SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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24 aôut 2011 24 augustus 2011
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Question écrite n° 5-3004 Schriftelijke vraag nr. 5-3004

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid
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Chômage - Allocations indûment perçues - Récupération des montants - Conséquences Werklozensteun - Onterechte uitkering - Terugvordering - Gevolgen 
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chômage
assurance chômage
statistique officielle
répartition géographique
werkloosheid
werkloosheidsverzekering
officiële statistiek
geografische spreiding
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24/8/2011 Verzending vraag
1/12/2011 Antwoord
24/8/2011 Verzending vraag
1/12/2011 Antwoord
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Question n° 5-3004 du 24 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-3004 d.d. 24 augustus 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La ministre peut-elle me fournir les renseignements suivants, avec une ventilation par année, par région et par province, pour 2010 :

1) Le nombre de bénéficiaires d'une allocation de chômage indue ;

2) les montants concernés ;

3) ce qui a pu être récupéré ;

4) quelles furent les autres conséquences pour les personnes concernées ?

 

Kan de geachte minister mij voor 2010, telkens opgesplitst per gewest, het volgende meedelen:

1) het aantal personen die ten onrechte een werkloosheidsuitkering verkregen;

2) de bedragen die daarmee gepaard gingen;

3) wat hiervan kon worden teruggevorderd;

4) welke verdere gevolgen dit voor de betrokkenen had?

 
Réponse reçue le 1 décembre 2011 : Antwoord ontvangen op 1 december 2011 :

En ce qui concerne la question 1:

Le tableau 1 communique un aperçu du montant total (en euro) des décisions de récupération que l’Office national de l'Emploi (ONEM) a expédiées en 2010, concernant des allocations de chômage indûment perçues. Le montant des décisions de récupération est ventilé selon l’origine de la créance et par région.

Toutes les allocations de chômage indûment perçues en 2010 n’ont pas encore été constatées par les services de l’ONEM. En effet, la constatation du caractère indu peut être établie par les services de l’ONEM plusieurs mois, voire plusieurs années après le paiement des allocations (par exemple parce que l'obstacle à l'indemnisation n’est porté à la connaissance de l’ONEM qu’à ce moment-là). Par ailleurs, il convient de souligner que toutes les allocations perçues indûment ne donnent pas nécessairement lieu à récupération : des restrictions sont légalement prévues (par exemple dans le cas où le chômeur a perçu de bonne foi des allocations indues - voir l’article 169 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage).

Les données statistiques disponibles permettent d’établir le nombre de décisions de récupération prises en 2010, relatives à des allocations de chômage perçues en 2010 ou antérieurement, et dont le caractère indu a été constaté par les services de l’ONEM. Le nombre de décisions de récupération ne correspond pas nécessairement au nombre de chômeurs, puisqu’un chômeur peut faire l’objet de plusieurs décisions de récupération.

Tableau 1 – nombre de décisions de récupération 2010 (allocations de chômage)

 

Flandre

Wallonie

Bruxelles

Pays

Allocations de chômage

24 443

20 321

8 074

52 838

Allocations provisoires - mutuelles (1)

514

354

168

1.036

Allocations provisoires - Office national des Pensions (2)

1 046

677

116

1 839

Allocations provisoires - ex-employeurs (3)

836

822

183

1 841

Total

26 839

22 174

8 541

57 554

(1) Lorsqu'il est considéré par sa mutualité comme apte au travail et qu'il conteste cette décision devant le tribunal compétent, un travailleur en chômage est indemnisé à titre provisoire par l'assurance chômage. Si le Tribunal (ou la Cour) du travail lui donne raison, il sera indemnisé par l'assurance maladie avec effet rétroactif. Au lieu de recouvrer auprès de l'intéressé(e) les allocations perçues à titre provisoire, l'ONEM en obtient le remboursement via un prélèvement sur les indemnités de maladie à payer.

(2) Allocations qui doivent être récupérées, lorsqu'une pension non cumulable est octroyée avec effet rétroactif. Le recouvrement ne se fait pas auprès de l'intéressé(e) mais en collaboration avec l'Office national des Pensions via un prélèvement sur les arriérés de pension.

(3) Allocations octroyées à titre provisoire aux travailleurs qui n'ont pas reçu, lors de leur licenciement, l'indemnité de préavis à laquelle ils avaient droit de la part de leur ex-employeur.

En ce qui concerne la question 2:

Le tableau 2 communique un aperçu du montant total (en euro) des décisions de récupération que l’ONEM a expédiées en 2010, concernant des allocations de chômage indûment perçues. Le montant des décisions de récupération est ventilé selon l’origine de la créance et par région.

Les données statistiques disponibles permettent d’établir le montant des décisions de récupération prises en 2010 concernant des allocations de chômage perçues en 2010 et antérieurement, et dont le caractère indu a été constaté par les services de l’ONEM.

Tableau 2 – montant des décisions de récupération 2010 (allocations de chômage)

 

Flandre

Wallonie

Bruxelles

Pays

Allocations de chômage

32 027 302,63

27 645 806,69

14 519 724,60

74 192 833,92

Allocations provisoires – mutuelles (1)

6 880 104,98

4 287 508,92

2 833 027,30

14 000 641,20

Allocations provisoires - Office national des Pensions (2)

2 317 560,70

1 854 861,27

428 433,78

4 600 855,75

Allocations provisoires - ex-employeurs (3)

1 298 471,97

1 126 755,98

306 332,88

2 731 560,83

Total

42 523 440,28

34 914 932,86

18 087 518,56

95 525 891,70

(1) Lorsqu'il est considéré par sa mutualité comme apte au travail et qu'il conteste cette décision devant le tribunal compétent, un travailleur en chômage est indemnisé à titre provisoire par l'assurance chômage. Si le Tribunal (ou la Cour) du travail lui donne raison, il sera indemnisé par l'assurance maladie avec effet rétroactif. Au lieu de recouvrer auprès de l'intéressé(e) les allocations perçues à titre provisoire, l'ONEM en obtient le remboursement via un prélèvement sur les indemnités de maladie à payer.

(2) Allocations qui doivent être récupérées, lorsqu'une pension non cumulable est octroyée avec effet rétroactif. Le recouvrement ne se fait pas auprès de l'intéressé(e) mais en collaboration avec l'Office national des Pensions via un prélèvement sur les arriérés de pension.

(3) Allocations octroyées à titre provisoire aux travailleurs qui n'ont pas reçu, lors de leur licenciement, l'indemnité de préavis à laquelle ils avaient droit de la part de leur ex-employeur.

En ce qui concerne la question 3:

Le tableau 3 communique un aperçu des sommes, selon l’origine du paiement et par région (hormis pour les sommes remboursées via l’Administration centrale de l’ONEM), qui ont été remboursées à l’ONEM en 2010.

Les données statistiques disponibles ne permettent pas de déterminer le montant des allocations de chômage récupérées uniquement pour les décisions de récupération expédiées en 2010. L’ONEM dispose de données relatives aux montants récupérés en 2010, quel que soit la date des décisions de récupération, la date du paiement des allocations indues et la nature des allocations récupérées.

Les montants récupérés sont ventilés selon l’origine du paiement et non selon la nature des allocations récupérées. Ceux repris ci-dessous concernent essentiellement des allocations de chômage.

Tableau 3 – montants récupérés en 2010 (allocations de chômage essentiellement)

 

Flandre

Wallonie

Bruxelles

Pays

Par les débiteurs eux-mêmes (paiements volontaires)

17 743 846,27

11 261 876,81

4 631 142,03

33 636 865,11

Par voie de retenues sur allocations ou indemnités (art. 1410,§4, C. jud.)

3 169 579,94

4 620 285,25

1 853 682,69

9 643 547,88

Via les mutuelles (1)

6 805 474,26

4 087 761,40

2 754 165,71

13 647 401,37

Via l’Office National des Pensions (2)

2 169 271,09

1 691 171,94

428 974,44

4 289 417,47

Par d’ex-employeurs (3)

 268 533,06

239 833,87

118 728,53

627 095,46

Via l’administration des Domaines du SPF Finances 

1 227 578,15

785 120,67

442 340,44

2 455 039,26

Via un bureau de recouvrement (débiteurs récalcitrants à l’étranger)

(4)

(4)

(4)

45 202,54

Total

31  384 82,77

22 686 049,94

10 229 033,84

64 344 569,09

(1) Lorsqu'il est considéré par sa mutualité comme apte au travail et qu'il conteste cette décision devant le tribunal compétent, un travailleur en chômage est indemnisé à titre provisoire par l'assurance chômage. Si le Tribunal (ou la Cour) du travail lui donne raison, il sera indemnisé par l'assurance maladie avec effet rétroactif. Au lieu de recouvrer auprès de l'intéressé(e) les allocations perçues à titre provisoire, l'ONEM en obtient le remboursement via un prélèvement sur les indemnités de maladie à payer.

(2) Allocations qui doivent être récupérées, lorsqu'une pension non cumulable est octroyée avec effet rétroactif. Le recouvrement ne se fait pas auprès de l'intéressé(e) mais en collaboration avec l'Office national des Pensions via un prélèvement sur les arriérés de pension.

(3) Allocations octroyées à titre provisoire aux travailleurs qui n'ont pas reçu, lors de leur licenciement, l'indemnité de préavis à laquelle ils avaient droit de la part de leur ex-employeur.

(4) Non disponible

En ce qui concerne la question 4:

Du point de vue de la réglementation sur le chômage, une récupération d’allocations de chômage indûment perçues n’a en tant que telle pas de conséquence pour les chômeurs tant du point de vue de leur admissibilité au bénéfice d’allocations de chômage que du point de vue de leur indemnisation.

Toutefois, selon les conditions et dans les limites légalement prévues par l’article 1410, § 4, du Code judiciaire, l’ONEM peut procéder à des retenues sur les prestations ultérieures fournies aux débiteurs des indus.

Si l'assuré social prouve qu'il ne peut pas rembourser immédiatement, des facilités de remboursement peuvent être accordées. Si l'impossibilité de rembourser est permanente, le Comité de gestion de l'ONEM peut décider d'exonérer partiellement ou entièrement la dette. Une exonération peut également intervenir dans le cadre d'un règlement collectif de dettes.

Il est possible que le motif qui a conduit à une décision de récupération conduise également à la perte du droit aux allocations pour le futur (étant donné qu'il ressort de la nouvelle information que l'assuré social a été indûment déclaré admissible ou étant donné que l'obstacle à l'indemnisation existe toujours). De même, le fait que la récupération concerne une période de plus de trois ans peut entraîner une perte du droit aux allocations pour le futur.

L'ONEM communique les sommes récupérées aux autres organismes de sécurité sociale qui peuvent vérifier si la récupération a une incidence sur les droits qu'ils ont octroyés.

Wat vraag 1 betreft:

Tabel 1 geeft een overzicht van het aantal beslissingen tot terugvordering dat de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) in 2010 heeft verzonden, met betrekking tot de onterecht ontvangen werkloosheidsuitkeringen. Het aantal beslissingen tot terugvordering is uitgesplitst op basis van de oorsprong van de schuldvordering en per gewest.

Alle werkloosheidsuitkeringen die in 2010 ten onrechte zijn uitgekeerd, zijn nog niet vastgesteld door de diensten van de RVA. De diensten van de RVA kunnen de vaststelling van het onverschuldigde karakter immers pas verschillende maanden en zelfs verschillende jaren na de betaling van de uitkeringen opmaken (bijvoorbeeld omdat het beletsel voor de vergoedbaarheid pas dan ter kennis wordt gebracht van de RVA). Belangrijk hierbij is trouwens dat niet alle onterecht ontvangen uitkeringen noodzakelijk aanleiding geven tot een terugvordering: er is een aantal wettelijk bepaalde beperkingen (bijvoorbeeld indien de werkloze de onverschuldigde uitkeringen te goeder trouw heeft ontvangen - zie artikel 169 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering).

Op basis van de beschikbare statistische gegevens kan aangetoond worden hoeveel beslissingen tot terugvordering er in 2010 zijn genomen met betrekking tot werkloosheidsuitkeringen ontvangen in 2010 of daarvoor, en waarvan het onverschuldigde karakter door de diensten van de RVA is vastgesteld. Het aantal beslissingen tot terugvordering stemt niet noodzakelijk overeen met het aantal werklozen, aangezien een werkloze het voorwerp kan vormen van verschillende beslissingen tot terugvordering.

Tabel 1 - aantal beslissingen tot terugvordering 2010 (werkloosheidsuitkeringen)

 

Vlaanderen

Wallonië

Brussel

Land

Werkloosheidsuitkeringen

24 443

20 321

8 074

52 838

Provisionele uitkeringen - ziekenfondsen (1)

514

354

168

1 036

Provisionele uitkeringen - Rijksdienst voor Pensioenen (2)

1 046

677

116

1 839

Provisionele uitkeringen - ex-werkgevers (3)

836

822

183

1 841

Totaal

26 839

22 174

8 541

57 554

(1) Wanneer hij door zijn ziekenfonds als arbeidsgeschikt wordt beschouwd en hij deze beslissing betwist voor de bevoegde rechtbank, dan wordt een werkloze werknemer provisioneel vergoed door de werkloosheidsverzekering. Wanneer de Arbeidsrechtbank (of het Arbeidshof) hem gelijk geeft, zal hij met terugwerkende kracht vergoed worden door de ziekteverzekering. In plaats van bij de betrokkene de provisioneel ontvangen uitkeringen in te vorderen, verkrijgt de RVA de terugbetaling ervan via een inhouding op de te betalen ziektevergoedingen.

(2) Uitkeringen die moeten worden teruggevorderd, wanneer een niet-cumuleerbaar pensioen wordt toegekend met terugwerkende kracht. De invordering gebeurt niet bij de betrokkene, maar in samenwerking met de Rijksdienst voor Pensioenen via een inhouding op de pensioenachterstallen.

(3) Uitkeringen die provisioneel werden toegekend aan werknemers die bij hun ontslag de opzeggingsvergoeding waarop ze vanwege hun ex-werkgever recht hadden, niet ontvingen

Wat vraag 2 betreft:

Tabel 2 geeft een overzicht van het totaalbedrag (in euro) van de beslissingen tot terugvordering die de RVA in 2010 heeft verzonden met betrekking tot de onterecht ontvangen werkloosheidsuitkeringen. Het bedrag van de beslissingen tot terugvordering is uitgesplitst op basis van de oorsprong van de schuldvordering en per gewest.

Op basis van de beschikbare statistische gegevens is het mogelijk het bedrag weer te geven van de beslissingen tot terugvordering genomen in 2010 met betrekking tot werkloosheidsuitkeringen ontvangen in 2010 en vroeger, waarvan het onverschuldigde karakter door de diensten van de RVA is vastgesteld.

Tabel 2 - bedrag van de beslissingen tot terugvordering 2010 (werkloosheidsuitkeringen)

 

Vlaanderen

Wallonië

Brussel

Land

Werkloosheidsuit-keringen

32 027 302,63

27 645 806,69

14 519 724,60

74 192 833,92

Provisionele uitkeringen - ziekenfondsen (1)

6 880 104,98

4 287 508,92

2 833 027,30

14000641,2

Provisionele uitkeringen - Rijksdienst voor Pensioenen (2)

2 317 560,70

1 854 861,27

428 433,78

4 600 855,75

Provisionele uitkeringen - ex-werkgevers (3)

1 298 471,97

1 126 755,98

306 332,88

2 731 560,83

Totaal

42 523 440,28

34 914 932,86

18 087 518,56

95 525 891,70

(1) Wanneer hij door zijn ziekenfonds als arbeidsgeschikt wordt beschouwd en hij deze beslissing betwist voor de bevoegde rechtbank, dan wordt een werkloze werknemer provisioneel vergoed door de werkloosheidsverzekering. Wanneer de Arbeidsrechtbank (of het Arbeidshof) hem gelijk geeft, zal hij met terugwerkende kracht vergoed worden door de ziekteverzekering. In plaats van bij de betrokkene de provisioneel ontvangen uitkeringen in te vorderen, verkrijgt de RVA de terugbetaling ervan via een inhouding op de te betalen ziektevergoedingen.

(2) Uitkeringen die moeten worden teruggevorderd, wanneer een niet-cumuleerbaar pensioen wordt toegekend met terugwerkende kracht. De invordering gebeurt niet bij de betrokkene, maar in samenwerking met de Rijksdienst voor Pensioenen via een inhouding op de pensioenachterstallen.

(3)Uitkeringen die provisioneel werden toegekend aan werknemers die bij hun ontslag de opzeggingsvergoeding waarop ze vanwege hun ex-werkgever recht hadden, niet ontvingen.

Wat vraag 3 betreft:

Tabel 3 geeft een overzicht van de bedragen, op basis van de oorsprong van de betaling en per gewest (behalve voor de bedragen terugbetaald via het Hoofdbestuur van de RVA), die in 2010 aan de RVA werden terugbetaald.

Op basis van de beschikbare statistische gegevens is het niet mogelijk het bedrag te bepalen van de teruggevorderde uitkeringen die exclusief betrekking hebben op de beslissingen tot terugvordering verzonden in 2010. De RVA beschikt over gegevens over de bedragen teruggevorderd in 2010, ongeacht de datum van de beslissingen tot terugvordering, de datum waarop de onverschuldigde uitkeringen werden betaald en de aard van de teruggevorderde uitkeringen.

De teruggevorderde bedragen zijn uitgesplitst op basis van de oorsprong van de betaling en niet op basis van de aard van de teruggevorderde uitkeringen. De hierna vermelde bedragen betreffen hoofdzakelijk werkloosheidsuitkeringen.

Tabel 3 - bedragen teruggevorderd in 2010 (hoofdzakelijk werkloosheidsuitkeringen)

 

Vlaanderen

Wallonië

Brussel

Land

Door de debiteuren zelf (vrijwillige betalingen)

17 743 846,27

11 261 876,81

4 631 142,03

33 636 865,11

Via inhoudingen op uitkeringen of vergoedingen (art. 1410, § 4, G.W.)

3 169 579,94

4 620 285,25

1 853 682,69

9 643 547,88

Via de ziekenfondsen (1)

6 805 474,26

4 087 761,40

2 754 165,71

13 647 401,37

Via de Rijksdienst voor Pensioenen (2)

2 169 271,09

1 691 171,94

428 974,44

4 289 417,47

Door ex-werkgevers (3)

268 533,06

239 833,87

118 728,53

627 095,46

Via de administratie van de Domeinen van de FOD Financiën 

1 227 578,15

785 120,67

442 340,44

2 455 039,26

Via een incassobureau (weerspannige debiteuren in het buitenland)

(4)

(4)

(4)

45 202,54

Totaal

31 384 282,77

22 686 049,94

10 229 033,84

64 344 569,09

(1) Wanneer hij door zijn ziekenfonds als arbeidsgeschikt wordt beschouwd en hij deze beslissing betwist voor de bevoegde rechtbank, dan wordt een werkloze werknemer provisioneel vergoed door de werkloosheidsverzekering. Wanneer de Arbeidsrechtbank (of het Arbeidshof) hem gelijk geeft, zal hij met terugwerkende kracht vergoed worden door de ziekteverzekering. In plaats van bij de betrokkene de provisioneel ontvangen uitkeringen in te vorderen, verkrijgt de RVA de terugbetaling ervan via een inhouding op de te betalen ziektevergoedingen.

(2) Uitkeringen die moeten worden teruggevorderd, wanneer een niet-cumuleerbaar pensioen wordt toegekend met terugwerkende kracht. De invordering gebeurt niet bij de betrokkene, maar in samenwerking met de Rijksdienst voor Pensioenen via een inhouding op de pensioenachterstallen.

(3) Uitkeringen die provisioneel werden toegekend aan werknemers die bij hun ontslag de opzeggingsvergoeding waarop ze vanwege hun ex-werkgever recht hadden, niet ontvingen.

(3)Niet beschikbaar

Wat vraag 4 betreft

Vanuit het standpunt van de werkloosheidsreglementering heeft een terugvordering van onverschuldigde werkloosheidsuitkeringen als dusdanig geen gevolgen voor de werklozen, noch voor wat betreft hun toelaatbaarheid tot het recht op werkloosheidsuitkeringen, noch voor wat betreft hun vergoedbaarheid.

Op basis van de door artikel 1410, §4 van het Gerechtelijk Wetboek wettelijk bepaalde voorwaarden en limieten, kan de RVA echter overgaan tot inhoudingen op de uitkeringen die later aan de debiteuren van de onverschuldigde bedragen worden betaald.

Indien de sociaal verzekerde bewijst dat hij niet onmiddellijk kan terugbetalen, kunnen terugbetalingsfaciliteiten worden toegekend. Indien de onmogelijkheid om terug te betalen permanent is, kan het Beheerscomité van de RVA beslissen om de schuld gedeeltelijk of volledig kwijt te schelden. Er kan ook een kwijtschelding zijn in het kader van een collectieve schuldenregeling.

Het is mogelijk dat het motief dat heeft geleid tot een beslissing tot terugvordering eveneens leidt tot het verlies van het recht op uitkeringen voor de toekomst (indien uit de nieuwe informatie blijkt dat de sociaal verzekerde onterecht toelaatbaar werd verklaard of indien het beletsel voor de vergoedbaarheid nog steeds bestaat). Ook het feit dat de terugvordering een periode van meer dan drie jaar betreft, kan leiden tot het verlies van het recht op uitkeringen voor de toekomst.

De RVA deelt de teruggevorderde bedragen mee aan de andere sociale zekerheidsinstellingen, die kunnen nagaan of de terugvordering gevolgen heeft voor de rechten die zij hebben toegekend.