SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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9 février 2012 9 februari 2012
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Question écrite n° 5-5573 Schriftelijke vraag nr. 5-5573

de Inge Faes (N-VA)

van Inge Faes (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Examen de la coque de navires Scheepvaartpolitie - Zoekingen aan boord van schepen - Onderzoek van de scheepsromp 
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police
contrôle de police
contrôle à la frontière
surveillance maritime
frais de justice
statistique officielle
répartition géographique
politie
politiecontrole
grenscontrole
maritiem toezicht
gerechtskosten
officiële statistiek
geografische spreiding
________ ________
9/2/2012Verzending vraag
16/5/2012Antwoord
9/2/2012Verzending vraag
16/5/2012Antwoord
________ ________
Question n° 5-5573 du 9 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5573 d.d. 9 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Pour mener à bien sa mission de fouille à bord de bateaux et d'inspection de la coque, la police de la navigation (SPN) dispose d'un certain nombre de techniques et de matériel, comme un « side scan sonar » (inspection des fonds marins à la recherche, par exemple, de corps), une équipe « rummage » (fouilles/perquisitions à bord de bateaux), un chien équipé d'une caméra, des caméras endoscopiques, des chiens « immigration », un « remotely operated vehicle » (recherche de personnes disparues). 

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois par année, depuis 2005, la SPN a-t-elle été saisie ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

 

De scheepvaartpolitie (SPN) heeft voor de taak van zoekingen aan boord van schepen en onderzoek van de scheepsromp een aantal technieken en materiaal om zoekingen te verrichten, zoals bijvoorbeeld een "side scan zonar" (onderzoek van de zeebodem naar bijvoorbeeld lichamen), een "rummageteam" (doorzoekingen/huiszoekingen aan boord van schepen), een hond met camera, endoscopische camera's, migratiehonden, een "remotely operated vehicle" (opsporen vermiste personen).

Ten einde de werking van de SPN op dit vlak te kaderen in het opsporingsonderzoek en zijn actoren, had ik graag antwoord op volgende vragen :

1) Hoeveel keer wordt het SPN gevat per jaar, en dit sinds 2005? Hoe zit de geografische spreiding (arrondissementeel/provinciaal?)

2) Kan dit uitgesplitst worden per soort tussenkomst?

3) In hoeveel gevallen was de tussenkomst succesvol?

4) Zijn er aan deze tussenkomsten kosten verbonden in het kader van een gerechtelijk onderzoek? Worden deze aangerekend als gerechtskost?

 
Réponse reçue le 16 mai 2012 : Antwoord ontvangen op 16 mei 2012 :

Question 1

Vous trouverez les données demandées dans le tableau ci-dessous.  

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Appareil

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

Engagé pendant 1 613,9 heures

58 = 1 126 hr

9 = 1 964 hr

161
(41 territoire SPN Côte,
22 SPN O, 43 SPN A,
 47 SPN L, 8 étranger)

190
(46 territoire SPN Côte,
 31 SPN O, 61 SPN A,
 47 SPN L, 5 étranger)

129
(51 SPN Côte, 23 SPN O,
 31 SPN A, 23 SPN L, 1 étranger)

96
(37 SPN Côte, 17 SPN O,
 21 SPN A, 17 SPN L, 4 étranger)

Chien immi

Aucune donnée disponible

56 (Côte)

119

20 (Côte)

78
(74 pour SPN Côte, 2 pour SPC,
 1 pour PJF, 1 étranger)

178
(128 pour SPN Côte, 2 pour DAH,
 2 pour PJF, 46 étranger)

153
(140 pour SPN Côte, 1 pour DAH,
 1 pour PJF, 11 étranger)

Remotely Operated Vehicle

Pas encore en possession

Pas encore en possession

Pas encore en possession

18
 (6 pour SPN Côte, 4 pour SPN O,
 2 pour SPN A, 3 pour SPN L, 3 étranger)

13
(6 pour SPN Côte, 2 pour SPN O,
 1 pour SPN A, 5 pour SPN L)

10
(6 pour SPN Côte, 1 pour SPN A,
 3 pour SPN L)

10
(3 pour SPN Côte, 3 pour SPN O,
 2 pour SPN A, 2 pour SPN L)

Rummage

27
(11 Anvers, 2 Ostende, 14 Gand).

34
(19 Anvers, 13 Gand, 2 Zeebruges)

19

8

6
(4 Anvers, 2 Gand)

17
(6 Anvers, 10 Gand, 1 Ostende)

9
( 4 Anvers, 4 Gand, 1 Bruges)

X-Ray

1 126 hr

161

210

186
(155 Zeebruges, 9 Gand, 2 Bruges,
1 Zaventem, 2 Courtrai,
2 Sterpenich,
 3 Anvers, 2 Furnes, 1 Ostende,
 1 Machelen,
1 Tessenderlo, 1 Asse,
 2 Aubange, 1 L’Eglise, 1 Vottem, 1 Kalken, 1 Hensies)

192
(176 Zeebrugge, 2 Gand, 1 Furnes,
 1 Courtrai, 1 Oudenaarde, 2 Mont St-Martin,
 1 Asse, 1 Zaventem, 2 Ostende, 6 Anvers)

181
(169 Zeebrugge, 6 Anvers, 1 Ostende,
 2 Courtrai, 2 Zaventem, 1 Wetteren)

170
( Zeebrugge, 2 Bruxelles, 4 Anvers, 1 Louvain, 1 Courtrai, 1 Gand, 1 Zellik, 1 Gentbrugge, 1 Malines)

Détecteur de CO²

506hr

96

112

86
(84 Zeebrugge, 1 Ostende, 1 Turnhout)

122
 (111 Zeebrugge, 1 Ostende, 1 Asse, 9 Gand)

172
(164 Zeebrugge, 8 Ostende, 10 Gand)

259
(212 Zeebrugge, 1 Ostende, 4 Gand, 10 Bulgarie, 5 Grèce, 18 Espagne)

Caméra endoscopique
Snake-eye
Vidéoscope

11
(6 Gand, 1 Rekkem, 4 Liège, 1 Zeebrugge, 4 Anvers, 1 Mol)

8

14

10
(2 Kinrooi, 1 Bredene, 5 Gand, 1 Zeebrugge, 1 Anvers)

11
(9 Gand, 1 Anvers, 1 Ruiselede)

9
(4 Bruges, 1 Anvers, 1 Zaventem, 3 Bruges)

9
(1 Bruxelles, 1 Liège, 1 Zellik, 1 Gentbrugge, 1 Furnes, 1 Ostende, 1 Courtrai, 1 Anvers, 1 Zeebrugge)

Bioradar

Aucune donnée disponible

11

N’est plus engagé depuis 2007

 

 

 

 

Question 2

Vous trouverez les données demandées dans le tableau ci-dessous.

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Appareil

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

Pas d’autres données disponibles

Pas d’autres données disponibles

Pas d’autres données disponibles

131 recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis, 4 fouilles de bateaux, 26 anti-terrorisme.

155 recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis, 7 fouilles de bateaux, 28 anti-terrorisme.

90 recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis, 6 fouilles de bateaux, 33 anti-terrorisme

66 recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis, 2 fouilles de bateaux, 28 anti-terrorisme

Chien immi

Trafic d’êtres humains

Trafic d’êtres humains

Trafic d’êtres humains

Trafic d’êtres humains

77 trafic d’êtres humains, 1 perquisition

130 trafic d’êtres humains intérieur, 1 perquisition, 1 anti-terrorisme, 46 trafic d’êtres humains Frontex

141 traite des êtres humains, 11 trafic d’êtres humains Frontex, 1 fouille de bateau

Remotely Operated Vehicle

Pas encore en possession

Pas encore en possession

Pas encore en possession

Toutes recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis

Toutes recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis

Toutes recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis

Toutes recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis

Rummage

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

X-Ray

Pas de données

92 trafic d’êtres humains et 69 autres (drogues, trafic de véhicules)

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

Détecteur de CO²

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

Caméra endoscopique
Snake-eye
Vidéoscope

9 fouilles de bateaux, 1 perquisition drogues, 1 service d’ordre, 1 disparition

Pas de données disponibles

Pas de données disponibles

6 fouilles de bateaux, 2 vols de bateaux, 2 disparitions

8 fouilles de bateaux, 3 perquisitions

7 fouilles de bateaux, 1 environnement, 1 vol de véhicule

2 fouilles de bateaux, 3 perquisitions drogues, 1 perquisition armes, 2 perquisitions vol, 1 détection foyer d’incendie

Bioradar

Pas de données disponibles

Trafic d’êtres humains

N’est plus engagé depuis 2007

 

 

 

 

Question 3

Vous trouverez les données demandées dans le tableau ci-dessous.  

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Appareil

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

Chien immi

Pas de données

15 illégaux

82 illégaux

49 illégaux

50 illégaux

illégaux

76 illégaux

Remotely Operated Vehicle

Pas encore en possession

 

Pas encore en possession

Pas encore en possession

 

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

Rummage

20kg cocaïne, 5 200 cigarettes, 14 clandestins

110 kg cocaïne, 1 960 000 cigarettes

Aucun résultat

Aucun résultat

Aucun résultat

Aucun résultat

Aucun résultat

X-Ray

Pas de données

Pas de données

Pas de données

5 illégaux

6 illégaux

6 illégaux

5 illégaux

Détecteur de CO²

4 illégaux

Aucun résultat

39 illégaux

27 illegaux

64 illégaux

70 illégaux

31 illégaux

Caméra endoscopique
Snake-eye
Vidéoscope

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

Bioradar

Pas de données disponibles

Pas de données disponibles

N’est plus engagé depuis 2007

 

 

 

 

Question 4 

Aucun frais n’est porté en compte par la SPN pour cette fourniture d’appui.

Vraag 1

U vindt de door u gevraagde gegevens in onderstaande tabel.  

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Toestel

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

1613,9 uren ingezet

58 = 1126 u

9 = 1964u

161
(41 grondgebied SPN Kust,
22 SPN O, 43 SPN A,
 47 SPN L, 8 buitenland)

190
(46 grondgebied SPN Kust,
 31 SPN O, 61 SPN A,
 47 SPN L, 5 buitenland)

129
(51 SPN Kust, 23 SPN O,
 31 SPN A, 23 SPN L, 1 buitenland)

96
(37 SPN Kust, 17 SPN O,
 21 SPN A, 17 SPN L, 4 buitenland)

Migratiecontrolehond

geen gegevens
 beschikbaar

56 (Kust)

119

20 (Kust)

78
(74 voor SPN Kust, 2 voor SPC,
 1 voor FGP, 1 buitenland)

178
(128 voor SPN Kust, 2 voor WPR,
 2 voor FGP, 46 buitenland)

153
(140 voor SPN Kust, 1 voor WPR,
 1 voor FGP, 11 buitenland)

Remotely Operated Vehicle

nog niet in bezit

nog niet in bezit

nog niet in bezit

18
 (6 voor SPN Kust, 4 voor SPN O,
 2 voor SPN A, 3 voor SPN L, 3 buitenland)

13
(6 voor SPN Kust, 2 voor SPN O,
 1 voor SPN A, 5 voor SPN L)

10
(6 voor SPN Kust, 1 voor SPN A,
 3 voor SPN L)

10
(3 voor SPN Kust, 3 voor SPN O,
 2 voor SPN A, 2 voor SPN L)

Rummage

27
(11 Antwerpen, 2 Oostende, 14 Gent).

34
(19 Antwerpen, 13 Gent, 2 Zeebrugge)

19

8

6
(4 Antwerpen, 2 Gent)

17
(6 Antwerpen, 10 Gent, 1 Oostende)

9
( 4 Antwerpen, 4 Gent, 1 Brugge)

X-Ray

1126 u

161

210

186
(155 Zeebrugge, 9 Gent, 2 Brugge,
1 Zaventem, 2 Kortrijk,
2 Sterpenich,
 3 Antwerpen, 2 Veurne, 1 Oostende,
 1 Machelen,
1 Tessenderlo, 1 Asse,
 2 Aubange, 1 L’Eglise, 1 Vottem, 1 Kalken, 1 Hensies)

192
(176 Zeebrugge, 2 Gent, 1 Veurne,
 1 Kortrijk, 1 Oudenaarde, 2 Mont St-Martin,
 1 Asse, 1 Zaventem, 2 Oostende, 6 Antwerpen)

181
(169 Zeebrugge, 6 Antwerpen, 1 Oostende,
 2 Kortrijk, 2 Zaventem, 1 Wetteren)

170
( Zeebrugge, 2 Brussel, 4 Antwerpen, 1 Leuven, 1 Kortrijk, 1 Gent, 1 Zellik, 1 Gentbrugge, 1 Mechelen)

CO²meter

506u

96

112

86
(84 Zeebrugge, 1 Oostende, 1 Turnhout)

122
 (111 Zeebrugge, 1 Oostende, 1 Asse, 9 Gent)

172
(164 Zeebrugge, 8 Oostende, 10 Gent)

259
(212 Zeebrugge, 1 Oostende, 4 Gent, 10 Bulgarije, 5 Griekenland, 18 Spanje)

Endoscopische camera
Snake-eye
Videoscoop

11
(6 Gent, 1Rekkem, 4 Luik, 1 Zeebrugge, 4 Antwerpen, 1Mol)

8

14

10
(2 Kinrooi, 1 Bredene, 5 Gent, 1 Zeebrugge, 1 Antwerpen)

11
(9 Gent, 1 Antwerpen, 1 Ruiselede)

9
(4 Brugge, 1 Antwerpen, 1 Zaventem, 3 Brugge)

9
(1 Brussel, 1 Luik, 1 Zellik, 1 Gentbrugge, 1 Veurne, 1 Oostende, 1 Kortrijk, 1 Antwerpen, 1 Zeebrugge)

Bioradar

geen gegevens
 beschikbaar

11

niet meer ingezet
 sedert 2007

 

 

 

 

Vraag 2

U vindt de door u gevraagde gegevens in onderstaande tabel.

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Toestel

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

Geen andere gegevens beschikbaar

Geen andere gegevens beschikbaar

Geen andere gegevens beschikbaar

131 zoekingen naar personen, voertuigen en welbepaalde voorwerpen, 4 scheepszoekingen, 26 anti-terrorisme

155 zoekingen naar personen, voertuigen en welbepaalde voorwerpen, 7 scheepszoekingen, 28 anti-terrorisme

90 zoekingen naar personen, voertuigen en welbepaalde voorwerpen, 6 scheepszoekingen, 33 anti-terrorisme

66 zoekingen naar personen, voertuigen en welbepaalde voorwerpen, 2 scheepszoekingen, 28 anti-terrorisme

Migratiecontrolehond

mensensmokkel

mensensmokkel

mensensmokkel

mensensmokkel

77 mensensmokkel, 1 huiszoeking

130 mensensmokkel binnenland, 1 huiszoeking, 1 anti-terrorisme, 46 mensensmokkel Frontex

141 mensenhandel, 11 mensensmokkel Frontex, 1 scheepszoeking

Remotely Operated Vehicle

nog niet in bezit

nog niet in bezit

nog niet in bezit

Alle zoekingen naar
personen, voertuigen en welbepaalde voorwerpen

Alle zoekingen naar
personen, voertuigen en welbepaalde voorwerpen

Alle zoekingen naar
personen, voertuigen en welbepaalde voorwerpen

Alle zoekingen naar
personen, voertuigen en welbepaalde voorwerpen

Rummage

scheepszoeking

scheepszoeking

scheepszoeking

scheepszoeking

scheepszoeking

scheepszoeking

scheepszoeking

X-Ray

geen gegevens

92 mensensmokkel en 69 andere (drugs, autozwendel)

mensensmokkel, andere smokkel, autozwendel

176 operaties mensensmokkel, 2 autozwendel, 8 milieu

185 operaties mensensmokkel, 7 autozwendel

171 operaties mensensmokkel, 1 milieu, 1 diefstal, 2 drugs, 6 autozwendel

157 operaties mensensmokkel, 6 drugs, 4 autozwendel, 3 diefstal

CO²meter

Mensensmokkel

Mensensmokkel

Mensensmokkel

Mensensmokkel

Mensensmokkel

Mensensmokkel

Mensensmokkel

Endoscopische camera
Snake-eye
Videoscoop

9 scheepszoekingen, 1 huiszoeking drugs, 1 ordedienst, 1 verdwijning

geen gegevens beschikbaar

geen gegevens beschikbaar

6 scheepszoekingen, 2 bootdiefstallen, 2 verdwijningen

8 scheepszoekingen, 3 huiszoekingen

7 scheepszoekingen, 1 milieu, 1 autodiefstal

2 scheepszoekingen, 3 huiszoekingen drugs, 1 huiszoeking wapens, 2 huiszoekingen diefstal, 1 detectie brandhaard

Bioradar

geen gegevens
 beschikbaar

Mensensmokkel

niet meer ingezet
 sedert 2007

 

 

 

 

Vraag 3

U vindt de door u gevraagde gegevens in onderstaande tabel. 

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Toestel

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Migratiecontrolehond

geen gegevens

15 illegalen

82 illegalen

49 illegalen

50 illegalen

94 illegalen

76 illegalen

Remotely Operated Vehicle

nog niet in bezit

nog niet in bezit

nog niet in bezit

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Rummage

20kg cocaïne, 5 200 sigaretten, 14 verstekelingen

110 kg cocaïne, 1 960 000 sigaretten

geen resultaten

geen resultaten

geen resultaten

geen resultaten

geen resultaten

X-Ray

geen gegevens

geen gegevens

geen gegevens

5 illegalen

6 illegalen

6 illegalen

5 illegalen

CO²meter

4 illegalen

geen resultaten

39 illegalen

27 illegalen

64 illegalen

70 illegalen

31 illegalen

Endoscopische camera
Snake-eye
Videoscoop

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bij elke inzet werden vaststellingen gedaan

Bioradar

geen gegevens
 beschikbaar

geen gegevens
 beschikbaar

niet meer ingezet
 sedert 2007

 

 

 

 

Vraag 4

Er worden door SPN geen kosten aangerekend voor deze steunverlening.