En complément d'une question écrite au ministre de la Défense (5-4934), j'ai les questions suivantes :

1) Combien de personnes ont-elles été condamnées pour espionnage (a) entre 1950 et 1990 et (b) depuis 1991 à nos jours ?

2) Comment ce nombre a-t-il évolué, quelles sont les causes de cette évolution et sur quelles prémisses ou constatations se base-t-on ?

Je ne peux vous donner une vue d'ensemble des chiffres, mais je peux vous communiquer les chiffres suivants :

en 1996 : 1 condamnation ;

en 1997 : 2 condamnations ;

en 1999 : 1 condamnation ;

en 2000 : 1 condamnation.

Globalement, on peut dire qu'il n'y a eu que peu de condamnations pour espionnage. On peut parler d'une tendance générale à la baisse des condamnations après 1990.

Cette baisse peut s'expliquer en grande partie par la réorientation des moyens de la Sûreté de l'État (VSSE) après 1990 et l'attention accrue accordée au terrorisme international.

Une condamnation pénale ne constitue qu'une réponse parmi d'autres aux activités d'espionnage. En fonction de la situation, ces activités peuvent également être enrayées ou interrompues d'une autre manière. Ainsi, en cas d'espionnage par des États étrangers, il est souvent recouru à une déclaration « persona non grata » à l'égard de diplomates. En ce qui concerne l'espionnage économique, force est de constater que les entreprises hésitent à porter plainte en justice de crainte que la publicité qui en serait faite puisse nuire à leur image de marque.

Dans le meilleur des cas, les activités nuisibles peuvent tout simplement être prévenues. C'est pourquoi la VSSE investit fortement dans la prévention depuis plusieurs années, notamment au moyen de brochures et de briefings de sensibilisation ciblés.