Lorsqu'à la suite d'un dysfonctionnement pulmonaire, le sang vient à manquer d'oxygène, le métabolisme se met à fonctionner au ralenti ou trop lentement. Pour y remédier, on utilise l'oxygénothérapie. En 2009, celle-ci a coûté 42 millions d'euros à l'assurance-maladie. Après examen, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a constaté que cette thérapie pouvait être prescrite et entièrement remboursée à tout un chacun, sans guère de restrictions, pour toute une série d'affections. On observe en même temps une augmentation significative depuis qu'une entreprise a acquis, en 2007, le monopole de la distribution de l'appareillage nécessaire. C'est pourquoi le KCE plaide pour une autre approche, qui passe notamment par des adjudications publiques tout en renforçant les conditions de remboursement de cette thérapie. Cela pourrait représenter une économie de 24 millions d'euros.

Comment la ministre évalue-t-elle l'analyse plutôt accablante du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur la manière dont l'oxygénothérapie est utilisée chez nous en étant, qui plus est, remboursée par l'assurance-maladie ?

La ministre reconnaît-elle que l'augmentation sensible de ces remboursements résulte d'une situation de monopole inacceptable, liée à une absence de restrictions préalables au remboursement ? La ministre est-elle prête à appliquer les recommandations du Centre fédéral d'expertise, par exemple en passant par une adjudication publique ? La ministre instaurera-t-elle des restrictions en subordonnant le remboursement de l'oxygénothérapie à certaines indications cliniques ? Dans l'affirmative, quand la ministre donnera-t-elle des directives à ce sujet et à partir de quand les économies nécessaires attendues seront-elles perceptibles ? Dans la négative, quels arguments la ministre avance-t-elle pour ne pas traduire les recommandations en mesures politiques ?

J’ai bien pris connaissance de l’étude du Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE).

Au 1^er septembre 2007, l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a commencé à intervenir pour le remboursement des oxyconcentrateurs. A l’époque, seul un seul oxyconcentrateur (celui d’une firme spécifique) était remboursé. D’autres firmes ont ensuite sollicité le remboursement des oxyconcentrateurs qu’elles mettaient sur le marché. Aujourd’hui, on ne peut plus du tout parler d’une situation de monopole.

A ce jour, il est vrai qu’il n’existe aucune condition clinique pour que le patient puisse bénéficier ou continuer à bénéficier du remboursement de son oxyconcentrateur. Dès lors que ce dernier est prescrit par son médecin traitant, le patient peut bénéficier du remboursement. Je souhaite mettre un terme à cette absence de réglementation. Aussi, d’ici peu, un arrêté royal entrera en vigueur.

L’objectif est de garantir que :

• l’oxyconcentrateur ne soit remboursé que lorsque son utilisation est médicalement justifiée ;

• le patient qui bénéficie d’un remboursement soit régulièrement suivi de telle sorte que le remboursement soit interrompu dès lors qu’il n’a plus besoin de l’oxyconcentrateur.

Je tiens à vous rappeler que les économies que le gouvernement entend réaliser en matière de soins de santé (limitation des indications remboursées, meilleur contrôle des prescriptions, diminution du forfait hospitalier et des honoraires dans les pharmacies ouvertes au public en 2012, etc.) conduiront également à une diminution en 2012 des dépenses de 10 millions d’euros (et 15 millions sur base annuelle) pour la thérapie à l’oxygène.