SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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19 janvier 2012 19 januari 2012
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Question écrite n° 5-5317 Schriftelijke vraag nr. 5-5317

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe Cruiseschepen - Ramp - Veiligheidsvoorzieningen - Rampenplan 
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navigation maritime
accident de transport
sécurité maritime
bateau
bâtiment de plaisance
désastre d'origine humaine
zeevaart
ongeval bij het vervoer
veiligheid op zee
boot
plezierboot
ramp door menselijk toedoen
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19/1/2012Verzending vraag
23/4/2012Antwoord
19/1/2012Verzending vraag
23/4/2012Antwoord
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Question n° 5-5317 du 19 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5317 d.d. 19 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La catastrophe du Costa Concordia a mis en évidence que des bateaux de croisière peuvent faire naufrage malgré toute la technologie et tous les dispositifs de sécurité. Ces bateaux - souvent appelés immeubles flottants - transportent des milliers de passagers auxquels il faut ajouter des centaines de membres d'équipage. Cette catastrophe éveille le souvenir du Herald of Free Enterprise qui a coulé en 1987. Les mesures de sécurité à bord de tels bateaux sont sans doute strictes et réglées dans le détail en fonction du droit et des directives internationaux. Les mesures qui peuvent être prises à quai sont au moins aussi importantes.

Ces questions portent sur les responsabilités et possibilités de la Belgique en cas de catastrophe sur notre territoire.

1) De telles catastrophes sont-elles reprises dans le système de plans d'urgence belges ? Lors de tels accidents ou catastrophes, qui coordonne les opérations de sauvetage à terre ?

2) Existe-t-il pour les catastrophes en mer (ou sur les voies maritimes) des plans spéciaux qui tiennent compte des circonstances particulières (plongeurs, bateaux de sauvetage, pontons, etc.) ?

3) Des simulations ou exercices ont-ils eu lieu après la catastrophe du Herald of Free Enterprise dans les mêmes circonstances spécifiques ? Dans l'affirmative, quand et avec quelles évaluations ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

4) Existe-t-il des accords à ce sujet avec, par exemple, la France ou les Pays-Bas ?

 

De ramp met de Costa Concordia maakte duidelijk dat rampen met cruiseschepen, ondanks alle technologie en veiligheidsvoorzieningen, kunnen gebeuren. Deze schepen - vaak drijvende flatgebouwen genoemd - vervoeren duizenden gasten vermeerderd met honderden personeelsleden. Deze ramp brengt ook herinneringen aan de Herald of Free Enterprise, vergaan in 1987. Wellicht zijn de veiligheidsmaatregelen aan boord van dergelijke schepen strak en ook naar internationaal recht en richtlijnen gedetailleerd geregeld. Minstens even belangrijk zijn de maatregelen die vanaf de wal kunnen worden getroffen.

Deze vragen gaan over de Belgische verantwoordelijkheden en mogelijkheden bij een ramp of op ons territorium:

1) Passen dergelijke rampen in het systeem van Belgische rampenplannen? Wie coördineert bij deze specifieke ongevallen of rampen de reddingsoperaties van op de wal?

2) Bestaan er voor rampen op zee (of op zeewegen) speciale plannen die rekening houden met de bijzondere omstandigheden (duikers, reddingsboten, pontons enz.)?

3) Werden er sinds de ramp met de Herald of Free Enterprise ooit voor deze specifieke omstandigheden simulaties of oefeningen gehouden? Zo ja, wanneer en met welke evaluaties. Zo niet, waarom niet?

4) Bestaan er hieromtrent afspraken met bijvoorbeeld Frankrijk of Nederland?

 
Réponse reçue le 23 avril 2012 : Antwoord ontvangen op 23 april 2012 :

1. Ce genre de catastrophes rentre-t-il dans le cadre des plans catastrophe belges ?

Depuis la catastrophe du Herald of Free Enterprise, beaucoup de choses ont changé dans les eaux côtières belges. La gestion des incidents en mer est confiée au gouverneur de la province de Flandre occidentale. Depuis 2010, le plan catastrophe existant a été adapté à la législation nationale et internationale existante. Cette adaptation se fait sous l’égide de la Direction générale Centre de Crise. Tous les partenaires de la garde côtière contribuent au plan d’urgence et aux différents plans monodisciplinaires.

2. Existe-t-il pour les catastrophes en mer (ou dans les voies maritimes) des plans spéciaux qui tiennent compte des circonstances particulières (plongeurs, bateaux de sauvetage, pontons, etc) ?

Le plan catastrophe « Mer du Nord » est en cours de transformation depuis 2010 en un Plan Général d'Urgence et d'Intervention « Mer du Nord » (PGUI). Ce PGUI suit la structure de la législation sur la planification d'urgence.

Par ailleurs, des plans monodisciplinaires ainsi que des plans particuliers d’urgence et d’intervention (PPUI) seront rédigés. Il s’agira notamment d’un PPUI « parcs à éoliennes », « paquebots de croisières »,...

Le PPUI « paquebots de croisière » sera abordé durant l’année 2012. La rédaction de ce PPUI était planifiée bien longtemps avant l’accident du Costa Concordia. L’absence d’un PPUI et du nouveau PGUI ne veut cependant pas dire que si un accident devait avoir lieu, les services de secours ne pourraient pas accomplir correctement leur travail, vu l’existence du plan catastrophe « Mer du Nord ». En outre, des mises à jour sont régulièrement faites des moyens dont disposent les divers partenaires de la garde côtière.

En automne 2012, un exercice table-top aura lieu sur l'évacuation massive d'un paquebot de croisière. Cet exercice permettra de tirer des leçons en ce qui concerne l'adaptation des procédures existantes.

3. Est-ce que des exercices ou des simulations ont eu lieu depuis la catastrophe du Herald of Free Enterprise pour ce genre de circonstances spécifiques ? Si oui, quand et avec quelles évaluations. Si non, pourquoi pas ?

Les partenaires côtiers compétents ont déjà participé plusieurs fois à des exercices dans les pays voisins. L’exercice le plus récent a été organisé par le North Atlantic Coastguard Forum à Brest. L’exercice a eu lieu dans la semaine du 26 au 29 septembre 2011. Le navire de la marine De Stern y a participé et plusieurs observateurs belges étaient présents.

4. Y a-t-il des accords à ce sujet avec par exemple, la France ou les Pays-Bas ?

En cas d’accident avec un paquebot de croisière, un système de collaboration internationale se met automatiquement en place. Ceci est réglé internationalement via SOLAS (Safety of Life At Sea). Selon le traité SOLAS, chaque navigateur qui se trouve à proximité d’un navire en détresse, est obligé de fournir une assistance à ce navire.

La Belgique n’a pas conclu d’accords concrets mais une collaboration existe depuis longtemps dans le cadre du plan Manche (France, Grande-Bretagne). La Belgique est observateur dans ce plan mais a toujours pu fournir un soutien lorsque l'un de ces pays le lui a demandé.

Chaque année, un exercice de grande ampleur (mass rescue and evacuation) a lieu dans la Manche. Celui-ci est organisé en alternance par la France et la Grande-Bretagne dans le cadre de Manchex. La Belgique participe à ces exercices depuis 2009 en désignant d’une part des observateurs et en laissant d’autre part participer effectivement des Safety and Rescue Units de l'aviation et de la marine à ces exercices.

Tous les deux ans, des exercices transfrontaliers de l’OTAN Search and Rescue sont organisés, mieux connus sous le nom "Bold Mercy" auxquels le MRCC (Maritime Rescue and Coordination Center) et l’ARCC (Aviation Rescue and Coordination Center) participent. L’objectif de ces exercices est surtout de se mettre d’accord et de faire concorder les procédures des centres de sauvetage maritimes et aéronautiques entre-elles.

Des échanges ont régulièrement lieu entre la Garde Côtière Den Helder (NL) et le MRCC (Ostende (BE) en ce qui concerne la formation des opérateurs.

Le MRCC Ostende entretient de bons contacts avec la Dover Coast Guard, la garde côtière Den Helder et les divers centres côtiers en France. En cas d’accidents transfrontaliers, les points de contact et les lignes de communication sont connus.

1. Passen dergelijke rampen in het systeem van Belgische rampenplannen?

Sinds de ramp met de Herald of Free Enterprise is er veel veranderd in de Belgische kustwateren. Er bestaat al gedurende vele jaren een rampenplan Noordzee. Het beheer van incidenten op zee wordt hier toevertrouwd aan de gouverneur van de provincie West-Vlaanderen. Sinds 2010 wordt het bestaande rampenplan aangepast aan de huidige nationale en internationale wetgeving. Deze aanpassing gebeurt onder het voorzitterschap van de Algemene Directie Crisiscentrum. Alle kustwachtpartners leveren hun bijdrage aan het noodplan en aan de verschillende monodisciplinaire plannen.

2. Bestaan er voor rampen op zee (of op zeewegen) speciale plannen die rekening houden met de bijzondere omstandigheden (duikers, reddingsboten, pontons, enz. )?

Het rampenplan Noordzee wordt sinds 2010 omgevormd naar een Algemeen Nood- en Interventieplan Noordzee (ANIP). Dit ANIP zal de structuur van de wetgeving op de noodplanning volgen.

Daarnaast zullen er zowel monodisciplinaire plannen als Bijzondere nood- en interventieplannen (BNIP) opgesteld. Het zal hier gaan onder meer om een BNIP windmolenparken, cruiseschepen, ….

Het BNIP Cruiseschepen zal in de loop van 2012 aangepakt worden. De opmaak van dit BNIP stond al lang voor het ongeval met de Costa Concordia gepland. Het feit dat het ANIP en het BNIP nog ontbreken, betekent echter niet dat wanneer er een incident moest plaatsvinden, de hulpdiensten hun werk niet naar behoren zouden kunnen vervullen, gelet op het bestaan van het rampenplan Noordzee. Daarenboven worden er regelmatig updates gemaakt van de middelen waarover de verschillende kustwachtpartners beschikken.

In het najaar van 2012 zal een tafeloefening gehouden worden rond een massa-evacuatie van een cruiseschip. Uit deze oefening, zullen lessen getrokken worden voor wat betreft aanpassing van bestaande procedures.

3. Werden er sinds de ramp met de Herald of Free Enterprise ooit voor deze specifieke omstandigheden simulaties of oefeningen gehouden? Zo ja, wanneer en met welke evaluaties. Zo niet, waarom niet?

De bevoegde kustwachtpartners hebben al verschillende malen deelgenomen aan oefeningen in onze buurlanden. De meest recente oefening werd door het North Atlantic Coastguard Forum georganiseerd in Brest. De oefening vond plaats in de week van 26 tot 29 september 2011. Het Belgische marinevaartuig De Stern heeft deelgenomen en verscheidene Belgische waarnemers waren aanwezig.

4. Bestaan er hieromtrent afspraken met bijvoorbeeld Frankrijk of Nederland?

Bij een ongeval met een cruiseschip zal automatisch een systeem van internationale samenwerking in werking treden. Dit is internationaal geregeld via SOLAS (Safety Of Life At Sea). Volgens het SOLAS verdrag is iedere zeevarende die zich in de nabijheid van een schip in nood bevindt, verplicht dit schip assistentie te geven.

België heeft hierover geen concrete overeenkomsten, maar in het kader van het Mancheplan (Frankrijk Groot-Brittannië), bestaat deze samenwerking al gedurende jaren. België is waarnemer in dit plan, maar heeft tot hiertoe altijd al steun kunnen leveren indien dit werd gevraagd door één van deze landen.

Jaarlijks vindt er één grootschalige oefening (mass rescue and evacuation) plaats in het kanaal. In het kader van Manchex wordt deze alternerend door Frankrijk en Groot-Brittannië georganiseerd. Sinds 2009 participeert België aan deze oefeningen door enerzijds waarnemers af te vaardigen en anderzijds door effectief varende/vliegende Safety and Rescue Units te laten deelnemen aan de oefeningen.

Tweejaarlijks worden er Navo grensoverschrijdende Search and Rescue oefeningen georganiseerd, beter bekend onder de naam “Bold Mercy” waar het MRCC (Maritime Rescue and Coordination Center) en ARCC (Aviation Rescue and Coordination Center) aan deelnemen. De doelstelling van deze oefeningen is vooral om afspraken te maken en de procedures van de maritieme en aëronautische reddingscentra op elkaar af te stemmen.

Op regelmatige basis zijn er uitwisselingen tussen Kustwacht Den Helder (NL) en MRCC Oostende (BE) voor de opleiding van operatoren.

MRCC Oostende houdt goede contacten met Dover Coast Guard, kustwacht Den Helder en de verschillende kustwachtcentra in Frankrijk. Bij grensoverschrijdende incidenten zijn de aanspreekpunten en communicatielijnen gekend.