SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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2 février 2012 2 februari 2012
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Question écrite n° 5-5491 Schriftelijke vraag nr. 5-5491

de Inge Faes (N-VA)

van Inge Faes (N-VA)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Peine de travail autonome - Recours à cette mesure - Chiffres Autonome werkstraf - Gebruik - Cijfers 
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peine de substitution
sanction pénale
statistique officielle
exécution de la peine
vervangende straf
strafsanctie
officiële statistiek
voltrekking van de straf
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2/2/2012Verzending vraag
30/3/2012Antwoord
2/2/2012Verzending vraag
30/3/2012Antwoord
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Question n° 5-5491 du 2 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5491 d.d. 2 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La peine de travail autonome est une peine principale prononcée dans des affaires correctionnelles (pour des délits passibles d'une peine de prison de huit jours à cinq ans) ou de police (pour des infractions passibles d'une peine de prison d'un à sept jours). Le juge ne peut prononcer ce type de peine que si le prévenu est présent à l'audience et donne son accord soit en personne soit par l'intermédiaire de son avocat. Chaque fois que le juge condamne une personne à une peine de travail, il doit aussi déterminer une peine de substitution (peine de prison ou amende). La durée de la peine de prison ou le montant de l'amende dépendent notamment de la gravité du délit.

La peine de travail autonome doit être effectuée auprès des services publics de l'État, des communes, des provinces, des communautés ou des régions, auprès d'associations sans but lucratif ou de fondations à but social, scientifique ou culturel. Quelques exemples concrets : services techniques, services d'entretien des parcs et jardins et maisons de retraite.

Pour pouvoir évaluer le recours à cette mesure, j'aimerais obtenir les chiffres suivants :

1) Combien de peines de travail autonomes ont-elles été prononcées en 2011 ? Je souhaiterais une répartition entre les affaires de police et les affaires correctionnelles.

2) Quelle est la répartition des endroits où les peines de travail autonomes ont été effectuées ?

3) Dans combien de cas le juge a-t-il dû déclarer exécutoire la peine de substitution parce que le condamné n'a pas effectué convenablement sa peine de travail ?

4) Parmi ces peines de substitution, combien ont-elles effectivement été exécutées ?

5) Dans combien de cas le parquet a-t-il dû procéder à une nouvelle citation parce que la peine de substitution n'a pas été effectuée ?Quelles peines ont-elles été ensuite prononcées ?

J'aimerais obtenir des chiffres ventilés par arrondissement.

 

De autonome werkstraf is een hoofdstraf die wordt uitgesproken in correctionele zaken (voor misdrijven die worden gestraft met een gevangenisstraf van acht dagen tot vijf jaar) of in politiezaken (voor overtredingen die worden gestraft met een gevangenisstraf van een tot zeven dagen). De rechter kan dit soort straf slechts opleggen als de beklaagde op de rechtszitting aanwezig is en zijn instemming geeft of vertegenwoordigd is door zijn raadsman die zijn instemming geeft. Telkens de rechter iemand veroordeelt tot een werkstraf, moet hij ook een vervangende straf bepalen (gevangenisstraf of boete). De duur van de gevangenisstraf of het bedrag van de boete zijn onder meer afhankelijk van de ernst van het misdrijf.

De autonome werkstraf moet worden uitgevoerd bij openbare diensten van de Staat, de gemeenten, de provincies, de gemeenschappen of de gewesten, bij verenigingen zonder winstoogmerk of bij stichtingen met een sociaal, wetenschappelijk of cultureel oogmerk. Concrete voorbeelden zijn technische diensten, groendiensten en bejaardentehuizen.

Om het gebruik van de sanctie te kunnen evalueren, had ik graag de volgende cijfers gekregen:

1) Hoeveel autonome werkstraffen werden in 2011 uitgesproken, en dit onderverdeeld in politiezaken en correctionele zaken?

2) Wat is de onderverdeling van de plaatsen waar de autonome werkstraffen werden uitgevoerd?

3) In hoeveel gevallen moest de rechter de vervangende straf uitvoerbaar verklaren omdat de veroordeelde zijn werkstraf niet naar behoren uitvoerde?

4) Hoeveel van die vervangende straffen werden effectief uitgevoerd?

5) In hoeveel gevallen moest het parket opnieuw dagvaarden omdat de werkstraf niet werd uitgevoerd? Welke straffen werden hierop uitgesproken?

Graag de cijfers per gerechtelijk arrondissement.

 
Réponse reçue le 30 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 30 maart 2012 :

1) Lorsqu’une décision judiciaire prononçant  une peine de travail est coulée en force de chose jugée, le greffier la transmet dans les vingt-quatre heures au président de la commission de probation compétente et à la maison de justice compétente qui désigne un assistant de justice.

En principe, le nombre de nouveaux mandats correspond au nombre de peines de travail prononcées par les instances judiciaires.

Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, 9306 nouveaux mandats ont été enregistrés. Une distinction par autorité judiciaire nous apprend que 5 419 nouveaux mandats émanent des tribunaux correctionnels, 3 223 nouveaux mandats des tribunaux de police et 450 nouveaux mandats des cours d'appel. En outre, 214 dossiers ont été enregistrés sous la catégorie « autre ». Ce sont des dossiers dont l’autorité judicaire n’a pas été ou a été mal enregistrée. Le tableau 1 montre la répartition du nombre de nouveaux mandats de peines de travail en 2011 par arrondissement judiciaire. 

2) Une ventilation complète de tous les lieux de prestation donne une vision peu claire en raison du grand nombre de types de tâches possibles.

Dans une recherche menée dans le cadre du programme « Action en soutien aux priorités stratégiques des autorités fédérales » en 2007, plus d’informations furent recueillies sur les lieux de prestation (LUYPAERT H., et autres « Werken en leren als straf.Le travail et la formation comme peines. » VUBPress, 2007,289 pages). 

Il ressort de cette enquête qu’en 2007, 3 651 lieux de prestation ont été enregistrés en Belgique pour un total de 4 862 postes de travail. De nombreux lieux sont sollicités plusieurs fois par an. Le tableau 2 en annexe donne la répartition des endroits de prestation et d’exécution en fonction des différents arrondissements judiciaires.

Le type de travail est également très varié, par exemple: entretien jardinage, aide dans les parcs à conteneurs, petites réparations, tâches administratives simples, et ainsi de suite (LUYPAERT H., et autres « Werken en leren als straf. Le travail et la formation comme peines. » VUBPress, 2007, page 172 et suivantes.). 

3) Le code pénal prévoit que si le tribunal impose une peine de travail comme peine principale, il prononce toujours une peine de substitution (amende ou emprisonnement) applicable si la peine de travail n'a pas été exécutée.

Si la peine de travail n'est pas ou est seulement partiellement exécutée, le ministère public peut décider de mettre en application la peine de prison ou l’amende de substitution prévue, en tenant compte de la part de la peine de travail qui a déjà été réalisée. C’est donc le Ministère Public et non le juge qui décide de la mise à exécution de la peine de substitution.

Un dossier est suivi par les maisons de justice jusqu'à la clôture du mandat. Une peine de travail dont la Commission de probation a décidé le renvoi devant le ministère public, sera clôturée par les maisons de justice et sera renvoyée devant le ministère public. Dans le système d'enregistrement des maisons de justice, l’action prise par le ministère public n’est pas enregistrée dans les dossiers clôturés. Il n'existe aucun lien entre les deux systèmes.

 Les mandats clôturés sont enregistrés sous différentes catégories. Nous distinguons 4 catégories:

-       PTA entièrement achevée: les mandats de peine de travail qui ont été intégralement appliquées

-       PTA pas possible: les mandats ne peuvent pas être mis en œuvre suite à une raison technique. Ces fichiers ne peuvent pas être considérés comme un échec de la peine de travail

-       PTA pas (complètement) mis en œuvre : la mise en œuvre de la peine de travail a échoué

-       Décès: mandats dans lesquels le prestataire est décédé

C’est donc sur base de la troisième catégorie « PTA pas (totalement) mis en œuvre » que peut être déterminé dans quels cas le ministère public peut mettre à exécution la peine de substitution. . Il s’agit toujours de mandats qui entre le 1er janvier que et le 31 décembre 2011 ont été enregistrées comme étant terminés.

En 2011, 9978 mandats ont été notés comme clôturés. Parmi ceux-ci, 2209 mandats (22,14%) ne sont pas (entièrement) mis en œuvre. Le tableau 3 donne un aperçu des mandats fermés en 2011 par la maison de justice.

4) Comme expliqué précédemment, le ministère public peut exécuter la peine de substitution, si la peine de travail n'est pas ou pas entièrement exécutée. Pour cela, il prend en compte la partie de la peine de travail qui a déjà été réalisée.

Si le ministère public décide d'appliquer la peine de substitution, elle sera toujours réalisée.

5) Comme cela a déjà été souligné, le ministère public peut, si une peine de travail n’a pas ou pas entièrement été exécutée, décider de manière autonome de mettre à exécution la peine de prison ou l’amende. L’affaire ne doit pas être à nouveau citée devant un tribunal.

ANNEXE

Tableau 1: Nouveaux mandats 2011 par maison de justice

 

Nieuwe mandaten – Nouveaux mandats

 

Hof van Beroep/Cours d’Appel

Correctionele

Rechtbank/

Tribunal Correctionnel

Politierechtbank/

Tribunal de police

Andere/

Autres

Totaal/

Total

Noord

Antwerpen/Anvers

31

745

146

2

924

Mechelen/Malines

13

105

47

0

165

Turnhout

9

181

108

0

298

Hasselt

13

76

4

4

97

Tongeren/Tongres

13

113

37

0

163

Leuven/Louvain

10

140

53

0

203

Brussel (Nl)

13

149

135

0

297

Dendermonde/termonde

22

189

150

0

361

Gent/Gand

46

429

19

1

495

Oudenaarde/Audenarde

8

107

10

0

125

Brugge/Bruges

14

168

3

3

188

Ieper/Ypre

1

22

7

0

30

Kortrijk/Courtrai

17

186

10

5

218

Veurne

1

51

14

0

66

Totaal Noord/Total Nord

211

2661

743

15

3630

Zuid

Bruxelles

52

747

194

64

1057

Nijvel/Nivelles

22

109

133

4

268

Eupen

7

61

41

2

111

Hoei/Huy

9

118

241

9

377

Luik/Liège

43

564

734

0

1341

Verviers

14

187

192

81

474

Aarlen/Aarlon

6

70

87

2

165

Marche-en-Famenne

8

64

203

3

278

Neufchâteau

8

50

101

3

162

Dinant

15

93

119

1

228

Namen/Namur

15

127

108

3

253

Charleroi

25

265

225

6

521

Bergen/Mons

7

160

64

8

239

Doornik/Tournai

8

143

38

13

202

Totaal Zuid/Total Sud

239

2758

2480

199

5676

Totaal/Total

450

5419

3223

214

9306

(Bron: SIPAR februari 2012 Dienst Data Analyse en Kwaliteit DG Justitiehuizen)

Tableau 2: Lieux de prestation par arrondissement judiciaire

Gerechtelijk arrondissement

-

Arrondissement judiciaire

Aantal prestatieplaatsen

-

Nombre de lieux

Aantal uitvoeringsplaatsen

-

Nombre de postes

Antwerpen

88

106

Aarlen

 

 

Brugge

290

357

Brussel

487

703

Charleroi

155

158

Dendermonde

76

85

Dinant

190

236

Eupen

15

18

Gent

98

126

Hasselt

161

215

Huy

190

259

Ieper

51

66

Kortrijk

Inbegrepen bij Brugge

 

Leuven

155

280

Liège

239

361

Marche

78

132

Mechelen

81

108

Bergen

165

259

Namen

221

297

Neufchâteau

58

73

Nivelles

145

157

Oudenaarde

79

113

Tongeren

19

21

Doornik

170

205

Turnhout

211

259

Verviers

179

190

Veurne

50

78

Totaal

3651

4862

(Bron: LUYPAERT H., e.a. “Werken en leren als straf. Le travail et la formation comme peines.” VUBPress, 2007)

Tableaux 3: Mandats clôturés 2011 par maison de justice

 

AWS volledig uitgevoerd /

PTA exécutée

Opdracht niet uitvoer-baar/ mission non exécuta-ble

AWS niet (volledig) uitgevoerd

/

PTA pas (complètement) exécutée

betrokkene overleden

/

Décès

TOTAAL/

TOTAL

Antwerpen / Anvers

633

1

267

3

904

Brugge / Bruges

166

 

51

2

219

Dendermonde / Termonde

371

2

82

 

455

Gent / Gand

417

26

180

6

629

Hasselt

99

 

33

 

132

Ieper / Ypre

26

 

3

 

29

Kortrijk / Courtrai

189

1

52

 

242

Leuven / Louvain

167

 

44

1

212

Mechelen / Malines

132

 

27

 

159

Oudenaarde / Audenarde

80

 

15

 

95

Tongeren / Tongres

120

 

27

 

147

Turnhout

206

2

51

1

260

Veurne

34

1

2

 

37

VLAANDEREN

2640

33

834

13

3520

Aarlen / Arlon

145

1

34

3

183

Charleroi

476

1

181

7

665

Dinant

230

 

38

1

269

Eupen

144

3

19

 

166

Hoei / Huy

374

3

57

4

438

Luik / Liège

1157

17

309

8

1491

Marche-en-Famenne

254

 

65

 

319

Bergen / Mons

176

1

74

2

253

Namen / Namur

47

2

17

1

67

Neufchâteau

154

5

29

2

190

Nijvel / Nivelles

246

1

58

2

307

Doornik / Tournai

159

3

55

 

217

Verviers

361

 

110

4

475

WALLONIE

3923

37

1046

34

5040

Brussel

236

1

28

 

265

Bruxelles

843

4

301

5

1153

BRUSSEL/BRUXELLES

1079

5

329

5

1418

 

 

 

 

 

 

TOTAAL/TOTAL

7642

75

2209

52

9978

(Bron: SIPAR, februari 2012 / Dienst Data analyse en kwaliteit DG Justitiehuizen)

1) Wanneer de rechterlijke beslissing waarbij de werkstraf wordt uitgesproken in kracht van gewijsde is gegaan, bezorgt de griffier daarvan binnen vierentwintig uur een uitgifte aan de voorzitter van de bevoegde probatiecommissie en aan het bevoegde justitiehuis dat een justitieassistent aanstelt.

In principe stemt het aantal nieuwe mandaten van de justitiehuizen dan ook overeen met het aantal door de rechtsprekende instanties uitgesproken werkstraffen.

Tussen 1 januari 2011 en 31 december 2011 werden er 9306 nieuwe mandaten geregistreerd. Een onderverdeling per rechtsprekende instantie leert ons dat er 5 419 nieuwe mandaten afkomstig waren van de correctionele rechtbank, 3 223 nieuwe mandaten van de politierechtbank en 450 nieuwe mandaten van het hof van beroep. Daarnaast werden er nog 214 dossiers geregistreerd onder de categorie ‘andere’. Dit zijn dossiers waarvan de rechtsprekende instantie foutief of niet werd geregistreerd. Tabel 1 toont de onderverdeling van het aantal nieuwe mandaten autonome werkstraf voor 2011 per gerechtelijk arrondissement.

2) Een volledige onderverdeling van alle prestatieplaatsen is weinig overzichtelijk gelet op het grote aantal mogelijke werkplaatsen.

In een onderzoek in het kader van het programma “Actie ter ondersteuning van de strategische prioriteiten van de federale overheid” uit 2007 is meer informatie te vinden omtrent de prestatieplaatsen (LUYPAERT H., en andere “Werken en leren als straf. Le travail et la formation comme peines.” VUBPress, 2007, 289 pagina's).

Uit dit onderzoek bleek dat er in 2007, 3 651 prestatieplaatsen werden geregistreerd in België, goed voor in totaal 4862 werkposten. Op veel plaatsen wordt meerdere keren per jaar beroep gedaan. Tabel 2 in bijlage geeft een verdeling van de prestatie- en uitvoeringsplaatsen over de verschillende gerechtelijke arrondissementen.

Het type van werk is eveneens zeer uitgebreid, bijvoorbeeld: tuinonderhoud, hulp in containerparken, kleine herstellingswerken, eenvoudige administratieve taken, enzovoort (zie ook hierover LUYPAERT H., en andere “Werken en leren als straf. Le travail et la formation comme peines.” VUBPress, 2007, pagina 172 en verder).

3) In de strafwet is voorzien dat wanneer de rechter een werkstraf oplegt als hoofdstraf, hij ook altijd een vervangende straf (geldboete of gevangenisstraf) oplegt die van toepassing kan worden indien de werkstraf niet wordt uitgevoerd.

Indien de werkstraf niet of slechts gedeeltelijk wordt uitgevoerd, kan het openbaar ministerie beslissen om de voorziene vervangende gevangenisstraf of geldboete uit te voeren, waarbij rekening wordt gehouden met het gedeelte van de werkstraf dat al werd uitgevoerd. Het is dus het openbaar ministerie en niet de rechter dat beslist over de tenuitvoerlegging van de vervangende straf.

In de justitiehuizen wordt een dossier opgevolgd tot en met het afsluiten van het mandaat. Een werkstraf waarvan de Probatiecommissie beslist heeft om ze over te maken aan het openbaar ministerie, zal afgesloten worden in de justitiehuizen en terug worden gestuurd aan het openbaar ministerie. In het registratiesysteem van de justitiehuizen wordt verder niet geregistreerd welk gevolg er door het openbaar ministerie aan de afgesloten dossiers wordt gegeven. Er is nog geen aansluiting tussen de twee systemen.

De afgesloten mandaten worden geregistreerd onder verschillende categorieën. We onderscheiden 4 categorieën.

  • AWS volledig uitgevoerd: mandaten waarin de werkstraf volledig werd uitgevoerd

  • AWS niet uitvoerbaar: mandaten die omwille van een technische reden niet konden worden uitgevoerd. Deze dossiers kunnen niet worden beschouwd als een mislukking van de werkstraf

  • AWS niet (volledig) uitgevoerd, de uitvoering van de werkstraf is mislukt

  • overlijden: mandaten waarin de werkgestrafte is overleden

Het is aan de hand van de derde categorie “AWS niet (volledig) uitgevoerd” dat kan worden nagegaan in welke gevallen het openbaar ministerie de vervangende straf ten uitvoer kan leggen. Het gaat telkens over de mandaten die tussen 1 januari en 31 december 2011 werden geregistreerd als afgesloten.

In 2011 werden er 9 978 afgesloten mandaten genoteerd. Daarvan waren er 2209 mandaten (22,14 %) niet (volledig) uitgevoerd. Tabel 3 geeft een overzicht van de afgesloten mandaten van 2011 per justitiehuis.

4) Zoals hierboven al werd uiteengezet kan het openbaar ministerie indien een veroordeelde zijn werkstraf niet of niet volledig uitvoert, de vervangende straf uitvoeren. Hierbij wordt rekening gehouden met het gedeelte van de werkstraf dat al werd uitgevoerd.

Indien het openbaar ministerie besluit tot uitvoering van de vervangende straf, zal die steeds worden uitgevoerd.

5) Zoals hierboven al werd uiteengezet kan het openbaar ministerie indien een veroordeelde zijn werkstraf niet of niet volledig uitvoert, autonoom beslissen de in de rechterlijke beslissing voorziene gevangenisstraf of geldboete uit te voeren. De zaak wordt niet opnieuw gedagvaard voor de rechtbank.

tabel 1: nieuwe mandaten 2011 per justitiehuis

 

Nieuwe mandaten – Nouveaux mandats

 

Hof van Beroep/Cours d’Appel

Correctionele

Rechtbank/

Tribunal Correctionnel

Politierechtbank/

Tribunal de police

Andere/

Autres

Totaal/

Total

Noord

Antwerpen/Anvers

31

745

146

2

924

Mechelen/Malines

13

105

47

0

165

Turnhout

9

181

108

0

298

Hasselt

13

76

4

4

97

Tongeren/Tongres

13

113

37

0

163

Leuven/Louvain

10

140

53

0

203

Brussel (Nl)

13

149

135

0

297

Dendermonde/termonde

22

189

150

0

361

Gent/Gand

46

429

19

1

495

Oudenaarde/Audenarde

8

107

10

0

125

Brugge/Bruges

14

168

3

3

188

Ieper/Ypre

1

22

7

0

30

Kortrijk/Courtrai

17

186

10

5

218

Veurne

1

51

14

0

66

Totaal Noord/Total Nord

211

2661

743

15

3630

Zuid

Bruxelles

52

747

194

64

1057

Nijvel/Nivelles

22

109

133

4

268

Eupen

7

61

41

2

111

Hoei/Huy

9

118

241

9

377

Luik/Liège

43

564

734

0

1341

Verviers

14

187

192

81

474

Aarlen/Aarlon

6

70

87

2

165

Marche-en-Famenne

8

64

203

3

278

Neufchâteau

8

50

101

3

162

Dinant

15

93

119

1

228

Namen/Namur

15

127

108

3

253

Charleroi

25

265

225

6

521

Bergen/Mons

7

160

64

8

239

Doornik/Tournai

8

143

38

13

202

Totaal Zuid/Total Sud

239

2 758

2 480

199

5 676

Totaal/Total

450

5 419

3 223

214

9 306

(Bron: SIPAR februari 2012 Dienst Data Analyse en Kwaliteit DG Justitiehuizen)

Tabel  2: prestatieplaatsen per gerechtelijk arrondissement

Gerechtelijk arrondissement

-

Arrondissement judiciaire

Aantal prestatieplaatsen

-

Nombre de lieux

Aantal uitvoeringsplaatsen

-

Nombre de postes

Antwerpen

88

106

Aarlen

 

 

Brugge

290

357

Brussel

487

703

Charleroi

155

158

Dendermonde

76

85

Dinant

190

236

Eupen

15

18

Gent

98

126

Hasselt

161

215

Huy

190

259

Ieper

51

66

Kortrijk

Inbegrepen bij Brugge

 

Leuven

155

280

Liège

239

361

Marche

78

132

Mechelen

81

108

Bergen

165

259

Namen

221

297

Neufchâteau

58

73

Nivelles

145

157

Oudenaarde

79

113

Tongeren

19

21

Doornik

170

205

Turnhout

211

259

Verviers

179

190

Veurne

50

78

Totaal

3651

4862

(Bron: LUYPAERT H., e.a. “Werken en leren als straf. Le travail et la formation comme peines.” VUBPress, 2007) 

Tabel 3:

Afgesloten mandaten 2011 per justitiehuis

 

AWS volledig uitgevoerd /

PTA exécutée

Opdracht niet uitvoer-baar/ mission non exécuta-ble

AWS niet (volledig) uitgevoerd

/

PTA pas (complètement) exécutée

betrokkene overleden

/

Décès

TOTAAL/

TOTAL

Antwerpen / Anvers

633

1

267

3

904

Brugge / Bruges

166

 

51

2

219

Dendermonde / Termonde

371

2

82

 

455

Gent / Gand

417

26

180

6

629

Hasselt

99

 

33

 

132

Ieper / Ypre

26

 

3

 

29

Kortrijk / Courtrai

189

1

52

 

242

Leuven / Louvain

167

 

44

1

212

Mechelen / Malines

132

 

27

 

159

Oudenaarde / Audenarde

80

 

15

 

95

Tongeren / Tongres

120

 

27

 

147

Turnhout

206

2

51

1

260

Veurne

34

1

2

 

37

VLAANDEREN

2640

33

834

13

3520

Aarlen / Arlon

145

1

34

3

183

Charleroi

476

1

181

7

665

Dinant

230

 

38

1

269

Eupen

144

3

19

 

166

Hoei / Huy

374

3

57

4

438

Luik / Liège

1157

17

309

8

1491

Marche-en-Famenne

254

 

65

 

319

Bergen / Mons

176

1

74

2

253

Namen / Namur

47

2

17

1

67

Neufchâteau

154

5

29

2

190

Nijvel / Nivelles

246

1

58

2

307

Doornik / Tournai

159

3

55

 

217

Verviers

361

 

110

4

475

WALLONIE

3923

37

1046

34

5040

Brussel

236

1

28

 

265

Bruxelles

843

4

301

5

1153

BRUSSEL/BRUXELLES

1079

5

329

5

1418

 

 

 

 

 

 

TOTAAL/TOTAL

7642

75

2209

52

9978

(Bron: SIPAR, februari 2012 / Dienst Data analyse en kwaliteit DG Justitiehuizen)