SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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23 décembre 2011 | 23 december 2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 5-4763 | Schriftelijke vraag nr. 5-4763 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken |
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Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation | Douane en Accijnzen - Werking - Opdrachten - Personeel en budget - Digitalisering | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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numérisation administration fiscale douane pénurie de main-d'oeuvre |
digitalisering belastingadministratie douane tekort aan arbeidskrachten |
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Réintroduction de : question écrite 5-1162 Requalifiée en : demande d'explications 5-2726 |
Réintroduction de : question écrite 5-1162 Requalifiée en : demande d'explications 5-2726 |
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Question n° 5-4763 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-4763 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le manque de personnel oblige le service des Douanes et Accises à réduire le nombre de contrôles sur la voie publique. Le directeur général, Noël Colpin, indique qu'en 2013, il manquera un peu plus de 700 collaborateurs à temps plein. Selon lui, le contrôle physique dans les ports et aéroports en pâtira. Actuellement, l'Administration des Douanes et Accises compte 3 202 collaborateurs, mais le vieillissement entame l'effectif du personnel. Pour cinq départs à la retraite, seuls deux ou trois collaborateurs sont engagés. Selon le fonctionnaire dirigeant Colpin, cela nuit à un bon fonctionnement. De nouvelles tâches en matière de sécurité et d'environnement s'ajoutent constamment à celles qui existent déjà. En outre, des problèmes se posent à la suite de la numérisation du service. Le directeur général dénonce aussi la situation budgétaire de ses services. Les Douanes et Accises perçoivent annuellement deux milliards d'euros en droits d'importations en provenance de l'Europe et peuvent en garder 25 % (500 millions) pour le paiement des frais et risques. L'autorité fédérale utilise manifestement ces moyens à de toutes autres fins. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Le ministre partage-t-il l'analyse du directeur général de administration des Douanes et Accises Noël Colpin ? Dans la négative, comment interprète-t-il la situation de ce service ? Dans l'affirmative, que compte-t-il entreprendre pour remédier à ces problèmes ? 2) Quelle a été l'évolution de la rotation du personnel du service durant ces dix dernières années ? Quel était l'effectif du personnel au 1er janvier 1993 lors de la suppression des formalités douanières aux frontières intérieures ?Quels effectifs sont-ils finalement prévus après les départs naturels ? Le ministre estime-t-il que c'est suffisant pour maîtriser l'ensemble des tâches actuelles et futures ? Quelles nouvelles tâches se sont-elles ajoutées à celles des années précédentes ? Le ministre s'attend-il à ce que le nombre de tâches de la douane augmente à l'avenir ? 3) Quelles tâches le personnel des Douanes et Accises remplit-il et comment est-il réparti pour les réaliser ? Combien d'agents mènent-ils effectivement des contrôles sur le terrain ? Le ministre estime-t-il que c'est une bonne proportion par rapport au nombre total d'agents ? De quelle manière les agents sont-ils répartis sur le territoire belge ? À combien d'agents fait-on respectivement appel pour contrôler les ports, les aéroports, les frontières avec les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg et la France (les patrouilles volantes) et pour d'autres missions ? Le ministre estime-t-il que c'est une bonne répartition ? Celle-ci correspond-elle à ce qu'il considère comme des priorités ? 4) Le ministre partage-t-il mon analyse selon laquelle, à l'ère du numérique par excellence, une numérisation très poussée des services de douane est nécessaire pour qu'ils fonctionnent efficacement ? Peut-il me donner des informations détaillées sur les problèmes que pose l'informatisation des Douanes et Accises ? Quel est le budget prévu pour la numérisation ? Le ministre le juge-t-il suffisant ? Existe-t-il un lien avec les problèmes concernant la partie ICT de la réforme Coperfin ? Quand pouvons-nous espérer que les Douanes et Accises entreront dans le 21e siècle ? 5) Comment le budget des Douanes et Accises a-t-il évolué ces dix dernières années ? Quel budget est-il prévu pour les cinq prochaines années ? Est-il suffisant, selon le ministre, pour que nos services de douane fonctionnent correctement ? 6) Le ministre peut-il assurer et garantir que les Douanes et Accises sont et resteront en mesure d'exécuter comme il convient les tâches qui leur sont confiées ? |
Het personeelstekort verplicht Douane en Accijnzen om minder controles uit te oefenen op de openbare weg. Algemeen directeur Noël Colpin stelt dat er in 2013 ruim 700 voltijdse medewerkers te weinig zullen zijn. Het fysieke toezicht in havens en luchthavens zal daar volgens hem onder lijden. Op dit moment telt de administratie Douane en Accijnzen 3 202 medewerkers, maar de vergrijzing knaagt aan het personeelsbestand. Per vijf mensen die met pensioen gaan, worden er maar twee of drie nieuwe medewerkers aangeworven. Volgens leidend ambtenaar Colpin is dit nefast voor de goede werking. Het takenpakket breidt steeds meer uit door nieuwe opdrachten rond veiligheid en milieu. Daarenboven zijn er problemen met de digitalisering van de dienst. De topman hekelt tevens de budgettaire toestand van zijn diensten. Douane en Accijnzen int jaarlijks voor twee miljard euro aan invoerrechten uit Europa en mag daarvan 25 % (500 miljoen) houden voor de betaling van kosten en risico's. Blijkbaar gebruikt de federale overheid die middelen voor heel wat andere doeleinden. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen. 1) Deelt de minister de analyse van de algemeen directeur van de administratie Douane en Accijnzen Noël Colpin? Zo neen, hoe interpreteert hij de toestand op die dienst? Zo ja, wat zal hij ondernemen om die problemen te verhelpen? 2) Wat was de evolutie van het personeelsverloop van de dienst gedurende de afgelopen tien jaar? Wat was de omvang van het personeel op 1 januari 1993, bij afschaffing van de douaneformaliteiten aan de binnengrenzen? Welke getalsterkte wordt uiteindelijk na de natuurlijke afvloeiingen voorzien? Beoordeelt de minister dit als voldoende om het huidige en toekomstige takenpakket te beheersen? Met welke nieuwe taken breidde het bestaande pakket de voorbije jaren uit? Verwacht de minister dat het takenpakket van de douane in de toekomst zal groeien? 3) Welke opdrachten vervult het personeel van Douane en Accijnzen en hoe is het personeel over die opdrachten verdeeld? Hoeveel personeelsleden voeren daadwerkelijk controles uit op het terrein? Acht de minister dit een goede verhouding ten opzichte van het totale aantal personeelsleden? Op welke wijze worden de mensen over het Belgisch grondgebied verdeeld? Hoeveel mensen worden respectievelijk ingezet om de havens te controleren, de luchthavens te controleren, de grens met Nederland, Duitsland, Luxemburg en Frankrijk te controleren (de vliegende patrouilles) en voor andere opdrachten? Acht de minister dit een goede verdeling en stemt ze overeen met wat volgens hem de prioriteiten zijn? 4) Deelt de minister mijn analyse dat een sterk doorgedreven digitalisering van de douanediensten noodzakelijk is voor een efficiënte werking in dit bij uitstek digitale tijdperk? Kan hij mij uitvoerig informeren over de problemen bij de informatisering van Douane en Accijnzen? Welk budget is voorzien voor de digitalisering en acht hij dit voldoende? Is er een verband met de problemen rond het ICT-luik van Coperfin? Wanneer kunnen we verwachten dat Douane en Accijnzen zijn intrede zal doen in de 21ste eeuw? 5) Hoe is het budget van Douane en Accijnzen de afgelopen tien jaar geëvolueerd? Welk budget is voorzien voor de komende vijf jaar? Is dat volgens de minister voldoende voor de behoorlijke werking van onze douanediensten? 6) Kan de minister verzekeren en waarborgen dat Douane en Accijnzen in staat is om nu en straks de toevertrouwde opdrachten naar behoren uit te voeren? |
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Réponse reçue le 4 mars 2014 : | Antwoord ontvangen op 4 maart 2014 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Suite à la visite de travail de la Commission mixte, à l’invitation de VOKA, du port d’Anvers le 14 janvier 2011, l’Administrateur général des Douanes et Accises a expliqué devant la Commission mixte des Finances et du Budget de la Chambre et du Sénat le 25 janvier 2011 le pourquoi, les modalités et le comment de la modernisation l’Administration générale des douanes et accises (AGD&A). À cette occasion, il a également proposé un planning possible relatif à l’introduction de la réforme, et il a expliqué les conditions corollaires auxquelles il doit être satisfait afin de pouvoir exécuter la réforme. La plupart des mesures envisagées s’inscrivent en effet dans la réforme du Service public fédéral (SPF) Finances, notamment dans le Plan de Management intégré 2012-2017 du SPF Finances, et ont été discutées au sein du Comité de direction du SPF Finances. En outre, l’AGD&A est mentionnée à plusieurs reprises dans l’Accord gouvernemental, notamment au sujet de l’accélération de la modernisation et du déploiement des services douaniers sur l’ensemble du territoire en assurant une prestation continue de service. 2) * Au 1er 1993, l’effectif total du personnel de l’AGD&A s’élevait à 6.200 fonctionnaires. Au 1er juin 2012, l’effectif affectable se composait encore de 3.594 fonctionnaires. Au 1er janvier 2013 ce nombre a été réduit à 3.445. L’accord gouvernemental prévoit de passer, dans les ports et aéroports belges les plus importants, à un système où les activités de surveillance et de contrôle du personnel de la douane sont organisées en équipes successives (24 h sur 24 h et 7 jours/7). Pour la mise en œuvre de cette mesure, un budget a été attribué à l’AGD&A, qui permet de procéder graduellement au recrutement de 385 agents employés en shift. Grâce à l’introduction de cette mesure, tant le commerce que l’AGD&A pourront mieux s’organiser pour ne pas entraver inutilement les flux de marchandises à l’entrée et à la sortie par des contrôles douaniers. Le système du travail en équipes successives permettra également à l’AGDA d’exercer une surveillance 24 h/24 des flux de marchandises, de sorte que de meilleurs résultats de contrôle pourront être atteints. On peut enfin encore mentionner que dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, 73 personnes ont déjà été engagées afin de renforcer les services des recherches de l’AGD&A. * La Belgique est un point d’accès important à l’Union européenne pour ce qui concerne la douane. Chaque jour, des quantités énormes de marchandises entrent dans notre pays et en sortent par voie terrestre, maritime et aérienne. Il est crucial pour l’économie et les opérateurs économiques belges que ces flux de marchandises soient traités le plus rapidement possible. Des procédures d’importation, d’exportation et de transit simples, rapides et flexibles sont donc d’importance capitale. Suite à l’entrée en vigueur des dispositions d’application du Code des douanes modernisé (CDM), de nouveaux concepts sont élaborés tels « Self Assessment » et « Centralized Clearance ». Les activités de l’AGD&A sont déterminées, en grande partie, par son rôle de « surveillant » de la frontière extérieure de l’Union. L’accomplissement de ce rôle a lieu, en grande partie, sur la base de la législation et de la politique européennes. La gestion intégrée des frontières et les ports sécurisés en sont les évolutions les plus importantes. A cet égard, les nouveaux concepts de « One-stop-shop » et « Single Window » développés en partenariat avec tous les services publics à la frontière extérieure sont importants. Dans ce contexte, la Gestion Coordonnée des Frontières a déjà été adoptée le 19 juillet 2013 par le Conseil des Ministres. * Les matières d’accises sont essentiellement de nature fiscale. L’AGD&A perçoit annuellement 10 milliards d’euros, dont plus de 8 milliards d’euros sont des recettes d’accises. * Les services de recherches de l’AGD&A sont surtout confrontés à l’intégration du 1er et du 3ème pilier au sein de l’UE. Cela est important pour le renforcement des tâches de recherches en matière de droit commun : drogues, armes, matières dangereuses et toxiques, marchandises nucléaires, marchandises prohibées, etc. * Ces évolutions concernant l’AGD&A influencent évidemment la manière de travailler, les applications ICT, la politique en matière de personnel et la structure organisationnelle du SPF Finances et exigent en outre la réécriture de la Loi générale sur les douanes et accises pour laquelle une première modification sera incessamment soumise au Parlement. * Le paquet de tâches de l’AGD&A est actuellement stable, mais est fortement influencé par le volume du commerce mondial en par les nouvelles technologies (matériel de détection moderne, automatisation, etc.). 3) L’AGD&A est compétente tant pour des matières fiscales que non-fiscales. En l’occurrence, il y a lieu de remarquer que le nombre de tâches non fiscales a augmenté de façon significative ces dernières années, comme le montre le tableau ci-dessous.
Membres du personnel chargés des contrôles sur le terrain (données 2012):
* y compris les sections accises, les services de vérification et à l'exclusion des contrôles repris dans les ports et aéroports ** à l'exclusion des services repris dans les ports et aéroports Sur un total de 3.594 fonctionnaires, 57,2% sont par conséquent affectés au contrôle des flux de marchandises. L’AGD&A remplit également une mission importante en matière de perception des droits à l’importation, d’accises, à laquelle 702 fonctionnaires (soit 19,5%) sont affectés. 76,7 % des fonctionnaires de l’AGD&A sont donc affectés aux tâches centrales de « contrôle », de « recherche » et de « perception ». Répartition des 3.594 membres du personnel par direction régionale (données 2012):
4) La dépendance de l’automatisation est de plus en plus grande. Depuis 2012, tout est orienté vers la réalisation des étapes imposées par l’Europe et convenues avec les opérateurs économiques. Cela est d’une importance cruciale pour les opérateurs économiques en général et pour la position concurrentielle des ports les plus importants en particulier (« Level playing field »). L’AGD&A essaie de jouer un rôle actif dans les projets orientés vers la circulation électronique d’avis, tant avec ses partenaires nationaux et étrangers qu’avec le commerce européen et mondial. Les jalons européens figurent toujours dans le Multi Annual Strategic Plan (programme MASP) établi par la Commision européenne pour la période 2013-2020. Tous les projets exigés par la Commission doivent être réalisés entre 2013 et 2020. En outre, il existe également un certain nombre de nouvelles applications relatives aux accises, à la gestion des risques et au contrôle. Les efforts budgétaires qui ont été fournis à cet effet sont considérables: 1. PLDA :
2. MASP :
5) Évolution budgétaire :
Répartition des principaux investissements dans les moyens de travail :
L’Union européenne verse annuellement 25% des droits à l’importation perçus à titre de frais de fonctionnement de l’État membre. Cette somme est comptabilisée comme recette en Belgique et est destinée à couvrir toutes les dépenses de l’autorité fédérale. Le SPF Finances doit définir ses priorités dans le cadre des moyens budgétaires disponibles. Il est clair que des investissements considérables ont été réalisés ces dernières années dans l'AGD&A. 6) L’AGD&A a investi dans le développement d’une structure organisationnelle plus fonctionnelle, et elle considère l’évolution du personnel comme un facteur critique de succès pour la réalisation de ses objectifs. L’AGD&A passe en effet d’une administration organisée géographiquement de façon classique vers une organisation orientée processus. Pour cette raison, les actions suivantes sont réalisées :
Étant donné que l’AGD&A évoluera vers une toute nouvelle organisation, cela requiert un planning clair. Le déploiement a été détaillé dans un « Masterplan AGD&A » qui, sur base de produits intermédiaires et finaux à fournir, des dépendances mutuelles, de la charge de travail prévue et des moyens à allouer, donne une image claire des actions à exécuter dans les deux prochaines années. Compte tenu de la durée des négociations syndicales en cours et de la traduction de leurs résultats dans la législation et la réglementation, ce plan doit être mis en pratique pour le 1er septembre 2015. Parallèlement, l’AGD&A investit dans des outils de gestion afin d’optimaliser de façon permanente son fonctionnement. Appartiennent, entre autres, à cette catégorie :
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1) Naar aanleiding van het werkbezoek van de Gemengde Commissie voor de Financiën en Begroting van de Kamer en Senaat op uitnodiging van VOKA aan de haven van Antwerpen, heeft de Administrateur generaal van Douane en Accijnzen op 25 januari 2011 voor deze gemengde commissie een uiteenzetting gegeven over het waarom, het wat en het hoe van de modernisering van de Algemene Administratie van de douane en accijnzen (AAD&A). Bij deze gelegenheid heeft hij ook een mogelijke planning van de invoering van de hervorming voorgesteld en de randvoorwaarden toegelicht waaraan moet worden voldaan om de hervorming door te kunnen voeren. De meeste van de vooropgestelde maatregelen kaderen in de hervorming van de Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën, met name in het Geïntegreerd Managementplan FOD Financiën 2012-2017 en werden besproken op het Directiecomité van de FOD Financiën. Bovendien wordt AAD&A in het Regeerakkoord op verschillende plaatsen vermeld, onder andere voor wat betreft het versnellen van de modernisering en het ontplooien van de douanediensten op het ganse grondgebied met continue dienstverlening. 2)* Op 1 januari 1993 bestond het personeelseffectief van AAD&A uit 6200 ambtenaren. Op 1 juni 2012 bestond het inzetbaar personeelseffectief nog uit 3.594 ambtenaren. Op 1 januari 2013 was dit aantal verder verminder tot 3.445. Het regeerakkoord voorziet dat in de belangrijkste Belgische zee- en luchthavens wordt overgeschakeld naar een systeem waarbij de toezicht- en controleactiviteiten door het douanepersoneel in shiften (24u op 24u en 7 dagen op 7) wordt georganiseerd. Voor de uitvoering van deze maatregel werd aan AAD&A een budget toegekend dat het toelaat om over te gaan tot de geleidelijke aanwerving van 385 in shiften tewerkgestelde personeelsleden. Zowel de handel als AAD&A zullen zich door de invoering van deze maatregel beter kunnen organiseren om de binnen komende en de uitgaande goederenstromen zo ongehinderd mogelijk door de douanecontrole te loodsen. Het shiftensysteem zal eveneens toelaten dat AAD&A werk kan maken van de 24u op 24u bewaking van de goederenstromen, zodat betere controleresultaten kunnen worden behaald. Tot slot kan er nog worden gemeld dat in het kader van de strijd tegen de fiscale fraude er reeds 73 personeelsleden werden aangeworven ter versterking van de opsporingsdiensten van AAD&A. * België is een belangrijke toegangspoort tot de Europese Unie. Dagelijks gaan enorme hoeveelheden goederen over land, over zee en door de lucht via ons land de Europese Unie in en uit. Het is cruciaal voor de Belgische economie en het Belgische bedrijfsleven dat die goederenstromen snel worden afgehandeld. Vereenvoudigde, snelle en flexibele in- ,door- en uitvoerprocedures zijn dus van groot belang. Met de inwerkingtreding van de toepassingsvoorzieningen van de Modernized Customs Code (MCC) zijn nieuwe concepten uitgewerkt zoals “Self-Assessment” en “Centralized Clearance”. De werkzaamheden van AAD&A worden voor een groot deel bepaald door haar rol als “bewaker” van de buitengrens van de Unie. De invulling van deze rol vindt in belangrijke mate plaats op basis van Europese wet- en regelgeving en beleid. Het geïntegreerd beheer van de buitengrenzen en veilige havens zijn daar de voornaamste evoluties van. In dit verband zijn de nieuwe concepten van “One-Stop-Shop” en “Single Window” in partnerschip met alle overheidsdiensten aan de buitengrens belangrijk. In dit kader werd op 19 juli 2013 het Gecoördineerd Grensbeheer reeds aangenomen door de Ministerraad. * De accijnsmateries zijn overwegend fiscaal van aard. Jaarlijks int AAD&A 10 miljard euro, waarvan de accijnsontvangsten meer dan 8 miljard euro bedragen. * De opsporingsdiensten van AAD&A worden vooral geconfronteerd met de integratie van de 1ste en 3de pijler binnen EU. Dit is belangrijk voor de versterking van opsporingstaken inzake gemeen recht: drugs, wapens, gevaarlijke en giftige stoffen, nucleaire goederen, verboden goederen, enz. * Deze evoluties inzake AAD&A beïnvloeden uiteraard de manier van werken, de ICT-applicaties, het personeelsbeleid en de organisatiestructuur binnen het moderniseringsplan van de FOD Financiën en vereisen bovendien een herschrijving van de algemene wet inzake douane en accijnzen, waarvoor binnenkort een eerste ontwerp van aanpassing in het Parlement zal worden ingediend. * Het takenpakket van AAD&A is momenteel stabiel maar wordt sterk beïnvloed door het volume van de wereldhandel en nieuwe technologieën (modern detectiemateriaal, automatisering, enz.). 3) De AAD&A is zowel voor fiscale als voor niet-fiscale bevoegdheden verantwoordelijk. Hierbij moet worden opgemerkt dat de afgelopen jaren vooral het aandeel niet-fiscale bevoegdheden is toegenomen, zoals weergegeven in onderstaande tabel.
De personeelsleden belast met de controles op het terrein (gegevens van 2012):
* daaronder begrepen de secties van accijnzen, de verificatiediensten, met uitzondering van de diensten opgenomen in de havens en luchthavens ** met uitzondering van de diensten opgenomen in de havens en luchthavens Op een totaal van 3.594 ambtenaren wordt bijgevolg 57,2 % ingezet voor controles op de goederenstroom. De AAD&A heeft ook een belangrijke opdracht inzake de inning van invoerrechten, accijnzen, enz. waarvoor 702 ambtenaren (of 19,5%) worden ingezet. 76,7% van de AAD&A-ambtenaren wordt dus ingezet op de kerntaken “controleren”, “opsporen” en “innen”. De verdeling van de 3.594 personeelsleden per gewestelijke directie (gegevens van 2012)
4) De afhankelijkheid van automatisering wordt steeds groter. Vanaf 2012 is alles erop gericht om de door Europa opgelegde en met het bedrijfsleven afgestemde mijlpalen te realiseren. Dit is van cruciaal belang voor het bedrijfsleven in het algemeen en voor de concurrentiepositie van de main ports in het bijzonder (“level playing field”). De AAD&A tracht een actieve rol te spelen in de projecten die gericht zijn op het elektronisch berichtenverkeer tussen, zowel haar binnenlandse en buitenlandse partners als met haar handelspartners op Europees en wereldniveau. De Europese mijlpalen zijn hoe dan ook opgenomen in het Multi Anual Stratigic Plan (MASP programma) van de Europese Commissie voor de periode 2013-2020. Alle deze door de Europese Commissie opgelegde projecten dienen tussen 2013 en 2020 te worden gerealiseerd. Daarnaast zijn er ook een aantal nationale nieuwe applicaties rond accijnzen, douane en risicobeheer & controle. De budgetinspanningen die hierbij werden geleverd zijn aanzienlijk: 1. PLDA :
2. MASP:
5) Budgetevolutie:
Uitgesplitst naar de voornaamste investeringen in werkingsmiddelen:
De Europese Unie brengt jaarlijks 25% van de geïnde invoerrechten in rekening voor de werkingskosten van de Lidstaat. Deze som wordt in België geboekt als ontvangst en is bestemd voor het dekken van alle uitgaven van de federale overheid. De FOD Financiën moet zijn prioriteiten stellen binnen de beschikbare budgettaire middelen. Het is duidelijk dat de laatste jaren sterk in de AAD&A geïnvesteerd werd. 6) AAD&A heeft geïnvesteerd in het functioneler maken van haar organisatiestructuur en zij ervaart de personeelsevolutie als een kritische succesfactor voor het realiseren van haar doelstellingen. AAD&A wordt immers omgebogen van een klassieke geografisch georganiseerde administratie naar een proces gestuurde organisatie. Het volgende wordt daarbij gerealiseerd:
Aangezien AAD&A zal evolueren naar een volledig nieuwe organisatie, veronderstelt zulks een duidelijke planning. De uitvoering hiervan werd gedetailleerd in een “Masterplan AAD&A”, waarbij op basis van de op te leveren tussen- en eindproducten, de onderlinge afhankelijkheden, de voorziene werklast en de inzetbare middelen een duidelijk beeld werd opgehangen van de uit te voeren acties in de komende 2 jaar. Rekening houdend met de duur van de lopende syndicale onderhandelingen en de omzetting in wet- en regelgeving die de resultaten ervan met zich mee brengen, moet dit plan tegen 1 september 2015 in de praktijk gebracht worden. Tezelfdertijd investeert AAD&A in managementtools om haar actueel functioneren permanent te optimaliseren. Hiertoe behoren onder andere
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