Les mesures du plan de réforme de la Défense ont un impact très important sur l'infrastructure militaire actuelle. L'armée quitte plusieurs quartiers et installations d'entraînement afin d'être à même d'organiser de manière plus efficace les 57 quartiers restants.

Par le passé, une grande partie de l'infrastructure militaire a été affectée à de nouvelles utilisations. On a ainsi mis des emplacements de bivouac à la disposition de mouvements de jeunesse et on a lancé de grands projets de gestion de la nature.

Il importe dès lors de savoir quel impact aura la transformation de l'armée sur ces usages alternatifs.

J'aimerais obtenir en conséquence une réponse aux questions que voici :

1) Dans quels quartiers et terrains d'entraînement qui sont conservés après la réforme y a-t-il des projets de gestion de la nature ? Quelles sont les organisations qui en sont chargées et de quelle surface s'agit-il ? J'aimerais une liste par quartier et terrain d'entraînement.

2) Dans quels quartiers et terrains d'entraînement qui seront fermés ou aliénés après la réforme y a-t-il des projets de gestion de la nature ? Quelles sont les organisations qui en sont chargées et de quelle surface s'agit-il ? J'aimerais une liste par quartier et terrain d'entraînement.

3) Dans quels quartiers et terrains d'entraînement conservés après la réforme, des emplacements de bivouac sont-ils proposés aux mouvements de jeunesse ? Quelle étendue de terrain est-elle disponible à cet effet ? J'aimerais une liste détaillée par quartier et terrain d'entraînement.

4) Dans quels quartiers et terrains d'entraînement qui seront fermés ou aliénés après la réforme, des emplacements de bivouac sont-ils proposés aux mouvements de jeunesse ? Quelle étendue de terrain est-elle disponible à cet effet ? J'aimerais une liste détaillée par quartier et champ d'entraînement.

5) De quelle manière est-il tenu compte lors de la fermeture ou de la vente d'infrastructures militaires de l'usage alternatif comme espace de gestion de la nature ou de camps de jeunes ?

6) Y a-t-il déjà eu des contacts avec d'autres autorités publiques, mouvements pour la nature ou mouvements de jeunesse à propos de l'aliénation des domaines militaires ? Si oui, j'aimerais avoir un aperçu de ces contacts par domaine ?

L’honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Réponse combinée aux questions 1 et 2.La Défense et l’ "Agentschap Natuur en Bos" (ANB) en Flandre et la Défense et le Département de la Nature et des Forêts (DNF) en Wallonie ont depuis 1999 des accords de coopération relatifs à la gestion de la nature et à la gestion forestière sur les domaines militaires. "Natuurpunt" et d’autres associations naturalistes, universités et centres de recherche peuvent fournir un appui via le système de concessions à l’ANB et la DNF.

En annexe 1 et 2 figurent respectivement les quartiers et terrains d'exercice qui sont maintenus après le plan de transformation et les quartiers et terrains d'exercice qui seront fermés ou aliénés après le plan de transformation, et où ont lieu des projets de conservation de la nature. 

3. La Défense met à disposition des zones de bivouacs ou des bâtiments à 18 endroits différents. Les renseignements demandés figurent en annexe 3. Ces données ont été récemment actualisées et tous les détails se trouvent sur le site internet de la Défense www.mil.be.  

4. L’organisation des bivouacs dans les quartiers et sur les terrains d’exercice qui sont fermés et en attente de vente est réduite.

Suite au plan de transformation, le terrain d'exercice du quartier de Namur (Belgrade) sera fermé. Les bâtiments à Lombardsijde et les zones de bivouacs à Marche-Les-Dames ne pourront plus être mis à la disposition des mouvements de jeunesse. 

5. Toutes les domaines militaires qui ont des projets de conservation de la nature et qui seront fermés ou vendus suite au plan de transformation, sont discutés lors des concertations biannuelles entre la Défense et l'ANB/DNF. Ces derniers ont la possibilité d'acquérir ces domaines, ce qui a souvent lieu.

Les autres acheteurs doivent tenir compte de l'aspect Natura 2000 s’ils acquièrent un site situé dans une telle zone.

Le choix et la décision de garder ou d'exploiter les emplacements de bivouac, appartient exclusivement aux futurs propriétaires. 

6. Des associations intéressées peuvent toujours faire connaître leur intérêt auprès du Service public fédéral Finances, plus spécifiquement auprès des comités d’Acquisition chargés de la vente du patrimoine de la Défense.