SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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28 décembre 2011 28 december 2011
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Question écrite n° 5-4892 Schriftelijke vraag nr. 5-4892

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Emploi

aan de minister van Werk
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Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations Gezondheidstoestand - Oudere werknemers - Laaggeschoolde werknemers - Vrouwelijke werknemers - Invaliderende chronische ziektes - Brugpensioenen - Uitkeringen 
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travailleur âgé
travailleur pauvre
travailleur manuel
maladie chronique
assurance maladie
retraite anticipée
oudere werknemer
werkende armen
handarbeider
chronische ziekte
ziekteverzekering
vervroegd pensioen
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28/12/2011Verzending vraag
23/2/2012Antwoord
28/12/2011Verzending vraag
23/2/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-3735 Réintroduction de : question écrite 5-3735
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Question n° 5-4892 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4892 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une étude récente de Médecine pour le peuple (MPLP) réalisée sur son propre fichier de patients (n=2.291) montre que 72 % des personnes âgées de 55 à 65 ans souffrent au minimum d'une maladie chronique invalidante. L'étude associe cette information alarmante aux conséquences du travail répétitif, à la dépression et au burn-out. À cet égard, les mauvais résultats des femmes sont frappants. Le chercheur aboutit à la conclusion inquiétante que chez les femmes peu qualifiées, l'espérance de vie en bonne santé est même inférieure à l'âge de la pension.

Certes, cette étude est basée sur le fichier de patients de MPLP, avec une sur-représentation de personnes peu qualifiées et relativement pauvres. Cependant, cela ne relativise en rien les conclusions de cette étude au sujet de ce groupe déjà fragilisés à divers points de vue.

Voici mes questions.

1) La ministre est-elle d'accord avec les conclusions de l'étude de Médecine pour le peuple dont il ressort que les travailleurs plus âgés appartenant au groupe cible de personnes peu qualifiées et surtout pauvres sont en nettement moins bonne santé et souffrent, entre autres, de maladies chroniques invalidantes et d'affections de nature psychosomatique ?

2) Estime-telle que des systèmes de prépension constituent une solution nécessaire voire prioritaire aux sérieux problèmes de ces travailleurs plus âgés ou considère-t-elle que les systèmes d'allocations maladie-invalidité doivent s'appliquer dans de tels cas et que la prépension n'est pas la solution appropriée?

3) Juge-t-elle les systèmes d'allocations maladie-invalidité existants suffisamment performants pour répondre à cette grave problématique? Dans l'affirmative, sur la base de quels arguments? Dans la négative, quelle solution de rechange propose-t-elle?

 

Een recente studie van Geneeskunde voor het Volk (GHVH), uitgevoerd bij het eigen patiëntenbestand (n = 2.291), wijst uit dat 72 % van de 55 tot 65-jarigen lijdt aan minstens één invaliderende chronische ziekte. De studie koppelt dit alarmerende bericht aan de consequenties van repetitieve arbeid, depressie en burn-outs. De slechte score van vrouwen valt daarbij op. De onderzoeker trekt een beangstigende conclusie "Bij laaggeschoolde vrouwen ligt de levensverwachting in goede gezondheid zelfs lager dan de pensioenleeftijd".

Uiteraard baseerde dit onderzoek zich op het patiëntenbestand van GVHV, waarbij een oververtegenwoordiging van laaggeschoolde en relatief arme mensen. Dit relativeert echter geenszins de conclusies van dit onderzoek bij deze reeds in zoveel andere aspecten kwetsbare groep.

Hierover de volgende vragen:

1) Beaamt de geachte minister de conclusies van het onderzoek van Geneeskunde voor het Volk, waaruit blijkt dat oudere werknemers uit de doelgroep van laaggeschoolde en vooral arme mensen, in een substantieel en significant mindere gezondheid vertoeven, met onder andere invaliderende chronische ziekten en aandoeningen van psychosomatische aard?

2) Vindt zij de noodzakelijk en zelfs prioritaire oplossing voor de ernstige problemen van deze oudere werknemers in systemen van brugpensioenen of oordeelt zij dat in deze gevallen de systemen van ziekte- en invaliditeitsuitkeringen moeten werken en dat brugpensioen hier geen aangewezen remedie mag en kan zijn?

3) Beoordeelt zij de bestaande systemen van ziekte- en invaliditeitsuitkeringen als voldoende performant om deze ernstige problematiek te beantwoorden? Zo ja, op basis van welke argumenten? Zo niet, wat stelt zij voor als alternatief?

 
Réponse reçue le 23 février 2012 : Antwoord ontvangen op 23 februari 2012 :

En réponse à votre première question, je peux vous communiquer que de manière générale, le nombre de maladies chroniques parmi la population a augmenté parallèlement à l’augmentation de l’espérance de vie. De plus, les travailleurs sont principalement touchés dans une mesure croissante par des problèmes de santé d’origine mentale ou musculo-squelettique qui représentent plus de la moitié des causes d’invalidité.

Il existe sans aucun doute une corrélation entre la pauvreté et les inégalités sociales et la santé. Une récente étude de la Politique scientifique fédérale, « Réduire les inégalités en Belgique », 2010, l’a à nouveau confirmé. Vous trouverez également de nombreuses informations à ce sujet sur le site Internet du point d’appui pour la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Le niveau de formation, le statut d’activité et le niveau de revenu jouent donc un rôle dans la santé de la population et des travailleurs.

Le fait que le nombre d’affections chroniques a augmenté, surtout parmi le groupe cible que vous visez, ne mène pas nécessairement à une inaptitude au travail que ce soit de manière générale ou pour un poste de travail déterminé. Les conditions de travail sont également importantes ici, conditions de travail qui restent parfois dangereuses ou insalubres et qui peuvent engendrer des accidents du travail ou causer des maladies professionnelles, mais aussi des maladies liées au travail. L’employeur est responsable de l’analyse des risques et des mesures de prévention qui doivent éviter aux travailleurs de courir des risques. Ici aussi, il tiendra compte de l’état de santé du travailleur et proposera éventuellement un autre poste de travail mieux adapté sur avis du conseiller en prévention-médecin du travail. Si cela n’est pas possible, cela peut déboucher sur le licenciement du travailleur. En fonction de son aptitude au travail, il pourra alors faire valoir son droit à une allocation de chômage, éventuellement majorée d’un complément d’entreprise ou à une indemnité pour maladie.

En outre, certains instruments peuvent être utilisés pour empêcher qu’un travailleur malade ne devienne invalide. Il ressort ainsi d’une étude menée par la Société Scientifique de Santé au Travail (SSST) et la Société Scientifique de Médecine d’Assurance (ASMA) qu’un travailleur entre dans une phase critique à partir du troisième mois d’inaptitude au travail. Il est extrêmement important au cours de cette phase que le lien avec le travail ne soit pas rompu. Le conseiller en prévention-médecin du travail est ici une personne-clef. Il existe ainsi la possibilité pour un travailleur qui est malade quatre semaines minimum, de rendre visite à ce médecin durant le congé de maladie. Pendant cette visite, l’état de santé du travailleur est abordé et les possibilités d’adaptation du poste de travail sont examinées.

En réponse à votre deuxième question, je peux vous communiquer que de manière générale, une situation d’emploi sera toujours préférable à un retrait du marché du travail, ce qui est le cas pour une grande partie des chômeurs bénéficiant d’un complément d’entreprise (anciens prépensionnés). L’emploi représente toujours un vecteur fondamental d’intégration sociale, il permet de participer activement au développement de la société, de créer des contacts sociaux et est une source de richesses (économiques et culturelles) tant pour les travailleurs que pour la société en général. A contrario, le retrait du marché du travail peut amener isolement, mésestime de soi et appauvrissement.

En tant que ministre de l’emploi, je pense qu’il est indispensable de mettre l’accent sur ce que les gens sont encore capables de faire au travail plutôt que de se focaliser sur leurs éventuelles inaptitudes (sans pour autant les minimiser). Dans ce contexte, il me semble que deux aspects du travail doivent être pris en compte. D’une part le contenu du travail et, de l‘autre, les conditions de travail.

Le contenu du travail joue un rôle primordial dans la motivation des travailleurs. Les travailleurs doivent trouver dans leur emploi une source de satisfaction et de motivation. C’est d’autant plus vrai pour les travailleurs plus âgés qui sont parfois laissés de côté, doivent faire face à certains stéréotypes tenaces et trouver leur place dans un marché de l’emploi qui leur est peu favorable. Pour que les travailleurs âgés puissent trouver de la motivation dans leur emploi, ils doivent pouvoir bénéficier, au même titre que l’ensemble des travailleurs de l’entreprise, d’opportunités de mobilité (internes ou externes) et également accéder aux formations leur permettant de faire concorder leurs aptitudes et connaissances avec les évolutions et les besoins dans l’entreprise. Il s’agit là d’importantes sources de motivation pour ces travailleurs qui peuvent alors éventuellement réorienter leur carrière, se lancer de nouveaux défis et retrouver le dynamisme qu’ils avaient peut-être perdu. Des outils tels que les bilans de carrière doivent aider les travailleurs et leurs employeurs à mettre en place des projets motivants et enrichissants pour chacune des parties.

Pour ce qui est des conditions de travail, celles-ci exercent également une influence sur les travailleurs. Ce n’est pas un mystère qu’avec l’âge le corps a tendance à s’user et à perdre de sa résistance. Les conditions dans lesquelles s’exerce le travail auront des répercussions sur le plan physique. Un travailleur exerçant un travail de nuit, ou un métier lourd, depuis plusieurs années risque, à terme, de développer certains troubles physiques. On peut penser aux ouvriers, infirmières, veilleurs de nuit, etc. L’apparition de problèmes physique n’est pas exclusive aux travailleurs exerçant un métier exigeant sur le plan physique. Passer de nombreuses années assis derrière un bureau mal adapté peut également engendrer de nombreux troubles physiques. Toutefois, on peut éviter que ces troubles n’apparaissent trop soudainement et de manière irréversible si on porte une attention particulière aux conditions de travail. A côté des mesures de prévention mentionnées plus haut, des outils spécifiques mis en place par le gouvernement fédéral permettent d’adapter les conditions de travail de ces travailleurs. Il s’agit notamment du Fonds de l’expérience professionnelle, des primes de passages à un travail léger ou à un travail de jour.

En ce qui concerne votre troisième question, je dois vous renvoyer à ma collègue compétente pour les affaires sociales et la santé publique qui est compétente pour l’assurance maladie et invalidité. Cependant, je suis compétente pour les mesures préventives destinées, entre autres , à prévenir les maladies professionnelles. La prévention est extrêmement importante et doit nous permettre, si elle est bien mise en œuvre, d’épargner des coûts conséquents dans la sécurité sociale. J’attache donc beaucoup d’importance aux actions qu’entreprend mon département pour aider les entreprises à mettre en oeuvre une politique de prévention qui soit intégrée dans leur politique générale de gestion. Cela leur permettra d’élaborer les mesures appropriées entre autres en vue de prévenir les maladies d’origine psychosociale et les troubles musculo-squelettiques.

In antwoord op uw eerste vraag kan ik u meedelen dat in het algemeen het aantal chronische ziekten bij de bevolking toegenomen is parallel met de verhoging van de leeftijdsverwachting. Werknemers worden hierbij vooral in toenemende mate getroffen door gezondheidsproblemen van mentale of musculoskeletale aard die instaan voor meer dan de helft van de oorzaken van invaliditeit.

Ongetwijfeld is er een correlatie tussen armoede en sociale ongelijkheid en gezondheid. Dit wordt opnieuw bevestigd door een recente studie van het Federaal Wetenschapsbeleid, “Aanpak van ongelijkheid in België”, 2010. U vindt ook heel wat gegevens daarover op de site van het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting. Opleidingsniveau, activiteitstatus en inkomensniveau spelen dus een rol in de gezondheid van de bevolking en van de werknemers.

Het feit dat het aantal chronische aandoeningen is toegenomen, vooral bij de doelgroep die u bedoelt, leidt echter niet noodzakelijk tot arbeidsongeschiktheid noch in het algemeen noch voor een bepaalde werkpost. Ook de arbeidsomstandigheden zijn hier van belang. Arbeidsomstandigheden die soms gevaarlijk of ongezond blijven en kunnen leiden tot arbeidsongevallen of beroepsziekten, maar ook tot zogenaamde werkgerelateerde ziekten. De werkgever staat in voor de risicoanalyse en voor de preventiemaatregelen die moeten voorkomen dat de werknemers risico’s lopen. Hierbij zal hij ook rekening houden met de gezondheidstoestand van de werknemer en eventueel op advies van de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer, een andere beter aangepaste werkpost voorstellen. Indien die niet kan aangeboden worden, kan dit leiden tot ontslag van de werknemer. Al naargelang van zijn arbeidsgeschiktheid zal die dan aanspraak kunnen maken op een werkloosheidsuitkering, eventueel verhoogd met een bedrijfstoeslag of op een ziekte uitkering.

Daarnaast kunnen bepaalde instrumenten aangewend worden om te beletten dat een zieke werknemer in de invaliditeit terechtkomt. Zo blijkt uit een studie uitgevoerd door “La Société Scientifique de Santé au Travail » (SSST) en « La Société Scientifique de Médecine d’ Assurance » (ASMA) dat een werknemer vanaf de derde maand arbeidsongeschiktheid in een kritieke fase terechtkomt. In deze fase is het uitermate belangrijk dat de band met het werk niet komt te vervallen. Een sleutelfiguur is hier de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer. Zo bestaat de mogelijkheid voor een werknemer die minimum vier weken ziek is, tijdens het ziekteverlof een bezoek te brengen aan deze geneesheer. Tijdens dat bezoek wordt de gezondheidstoestand van de werknemer besproken en worden de mogelijkheden tot aanpassing van de werkpost bekeken.

In antwoord op uw tweede vraag kan ik u mededelen dat over het algemeen een situatie van tewerkstelling nog altijd valt te verkiezen boven het zich terugtrekken uit de arbeidsmarkt wat het geval is voor een groot deel van de werklozen die een bedrijfstoeslag genieten (de vroegere bruggepensioneerden). Tewerkstelling vormt nog altijd een fundamentele vector voor sociale integratie, die het mogelijk maakt om actief deel te nemen aan de ontwikkeling van de maatschappij, om sociale contacten te creëren en die zowel voor de werknemers als voor de maatschappij in het algemeen een bron van (economische en culturele) welvaart vormt. Zich terugtrekken uit de arbeidsmarkt kan daarentegen leiden tot vereenzaming, zelfverachting en verpaupering.

Als minister van werk ben ik van oordeel dat het noodzakelijk is de nadruk te leggen op wat de mensen nog in staat zijn om te doen in het beroepsleven eerder dan zich te concentreren op hun eventuele ongeschiktheden (zonder die daarom evenwel te minimaliseren). In dit verband lijkt het mij dat er met twee aspecten van het werk moet rekening gehouden worden. Enerzijds de inhoud van het werk en anderzijds de arbeidsomstandigheden.

De inhoud van het werk speelt een primordiale rol bij het motiveren van de werknemers. De werknemers moeten in hun job een bron van voldoening en motivatie vinden. Zulks is nog meer het geval voor de oudere werknemers die vaak aan de kant gezet worden, geconfronteerd worden met sommige hardnekkige vooroordelen en hun plaats moeten vinden op een arbeidsmarkt die hen weinig gunstig gezind is. Opdat oudere werknemers motivatie kunnen putten uit hun werk, is het nodig dat ze zoals alle werknemers binnen de onderneming (interne of externe) mobiliteitskansen krijgen en ook toegang hebben tot opleidingen om zo in staat te zijn hun vaardigheden en kennis in overeenstemming te brengen met de evoluties en behoeften in de onderneming. Voor deze werknemers gaat het daar om belangrijke motivatiebronnen waardoor ze in staat zijn om eventueel hun loopbaan te heroriënteren, nieuwe uitdagingen aan te gaan en de daadkracht terug te vinden die ze misschien verloren hadden. Instrumenten zoals de loopbaanbalansen helpen de werknemers en hun werkgevers om projecten te ontwikkelen die motiverend en verrijkend zijn voor beide partijen.

Ook de arbeidsomstandigheden hebben hun invloed op de werknemers. Het is geen geheim dat met de leeftijd het lichaam de neiging heeft te verslijten en weerstand te verliezen. De omstandigheden waaronder men zijn werk uitvoert zullen dan ook hun weerslag hebben op fysiek vlak. Een werknemer die gedurende meerdere jaren ’s nachts of in een zwaar beroep actief is, loopt op termijn het risico met fysieke problemen geconfronteerd te worden. Men denkt hierbij dan aan arbeiders, verpleegsters, nachtwakers enzovoort. Het zijn niet alleen de werknemers met een fysiek veeleisend beroep die geconfronteerd worden met fysische problemen. Een groot aantal jaren al zittend doorgebracht achter een slecht aangepast bureau kan ook tal van fysieke ongemakken met zich brengen. Toch kan men voorkomen dat deze ongemakken te plots en op een onomkeerbare wijze opduiken door bijzondere aandacht te besteden aan de arbeidsomstandigheden. Naast de reeds geciteerde preventiemaatregelen, reikt de federale regering ook een aantal specifieke hulpmiddelen aan die het mogelijk maken de arbeidsomstandigheden van deze werknemers aan te passen. Het gaat met name om het Ervaringsfonds en de premies bij de overstap naar een lichter werk of naar dagprestaties.

Wat uw derde vraag betreft dien ik u te verwijzen naar mijn collega bevoegd voor sociale zaken en volksgezondheid die bevoegd is voor de ziekte-en invaliditeitsverzekering. Ik ben echter wel bevoegd voor de preventie maatregelen onder meer om beroepsziekten te voorkomen. Preventie is uitermate belangrijk en moet ons in staat stellen indien ze goed uitgevoerd wordt belangrijke kosten binnen de sociale zekerheid te besparen. Ik hecht dus veel belang aan de acties die door mijn departement worden ondernomen om de ondernemingen te helpen een preventiebeleid te bepalen dat integraal deel uitmaakt van het algemeen beleid van een onderneming. Dat zal hen toelaten om de passende maatregelen uit te werken onder meer ter voorkoming van die psychosociale ziekten en musculoskelettale aandoeningen.