En Belgique, de plus en plus de maisons sont pourvues de panneaux solaires. Cette évolution, certes positive, entraîne cependant des dangers supplémentaires pour les pompiers. Ceux-ci risquent l'électrocution lorsqu'ils doivent éteindre un incendie touchant un immeuble équipé de panneaux solaires.

Le 14 Septembre 2009, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile et la « Brandweervereniging Vlaanderen » ont organisé conjointement un symposium sur les dangers des panneaux solaires lors de l'extinction d'un incendie. À cette occasion, différents orateurs ont présenté l'information disponible en Belgique et à l'étranger. On a créé un groupe de travail, lequel, en collaboration avec le secteur et des corps de pompiers étrangers, a déjà publié un premier document. En décembre 2010, une grande conférence consacrée aux panneaux solaires a réuni les services d'incendie et l'industrie ; elle a produit une première mouture de la marche à suivre en cas d'intervention près de panneaux solaires.

Consciente de ce problème, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile a-t-il élaboré une procédure permettant d'éteindre en toute sécurité des incendies sur des édifices pourvus de panneaux solaires ?

Si oui, l'a-t-on communiquée aux différents corps de pompiers et pouvez-vous m'en transmettre une copie ?

2) Dispense-t-on aux pompiers des formations spécifiques pour leur permettre d'éteindre en toute sécurité des incendies sur des édifices pourvus de panneaux solaires ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. À la suite des annonces relatives au risque d’entrer en contact avec des panneaux solaires lors des interventions des services d’incendie, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile a organisé, à partir de 2010, des conférences et séances d’information en collaboration avec le secteur.

Toutefois, lors de l’élaboration des différentes présentations et documents, il s’est avéré qu’il était impossible de mettre sur pied une procédure uniforme pour l’intervention sur ce type d’installations, vu que toute la variété de panneaux n’est pas (encore) réglementée. Différents types d’installations contenant diverses composantes et schémas de travail, par exemple, sont ainsi commercialisés. La qualité de ces installations varie également dans la même mesure que la diversité de systèmes permettant de mettre ces installations hors tension (et même cette mise hors tension est parfois impossible). La Commission de validation n’a dès lors pu valider aucune procédure standardisée.

Une documentation est disponible au Centre de connaissances sur les différents dangers et sur le fonctionnement des différents systèmes. Les autorités régionales et l’industrie sont également incitées à normaliser les installations et la réglementation afférentes.

2. Des formations spécifiques sont dispensées par plusieurs entreprises privées, bien qu’aucune formation ne puisse actuellement proposer une procédure ou une technique uniforme applicable à tous les systèmes photovoltaïques. La meilleure méthode consiste à informer les services d’incendie et à sensibiliser les législateurs des différentes administrations à aboutir ainsi à la création de systèmes de sécurité uniformes pour ce type d’installations. Par ailleurs, il est un fait que l’électrocution ne représente que l’un des dangers encourus. Un briefing type donné par le Centre de connaissances relatif à ce type de dangers est joint en annexe.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.