Le sociologue Jan Hertogen démontre depuis des années déjà, à l'aide de diverses preuves, que différents acteurs politiques gonflent (consciemment) les statistiques en matière d'asile et de migration et en abusent. Pire encore. Il constate aussi que les ministres ou secrétaires d'État compétents ne disposent pas des données exactes et qu'il leur est dès lors impossible de donner une image correcte de la situation et - mutatis mutandis - qu'ils basent leur politique sur des éléments controversables.

Selon Hertogen, on peut calculer, sur la base des mouvements dans le registre d'attente, des demandes d'asile et du passage du registre d'attente aux registres de la population, combien de personnes « disparaissent » du registre de l'asile, donc ne figurent plus officiellement dans le registre d'attente, soit parce qu'ils sont rentrés dans leur pays, soit parce qu'ils ne séjournent plus légalement en Belgique. Et ce nombre est plus élevé que celui auquel on peut s'attendre. Il relativise aussi les chiffres sur le rapatriement « limité ». Ces chiffres parlent d'ailleurs d'eux-mêmes car ils montrent une diminution spectaculaire du nombre de demandeurs d'asile dans le registre d'attente ; on passe ainsi de 90 919 au 31 décembre 2004 à 47 548 au 1er janvier 2010.

Mes questions sont les suivantes.

1) La secrétaire d'État adhère-t-elle au raisonnement du chercheur Jan Hertogen selon qui l'évolution dans le registre d'attente donne aussi une indication du rapatriement des étrangers ? Considère-t-elle comme Jan Hertogen qu'il s'agit de données essentielles sans lesquelles on ne peut pas mener une politique convenable ? Comment explique-t-elle que ces données soient si difficilement disponibles, et envisage-t-elle des mesures en vue de mettre plus rapidement et de manière conséquente ces données à la disposition des parties intéressées ?

2) Combien de personnes figuraient-elles dans le registre d'attente au 31 décembre 2010 ? Quel a été leur nombre dans les trimestres qui ont suivi ?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Si n’est pas tenu compte de la définition de certaines données qui servent à établir ces statistiques, on ne peut saisir correctement les statistiques sur le retour des étrangers à partir de la dynamique du registre d’attente, le nombre de demandes d’asile et le transfert du registre d’attente au registre de la population,. Or, l’étude du sociologue Jan Hertogen, a utilisé des données qui n’étaient pas tout à comparables, ce qui biaise nécessairement ses statistiques. A titre d’exemple :

• Les statistiques faites à partir du registre d’attente se rapportent au nombre de personnes (demandeurs d’asile) qui y sont inscrites. Les statistiques relatives au nombre de demandes d’asile ne prennent pas en compte les enfants mineurs accompagnant leur(s) parent(s), ceux-ci étant repris sur le demande d’asile d’un parent. Ils sont par contre repris au Registre d’attente. Le matériau à partir duquel les statistiques sont réalisées, peut donc donner des différences de l’ordre d’environ 30 %.

• Inversement, une personne peut parfois être reprise plusieurs fois dans les statistiques relatives au nombre de demandes d’asile, notamment lorsqu’elle introduit plusieurs demandes d’asile alors qu’elle ne sera reprise qu’une seule fois au registre d’attente. Comme ces dernières années, 15 à 25 % des demandes sont des demandes multiples, les conclusions faites à partir de ces statistiques sont également faussées.

• Par rapport à l’inscription au registre d’attente, on notera qu’une personne peut toujours être inscrite au registre d’attente bien que la procédure d’asile ait été clôturée négativement .

• Un certain nombre de motifs très fréquents de changements de registre n’ont pas été intégrés à l’analyse ou l’ont été de manière incorrecte (le regroupement familial, par exemple). M. Hertogen fait apparaître notamment l’ensemble des demandes d'autorisation de séjour pour motifs humanitaires comme une composante exclusive de la dynamique de la population inscrite au Registre d’attente. Or, ce type de demande n’est pas le seul fait de demandeurs d’asile mais également d’autres personnes, en séjour légal ou non.

Il résulte de ce qui précède que les données utilisées pour analyser l’évolution des personnes ayant demandé l’asile et les calculs effectués à partir de ces données, ne donnent pas d’indications suffisamment fiables. La comparaison dans le temps des statistiques produites sur base de données, comprises différemment, ne peut donner lieu à des conclusions fiables.

2) La gestion du casier judiciaire relève de la compétence de la ministre de la Justice.