SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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23 décembre 2011 23 december 2011
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Question écrite n° 5-4255 Schriftelijke vraag nr. 5-4255

de Elke Sleurs (N-VA)

van Elke Sleurs (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Bonne gestion - Collèges de médecins - Commissions de suivi des thèmes bioéthiques - Coûts de fonctionnement - Activités Goed bestuur - Colleges van geneesheren - Commissies opvolging bio-ethische thema's - Werkingskosten - Activiteiten 
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médecin
pouvoir consultatif
coût de fonctionnement
recherche médicale
Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
droits du malade
dokter
consultatieve bevoegdheid
bedrijfskosten
medische research
Federale Commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo's in vitro
rechten van de zieke
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23/12/2011Verzending vraag
13/2/2012Antwoord
23/12/2011Verzending vraag
13/2/2012Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-3274 Réintroduction de : question écrite 5-3274
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Question n° 5-4255 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4255 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Au fil des années ont été créées plusieurs structures de concertation aidant le SPF Santé publique à assumer une bonne gestion. À ce sujet, je pense en premier lieu à ces structures destinées à promouvoir la qualité, comme les collèges de médecins. Il existe en outre des commissions qui suivent les thèmes bioéthiques. Dans ma question 5-1365, je sondais déjà les coûts de fonctionnement de ces commissions.

Madame la ministre, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelles furent, au cours des deux dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, la charge de travail (nombre et nature des dossiers) et les coûts de fonctionnement, d'une part, de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro et, d'autre part, de la Commission fédérale « Droits du patient »? J'aurais souhaité obtenir ces chiffres avec une distinction entre les jetons de présence et les frais de déplacement, les frais déclarés par les membres, le budget de fonctionnement, la taille du cadre administratif et les coûts en personnel et coûts de fonctionnement, tout cela ventilé par année.

2) À combien s'élèvent, durant les deux dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, les coûts de fonctionnement des divers collèges de médecins (pathologie cardiaque, gériatrie, spécialistes en soins d'urgence, soins intensifs, insuffisance rénale chronique, mère et nouveau-né, imagerie médicale et médecine nucléaire, radiothérapie, médecine reproductive, oncologie, pédiatrie)? J'aurais souhaité obtenir ces chiffres avec une distinction entre les jetons de présence et les frais de déplacement, les frais déclarés par les membres, le budget de fonctionnement, la taille du cadre administratif et les coûts en personnel et coûts de fonctionnement, tout cela ventilé par année.

3) Existe-t-il des différences entre les taux d'activité de ces collèges de médecin? Quels collèges n'ont-ils jusqu'à présent pas établi de formulaire uniforme d'enregistrement en vue d'une évaluation externe de la qualité? Quels collèges ont-ils déjà édicté des directives assurant le niveau de qualité pour leur domaine? D'autres initiatives ont-elles été prises afin de veiller à l'augmentation du niveau de qualité? Si oui, lesquelles?

4) Êtes-vous d'accord pour dire que les collèges de médecins constituent une pierre angulaire du suivi et de l'optimalisation des soins de santé dans leur domaine? Quel est votre point de vue au sujet de l'optimalisation des soins de qualité? Quels critères doivent-ils, selon vous, être absolument remplis?

 

In de loop der jaren werden verschillende overlegstructuren opgericht die de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid ondersteunen in het voeren van een goed bestuur. Ik denk hierbij in de eerste plaats aan die structuren, die een kwaliteitsbevorderende functie hebben, zoals de "colleges van geneesheren". Daarnaast zijn er commissies die de zogenaamde bio-ethische thema's opvolgen. In mijn vraag S-1365 peilde ik reeds naar de werkingskosten van deze commissies.

Geachte minister, graag had ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Wat is sinds de afgelopen twee jaar, waarvoor gegevens beschikbaar zijn, de werklast (aantal en aard van de dossiers) en de werkingskost van respectievelijk de federale commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo's in vitro en de federale controle en de evaluatiecommissie patiëntenrechten? Graag had ik deze cijfers verkregen met een onderscheid tussen zitpenning en verplaatsingskosten, onkosten ingebracht door de leden, het werkingsbudget, de grootte van het administratieve kader en de personeelskosten en werkingskosten, opgesplitst per jaar.

2) Wat is sinds de afgelopen twee jaar, waarvoor gegevens beschikbaar zijn, de werkingskost van de diverse Colleges van geneesheren (cardiale pathologie, geriatrie, gespecialiseerde spoedgevallenzorg, intensieve zorgen, chronische nierinsufficientie, moeder en pasgeborene, medische beeldvorming en nucleaire geneeskunde, radiotherapie, reproductieve geneeskunde, oncologie, pediatrie). Graag had ik deze cijfers verkregen met een onderscheid tussen zitpenning en verplaatsingskosten, onkosten ingebracht door de leden, het werkingsbudget, de grootte van het administratieve kader en de personeelskosten, werkingskosten, opgesplitst per jaar.

3) Zijn er verschillen tussen de diverse colleges van geneesheren qua activiteitsgraad? Welke colleges van geneesheren hebben tot op heden geen uniform registratieformulier opgesteld met tot doel de externe evaluatie van kwaliteit? Welke colleges van geneesheren hebben reeds richtlijnen opgesteld die het kwaliteitsniveau voor hun domein verzekeren? Werden er andere initiatieven genomen, dan het opstellen van een registratieformulier of het opstellen van richtlijnen, die ervoor zorgden dat het kwaliteitsniveau werd opgetrokken? Zo ja, welke waren dit?

4) Bent u akkoord dat de colleges van geneesheren een hoeksteen zijn, in de opvolging en optimalisering van de kwaliteitszorg in hun domein? Hoe is uw visie omtrent de invulling van de optimalisering van de kwaliteitszorg? Welke criteria dienen volgens u absoluut te worden vervuld?

 
Réponse reçue le 13 février 2012 : Antwoord ontvangen op 13 februari 2012 :

1) Pour la période de 2009-2010, la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro (CFE) a : 1) donné un total de 15 avis; 2) répondu à 8 consultations et questions; 3) assuré la surveillance scientifique, légale et éthique autour du terme "embryon" aussi largement que possible en Belgique et à l'étranger.

2) La Commission fédérale avait un budget de fonctionnement de 37 000 euros pour l'année 2009 et de 24 000 euros pour 2010. Les coûts spécifiques liés aux frais de voyages et de séjours des membres de la commission étaient de 4 896,90 euros pour 2009 4 014,14 euros pour 2010.

Concernant le personnel, deux fonctionnaires du Service public fédéral (SPF) Sante publique sont affectés au secrétariat de la commission.

Pour la période 2009-2010, les frais en termes de jetons de présence, de déplacement et de séjours s’élèvent, pour la Commission fédérale relative aux droits du patients, respectivement à :

En 2009 :

  • En jetons de présence : 2 974,80 euros

  • En frais de déplacement : 1 393,07 euros

  • En frais de séjours : 1 555,40 euros

En 2010 :

  • En jetons de présence : 3 559,4 euros

  • En frais de déplacement : 2 843,2 euros

  • En frais de séjours : 2 521,47 euros

Cette Commission n’a pas de budget de fonctionnement ni de membres de personnel spécifiquement attachés à cette dernière. La mission de Secrétariat est intégrée dans les missions confiées à de notre administration.

3) Les rapports des Collèges de médecins sont accessibles sur le site Web du SPF Santé publique jusqu’à 2009. Les rapports relatifs à l’activité en 2010 sont en passe d’être tous disponibles, et seront également rendus accessibles dès que l’ensemble sera disponible.

Le tableau joint en annexe donne une image de la répartition relative des différents secteurs de frais pour l’activité des Collèges. Cette répartition relative a été calculée en 2008, mais n’a pas subi de modifications sensibles depuis.

On remarquera que les coûts principaux sont afférents à la constitution et à la mise à jour d’une base de données permanente pour les collèges qui en ont une.

4) La mise en place d’un registre a été réalisée par beaucoup de collèges mais pas tous. Ceci s’explique par le fait que pour certains secteurs d’activité, la diversité des interventions faisant partie de l’activité d’un programme de soins ou d’une fonction a fait préférer aux collèges concernés une approche ciblant certaines problématiques, plutôt que l’élaboration d’un registre. C’est le cas notamment pour la gériatrie, l’imagerie médicale, les soins intensifs et les soins urgents spécialisés (ces deux derniers disposant néanmoins d’un site web). Dans le même ordre d’idées, le collège d’oncologie peut ou pourra faire appel au registre du cancer, mais a davantage centré son activité sur l’élaboration de guidelines, en collaboration avec le KCE.

5) Par l’expérience accumulée, les données engrangées et les analyses réalisées, les collèges de médecins apparaissent certainement comme un outil précieux pour la poursuite du développement de l’évaluation externe de la qualité des soins. Plusieurs approches sont actuellement envisagées pour dégager de l’expérience acquise les leçons propres à une optimalisation du fonctionnement et de l’utilisation de cet outil. Les perspectives ouvertes par ces réflexions devraient s’inscrire dans un ensemble permettant aux diverses institutions concernées de réaliser une approche globale et cohérente de l’évaluation et de la promotion de la qualité des soins. Pour y parvenir, il importe d’entretenir et de développer sur le terrain une culture de la qualité qui s’appuie sur des données vérifiables, et non plus seulement sur des appréciations subjectives. Cela nécessite un travail déjà largement entamé, mais qui doit être poursuivi sur le long terme, afin que les relations entre les divers acteurs impliqués permettent à l’information de circuler avec la transparence nécessaire.

Annexe : répartition des frais des Collèges

Colleges

Montant contrat

% administration

% réunions

% website database hosting

% rapport d’activités

   % autres :
 téléphone, téléconférence, internet, location,  frais de personnel

MIC

45000,00

4,41

13,87

72,47

4,62

0,05

NIC

45000,00

4,01

10,69

85,30

0,00

0,00

IVF

130185,00

0,59

3,75

94,41

0,00

0,01

INT.ZORG

60000,00

4,50

12,67

77,93

0,00

0,05

URGENTIE

35000,00

3,04

9,72

70,26

4,86

0,12

CARDIO CLIN

38500,00

23,43

0,00

76,57

0,00

0,00

CARDIO EP

32000,00

17,23

27,74

50,44

0,00

0,05

CARDIO INTERV

56000,00

0,00

0,00

100,00

0,00

0,00

CARDIO CHIRURGIE

33625,00

8,97

26,42

47,06

0,00

0,18

GERIATRIE

37800,00

40,82

24,86

4,02

0,00

0,30

ONCOLOGIE

35000,00

19,95

15,19

64,86

0,00

0,00

RADIOTHERAPIE

46500,00

12,47

10,27

77,25

0,00

0,00

NEFROLOGIE

85000,00

2,69

11,33

14,08

0,00

0,72

MED BV RX

65000,00

51,72

5,36

42,92

0,00

0,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Voor de periode 2009-2010, heeft de Federale Commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo’s in vitro (FCE): 1) in totaal vijftien adviezen geformuleerd; 2) geantwoord op acht raadplegingen en vragen; 3) het wetenschappelijk, wettelijk en ethisch toezicht verzekerd rond “embryo’s” in de ruimste zin zowel in België als in het buitenland.

2) De FCE beschikte over een werkingsbudget van 37 000 euro voor 2009 en van 24 000 euro voor 2010. De reis- en verblijfkostenkosten van de leden van de Commissie bedroegen 4 896,90 euro voor 2009 4 014,14 euro voor 2010.

Wat het personeel betreft, zijn twee medewerkers van de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid toegewezen aan het secretariaat van de Commissie.

Voor de periode 2009-2010, zijn de cijfers voor het presentiegeld en de verplaatsings- en verblijfkosten voor de Federale Commissie patiëntenrechten respectievelijk als volgt:

In 2009:

  • Presentiegeld: 2 974,80 euro

  • Verplaatsingskosten: 1 393,07 euro

  • Verblijfkosten: 1 555,40 euro

In 2010:

  • Presentiegeld: 3 559,4 euro

  • Verplaatsingskosten: 2 843,2 euro

  • Verblijfkosten: 2 521,47 euro

Deze Commissie beschikt niet over een werkingsbudget noch over personeel dat specifiek aan deze commissie is verbonden. Wat het secretariaat betreft, zijn deze taken opgenomen in het takenpakket van onze administratie.

3) De verslagen van de Colleges van geneesheren zijn toegankelijk via de website van de FOD Volksgezondheid tot 2009. De verslagen in verband met de activiteiten in 2010 zullen heel binnenkort beschikbaar zijn en zullen eveneens toegankelijk zijn van zodra we over alle verslagen beschikken. De tabel in bijlage geeft een beeld van de spreiding van de verschillende werkingskosten van de Colleges. Deze relatieve spreiding werd berekend in 2008, maar onderging sindsdien geen merkbare wijzigingen. U zult merken dat de belangrijkste kosten verband houden met de samenstelling en het updaten van een permanente gegevensbank voor de colleges die er een hebben.

4) Heel wat colleges hebben een register ingevoerd, maar niet allemaal. Dit kan worden verklaard door het feit dat voor sommige activiteitssectoren, de diversiteit van de interventies die deel uitmaken van een zorgprogramma of een functie aanleiding was voor de betrokken colleges om te opteren voor een aanpak gericht op bepaalde thema’s, eerder dan op het opstellen van een register. Dit is onder meer het geval voor geriatrie, medische beeldvorming, intensieve zorgen en gespecialiseerde spoedgevallenzorg (de laatste twee hebben echter wel een website). Nog in dit verband kan het College voor oncologie een beroep doen of zal het een beroep kunnen doen op het kankerregister, maar het heeft zijn activiteit meer toegespitst op de uitwerking van richtlijnen, in nauwe samenwerking met het KCE.

5) De gebundelde ervaring, de ingezamelde gegevens en de uitgevoerde analyses maken dat de colleges van geneesheren onmiskenbaar waardevol zijn voor de verdere ontwikkeling van de externe toetsing van de zorgkwaliteit. Momenteel worden verschillende pistes overwogen om uit de opgedane ervaring lessen te trekken voor een optimalisering van de werking en het benutten van deze structuren. De perspectieven geopend door deze denkoefeningen zouden moeten kaderen in een groter geheel dat aan de verschillende betrokken instellingen de mogelijkheid biedt om de evaluatie en de bevordering van de zorgkwaliteit op een globale en coherente manier aan te pakken. Om dit te verwezenlijken is het van belang dat er op het terrein een kwaliteitscultuur wordt ontwikkeld en in stand gehouden die gebaseerd is op controleerbare gegevens, en niet langer enkel en alleen op subjectieve beoordelingen. Hier wordt reeds geruime tijd werk van gemaakt, maar dit werk dient te worden voortgezet op lange termijn zodat de relaties tussen de verschillende betrokken actoren het mogelijk maken dat de informatie met de nodige transparantie kan circuleren.

Bijlage : verdeling van de onkosten van de Colleges

Colleges

bedrag contract

% administratie

% vergaderingen

% website database hosting

% activiteitenverslag

   % andere: telefoon, teleconferencies
internet, huur, personeelskosten

MIC

45000,00

4,41

13,87

72,47

4,62

0,05

NIC

45000,00

4,01

10,69

85,30

0,00

0,00

IVF

130185,00

0,59

3,75

94,41

0,00

0,01

INT.ZORG

60000,00

4,50

12,67

77,93

0,00

0,05

URGENTIE

35000,00

3,04

9,72

70,26

4,86

0,12

CARDIO CLIN

38500,00

23,43

0,00

76,57

0,00

0,00

CARDIO EP

32000,00

17,23

27,74

50,44

0,00

0,05

CARDIO INTERV

56000,00

0,00

0,00

100,00

0,00

0,00

CARDIO CHIRURGIE

33625,00

8,97

26,42

47,06

0,00

0,18

GERIATRIE

37800,00

40,82

24,86

4,02

0,00

0,30

ONCOLOGIE

35000,00

19,95

15,19

64,86

0,00

0,00

RADIOTHERAPIE

46500,00

12,47

10,27

77,25

0,00

0,00

NEFROLOGIE

85000,00

2,69

11,33

14,08

0,00

0,72

MED BV RX

65000,00

51,72

5,36

42,92

0,00

0,00