Suite aux révolutions arabes, il apparaît que les questions liées à ce contexte ont été pointées comme "crises prioritaires" dans le cadre du Programme "Aide humanitaire" de la politique de coopération. Ainsi, à l'intérieur du Programme "Aide humanitaire", une ligne budgétaire a été créée et s'intitule "transition". Par "crise prioritaire", l'on vise les projets qui se situent entre la phase d'urgence et celle du développement proprement dit. Peuvent prétendre à ces financements, des ONG belges ayant l'agrément "echo", délivré par la Commission européenne (DG "Aide humanitaire"). Il s'agit de projets d'envergure puisque ceux-ci doivent tourner, pour être pris en compte, autour d'un montant entre 300 000 et 500 000 euros.

À ce sujet, je souhaiterais avoir les informations complémentaires suivantes :

1) Pourriez-vous me faire savoir quels sont les projets qui ont été financés dans le cadre de la ligne budgétaire "transition"?

2) Pourriez-vous me faire savoir quels sont les projets et les régions du monde qui ont été financés par ailleurs dans le cadre du Programme "Aide humanitaire"?

3) Pensez-vous que la priorité accordée au monde arabe pourrait se poursuivre l'année prochaine?

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je peux lui communiquer les éléments suivants :

I - Les programmes humanitaires:

La Coopération belge dispose de six lignes budgétaires permettant le financement d'actions destinées aux programmes humanitaires:

1. les actions de transition et interventions humanitaires stratégiques;

2. les frais de transport d'aide par la Défense Nationale;

3. les contributions volontaires pluriannuelles aux organisations internationales humanitaires et aux fonds humanitaires flexibles;

4. dépenses de toute nature relatives à l’aide alimentaire et à la sécurité alimentaire à court terme;

5. la prévention, l’aide d’urgence, l’aide à la réhabilitation à court terme et les actions humanitaires;

6. des subsides destinés à couvrir les frais de transport, de matériel et équipements.

II - L'aide humanitaire d'urgence:

Les actions des organisations non-gouvernementales (ONG) belges destinées à l'aide humanitaire relèvent donc principalement des lignes budgétaires 1, 5 et 6, et plus particulièrement de l’aide humanitaire d'urgence.

De manière générale, les financements humanitaires de la Belgique se font via des cadres de financement.

Les ONG susceptibles d’être financées par le gouvernement belge dans le cadre de l’aide humanitaire doivent :

1. être reconnues par la DGCD suivant l’arrêté royal du 14 décembre 2005, et être reconnues comme éligibles selon des critères internationaux tels que définis par ECHO par exemple;

2. respecter le Code de conduite de la Croix Rouge, à savoir le respect des critères généraux de neutralité, d'intégrité, de transparence, d'efficacité et d'efficience;

3. disposer d’une capacité financière permettant de soutenir le projet mis en œuvre ainsi que des procédures comptables répondant aux normes standards utilisées par les principaux acteurs intervenants dans le secteur humanitaire : accréditation ECHO par exemple;

4. démontrer une expérience de terrain de minimum trois ans dans le pays d’intervention leur permettant de justifier une bonne connaissance de la réalité locale. Dans le cadre de crises soudaines, ce critère peut être assoupli;

5. justifier de leur expérience dans le(s) domaine(s) d’intervention proposé(s), domaine(s) qui doit (doivent) correspondre à un (ou plusieurs) de ceux ciblés par la Belgique (Protection, Éducation, Assistance/Sécurité alimentaire – Réhabilitation agricole, Renforcement des systèmes et des capacités locales).

Pour exemple, en 2011, dans le domaine de l'aide humanitaire d'urgence les principaux financements, tant via les ONG que via les agences internationales humanitaires, ont été octroyés dans le cadre des crises humanitaires majeures, et principalement la crise qui a touché la Corne de l'Afrique.

Les autres zones géographiques touchées par des crises humanitaires récurrentes ("crises complexes") ont également été financées. Il s'agit principalement de l'Afrique Centrale (RDC, Burundi), du Soudan, de l'Afghanistan, et du Pakistan.

Le montant total des interventions humanitaires d'urgence devrait en 2011 s'élever à +/- 32 millions d'euros

III - La ligne budgétaire "Transition".

L’allocation budgétaire « transition » n'est pas destinée à des financements d'aide humanitaire stricto sensu, mais intervient plutôt dans le cadre du financement d'interventions structurelles dans de nombreux pays du sud, confrontés aux problèmes de disfonctionnement des structures et de déficit des capacités de gestion et d'administration.

Dans ce cadre très général peuvent être financés des projets visant à combler ce déficit, via des actions entreprises par des agences internationales (par exemple : des actions de renforcement aux processus démocratiques, via des projets du PNUD, de lutte anti-corruption, de soutien aux processus électoraux…).

Il est évident que c'est via cette allocation budgétaire que peuvent être soutenus les programmes de soutien au processus de démocratisation qui fait suite aux révolutions qui sont survenues dans la zone arabe ("Printemps Arabe").

Pour exemple, une contribution belge de 1 000 000 euros au programme régional du PNUD “Anti-corruption and integrity in Arab countries (ACIAC)” a été approuvée par le Conseil des ministres en juin 2011. Ce programme est un instrument régional qui vise à favoriser la coopération et promouvoir l’action collective contre la corruption dans le monde arabe. L’objectif du projet est de renforcer les capacités nationales, régionales et locales des pays arabes dans la mise en œuvre d’initiatives de lutte contre la corruption. Le projet couvre nos trois pays partenaires dans la région (Algérie, Maroc, Palestine) ainsi que la Tunisie, l’Égypte, le Liban, l’Irak, Djibouti, le Yémen, le Qatar et la Somalie.)

De nouvelles actions émanant du même organisme sont actuellement en cours d'examen et pourraient prochainement (fin 2011 ou début 2012) être financées (+/- 8 millions d'euros). L’accent sera mis entre autres sur le soutien aux processus électoraux et à la réforme du secteur de la sécurité.