SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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9 novembre 2010 9 november 2010
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Question écrite n° 5-355 Schriftelijke vraag nr. 5-355

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
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"Camp No Border" - Intervention policière - Usage de la violence No border camp - Optreden van de politie - Gebruik van geweld 
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droit de manifester
police
violence
anarchisme
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
garde à vue
recht tot betogen
politie
geweld
anarchisme
Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse
voorhechtenis
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9/11/2010Verzending vraag
1/2/2011Herkwalificatie
9/11/2010Verzending vraag
1/2/2011Herkwalificatie
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Requalifiée en : demande d'explications 5-413 Requalifiée en : demande d'explications 5-413
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Question n° 5-355 du 9 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-355 d.d. 9 november 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le 1er octobre 2010, Marianne Maeckelbergh, anthropologue attachée à l'Université de Leyde, a été arrêtée et brutalement interrogée et détenue. Ce jour-là, elle visitait Bruxelles afin de participer aux deux derniers jours du « Camp No Border ». Cette visite s'inscrivait dans son étude anthropologique de la démocratie et du changement social. Elle a été arrêtée parce qu'elle prenait des photos durant une manifestation. Le témoignage qu'elle a livré de ses arrestation, interrogatoire et détention paraît ahurissant et fait état de mauvais traitements, d'abus de pouvoir, d'humiliations (sexuelles) et de manipulations. Bref, il reflète une violation grave des droits humains et politiques les plus fondamentaux.

Bien sûr, on peut minimiser ce témoignage, puisqu'il s'agit de sa parole contre celle des forces de l'ordre. Il ne s'agit toutefois pas d'un cas isolé. Des récits analogues ont été rapportés. Les images vidéo de la grande manifestation syndicale du 29 septembre 2010 ont montré l'intervention particulièrement musclée de la police à l'encontre d'un petit groupe de manifestants qui n'étaient ni agressifs ni récalcitrants. Ils ont été encerclés et maîtrisés par des matraques en caoutchouc et du pepperspray. Cette action est apparue comme brutale, disproportionnée et absurde.

À cette occasion, cent quarante-huit personnes ont été arrêtées préventivement alors qu'elles voulaient se rendre paisiblement à la manifestation. Le porte-parole de la police Christian De Coninck a justifié ces arrestations administratives par l'argument selon lequel les intéressés étaient munis d'objets n'ayant pas leur place dans une manifestation. Il est apparu ultérieurement qu'il s'agissait de petits bombes de peinture et de masques à gaz. D'autres passants ont également été les victimes de ce zèle excessif. Il est difficile de donner une raison pour leur arrestation. Dommages collatéraux ?

Ces constatations m'inquiètent au plus haut point. Outre la répulsion immédiate qu'elles inspirent, elles me font douter de la manière dont nos forces de l'ordre traitent les libertés humaines et droits politiques fondamentaux. L'argument fort élastique de « considérations de sécurité » permet de limiter le droit de manifester et d'exprimer une opinion. Je suppose d'ailleurs que c'est plus en raison de leurs convictions que d'éventuelles menaces pour la sécurité que les manifestants du Camp No Border ont été et sont visés. L'impression est celle d'une rafle d'anarchistes plutôt pacifiques.

Dans votre réponse aux questions de Zoé Genot (n° 124, Chambre des représentants, COM 001, p.28) et Eva Brems (n° 126, Chambre des représentants, COM 001, p.28), vous faites référence à une analyse de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) pour justifier les actions policières. Elle affirmait que quelques centaines d'anarchistes belges et étrangers se serviraient du Camp No Border pour mener des actions violentes contre des institutions publiques et / ou des entreprises liées au problème des demandeurs d'asile, non seulement durant les manifestations prévues sur la voie publique, mais aussi à d'autres moments. Le 1er octobre 2010, une action violente s'est effectivement produite, en l'espèce une manifestation au bureau de police de la place du Jeu de Balle. Cette action est injustifiable. Je comprends cependant la colère, voire l'esprit de vengeance, qui s'est emparé des jeunes manifestants, surtout ceux qui venaient d'être confrontés (27 et 28 septembre 2010) personnellement ou de près à la violence policière. En outre, je mets en doute la pertinence de l'analyse de la menace de l'OCAM. Lors de la manifestation de clôture du « Camp No Border », 1450 personnes se sont rassemblées tranquillement et sans le moindre incident. Et pourtant, l'OCAM a considéré qu'il s'agissait d'une réunion de centaines de dangereux anarchistes belges et étrangers. La manifestation du 16 octobre 2010 contre la violence policière et pour la liberté d'expression s'est également déroulée sans incident.

Ayant vu, entendu, lu et analysé toutes ces informations, je suis carrément effaré de votre conclusion qui juge l'intervention policière des 27 et 29 septembre et du 1er octobre nécessaire, proportionnée et efficace. Il est patent que la police a outrepassé les règles du jeu démocratique. Le comportement excessif de quelques policiers y est certes pour quelque chose. La préparation, le commandement et l'exécution du maintien de l'ordre suscitent également l'inquiétude. La vision et l'approche de pareilles manifestations dénotent des signes de mépris pour les droits humains et démocratiques fondamentaux.

Je souhaiterais donc une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles étaient les instructions aux services de police relativement au Camp No Border et au comportement des activistes, comme la manifestation au centre de Steenokkerzeel et la participation aux manifestations européenne et finale ? Comment les officiers supérieurs avaient-ils évalué la situation et sur quelles informations se basaient-ils ?

2) Sur quelles informations l'OCAM se basait-il lorsqu'il a établi son analyse ? Ces informations ont-elles fait l'objet d'une évaluation a posteriori ? Si oui, quelles ont été les conclusions ? Si non, le ministre a-t-il encore l'intention d'y procéder ?

3) Combien d'arrestations administratives a-t-on effectuées dans le cadre de ces événements, ventilées par activité ? Sur quelle base a-t-on décidé d'arrêter ces personnes ?

4) Comment la ministre évalue-t-elle l'action de la police lors de ces événements ? Quelles ont été les conclusions de l'auto-évaluation faite par les services de police ?

5) La ministre persiste-t-elle à trouver nécessaire et proportionnelle la violence exercée par la police ?

6) Quels objets « n'ayant pas leur place dans une manifestation » a-t-on trouvés lors des arrestations préventives ? Combien d'individus en étaient-ils porteurs ?

7) Comment la police a-t-elle fait la distinction entre spectateurs et manifestants ?

8) Lors de la manifestation européenne, comment la police a-t-elle fait la distinction entre « bons » et « mauvais » manifestants ?

9) La ministre peut-elle me confirmer que nul spectateur accidentel n'a été arrêté ?

10) Combien de plaintes le Comité permanent P a-t-il reçues ? Une enquête a-t-elle déjà été ouverte ?

11) Le porte-parole de la police Christian De Coninck a agité la menace de poursuites pour outrage à la police. Qu'en pense la ministre ?

12) Que fera la ministre à l'avenir pour éviter des violences policières inutiles à l'encontre de manifestants politiques ?

 

Op 1 oktober 2010 werd Marianne Maeckelbergh, als antropologe verbonden aan de Universiteit Leiden, door de politie aangehouden en op brutale wijze ondervraagd en vastgehouden. Ze bezocht die dag Brussel om er de laatste twee dagen van het No border camp mee te maken. Dit bezoek kaderde in haar antropologische studie over democratie en sociale verandering. Ze werd aangehouden omdat ze foto’s maakte tijdens een manifestatie. De getuigenis die ze aflegde over haar aanhouding, ondervraging en opsluiting klinkt onthutsend en gewaagt van fysieke mishandeling, machtsmisbruik, (seksuele) vernedering en manipulatie. Kortom, het is de weergave van een grove schending van de meest fundamentele democratische mensen- en politieke rechten.

Men kan die getuigenis uiteraard minimaliseren want het gaat tenslotte over haar woord tegenover dat van onze ordediensten. Het betreft echter geen alleenstaand geval. Soortgelijke verhalen werden gerapporteerd. De videobeelden van de grote vakbondsbetoging van 29 september 2010 toonden het bijzonder hardhandige optreden van de politie tegenover een groepje betogers dat zich zeker niet balorig of agressief gedroeg. Het werd omsingeld en bedwongen met gummistokken en peperspray. Deze raid leek onnodig brutaal, volledig buiten proportie en zinloos.

Tevens werden honderdachtenveertig mensen preventief opgepakt toen ze zich in alle rust naar deze manifestatie wilden begeven. Politiewoordvoerder Christian De Coninck verantwoordde die administratieve aanhoudingen met het argument dat betrokkenen in het bezit waren van voorwerpen die niet in een betoging thuishoren. Achteraf bleek dat het ging over verfbommetjes en gasmaskers. In die overijverige aanpak ondergingen ook heel wat toevallige omstanders hetzelfde lot. Voor hun aanhouding kan moeilijk een reden worden geformuleerd. Collateral damage?

Ik vind die vaststellingen erg verontrustend. Ze wekken niet alleen directe afschuw op, maar brengen me aan twijfelen over de wijze waarop onze ordehandhavers omspringen met fundamentele menselijke vrijheden en politieke rechten. Met het uiterst rekbare argument “veiligheidsoverwegingen” wordt het recht op demonstratie en meningsuiting vlotjes aan de kant geschoven. Daarbij vermoed ik dat de  no border camp-manifestanten eerder wegens hun overtuigingen dan wegens de mogelijke veiligheidsrisico's werden en worden geviseerd. Het lijkt inderdaad op een harde klopjacht op overwegend vreedzame anarchisten.

In uw antwoord op de actuele vraag van Zoé Genot (nr. 124, Kamer van volksvertegenwoordigers, COM 001, blz. 28) en Eva Brems (nr.126, Kamer van volksvertegenwoordigers, COM 001, blz. 28) verwijst u naar een dreigingsanalyse van het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse (OCAD) om de politieacties te vergoelijken. Die stelt dat enkele honderden anarchisten uit binnen- en buitenland van het No Border Camp gebruik zouden maken om niet alleen tijdens de geplande manifestaties op de openbare weg, maar ook op andere ogenblikken gewelddadige acties te ondernemen tegen overheidsinstellingen en / of bedrijven gerelateerd aan de problematiek van asielzoekers. Er deed zich op 1 oktober 2010 inderdaad één gewelddadige actie voor, namelijk een manifestatie aan het politiekantoor van het Vossenplein. Die actie is niet goed te praten. Ik begrijp echter dat er bij de jonge, geëngageerde manifestanten - zeker bij deze die voordien (27 en 28 september 2010) zelf of van nabij met het politiegeweld werden geconfronteerd - woede en zelfs wraak tegenover dit brute geweld groeide. Bovendien betwijfel ik de accuratesse van de dreigingsanalyse van het OCAD. Op de slotmanifestatie van het No Border Camp verzamelden 1450 mensen op een vreedzame wijze en zonder enig incident. Toch beoordeelde het OCAD dit als een bijeenkomst van honderden gevaarlijke anarchisten uit binnen- en buitenland. Ook de betoging op 16 oktober 2010 tegen het politiegeweld en voor de vrije meningsuiting verliep in alle rust.

Na het bekijken, horen, lezen en analyseren van al die informatie ben ik ronduit onthutst door uw besluit waarin u het politieoptreden van 27 en 29 september en van 1 oktober 2010 noodzakelijk, proportioneel en efficiënt noemt. Het lijdt geen twijfel dat de politie daar de democratische spelregels overtrad. Dat heeft zeker, maar niet uitsluitend, te maken met het buitensporige gedrag van enkele individuele politiemannen. Ook de voorbereiding, de leiding en de uitvoering van de ordehandhaving wekken grote onrust. De visie op en de stijl waarin dergelijke manifestaties worden benaderd, vertonen duidelijke tekenen van misprijzen voor de fundamentele democratische en mensenrechten.

Daarom kreeg ik graag een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoe luidden de instructies aan de politiediensten inzake het No border camp en de activiteiten van de activisten, zoals de betoging aan het asielcentrum in Steenokkerzeel en de deelname aan de Europese betoging en de slotbetoging? Welke inschatting maakten de leidinggevende officieren over de komende actie en op welke informatie baseerden ze zich?

2) Op welke informatie baseerde het OCAD zich bij het opstellen van zijn dreigingsanalyse? Is die informatie achteraf geëvalueerd? Zo ja, met welke conclusies? Zo neen, is de minister van plan om dit alsnog te doen?

3) Hoeveel administratieve aanhoudingen werden in het kader van die activiteiten verricht, opgedeeld per activiteit? Op basis waarvan werd besloten om die mensen aan te houden?

4) Hoe evalueert de minister de politie-inzet naar aanleiding van deze activiteiten? Hoe hebben de politiediensten die actie zelf geëvalueerd?

5) Vindt de minister het door de politie gebruikte geweld nog steeds noodzakelijk en proportioneel?

6) Welke voorwerpen “die in een betoging niet thuishoren” vond men bij de preventieve aanhouding? Hoeveel mensen droegen die voorwerpen bij zich?

7) Hoe maakte de politie het onderscheid tussen omstanders en manifestanten?

8) Hoe maakte de politie het onderscheid tussen de “goede” en de “foute” manifestanten (Europese betoging)?

9) Kan de minister mij bevestigen dat er geen toevallige omstanders werden aangehouden?

10) Hoeveel klachten heeft het Vast Comité P ontvangen? Is er al een onderzoek gestart?

11) Politiewoordvoerder Christian De Coninck dreigde met vervolging wegens smaad aan de politie. Wat denkt de minister daarvan?

12) Wat zal de minister doen om in de toekomst nodeloos politiegeweld tegen politieke manifestanten te voorkomen?