Nous avons tous entendu parler de l'histoire récente de cette jeune femme de trente et un an ayant postulé à la police. Alors qu'elle avait subi et réussi toutes les épreuves - y compris physiques- , on lui a annoncé au terme d'une sélection de neuf mois qu'elle ne pouvait être engagée en raison d'une maladie antérieure, à savoir un cancer du sein. Dans le prolongement public de cette affaire, toutes les personnes concernées ont manifesté de la compréhension. Apparemment, les anciens malades du cancer qui postulent à un emploi à la police ne sont considérés comme médicalement aptes que si leur traitement est terminé depuis deux ans

À première vue, cet argument peut sembler logique étant donné que le cancer connaît de fréquentes rechutes. Lorsqu'un membre du personnel doit suivre un traitement de longue durée, cela coûte très cher à son employeur, en l'occurrence l'État belge. Mais en même temps, la police est confrontée à des problèmes de pénurie de personnel et doit procéder à des recrutements. En appliquant sa logique, l'État se comporte, au premier abord, en bon père de famille prévoyant.

Ce raisonnement ne tient pourtant pas la route et cela, pour diverses raisons :

- les cancers et autres maladies similaires ne doivent pas tous être mis dans le même panier. Il ne faut donc pas généraliser ;

- quel que soit le délai, on n'a aucune certitude absolue que la maladie ne réapparaitra pas, ou qu'une autre ne se manifestera pas ;

- un médecin spécialiste peut, en se basant sur des examens cliniques et un ensemble de données, déclarer que le patient ne présente plus de symptômes de la maladie et peut donc être déclaré guéri de son cancer ;

- si l'on se base sur un calcul de probabilité - qui manque selon moi de transparence - ,ne devrait-on pas dès lors évincer aussi les candidats motards, les footballeurs amateurs ou les plongeurs, ainsi que les autres pratiquants d'activités à risque ?

Bref, tout employeur qui instaure ce type de critères s'engage sur une pente dangereuse où à un moment donné, il sera question de discrimination. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme s'est d'ailleurs déjà exprimé dans ce sens. Dans l'attente d'un examen plus approfondi, cette affaire suscite des interrogations.

Je souhaiterais donc poser les questions suivantes :

1) L'armée belge impose-t-elle des critères identiques ou comparables, entraînant l'éviction d'anciens malades du cancer si ceux-ci n'ont pas connu une période définie sans symptômes de la maladie ? Dans l'affirmative, pour quels départements, fonctions ou grades, selon quelles modalités et pour quels motifs ?

2) Le ministre juge-t-il ces critères défendables ou souhaite-t-il y apporter un changement ? Quels arguments avance-t-il pour étayer sa réponse ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.et 2.

L’arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d’aptitude médicale au service comme militaire détermine quelles tumeurs entraînent l’inaptitude médicale (critère 211 et 212). La Défense recrute d’anciens patients atteints du cancer traités et déclarés guéris, pour autant qu’aucune récidive n’ait été constatée pendant les dernières cinq années. La période de cinq ans est considérée en général comme le délai après lequel la probabilité d’une récidive est minimale. C’est l’évidence même que des constatations scientifiques nouvelles mèneront également à la Défense à un raccourcissement du délai précité.

Cette réglementation est d’application à tous les candidats qui postulent auprès de la Défense. Les critères de la sélection médicale de base sont actuellement identiques pour tout le monde, quels que soient la fonction et le grade pour lesquels les intéressés sollicitent.