SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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7 février 2012 7 februari 2012
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Question écrite n° 5-5531 Schriftelijke vraag nr. 5-5531

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne Valsemunterij - Eurobiljetten - Onderschepping - Vermindering aantal - Europese coördinatie 
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faux monnayage
valsemunterij
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7/2/2012 Verzending vraag
24/4/2012 Antwoord
7/2/2012 Verzending vraag
24/4/2012 Antwoord
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Question n° 5-5531 du 7 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5531 d.d. 7 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Au cours du premier semestre 2011, environ 13 500 faux billets en euros ont été interceptés. Ce chiffre représente une diminution de près de 40 % par rapport au premier semestre 2010. Selon la Banque nationale, il s'agit (c'est logique) surtout de faux billets de cinquante euros dont la qualité est douteuse et qui peuvent être facilement détectés par quelques contrôles de sécurité.

Voici mes questions :

1) Par quelle(s) hypothèse(s) la ministre explique-t-elle la diminution frappante du nombre de faux billets en euros interceptés au cours du premier semestre de l'année passée ? Cette tendance s'est-elle poursuivie au second semestre ?

2) À quels endroits et dans quelles circonstances les 13 500 faux billets ont-ils été interceptés ? Existe-t-il des explications à ce sujet ? Qui sont les principales victimes de ce faux-monnayage ?

3) Les victimes de faux-monnayage (commerçants, vendeurs, etc.) sont-elles protégées ou assurées contre la perte qu'elles subissent à cause de cette pratique ?

4) La ministre dispose-t-elle d'indices concernant les fabricants de ces faux billets en euros ? La lutte contre le faux-monnayage est-elle coordonnée au niveau européen ? Dans l'affirmative, par qui ? Est-elle satisfaite de cette approche européenne et des résultats enregistrés ?

 

Tijdens de eerste jaarhelft van 2011 werden er ongeveer 13 500 valse Eurobiljetten onderschept. Dit aantal betekent een daling met bijna 40 % ten opzichte van de eerste jaarhelft van 2010. Volgens de Nationale Bank gaat het (begrijpelijk) vooral over valse briefjes van 50 euro die van een bedenkelijke kwaliteit zijn en gemakkelijk kunnen worden herkend aan de hand van enkele veiligheidcontroles.

Hierover de volgende vragen:

1) Met welke hypothese(s) verklaart de geachte minister de opvallende vermindering van het aantal onderschepte valse Eurobiljetten in de eerste jaarhelft van vorig jaar? Heeft deze trend zich ook verder gezet in de tweede jaarhelft?

2) Op welke plaatsen en in welke omstandigheden werden de 13 500 valse biljetten onderschept? Zijn er hieromtrent verklaringen? Wie zijn de belangrijkste slachtoffers van deze valsemunterij?

3) Zijn de slachtoffers van valsemunterij (winkeliers, verkopers enz.) beschermd of verzekerd tegen het verlies dat zij hierdoor lijden?

4) Beschikt de geachte minister over aanwijzingen met betrekking tot de makers van deze valse Eurobiljetten? Wordt de bestrijding van deze valsemunterij op Europees niveau gecoördineerd, zo ja, door wie? Is zij tevreden over deze Europese aanpak en de geboekte resultaten?

 
Réponse reçue le 24 avril 2012 : Antwoord ontvangen op 24 april 2012 :

Question 1:

La diminution des faux billets découverts dans notre pays est une réalité. Il est essentiel de rappeler que cette diminution observée durant le premier trimestre 2011 et qui s’est poursuivie tout au long de l’année 2011 n’est pas en phénomène propre à notre pays. Toute la Zone Euro a vu son volume global de faux billets diminuer. L’année 2010 reste une année exceptionnelle en matière de découverte de faux billets. Un volume fluctuant autour de 20 000 billets par an (comme c’est le cas pour l’année 2011) reste un volume moyen comparable au le volume de faux billets à l’époque du franc belge. 

Il existe plusieurs hypothèses pour expliquer cette diminution.

  • diminution de production au niveau des contrefacteurs ;

  • diminution des stocks de faux billets disponibles à l’écoulement ;

  • fermeture d’ateliers clandestins produisant des faux billets ;

  • démantèlement d’organisations criminelles ;

  • etc.

Plusieurs imprimeries clandestines sont régulièrement découvertes au sein de la Zone euro et à l’extérieur de celle-ci.À titre d’exemple, nous pouvons citer, de façon non exhaustive, des démantèlements d’ateliers en Italie, France, Pologne, Bulgarie. 

Les organisations criminelles sont responsables dans la majorité des cas de l’écoulement des contrefaçons les plus importantes et dangereuses par leurs qualités. Une organisation criminelle qui a été démantelée dans le cadre d’un dossier initié en 2010 par la Police Judiciaire Fédérale de Mons a abouti à l’arrestation et à la condamnation de plusieurs individus. 

Question 2:

2) La majorité des billets contrefaits sont découverts via le circuit bancaire. En effet, le particulier ou le commerçant dépose son argent à la banque et c’est à ce niveau que la détection s’effectue. Dans certains cas, la détection se fera en seconde ou troisième ligne par les transporteurs ou par la Banque Nationale elle-même.  

Un autre canal est le circuit policier. Dans ce cas, le particulier ou le commerçant grugé dépose plainte à la police et le billet remonte vers la Banque Nationale par le circuit policier.  

Le modus operandi reste toujours le même en matière d’écoulement de fausse monnaie. Une personne achète un bien d’une valeur assez faible et le paie avec une fausse coupure d’une valeur nettement supérieure. Le but étant d’obtenir en retour la monnaie qui constituera le bénéfice de l’opération. Les coupures de 20 euros et 50 euros restent en tête des écoulements par la grande facilité avec laquelle elles sont, d’une manière générale,  acceptées par la majorité des commerçants et des particuliers. 

Question 3:

En matière de fausse monnaie, les victimes sont dans la majorité des cas, des particuliers ou des commerçants. Il existe des assurances contre les faux billets, mais très peu de commerçants y souscrivent, compte tenu du coût financier de la prime par rapport à la probabilité d’acquérir un faux billet. En conclusion, les faux billets sont une perte totale pour la victime. La Banque Nationale ne rembourse pas les faux billets. Dès lors, la tentation est grande pour la victime d’écouler à son tour le faux billet obtenu. Il est bon de rappeler que la remise en circulation de fausse monnaie est punissable pénalement. A condition, bien entendu, de prouver l’intention frauduleuse de la personne et qu’elle était bien consciente que le billet était contrefait. 

Question 4 :

Depuis l’arrivée de l’euro en janvier 2002, le faux monnayage en Belgique a évolué. Il a pris une dimension européenne. Dès lors, une vision plus globale du phénomène s’est avérée nécessaire. Afin d’avoir cette vue plus européenne et une meilleure perception du phénomène, nous travaillons en étroite collaboration avec Europol. Le faux monnayage fait partie intégrante du mandat d’Europol. 

Toutes les informations techniques concernant les contrefaçons de billets euro découvertes en Europe sont centralisées par la Banque Centrale Européenne (BCE) à Frankfurt.  Ces informations sont à disposition d’Europol et des États Membres.  

Les informations à caractères policiers sont, quant à elles, communiquées par le différents États à destination d’Europol. Ce dernier à son niveau va effectuer les recoupements, les analyses et tente de mettre en évidence des liens qui pourraient faire ressortir l’organisation criminelle. 

En date du 12 juillet 2005, la Décision 2005/511/JAI du Conseil désigne Europol comme Office Central Européen pour la Répression du Faux Monnayage. Dans le cadre des enquêtes, Europol met également à disposition des Etats membres divers appuis techniques, logistiques et financiers. Les résultats obtenus grâce à Europol sont indéniables. La coordination européenne permet une plus grande efficience de l’action policière.

Vraag  1:

De daling van het aantal weergevonden valse biljetten is een feit. Essentieel is echter eraan te herinneren dat deze tendens die waargenomen werd tijdens het eerste trimester 2011en zich heeft doorgezet tijdens het ganse jaar 2011, niet uniek voor België is. Deze tendens is binnen de ganse Eurozone waargenomen. 2010 blijft een uitzonderlijk jaar met betrekking tot het weervinden van valse biljetten. Een volume van circa 20 000 valse biljetten zoals in 2011, is een volume dat vergelijkbaar is met de volumes die werden gehaald in de periode van de Belgische frank. 

Er bestaan verschillende hypothesen om deze vermindering te verklaren:

  • vermindering op het niveau van aanmaken van valse biljetten door de valsmunters ;

  • daling van de stocks in voorraad ;

  • sluiting van een aantal clandestiene ateliers voor de productie van valse biljetten ;

  • ontmanteling van criminele organisaties ;

  • enz. 

Diverse clandestiene drukkerijen werden ontdekt binnen en buiten de Eurozone. Bijvoorbeeld kunnen we hierbij niet exhaustief de ontmanteling aanhalen van ateliers in Italië, Frankrijk, Polen, Bulgarije, enz.

Criminele organisaties liggen aan de basis en zijn verantwoordelijk voor het overgrote deel van de verspreiding van valse biljetten, zeker voor wat de kwaliteitsvolle vervalsing betreft. Het opstarten van een gerechtelijk dossier door de Federale Gerechtelijke Politie van Bergen in 2010 heeft geleid tot de aanhouding en veroordeling van verschillende daders. 

Vraag 2:

Het merendeel van valse biljetten wordt ontdekt via het bankcircuit. De particulier of de handelaar brengt het biljet naar zijn bank en daar wordt dan ontdekt dat het om een vals biljet gaat. In sommige gevallen wordt echter de valsheid maar in tweede of derde lijn ontdekt door de geldkoeriers of door de Nationale Bank zelf. 

Een andere schakel in het detecteren van valse biljetten is de politie. In dat geval legt de benadeelde handelaar of dito particulier klacht neer bij de politie en wordt het biljet na beslag door de politie overgemaakt aan de Nationale Bank.  

De meest gebruikte modus operandi van het in omloop brengen van vals geld is het aankopen bij een particulier van een voorwerp van geringe waarde met een biljet van een veel grotere waarde. De winst bestaat erin dat hij als wisselgeld authentiek of echt geld ontvangt. De coupures van 20 euro en 50 euro maken het overgrote deel uit van de valse biljetten in omloop. De reden hiervan is eenvoudig omdat ze nogal gemakkelijk zonder enige verdere controle door particulieren of handelaars worden aanvaard. 

Vraag 3:

Bij valsemunterij zijn de benadeelden vaak handelaars en/of particulieren. De mogelijkheid bestaat zich tegen het risico van vals geld te verzekeren maar rekening houdend met de kostprijs van een verzekering in verhouding tot het risico, zijn er slechts weinig handelaars die ervoor intekenen. Het gevolg is dat bij het ontvangen van een vals biljet het nadeel bijna steeds op de benadeelde particulier of handelaar valt. De Nationale Bank biedt geen waarborg voor uitgegeven valse biljetten, waardoor door het opgelopen nadeel het risico vergroot dat de benadeelde het op zijn beurt opnieuw gaat uitgeven. Het opnieuw in omloop brengen van een vals biljet maakt op zichzelf opnieuw een strafrechtelijke inbreuk uit, op voorwaarde natuurlijk dat kan worden bewezen dat het heruitgeven fraudeleus en met kennis van zaken is gebeurd.  

Vraag 4:

Sinds de invoering van de euro stellen we in België een zekere evolutie in de verspreiding van vals geld vast.  Het fenomeen is Europees geworden, wat een meer globale visie vereist. Ten einde dit doel te bereiken wordt nauw samengewerkt met Europol. Vals geld maakt integraal deel van de opdrachten van Europol.  

De technische kenmerken van de vervalste biljetten worden gecentraliseerd door de ECB (European Central Bank) te Frankfurt. De opgeslagen informatie wordt ter beschikking gesteld van Europol en de lidstaten.  

Politionele informatie wordt door de lidstaten overgemaakt aan Europol. Europol vergaart en analyseert deze informatie en tracht op basis hiervan bindingen te leggen met criminele organisaties. 

Op datum van 12 juli 2005 werd Europol bij Besluit van de Raad 2005/511/JBZ aangeduid als Europees Centraal Bureau voor de beteugeling van valsmunterij. Europol verleent technisch, logistieke en financiële ondersteuning in het raam van lopende onderzoeken. De dank zij Europol bekomen resultaten kunnen niet worden ontkend. Europese samenwerking en coördinatie verhoogt de efficiëntie van het politioneel onderzoek.