Le 22 mars dernier, j'ai posé une question (5-1809) sur le nombre d'incidents dans les infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), incidents au cours desquels la police (des chemins de fer) a dû intervenir. J'ai obtenu, dans le cadre d'une réponse circonstanciée, les chiffres de 2005 à 2009. Pour 2010, seules les données du premier trimestre étaient disponibles. Je souhaite, par la présente, obtenir des chiffres plus récents.

J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre :

1) À l'occasion de combien d'incidents survenus en 2010 dans les infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) la police (des chemins de fer) a-t-elle dû intervenir ?

2) Quelle était la nature des incidents qui ont nécessité l'intervention de la police (des chemins de fer) ? J'aimerais également en obtenir la ventilation géographique.

3) La ministre peut-elle également me communiquer, pour la Région de Bruxelles-Capitale, les chiffres par station (de métro) et/ou les chiffres par commune ?

Vu le volume des chiffres demandés, ceux-ci vous seront communiqués directement et ne seront pas publiés. 

Une copie de la réponse pourra également être consultée au Greffe du Sénat.

Question 1 

Veuillez trouver dans les tableaux le nombre d’infractions constatées par la Police intégrée sur le domaine de la Société des Chemins de fer belges (SNCB) (trains, gares et voies de chemin de fer).

Ces chiffres sont ventilés par corps enregistrant et sont présentés pour la période 2008-2011 ainsi que pour l’ensemble des mois de l’année 2011. Ils proviennent de la banque de données de la Police intégrée (CGOP/B, Service de Gestion des données). 

L’analyse des données suggère que l’ensemble des services de la police intégrée a enregistré une hausse (+7 %) du nombre d’infractions sur le domaine de la SNCB et pour la période 2008-2011. Le nombre d’infractions enregistrées par les agents de la police des chemins de fer (SPC) a, quant à lui, légèrement diminué sur cette même période (−3 %). Ces chiffres sont à interpréter avec beaucoup de prudence, étant donné qu’ils sont étroitement liés à la capacité des services de police et qu’ils correspondent à une agrégation de données sur plusieurs catégories de phénomènes criminels. 

Question 2 

Veuillez trouver dans les tableaux le nombre d’infractions constatées par les agents de la Police des chemins de fer et du métro (SPC). Ces données sont ventilées de trois façons différentes : par catégorie de phénomène criminel, par arrondissement et par province. Ces chiffres proviennent de la banque de données de la Police intégrée et sont présentés pour la période 2005-2010, ainsi que pour le premier semestre de l’année 2011. À la différence des chiffres repris dans la question précédente, les données reprises dans ces tableaux incluent non seulement les infractions enregistrées dans le domaine de la SNCB, mais aussi celles enregistrées dans le métro bruxellois. 

Nos données suggèrent que les cinq principales catégories d’infractions enregistrées par la SPC sont les suivantes (classement par ordre décroissant d’importance) : vols et extorsions (43 % des infractions), infractions à la législation sur les étrangers (14 %), infractions relatives au port et à la consommation de drogues (11 %), infractions contre l’intégrité physique (5 %), et infractions contre la foi publique (5 %). À l’exclusion des faits pour lesquels le nombre d’infractions est inférieur à 10, nous observons que les baisses les plus importantes du nombre d’infractions se rapportent aux catégories suivantes : contraventions au code pénal (-93 %), santé publique (-91 %), carte d’identité (-74 %), dégradation de la propriété (-57 %), et protection de la personne (-47 %). À l’inverse, des hausses du nombre d’infractions sont enregistrées pour les catégories suivantes : autres lois spéciales (+147 %), infraction contre autre valeurs morales et sentiments (+67 %), infractions contre l’intégrité physique (+28 %), et protection de la jeunesse (+7 %). 

Au niveau de la répartition géographique, nos données montrent que le nombre d’infractions enregistrées par la SPC est passé d’un total de 20 312 en 2005 à 16 220 en 2010 (soit une baisse de 20 % de l’enregistrement du nombre d’infractions). Au niveau des arrondissements judiciaires, nos données agrégées sur la période 2005-2010 suggèrent que la Région bruxelloise (19 communes ; 62 912 infractions, soit 57 % du total des faits enregistrés par la SPC) et les arrondissements d’Antwerpen (9 875), Gent (6 575), Liège (6 040) et Brugge (3 543) sont ceux où la SPC a enregistré le plus grand nombre d’infractions en Belgique. Au niveau provincial, la distribution géographique des infractions est comparable à celle des arrondissements : en effet, la SPC a enregistré le plus grand nombre d’infractions en Région bruxelloise (62 912 infractions), ainsi que dans les provinces d’Antwerpen (11 252), du Hainaut (7 709), de Flandre Orientale (7 142), et de Liège (6 497). 

À noter que le nombre (et l’évolution du nombre) d’infractions enregistrées par la SPC dépend non seulement (de l’évolution) du nombre de voyageurs empruntant les réseaux de la SNCB et de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) (métro), mais aussi de la capacité effective présente au sein des postes SPC (nombre d’agents de police) et des protocoles d’accords signés avec d’autres partenaires concernant le domaine d’intervention de la SPC. À titre d’exemple, le nombre élevé d’infractions enregistrées en Région bruxelloise s’explique probablement par : (1) la présence importante de la SPC au sein de la Région (actuellement 329 membres et détachés, soit environ 55 % de l’effectif total de la SPC) ; (2) le grand nombre de voyageurs qui partent de / s’arrêtent à / transitent par Bruxelles, qui joue le rôle de nœud ferroviaire important (ou «hub») au sein de la Belgique et de l’Union européenne ; (3) le domaine d’intervention de la SPC, qui est plus large à Bruxelles que dans n’importe quelle autre Région (puisque incluant à la fois trains et métros). En outre, l’enregistrement d’une baisse du nombre d’infractions constatées par la SPC (-20 % entre 2005 et 2010) n’est donc pas forcément dû à une simple baisse de la criminalité ; une plus grande présence de la SPC sur le terrain (effet de dissuasion) et/ou une baisse de la capacité effective de la SPC (diminution du nombre de constatations) peuvent, par exemple, expliquer une telle baisse de la criminalité. 

Question 3 

Veuillez trouver dans les tableaux le nombre d’infractions enregistrées en Région bruxelloise par la Police intégrée, ventilées par station de métro et par commune. Ces chiffres proviennent de la banque de données de la Police intégrée (via le CIA de Bruxelles) et sont présentés pour la période 2007-2010, ainsi que pour le premier semestre de l’année 2011.  

L’analyse des chiffres suggère que les services de police ont enregistré une hausse du nombre d’infractions dans les stations de (pré-)métro Gare de l’Ouest, Albert, Delacroix, Anneessens et Clémenceau. A l’opposé, une baisse du nombre d’infractions semble avoir été enregistrée dans les stations de (pré-) métro Gare du Nord, Madou, Gare du Midi, et Beekkant.  

À l’échelle des communes, les services de police ont enregistré une baisse du nombre d’infractions dans les communes de Saint-Josse-ten-Node (-55 %), Uccle (-52 %) et Watermael-Boitsfort (-21 %). Une hausse du nombre d’infractions a par contre été observée dans les communes de Ganshoren (+40 %), Woluwe-Saint-Lambert (+23 %) et Evere (+17 %). 

A nouveau, ces chiffres sont à prendre avec beaucoup de précaution puisque l’enregistrement des infractions dépend d’un grand nombre de variables (notamment le nombre de contrôles effectués par les agents de police ; voir questions 1 et 2).

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.