La porte-parole de la police d'Anvers a récemment signalé de gros problèmes avec les appareils utilisés lors de contrôles d'alcoolémie. Ces derniers ne fonctionneraient pas correctement en cas de froid extrême, notamment parce que les batteries perdent de leur puissance. Ainsi, les conducteurs devaient attendre très longtemps avant leur contrôle, entre autres parce que la réinitialisation des appareils prenait beaucoup de temps. La porte-parole a émis l'espoir que ces défauts soient résolus d'ici l'hiver prochain.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) La ministre confirme-t-elle que les appareils utilisés pour les contrôles d'alcoolémie ne fonctionnent pas de manière optimale en cas de froid extrême ?

2) Les dysfonctionnements de ces appareils peuvent-ils avoir un effet sur la valeur juridique des constatations établies ? Les conducteurs peuvent-ils faire rejeter le test en raison de ces dysfonctionnements ?

3) Comment la ministre explique-t-elle les problèmes des appareils, surtout lorsqu'on sait que les températures de nos hivers ne peuvent pas réellement être considérées comme extrêmes ? Cela n'a-t-il pas été prévu dans les cahiers des charges ?

4) Confirme-t-elle que la sensibilité au froid sera résolue pour l'hiver prochain ? Au moyen de quelles mesures cela sera-t-il réalisé ? De nouvelles batteries seront-elles achetées ? Les appareils existants seront-ils simplement remplacés ? Combien l'opération coûtera-t-elle ?

Questions 1, 3 et 4 

Actuellement la police utilise dans le cadre des contrôles d’alcool deux versions à piles de l’appareil portatif de type Dräger 8510 BE, certifiés conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 18 février 1991 (version 1) ou du 21 avril 2007 (version 2).

La première version concerne un appareil d’analyse de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré; la deuxième version concerne les appareils d’analyse de l’haleine et d’alcotest.  

La première version dispose d’une plage de température entre 0° C et 40° C ; la version 2 entre -5° C et 40° C. Cette plage de température est toujours indiquée sur la plaque d'identification de l'appareil.  

Compte tenu de ce que ces s appareils ne sont pas approuvés pour des températures inférieures à -5° C, il n'y a aucune garantie quant à l'exactitude des mesures.  

L'étalonnage est fait dans des conditions ambiantes de référence, situées entre 15° C et 25° C.

La marge de température de l'appareil de mesure est un test d'homologation et ne fait pas partie de la procédure d'étalonnage.  

Sur la base de l'étalonnage, il ne semble pas approprié d'utiliser ces dispositifs longuement à l'extérieur, sans protection contre le froid, dans des conditions météorologiques exceptionnelles.  

Cependant, il suffit d’utiliser les appareils de façon alternante et de les réchauffer régulièrement dans les voitures de police, ou d’effectuer les contrôles dans une salle où la température est supérieure à 0° C pour les appareils de type 1 et à – 5° C pour les appareils de type 2. À ma demande, des instructions en ce sens ont été diffusées au sein de la police. 

Question 2 

Il ne peut y avoir de nullité des constatations effectuées, puisque les appareils de contrôle ne servent qu’à titre indicatif, tandis que les constats se font par la suite à l’aide d’un autre type d’appareil toujours installé de façon fixe à l’intérieur d’un véhicule ou d’un bâtiment.