Il va de soi que notre Justice dispose d'un équipement informatique optimal, tant en logiciel qu'en matériel. La rapidité d'évolution dans ce secteur requiert constamment de nouveaux investissements. On est frappé à cet égard par le monopole de fait sur le logiciel le plus courant pour un usage quotidien qu'a acquis Microsoft. L'évolution constante de Windows of Office, par exemple, nécessite à chaque fois un nouvel achat particulièrement coûteux, même compte tenu des réductions, tout en nécessitant une vitesse supérieure et une mémoire accrue. Nous pouvons et devons nous demander pourquoi la Justice opte systématiquement pour Microsoft alors qu'il existe des logiciels gratuits d'une qualité comparable, voire supérieure. Je veux parler du « shareware », le plus connu étant Linux. Ce logiciel, tant pour l'exploitation que pour toutes les autres fonctions (Linux, Open Office), offre donc des fonctionnalités gratuites d'une qualité au moins comparable. L'introduction de ce shareware permettrait assurément de sérieuses économies tout en luttant contre un monopole indésirable et trop coûteux.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de départements de la Justice utilisent-ils des applications de : (1) Windows, (2) MS-Office ou certains de leurs éléments ? Combien a coûté, par an, l'acquisition ou la prolongation de licences pour ce logiciel commercial, au cours de la période 2006-2010 ?

2) Combien de départements de la Justice utilisent-ils : (1) Linux, (2) Open Office ? Utilisent-ils également d'autres types de shareware ? Comment évalue-t-on cette utilisation ?

3) Quelle motivation et quels arguments avance-t-on pour ne pas utiliser des logiciels libres ( tels que Linux et Open Office) ?

4) Y a-t-il des projets en vue de généraliser, de manière systématique, l'utilisation de logiciels libres et si oui, lesquels et quand ?

1. En 2009/2010, le Service public fédéral (SPF) Justice a entamé un programme de grande envergure en vue d'uniformiser les logiciels et le matériel utilisés. Le but est qu'au terme de la période fin 2009-fin 2014, 17 500 postes de travail (y compris des ordinateurs portables pour une partie) soient remplacés par un environnement Windows 7 standardisé. Les coûts y afférents ont été mis en œuvre, dans le cadre de cahiers des charges approuvés, afin d'effectuer ces achats et renouvellements. Les montants qui ont été et qui sont engagés à cet effet ont été approuvés par l'Inspection des Finances et le Conseil des ministres.

2. Le programme « Standardisation des postes de travail » a été lancé précisément pour lutter contre la diversification des versions des systèmes d'exploitation utilisés au SPF Justice et chez ses principaux clients internes. Alors que l'on suivait encore deux pistes à l'époque (à savoir Linux et Windows), la piste de Linux est peu à peu abandonnée, hormis pour des applications spécifiques qui ont été développées sous Linux par le passé ou pour des logiciels de gestion très spécifiques pour un usage IT interne. Le problème qui se pose avec OpenOffice, et également avec les autres sharewares, se situe au niveau de la garantie du support. Alors que pour les environnements Windows, il est toujours possible de faire appel au support et au back-up du fournisseur pendant bon nombre d'années, comme prévu à l'achat des licences, Linux, OpenOffice et les sharewares de manière générale n'offrent pas les mêmes garanties en termes de support. Un shareware n'est en réalité rien de plus qu'une forme astucieuse de marketing, qui vise généralement à éviter les frais de distribution élevés des logiciels. Le shareware s'obtient gratuitement, soit par support électronique (CD-ROM, DVD) ou par téléchargement sur Internet. Au terme d'une période d’essai, il revient à l'utilisateur de décider du paiement ou non pour ce shareware. Une grande organisation telle que le SPF Justice ne peut rendre l'uniformité de ses applications tributaire de l'utilisateur individuel et du souhait de celui-ci de continuer ou non à utiliser un certain matériel.

3. La motivation qui justifie l'abandon de Linux et d'OpenOffice est en partie déjà exposée au point 2, mais à cela s'ajoute le fait que les spécialistes nécessaires en programmation Linux, systèmes d'exploitation similaires et applications OpenOffice se font encore plus rares que les spécialistes Windows. Les systèmes Linux et OpenOffice n'ont toujours intéressé qu'un groupe plutôt restreint de personnes.

4. Il n'y a pas de projet d'utilisation systématique et généralisée de logiciels libres pour les raisons susmentionnées concernant les possibilités de support.