SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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28 décembre 2011 28 december 2011
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Question écrite n° 5-4806 Schriftelijke vraag nr. 5-4806

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice

aan de staatssecretaris voor Asiel, Immigratie en Maatschappelijke Integratie, toegevoegd aan de minister van Justitie
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Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté Overheidsbedrijven - Integratie van ervaringsdeskundigen in de armoedebestrijding 
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entreprise publique
pauvreté
analyse sociale
travailleur social
exclusion sociale
overheidsbedrijf
armoede
sociale analyse
maatschappelijk werker
sociale uitsluiting
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28/12/2011Verzending vraag
14/3/2012Antwoord
28/12/2011Verzending vraag
14/3/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-3055 Réintroduction de : question écrite 5-3055
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Question n° 5-4806 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4806 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En réponse à ma question écrite n° 5-2134, le secrétaire d'État a précisé que le contenu était identique à celui de ma question n° 5-236 et que, par conséquent, il se référait à cette réponse. Cependant, les questions ne sont pas identiques. L'une concerne les services publics (5-2136), et l'autre, les entreprises publiques (5-2134).

Je rappelle par conséquent les questions posées dans le cadre de la question écrite n° 5-2134 (en la complétant) :

1) Combien de médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté travaillent-ils actuellement pour une entreprise publique et dans quels services (détachés ou non du Service public de programmation Intégration sociale) ? Y a-t-il des entreprises publiques qui n'emploient aucun médiateur de terrain ? Comment le secrétaire d'État explique-t-il et justifie-t-il cela ?

2) Comment le recrutement de ces médiateurs de terrain se déroule-t-il ? Quel est leur statut (contractuel ou statutaire, à durée déterminée ou indéterminée, mi-temps ou temps plein, niveau, barème, etc.) ? Existe-t-il des différences entre les médiateurs qui travaillent dans les entreprises publiques et ceux qui travaillent dans les services publics ? Quelles sont les perspectives d'avenir de ces médiateurs de terrain au sein des entreprises publiques ?

3) Ce projet a-t-il déjà été évalué et dans l'affirmative, avec quel résultat ? L'implication des médiateurs de terrain a-t-elle réellement contribué à améliorer l'accessibilité des services de ces entreprises publiques pour l'ensemble des citoyens, y compris les personnes démunies ? Cette approche a-t-elle entraîné une meilleure application des droits sociaux fondamentaux pour tout un chacun ? Le secrétaire d'État peut-il illustrer sa réponse par un exemple ? Quels sont les principaux obstacles dans ce projet ? Qu'a-t-il entrepris ou que prévoit-il pour éliminer ceux-ci ?

4) Est-il satisfait du fonctionnement et des résultats du projet ? Juge-t-il l'organisation actuelle suffisante pour atteindre les objectifs visés ? Envisage-t-il encore d'autres initiatives ou une extension du projet ? Sur le plan budgétaire, l'État s'est-il engagé à financer ce projet à long terme ?

 

In antwoord op mijn schriftelijke vraag nr. 5-2134, stelde de geachte staatssecretaris dat de inhoud identiek is aan mijn schriftelijke vraag nr. 5-2136 en verwees hij me dus naar dat antwoord. Deze vraag is echter niet identiek. De ene vraag gaat over overheidsdiensten (5-2136) de andere over overheidsbedrijven (5-2134).

Ik herhaal daarom de vraagstelling van schriftelijke vraag nr. 5-2134 (met aanvulling):

1) Hoeveel ervaringsdeskundigen in de armoede werken momenteel voor een overheidsbedrijf en in welke diensten zijn deze tewerkgesteld (al dan niet gedetacheerd vanuit de Programmatorische Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie - POD MI)? Zijn er overheidsbedrijven waar er geen ervaringsdeskundige aan de slag is? Hoe verklaart en verantwoordt de geachte staatssecretaris dit?

2) Hoe verloopt de rekrutering van deze ervaringsdeskundigen? Onder welk soort statuut vallen zij (contractueel of statutair, van beperkte of onbepaalde duur, halftijds of deeltijds, niveau, barema, enz.)? Bestaat er een verschillen tussen de ervaringsdeskundigen die tewerkgesteld zijn in overheidsbedrijven en diegenen die tewerkgesteld zijn in overheidsdiensten? Welke toekomstperspectieven hebben deze ervaringsdeskundigen binnen de overheidsbedrijven?

3) Werd dit project reeds geëvalueerd en met welk resultaat? Leidde de inzet van de ervaringsdeskundigen daadwerkelijk naar het verbeteren van de toegankelijkheid van de diensten van deze overheidsbedrijven voor alle burgers, waaronder mensen in armoede? Leidde deze aanpak naar een betere toepassing van de sociale grondrechten voor iedereen? Kan de geachte staatssecretaris dit concretiseren aan de hand van een voorbeeld? Waar liggen de grootste knelpunten in dit project? Wat ondernam of plant hij om deze knelpunten weg te werken?

4) Is hij tevreden met de werking en de resultaten van het project? Acht hij de huidige opzet als voldoende om de beoogde doelen te bereiken? Plant hij hier nog verdere initiatieven of een uitbreiding van het project? Bestaat er vanuit de overheid een budgettair engagement om dit project op lange termijn te financieren?

 
Réponse reçue le 14 mars 2012 : Antwoord ontvangen op 14 maart 2012 :

J'estime que les experts du vécu sont un intermédiaire important entre les pouvoirs publics et le citoyen. Leur expérience en matière de pauvreté doit pleinement être mise à profit lors du processus décisionnel.

Ce projet d'experts du vécu met en œuvre une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté dans les services publics fédéraux.

Le Service plublic de programmation (SPP) Intégration sociale coordonne le projet, a bénéficié du soutien du Fonds social européen, a engagé les experts du vécu et a recherché des partenaires au sein des différents services publics.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

  1. Des experts du vécu ne sont actuellement pas encore actifs dans les entreprises publiques. Mon prédécesseur a préféré lancer d'abord le projet pilote dans les services publics fédéraux. Quelques priorités figuraient dès lors dans le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, dont la Justice et la Santé publique.

    Des entretiens ont eu lieu afin d'explorer les possibilités d'engager des experts du vécu dans les entreprises publiques fédérales. Les moyens prévus dans le cadre du fonds interdépartemental et du FSE ne permettent pas à présent de détacher de nouveaux experts du vécu auprès d'entreprises publiques. Certaines d'entre elles examinent actuellement les possibilités d'engager un expert du vécu dans le cadre de leurs budgets et plans de personnel. Le savoir-faire est mis par le SPP IS à la disposition des entreprises publiques qui souhaiteraient engager des experts du vécu.

    Je suis convaincue du fait que les experts du vécu peuvent se rendre utiles, également auprès d'entreprises publiques.

  2. L'engagement d'experts du vécu s'effectue, en accord avec le Selor, selon une procédure spécifique, car nous estimons que nous ne pouvons atteindre les personnes pauvres au moyen des canaux classiques. La vacance d'emploi est diffusée via les Centres public d’action sociale (CPAS), les associations où les pauvres prennent la parole, au moyen de formations pour experts du vécu, par nos experts du vécu et tous les services et organisations associés d'une manière ou d'une autre au projet.

    Les experts du vécu sont engagés par contrat à durée déterminée d'un an, étant donné qu'ils sont occupés dans le cadre d'un projet. En cas d'évaluation positive, leur contrat est prolongé d'un an, après quoi ils reçoivent un contrat à durée indéterminée. Ils sont engagés au niveau D ou au niveau C (ceux qui ont obtenu leur diplôme d'enseignement secondaire ou qui ont terminé avec succès la formation de De Link ou de l'Institut Roger Guilbert).

    Mes collaborateurs examinent actuellement aussi la piste des Compétentes acquises ailleurs et la technique de la Carte d'accès, conçues par le Selor, afin de pouvoir recourir à des personnes de niveau C.

    Les experts du vécu sont très respectés en raison de leurs compétences au sein des services. L'équipe de coordination du projet encourage les experts du vécu individuels à participer aux procédures de sélection et incite les services à engager directement des experts du vécu comme expert du vécu en matière de pauvreté et d'exclusion sociale ou dans une autre fonction pour laquelle ils manifestent un intérêt. Il s'agit en effet de poursuivre dans la voie d'une transition professionnelle au moyen du projet, raison pour laquelle celui-ci offre de larges opportunités de formation.

  3. En raison de son caractère innovateur, le projet des experts du vécu doit faire l'objet d'un regard critique et constructif en vue d'une amélioration. Le projet sera dès lors évalué tous les deux ans par des experts externes. Le projet a reçu pour cette raison une évaluation très positive par la Cour des comptes.

    Les rapports d'évaluation peuvent être consultés sur le site du SPP Intégration sociale www.mi-is.be. En ce qui concerne les succès obtenus par le projet, nous voudrions faire référence à une étude effectuée en collaboration avec des chercheurs des universités d'Anvers et de Liège « Experts du vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale - Acteurs d’innovation au sein des services publics fédéraux belges ». Plusieurs responsables européens ont manifesté un grand intérêt pour l'ouvrage, qui expose en détail les réalisations au sein des différents services.

    Beaucoup d'experts du vécu ont également formulé des avis sur la base de leur pratique au sein des services, qui pourraient enrichir le plan stratégique belge de lutte contre la pauvreté.

  4. Le projet a déjà démontré sa valeur. Il mérite certainement d'être poursuivi et développé, tout en augmentant le nombre d'experts du vécu dans davantage de services, ce qui implique également un accompagnement plus important. Des moyens devront dès lors être dégagés à cet effet. En tant que secrétaire d'État, je mettrai tout en œuvre afin d'obtenir un accord politique dans l'esprit de l'accord de gouvernement.

Ik ben van mening dat de ervaringsdeskundigen een belangrijke schakel zijn tussen de overheid en de burger. Hun ervaring in de armoede dient ten volle benut te worden in het besluitvormingsproces.

Dit project van ervaringsdeskundigen ontplooit binnen de federale overheidsdiensten een nieuwe strategie in de strijd tegen armoede.

De Programmatorische Overheidsdienst (POD) Maatschappelijke Integratie coördineert het project, kreeg steun van het Europees Sociaal Fonds, rekruteerde de ervaringsdeskundigen en zocht partners binnen de verschillende overheidsdiensten.

Hierbij vindt u het antwoord op uw vragen.

  1. Er zijn momenteel nog geen ervaringsdeskundigen aan de slag bij overheidsbedrijven. Mijn voorganger heeft er in eerste instantie voor gekozen om het pilootproject op te starten binnen de federale overheidsdiensten. Er werden in het federaal plan armoedebestrijding dan ook enkele prioriteiten aangeduid waaronder Justitie en Volksgezondheid.

    Er zijn gesprekken gevoerd om de mogelijkheden af te tasten om ook binnen de federale overheidsbedrijven ervaringsdeskundigen aan te werven. De middelen die voorzien werden door het interdepartementaal fonds en het ESF laten momenteel niet toe om nieuwe ervaringsdeskundigen te detacheren bij overheidsbedrijven. Enkelen onder hen bekijken momenteel de mogelijkheden binnen hun budgetten en personeelsplannen voor het aanwerven van een ervaringsdeskundige. De know-how is via de POD MI ter beschikking van de overheidsbedrijven die tot aanwerving van ervaringsdeskundigen zouden willen overgaan.

    Ik ben ervan overtuigd dat ervaringsdeskundigen een nuttige bijdrage kunnen leveren, ook in het kader van overheidsbedrijven.

  2. De rekrutering van ervaringsdeskundigen verloopt, met akkoord van Selor, volgens een specifieke werving omdat we ervan uitgaan dat het niet volstaat om via de geijkte kanalen mensen in armoede te bereiken. De vacature wordt verspreid via de Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn (OCMW)’s, verenigingen waar armen het woord nemen, opleidingen tot ervaringsdeskundigen, onze ervaringsdeskundigen en alle diensten en organisaties die op een of andere manier bij het project betrokken zijn.

    De ervaringsdeskundigen worden aangeworven met een contract van bepaalde duur voor één jaar, vermits ze tewerkgesteld worden in het kader van een project. Hun contract wordt bij positieve evaluatie verlengd met een jaar, waarna ze een contract van onbepaalde duur krijgen. De mensen worden aangeworven op niveau D of niveau C (zij die hun diploma secundair onderwijs behaalden of de opleiding van De Link of Institut Roger Guilbert succesvol afrondden).

    Momenteel onderzoeken mijn medewerkers ook de piste van de Elders Verworven Competenties en de techniek van de Instapkaart, door Selor ontworpen, om mensen op niveau C te kunnen inschalen.

    De ervaringsdeskundigen verwerven veel respect voor hun competenties binnen hun diensten. Het coördinatieteam van het project stimuleert individuele ervaringsdeskundigen om mee te doen aan selectieprocedures en stimuleert de diensten om ervaringsdeskundigen rechtstreeks aan te werven als ervaringsdeskundige in de armoede en sociale uitsluiting of een andere functie indien hun interesse daarnaar uitgaat. Het project wil immers ook ruimte bieden voor een verdere professionele doorstroming. Het project zet hiervoor dan ook ruim in op opleidingskansen.

  3. Het vernieuwende karakter van de het project van de ervaringsdeskundigen vraagt naar een kritische blik en constructieve kritieken ter verbetering. Daarom ook dat het project om de twee jaar geëvalueerd wordt door deskundige buitenstaanders. Het project werd voor deze aanpak door het Rekenhof zeer positief gewaardeerd.

    De evaluatierapporten zijn te raadplegen op de site van de POD Maatschappelijke Integratie www.mi-is.be. Wat de successen van het project betreft willen we graag verwijzen naar een studie die werd gemaakt samen met onderzoekers van de Universiteit van Antwerpen en van Luik “Ervaringsdeskundigen in armoede en sociale uitsluiting, Pioniers van innovatie in de Belgische Federale Openbare Diensten.” Het boek werd met veel belangstelling onthaald door verschillende Europese verantwoordelijken. Het gaat dieper in op de verwezenlijkingen binnen de verschillende diensten.

    Veel ervaringsdeskundigen hebben op basis van hun praktijk binnen de diensten ook adviezen geformuleerd die een verrijking zouden kunnen betekenen voor het federaal beleidsplan tegen armoede.

  4. Het project heeft zijn waarde al bewezen. Het verdient zeker een grondige verderzetting en een uitbreiding van het aantal ervaringsdeskundigen naar meer diensten, wat ook een uitbreiding van de begeleiding met zich mee moet brengen. Dit betekent dan ook dat er middelen voor moeten vrijgemaakt worden. Ik zal er als staatssecretaris alles voor doen om hierover een politiek akkoord te stimuleren in de geest van het regeerakkoord.