Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de jeunes adressés à un centre fermé pour jeunes par un juge de la jeunesse n'ont-ils pas pu être pris en charge immédiatement par manque de place ? Je souhaiterais recevoir des chiffres pour 2008, 2009 et 2010 ainsi qu'une ventilation géographique.

2) Combien de jeunes adressés à un centre fermé pour jeunes par un juge de la jeunesse ont-ils été accueillis dans un centre ouvert pour jeunes ?

3) Combien de jeunes adressés à un centre fermé pour jeunes par un juge de la jeunesse ont-ils été accueillis dans une institution pénitentiaire normale?

1) En réponse à votre première question, veuillez trouver un tableau 1 indiquant le nombre de jeunes qui, par manque de place, n'ont pas pu être accueillis immédiatement, pour la période 2008-2010.

Les chiffres ont été rassemblés par centre et ne sont pas ventilés géographiquement. Une indication d’ordre géographique peut toutefois être donnée : le centre de Ruiselede accueille en principe des garçons provenant des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de la Région de Bruxelles-Capitale, et les centres De Hutten et De Markt, principalement des garçons provenant des provinces d’Anvers, du Limbourg et du Brabant flamand. La section filles de De Markt et le centre de Beernem accueillent des filles provenant de toute la Flandre.  

Pour la Communauté française, nous ne disposons que des chiffres relatifs au nombre de jeunes placés. Aucune information n’a été reçue concernant le nombre de jeunes qui, en raison d’un manque de place, n’ont pas pu être directement pris en charge pendant la période 2008-2010. Le tableau 2 donne un aperçu du nombre de placements en Communauté française au cours de cette même période. 

2) Aucun. Les jeunes qui sont renvoyés par le juge de la jeunesse vers une institution communautaire fermée sont toujours accueillis dans cette institution. Une mesure spécifique imposée par le juge de la jeunesse ne peut être remplacée par subrogation par une autre mesure. 

3) Depuis le 1er janvier 2002, les jeunes ne peuvent plus être accueillis dans un établissement pénitentiaire normal. Sur la base de la loi du 1er mars 2002, ils sont dorénavant placés dans un centre de détention fédéral fermé s'il n' y a plus de place dans les Institutions publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ). 

Dans le centre fédéral fermé De Grubbe, 292 jeunes ont été accueillis en 2008, contre 270 en 2009 et 273 en 2010.

Dans le centre fédéral fermé de Tongres, 7 jeunes ont été accueillis (placés sur la base de la loi du 1er mars 2002) en 2009, contre 14 jeunes en 2010. 

Pour la Communauté Française, 258 placements ont eu lieu en 2008 au centre fédéral De Grubbe.

En 2009, il y en a eu 234 et en 2010 il y en a eu 299 à De Grubbe Saint-Hubert.

Tabel 1 overzicht betreffende het aantal jongeren, die wegens plaatsgebrek niet meteen konden worden opgenomen in de periode 2008-2011 in de openbare gemeenschapsinstellingen in Vlaanderen. 

Tableau 1 indiquant le nombre de jeunes qui, par manque de place, n'ont pas pu être accueillis immédiatement, pour la période 2008-2010 dans les IPPJ en communauté flamand. 

Tabel 2 geeft een overzicht betreffende het aantal plaatsingen in de openbare gemeenschapsinstellingen in de Franstalige Gemeenschap voor de periode van 2008 tot 2011

Tableau 2 donne un aperçu du nombre de placements en Communauté française au cours de la période de 2008 à 2011