce sujet.

5) L’arrêté royal du 22 novembre 2006, adapté par l’arrêté royal du 7 octobre 2011, relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative est d’application.

6) Oui, voir réponse à la question 2. Sur le plan quantitatif, on observe une évolution croissante du nombre de jours de télétravail et de télé travailleurs. De plus en plus d’administrations fédérales prévoient du télétravail. Depuis la modification par l’arrêté royal du 7 octobre 2011, on peut tenir compte du télétravail occasionnel. Sur le plan qualitatif, les rapports comportent les les avantages/inconvénients du télétravail :

Avantages pour les travailleurs:

  • Meilleure concentration au travail;

  • Meilleure organisation du travail (autonomie) ;

  • Diminution de la fatigue et du stress ;

  • Augmentation de la motivation ;

  • Augmentation de la satisfaction vis-à-vis de l’employeur ;

  • Gain de temps suite à la suppression des déplacements ;

  • Meilleur équilibre vie professionnelle –privée ;

  • Environnement propice au développement du desksharing.

Avantages pour les organisations:

  • Qualité des prestations

  • Productivité

  • Réduction de l’absentéisme;

  • Augmentation de la responsabilisation du travail ;

  • Image attractive du service;

  • Loyauté accrue;

  • Rétention des talents;

  • Continuité du travail si impossibilité de déplacement ;

  • Possibilité de diminuer l’espace de bureau (dynamic office) ;

  • Impact positif en termes de développement durable.

Inconvénients pour les travailleurs:

  • Limitation de l’interaction avec les collègues ;

  • Accompagnement et support réduits;

  • Pas d’heures supplémentaires;

  • Communication avec les clients plus difficile ;

  • Travail administratif supplémentaire en tant que télé travailleur (rapports,… ).

Inconvénients pour l’organisation:

  • Lourdeurs administratives;

  • Accessibilité téléphonique;

  • Caractère limité de l’e-mail pour gérer certaines situations ;

  • La communication en équipe est moins aisée ;

  • Risques de perte d’informations confidentielles et de matériel ;

  • Coût d'adaptation informatique (hardware et software), frais d’abonnement internet.

Autorité

2007

2008 - AR-KB 22/11/2006

2009 - AR-KB 22/11/2006

2010 – AR-KB 22/11/2006

2011 - AR-KB 22/11/2006

Overheids

 

|x|

%

|x|

%

|x|

%

|x|

%

|x|

%

SPF Affaires Etrangères / FOD Buitenlandse Zaken

11

0,57%

12

0,60%

 

 

40

2,06%

64

3,44%

SPF Budget et contrôle de la gestion / FOD Budget en Beheerscontrole

 

 

5

3,50%

6

3,90%

32

20,25%

50

32,26%

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie / FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie 

 

 

 

 

en phase d'implantation

in invoeringsfase

210

8,46%

204

8,52%

SPF Finances / FOD Financiën

 

 

Aucun travailleur du SPF n’a bénéficié des dispositions de l’AR du 22 novembre 2006 relatif au télétravail

Geen enkele werknemer van de FOD heeft genoten van de bepalingen van het KB van 22 november 2006 betreffende het telewerk

 

 

Depuis l’AR du 07 octobre 2011, à partir de 2012 on peut tenir compte du télétravail occassionelle au sein du SPF Finances 

Sinds het KB van 07 oktober 2011, kan vanaf 2012 rekening worden gehouden met het occasioneel telewerk bij de FOD Financiën  

SPF Intérieur / FOD Binnenlandse Zaken

84

1,71%

170

3,40%

249

4,79%

381

7,29%

486

8,97%

SPF Justice / FOD Justitie *

 

 

 

 

34

1,21%

28

1,00%

25

1,41%

SPF Emploi, travail et concertation sociale / FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

32

2,28%

33

2,35%

58

4,11%

56

3,99%

79

5,59%

SPF Mobilité et transport / FOD Mobiliteit en vervoer

0

0,00%

10

0,76%

 

 

39

2,90%

79

5,78%

SPF Personnel et Organisation / FOD Personeel en Organisatie

94

17,64%

112

21,01%

147

26,78%

184

34,26%

175

33,21%

SPF Securité sociale /

FOD Sociale Zekerheid

53

4,37%

173

14,10%

378

30,73%

526

42,76%

476

40,07%

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement / FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu

85

6,71%

80

6,14%

 

 

127

9,43%

188

14,63%

Fedict

 

 

 

 

 

 

56

73,68%

22

62,86%

Chancellerie

Kanselarij

 

 

8

4,35%

33

18,13%

35

19,66%

38

20,99%

SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale / POD Maatschappelijke Integratie, Armoede-bestrijding en Sociale Economie 

aucun travailleur du SPP n’a bénéficié des dispositions de l’AR du 22 novembre 2006 relatif au télétravail

Geen enkele werknemer van de FOD heeft genoten van de bepalingen van het KB van 22 november 2006 betreffende het telewerk

 

 

 

 

2

1,05%

Service des Pensions du Secteur Public / Pensioendienst voor de overheidssector

 

 

 

 

 

 

19

3,70%

 

 

ONP / RVP

3

0,14%

10

0,47%

23

1,06%

58

2,72%

75

3,57%

CAAMI / HZIV

 

 

 

 

 

 

 

 

2

0,66%

INAMI / RIZIV

7

0,52%

17

1,27%

19

1,41%

20

1,51%

163

12,23%

INASTI / RSVZ

 

 

 

 

 

 

1

0,12%

1

0,13%

Régie des Bâtiments

Regie der Gebouw.

34

2,42%

 

 

 

 

36

2,97%

53

4,65%

ONSS / RSZ

8

0,52%

6

0,39%

5

0,33%

6

0,41%

7

0,49%

ONVA / RJV

 

 

 

 

 

 

2

0,68%

28

9,76%

BCSS / KSZ

 

 

 

 

 

 

1

3,13%

 

 

ONEM / RVA

 

 

3

0,06%

5

0,09%

6

0,12%

4

0,08%

IGN / NGI

13

5,10%

 

 

17

6,67%

29

13,61%

 

 

AFSCA / FAVV

36

2,79%

aucun travailleur de l'AFSCA n’a bénéficié des dispositions de l’AR du 22 novembre 2006 relatif au télétravail.

Geen enkele werknemer van de FAVV heeft genoten van de bepalingen van het KB van 22 november 2006 betreffende het telewerk

223

16,73%

250

18,78%

242

18,25%

AFMPS / FAGG

30

10,17%

30

8,77%

30

10,00%

103

25,81%

155

39,44%

Ministère de la Défense / Ministerie van Defensie

pas appliqué officiellement pour le personnel civil.

niet officieel toegepast voor het burgerpersoneel

 

 

11

0,51%

 

 

Office Central d’Action Sociale et Culturelle / Centrale Dienst voor Sociale en Culturelle Actie

 

 

 

 

 

 

0

0,00%

 

 

Fonds des Accidents du Travail / Fonds voor Arbeidsongevallen

 

 

 

 

5

2,03%

4

1,58%

4

1,61%

Institut pour l’Egalité des ♀ & ♂ - IEFH / Instituut voor de gelijkheid van ♀ & ♂ - IGVM

 

 

 

 

 

 

0

0,00%

0

0,00%

Bureau Fédéral du Plan / Federaal Planbureau

 

 

 

 

 

 

44

42,72%

45

45,92%

Observatoire royal de Belgique / Kon. Sterrenwacht van België

 

 

 

 

 

 

20

11,90%

27

16,27%

Bibliothèque Royale de Belgique / Kon. Bibliotheek van België

 

 

 

 

 

 

2

0,66%

1

0,32%

Institut royal Sciences naturelles de Belgique / Kon. Belg Inst. Voor Natuurwetenshap.

 

 

 

 

 

 

 

 

5

1,24%

Institut scient. Santé publ - ISP / Wetenschap. Inst. Volksgezondh - WIV

 

 

 

 

 

 

 

 

23

9,09%

Bureau d'intervention et de restitution belge / Belgisch Interventie- en Restitutiebureau

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0,00%

 TOT .

490

3,92%

669

4,80%

1232

8,53%

2326

12,30%

2723

13,88%



Het geachte lid vindt hierna de antwoorden op zijn vragen

1) Het werk van een groot aantal ambtenaren leent zich prima tot thuiswerken, ook trouwens bij de Federale Overheidsdienst (FOD) P&O en fedict. Telewerken is echter, naast een wezenlijk onderdeel van het welzijn van de werknemers, ook een manier om de diensten te organiseren. Deze organisatorische context varieert evenwel van departement tot departement, naargelang het type prestaties dat verwezenlijkt moet worden en de werkprocessen. Het is dus niet verantwoord om algemene doelstellingen qua aantal telewerkers of dagen telewerk te bepalen. Elke departement moet de meerwaarde van telewerk in zijn eigen context en met betrekking tot de eigen functies evalueren.

2) Wij beschikken over twee informatiebronnen: de verslagen die in de wetgeving zijn bepaald (soms onvolledig) en de databank pData. De becijferde evolutie geeft een regelmatige vooruitgang aan van het telewerken. Van 490 personeelsleden in 2007 is men naar 2 723 gegaan in 2010. Uitgedrukt in percentage van de personeelsformatie verhoogde het aandeel van 3,9 % naar 13,9 %.

3)De toelating om te mogen telewerken valt onder de autonomie van elk departement. Tot op heden heeft de FOD P&O geen bijzondere richtlijnen verspreid, maar de FOD ondersteunt wel de departementen bij het invoeren van telewerk.

4) Ik beschik niet over informatie hieromtrent.

5) Het koninklijk besluit van 22 november 2006, aangepast via het koninklijk besluit van 07 november 2011, betreffende het telewerk in het federaal administratief openbaar ambt is van toepassing.

6) Jazeker, zie antwoord op vraag 2. Op kwantitatief vlak is een stijging merkbaar in het aantal dagen telewerk en het aantal telewerkers. Steeds meer federale administraties voorzien in telewerk. Sinds de aanpassing via het koninklijk besluit van 7 oktober 2011, kan ook rekening worden gehouden met het incidenteel telewerk. Op kwalitatief vlak vermelden de verslagen de volgende voordelen/nadelen van telewerk:

Voordelen voor de werknemers:

  • Betere concentratie tijdens het werk;

  • Betere organisatie van het werk (autonomie);

  • Vermindering van vermoeidheid en stress;

  • Stijging van de motivatie;

  • Stijging van de tevredenheid ten aanzien van de werkgever;

  • Tijdswinst door het wegvallen van de verplaatsingen;

  • Beter evenwicht beroepsleven – privéleven;

  • Gunstige omgeving voor de ontwikkeling van desksharing.

Voordelen voor de organisaties:

  • Kwaliteit van de prestaties;

  • Productiviteit;

  • Vermindering van het verzuim;

  • Verhoogd verantwoordelijkheidsgevoel m.b.t. het werk;

  • Aantrekkelijk imago van de dienst;

  • Sterkere loyaliteit;

  • Behouden van talenten;

  • Continuïteit van het werk indien verplaatsing onmogelijk is;

  • Mogelijkheid om de kantoorruimtes in de diensten te verkleinen (dynamic office);

  • Positieve impact in termen van duurzame ontwikkeling.

Nadelen voor de werknemers:

  • Beperkt contact met de collega’s;

  • Begeleiding en ondersteuning beperkter;

  • Geen overuren;

  • Moeilijkere communicatie met de klanten;

  • Bijkomend administratief werk als telewerker (verslagen…).

Nadelen voor de organisatie:

  • Administratieve rompslomp;

  • Telefonische beschikbaarheid;

  • Beperkt karakter van e-mail om met bepaalde situaties om te gaan;

  • De communicatie in teamverband verloopt minder vlot;

  • Risico op verlies van vertrouwelijke informatie en materiaal;

  • Informaticakosten en internetabonnement.

Autorité

2007

2008 - AR-KB 22/11/2006

2009 - AR-KB 22/11/2006

2010 – AR-KB 22/11/2006

2011 - AR-KB 22/11/2006

Overheids

 

|x|

%

|x|

%

|x|

%

|x|

%

|x|

%

SPF Affaires Etrangères / FOD Buitenlandse Zaken

11

0,57%

12

0,60%

 

 

40

2,06%

64

3,44%

SPF Budget et contrôle de la gestion / FOD Budget en Beheerscontrole

 

 

5

3,50%

6

3,90%

32

20,25%

50

32,26%

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie / FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie 

 

 

 

 

en phase d'implantation

in invoeringsfase

210

8,46%

204

8,52%

SPF Finances / FOD Financiën

 

 

Aucun travailleur du SPF n’a bénéficié des dispositions de l’AR du 22 novembre 2006 relatif au télétravail

Geen enkele werknemer van de FOD heeft genoten van de bepalingen van het KB van 22 november 2006 betreffende het telewerk

 

 

Depuis l’AR du 07 octobre 2011, à partir de 2012 on peut tenir compte du télétravail occassionelle au sein du SPF Finances 

Sinds het KB van 07 oktober 2011, kan vanaf 2012 rekening worden gehouden met het occasioneel telewerk bij de FOD Financiën  

SPF Intérieur / FOD Binnenlandse Zaken

84

1,71%

170

3,40%

249

4,79%

381

7,29%

486

8,97%

SPF Justice / FOD Justitie *

 

 

 

 

34

1,21%

28

1,00%

25

1,41%

SPF Emploi, travail et concertation sociale / FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

32

2,28%

33

2,35%

58

4,11%

56

3,99%

79

5,59%

SPF Mobilité et transport / FOD Mobiliteit en vervoer

0

0,00%

10

0,76%

 

 

39

2,90%

79

5,78%

SPF Personnel et Organisation / FOD Personeel en Organisatie

94

17,64%

112

21,01%

147

26,78%

184

34,26%

175

33,21%

SPF Securité sociale /

FOD Sociale Zekerheid

53

4,37%

173

14,10%

378

30,73%

526

42,76%

476

40,07%

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement / FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu

85

6,71%

80

6,14%

 

 

127

9,43%

188

14,63%

Fedict

 

 

 

 

 

 

56

73,68%

22

62,86%

Chancellerie

Kanselarij

 

 

8

4,35%

33

18,13%

35

19,66%

38

20,99%

SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale / POD Maatschappelijke Integratie, Armoede-bestrijding en Sociale Economie 

aucun travailleur du SPP n’a bénéficié des dispositions de l’AR du 22 novembre 2006 relatif au télétravail

Geen enkele werknemer van de FOD heeft genoten van de bepalingen van het KB van 22 november 2006 betreffende het telewerk

 

 

 

 

2

1,05%

Service des Pensions du Secteur Public / Pensioendienst voor de overheidssector

 

 

 

 

 

 

19

3,70%

 

 

ONP / RVP

3

0,14%

10

0,47%

23

1,06%

58

2,72%

75

3,57%

CAAMI / HZIV

 

 

 

 

 

 

 

 

2

0,66%

INAMI / RIZIV

7

0,52%

17

1,27%

19

1,41%

20

1,51%

163

12,23%

INASTI / RSVZ

 

 

 

 

 

 

1

0,12%

1

0,13%

Régie des Bâtiments

Regie der Gebouw.

34

2,42%

 

 

 

 

36

2,97%

53

4,65%

ONSS / RSZ

8

0,52%

6

0,39%

5

0,33%

6

0,41%

7

0,49%

ONVA / RJV

 

 

 

 

 

 

2

0,68%

28

9,76%

BCSS / KSZ

 

 

 

 

 

 

1

3,13%

 

 

ONEM / RVA

 

 

3

0,06%

5

0,09%

6

0,12%

4

0,08%

IGN / NGI

13

5,10%

 

 

17

6,67%

29

13,61%

 

 

AFSCA / FAVV

36

2,79%

aucun travailleur de l'AFSCA n’a bénéficié des dispositions de l’AR du 22 novembre 2006 relatif au télétravail.

Geen enkele werknemer van de FAVV heeft genoten van de bepalingen van het KB van 22 november 2006 betreffende het telewerk

223

16,73%

250

18,78%

242

18,25%

AFMPS / FAGG

30

10,17%

30

8,77%

30

10,00%

103

25,81%

155

39,44%

Ministère de la Défense / Ministerie van Defensie

pas appliqué officiellement pour le personnel civil.

niet officieel toegepast voor het burgerpersoneel

 

 

11

0,51%

 

 

Office Central d’Action Sociale et Culturelle / Centrale Dienst voor Sociale en Culturelle Actie

 

 

 

 

 

 

0

0,00%

 

 

Fonds des Accidents du Travail / Fonds voor Arbeidsongevallen

 

 

 

 

5

2,03%

4

1,58%

4

1,61%

Institut pour l’Egalité des ♀ & ♂ - IEFH / Instituut voor de gelijkheid van ♀ & ♂ - IGVM

 

 

 

 

 

 

0

0,00%

0

0,00%

Bureau Fédéral du Plan / Federaal Planbureau

 

 

 

 

 

 

44

42,72%

45

45,92%

Observatoire royal de Belgique / Kon. Sterrenwacht van België

 

 

 

 

 

 

20

11,90%

27

16,27%

Bibliothèque Royale de Belgique / Kon. Bibliotheek van België

 

 

 

 

 

 

2

0,66%

1

0,32%

Institut royal Sciences naturelles de Belgique / Kon. Belg Inst. Voor Natuurwetenshap.

 

 

 

 

 

 

 

 

5

1,24%

Institut scient. Santé publ - ISP / Wetenschap. Inst. Volksgezondh - WIV

 

 

 

 

 

 

 

 

23

9,09%

Bureau d'intervention et de restitution belge / Belgisch Interventie- en Restitutiebureau

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0,00%

 TOT .

490

3,92%

669

4,80%

1232

8,53%

2326

12,30%

2723

13,88%