Le Carrefour d'information maritime (MIK) est chargé de :

- Les services aux bateaux et la coordination des actions de sauvetage ;

- Le maintien de l'ordre en mer (contrebande, drogue, contrôle des infractions, terrorisme) ;

- La collecte et l'enrichissement des informations maritimes.

Afin de situer les activités du MIK dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois par année, depuis 2005, a-t-on fait appel au MIK pour ces missions ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

Étant donné la date de la création du MIK, aucune information n’est disponible pour les années 2005 et 2006 et en ce qui concerne 2007, les informations ne sont que partielles.

Le MIK est, en tant que partie de la structure garde côtière, compétent pour les zones maritimes relevant de la compétence juridique belge, donc strictement sans les ports. D’un point de vue policier, la police de la navigation (SPN) équivaut à un avant-poste du MIK pour le CIA (Carrefour d’Information de l’Arrondissement) de Bruges et Furnes, bien que des informations soient aussi fournies aux autres CIA auxquels les principaux ports sont associés (Anvers, Termonde et Gand). Le MIK fournit des informations aux CIA chargés de rassembler les informations pertinentes à la BNG (Banque de données Nationale Générale), et ce conformément à la Circulaire MFO3. De plus, SPN assure au MIK la transmission des informations supplémentaires.

Il y a plusieurs sortes d’interventions pour lesquelles le MIK intervient. Cela va de la diffusion d’information au soutien d’opérations en mer.

Pour 2007 :

• Diffusion de l’information (partenaires qui ont interrogé le MIK): 1153 avec prédominance pour MRCC, AIK Brugge, SPN et VRT nieuws.

• Dossiers d’information: 1194 intelligence records: avec prédominance pour le trafic de drogues, la protection du commerce maritime, le contrôle frontalier et la migration illégale.

• Soutien aux opérations policières et garde-côtières: 161 dont Zeus (opération internationale Frontex axé sur l’élaboration d’une image et la lutte contre le phénomène de pseudo-marins dans la zone Schengen) en prend 147 pour son compte.

Pour 2008 :

• Diffusion de l’information (partenaires qui ont interrogé le MIK): 1 009 avec prédominance pour AIK Brugge, SPN et le service de police étranger.

• Dossiers d’information : 1 214: avec prédominance pour les problèmes de sécurité et les infractions.

• Soutien aux opérations policières et garde côtière : 35.

• Soutien à la cellule des personnes disparues de la Police fédérale.

• Contrôle des intrusions en zones interdites : 78 intrusions ont été constatées.

Pour 2009 :

• Diffusion de l’information (partenaires qui interrogé le MIK) : 684 avec prédominance pour MRCC et services de police étrangers.

• Dossiers d’information: nombre total inconnu mais avec prédominance pour le vol, la drogue, l’ordre public et les demandes d'information.

• Soutien aux opérations policières et de la garde côtière : 91.

• Pollution pétrolière : 91.

• Contrôle des intrusions en zones interdites : 17 intrusions ont été observées.

Pour 2010 :

• Diffusion de l’information (partenaires qui ont interrogé le MIK) : 611 avec prédominance pour les services de police étrangers, MRCC et SPN.

• Dossiers d’information : 715, mais avec prédominance pour la drogue, les vols, les questions d’information et la sécurité.

• Soutien lors des opérations de sauvetage.

• Soutien lors des opérations policières et de la garde côtière : 72.

• Pollution pétrolière : 75.

• Maintien de l’ordre public : 13.

• Contrôle des intrusions en zones interdites: 30 intrusions ont été observées.

• Personnes disparues en mer du Nord : 20.

Pour 2011 :

• Diffusion de l’information (partenaires qui ont interrogé le MIK) : 474 avec prédominance pour les services de police étrangers, CIC Flandre occidentale, MRCC et SPN.

• Dossiers d’information: inconnu mais surtout à propos de la sécurité, la drogue, l’ordre public et les infractions maritimes.

• Soutien lors des opérations de sauvetage : 157.

• Soutien lors des opérations policières et de la garde côtière : 84.

3. Étant donné que le MIK est un carrefour d’information et se limite dès lors à la collecte, la vérification, la gestion et la diffusion de l’information à la fois aux partenaires policiers et aux partenaires de la garde côtière, les conséquences sur le terrain ne sont pas calculables à partir du MIK..

Les partenaires tels que PJF, Douane, services d’inspection s’organisent sur le terrain notamment sur la base de l’information MIK pour gérer plusieurs actions et opérations. Etant donné la multitude de partenaires garde-côtiers ayant des compétences en mer du Nord, cette information relative au rendement de l’information fournie est répartie dans ces différents services.

Le rôle du Carrefour de l’information est, malgré le fait qu'il n'est pas mesurable d'un point de vue objectif, très important. Grâce au MIK, les contrôles sont beaucoup plus ciblés et les incidents sont plus rapidement observés.

4. Au sein de la structure garde côtière et plus particulièrement au MIK, les différents services travaillent pour leur "propre" compte. Il est possible que les divers services récupèrent une partie de leurs frais sous la forme de frais de justice. Il est toutefois impossible de chiffrer les coûts réels sur l’échange d’information.