| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 10 février 2012 | 10 februari 2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-5617 | Schriftelijke vraag nr. 5-5617 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Freya Piryns (Groen) |
van Freya Piryns (Groen) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice |
aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, toegevoegd aan de minister van Justitie |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Demandeurs d'asile déboutés - Retour forcé - Chiffres | Afgewezen asielzoekers - Gedwongen terugkeer - Cijfers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| migration illégale emprisonnement asile politique migration de retour éloignement demandeur d'asile |
illegale migratie gevangenisstraf politiek asiel remigratie verwijdering asielzoeker |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-5617 du 10 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-5617 d.d. 10 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Une politique de retour bien élaborée et rapide constitue l'aboutissement d'une politique d'asile convenable. Par le passé, on a été très attentif au retour forcé. Pourriez-vous me fournir quelques chiffres en rapport avec ceci ? 1) Combien de personnes ont-elles été forcées de retourner dans leur pays d'origine au cours de ces 5 dernières années ? Je souhaiterais un aperçu par année. 2) Combien un retour forcé coûte-t-il par personne ? 3) Dans combien de cas a-t-on réussi à faire retourner la personne en question dès la première fois ? 4) Combien de tentatives sont-elles en moyenne nécessaires pour forcer effectivement une personne au retour ? 5) De quel statut bénéficient les personnes expulsées ? Déboutées après une première demande, après de multiples demandes, sans avoir jamais demandé l'asile ? 6) Sur la base de quoi procède-t-on à la détention en centres fermés ? 7) Combien de réfugiés sont-ils directement transférés des centres ouverts aux centres fermés ? 8) Quel est le parcours effectué avec ces réfugiés avant de procéder à un retour forcé ? 9) Combien de réfugiés ont-ils, dans les centres fermés, encore opté pour un retour volontaire ? 10) Quelle était la durée moyenne de séjour dans les centres fermés ? |
Het sluitstuk van een degelijk asielbeleid is een goed uitgewerkt en vlot lopend terugkeerbeleid. In het verleden is er veel aandacht gegaan naar gedwongen terugkeer. Zou u me in verband daarmee enkele cijfers kunnen bezorgen? 1) Hoeveel mensen zijn de laatste 5 jaar, met een overzicht per jaar, gedwongen teruggekeerd naar hun land van herkomst? 2) Hoeveel kost een gedwongen terugkeer per persoon? 3) En in hoeveel gevallen slaagt men erin om de persoon in kwestie vanaf de eerste keer terug te laten keren? 4) Hoeveel pogingen zijn er gemiddeld nodig om iemand effectief gedwongen te laten terugkeren? 5) Wat is het statuut van de mensen die worden uitgewezen? Afgewezen na eerste aanvraag, na meervoudige aanvraag, nooit asiel aangevraagd? 6) Op basis waarvan wordt er beslist om over te gaan tot een opsluiting in gesloten centra? 7) Hoeveel vluchtelingen zijn rechtstreeks van de open centra naar de gesloten centra gebracht? 8) Welk traject werd er met die vluchtelingen afgelegd vooraleer over te gaan tot gedwongen terugkeer? 9) Hoeveel vluchtelingen hebben in de gesloten centra alsnog gekozen voor vrijwillige terugkeer? 10 )Wat was de gemiddelde verblijfsduur in de gesloten centra? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 31 aôut 2012 : | Antwoord ontvangen op 31 augustus 2012 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions. 1) Vous trouverez ci-dessous le nombre total de personnes rapatriées dans leur pays d’origine pour la période 2007-2010. Les reprises et éloignements vers les autres pays, dans le cadre Dublin mais aussi les reprises bilatérales, sont inclus dans ces statistiques.
2) Il est très difficile d’évaluer le coût par personne d’un retour forcé. En effet, ce prix peut varier fortement en fonction de la durée du séjour dans le centre, des frais médicaux éventuels, de la destination, du prix du billet d’avion sur le marché et de l’organisation éventuelle d’une escorte pour l’éloignement. 3) En 2011, 1 779 personnes sur 2 420 ont été éloignées sans escorte vers leur pays d’origine. Il s’agissait pour la plupart d’une première tentative d’éloignement. Une répartition exacte ne peut pas être fournie. Ces dernières années, le pourcentage d’éloignements sans escorte est resté relativement stable (environ 75 %). 4) En 2011, 4 531 tentatives étaient nécessaires pour l’éloignement effectif de 3 379 personnes au total par voie aérienne, résultant en 1,34 tentatives en moyenne par personne. 5) En 2011, 1 259 demandeurs d’asile déboutés ont été éloignées par voie aérienne. 2 120 personnes ont été éloignées sans jamais avoir introduit de demande d’asile. 6) Les critères retenus sont ceux prévus par la directive européenne « Retour » qui ont été transposés dans la loi du 19 janvier 2012. Ainsi sont pris en considération: le risque de fuite, ou le fait que l’étranger évite ou empêche la préparation du retour. Pour l’application de cette dernière considération il est tenu compte de l’introduction de plusieurs demandes de séjour ou d’asile du même étranger dans le seul but de reporter son départ. Les personnes qui commettent des infractions contre l’ordre public ou qui effectuent du travail illégal, peuvent également être maintenues dans l’attente de leur retour. 7) A ce jour, il n’existe pas de statistiques en la matière. Entretemps, les deux administrations travaillent à l’amélioration de leur collaboration sur ce point, ce qui donnera sans aucun doute de meilleurs résultats dans le futur. 8) Tous les demandeurs d’asile qui se trouvent dans le réseau d’accueil sont informés à différents moments de leur procédure du programme de retour volontaire. Ces moments sont fixés dans le « trajet d’information » élaboré par l'Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), en concertation avec tous les partenaires d’accueil. Ce cadre, qui s’applique à l’ensemble du réseau d’accueil, est transposé en directives ou pratiques internes par chacun des partenaires (centres fédéraux, ILA, projets d’accueil des Organisations non-gouvernementales (ONG)…). Le programme d’information porte sur les points suivants :
L’objectif de ces discussions est (dans un premier temps) de fournir une information sur les possibilités de s’adresser aux autorités pour le retour volontaire et ensuite d’amener les personnes concernées à réfléchir aux alternatives dont elles disposent. Malgré la diversité des situations dans le réseau d’accueil, ce canevas est utilisé partout. Ainsi, toutes les personnes qui séjournent en centre d’accueil ou dans une ILA sont informées de l’existence du retour volontaire et savent où s’adresser pour y recourir. 9) En 2011, 112 personnes détenues en centres fermés ont opté pour le retour volontaire assisté (programme REAB de l’OIM). 10) Temps de séjour moyen (en jours) en centre fermé entre 2009 et 2011 :
|
Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op haar vragen. 1) Hieronder vindt u voor de periode 2007-2010 het totaal aantal personen die gedwongen naar hun herkomstland werden gerepatrieerd. Ook de overnames en verwijderingen naar andere landen, zowel in het kader Dublin als bilateraal, worden weergegeven in deze statistiek.
2) Het is heel moeilijk te zeggen hoeveel een gedwongen terugkeer per persoon kost, aangezien deze prijs zeer sterk kan variëren in functie van de verblijfsduur in het centrum, eventuele medische kosten, de bestemming, de actuele prijs op de markt van het vliegticket en het feit of de persoon al dan niet met escorte wordt verwijderd. 3) In 2011 werden 1 779 van de 2 420 personen zonder escorte verwijderd naar hun land van herkomst. Meestal gaat het hier om eerste pogingen tot verwijdering. Een exacte verdeling kan echter niet gegeven worden. Het percentage van verwijderingen zonder escorte ligt de laatste jaren vrij constant (rond de 75 %). 4) In 2011 waren 4 531 pogingen nodig om in totaal 3 379 personen effectief via de lucht te verwijderen. Dat geeft een gemiddelde van 1,34 pogingen per persoon. 5) In 2011 werden via de lucht 1 259 afgewezen asielzoekers verwijderd. 2 120 Personen werden verwijderd zonder dat ze ooit asiel hadden aangevraagd. 6) De weerhouden criteria zijn deze die voorzien zijn in de terugkeerichtlijn: indien er een risico op onderduiken bestaat, of wanneer de betrokken vreemdeling de voorbereiding van de terugkeer ontwijkt of belemmert. Hierbij wordt ook rekening gehouden worden met het indienen van meervoudige aanvragen van verblijf of asiel, enkel met het oog op het doen uitstellen van zijn terugkeer. Personen die feiten plegen tegen de openbare orde of zich schuldig maken aan zwartwerk kunnen eveneens worden vastgehouden in afwachting van een terugkeer. 7) Tot heden zijn er geen cijfers beschikbaar. Ondertussen wordt door beide departementen gewerkt aan een verbetering van de samenwerking op dit vlak, wat in de toekomst wel tot betere resultaten zal leiden. 8) Elke asielzoeker die in het opvangnetwerk verblijft, wordt op verschillende momenten tijdens zijn procedure geïnformeerd over het vrijwillige terugkeerprogramma. Deze momenten zijn vastgelegd in het zgn. “infotraject”. Dit traject is uitgewerkt door het Federaal Agentschap voor opvang van asielzoekers (FEDASIL) in overleg met alle opvangpartners. Het is een kader dat geldt voor het hele opvangnetwerk en dat door elke opvangpartner (federale centra, LOI's, opvangprojecten van Niet-gouvernementele organisatie (NGO), ...) in eigen interne richtlijnen of praktijken wordt omgezet. Deze vaste momenten zijn :
De doelstelling van deze gesprekken verschuift van (in eerste instantie) louter informatie over de mogelijkheid om zich te richten tot de overheid om vrijwillig terug te keren naar mensen doen nadenken over de opties die hen resten. 9) In 2011 hebben 112 personen vanuit de gesloten centra alsnog verkozen om beroep te doen op geassisteerde vrijwillige terugkeer (REAB-programma van IOM). 10) Gemiddelde verblijfsduur in de gesloten centra (in dagen) tussen 2009 en 2011
|