Je remercie le secrétaire d'État pour sa réponse à ma question écrite n° 5 2349. Je souhaite toutefois lui poser une question complémentaire et attirer son attention sur une question restée sans réponse. C'est pourquoi je demande une réponse aux questions suivantes.

1) Le secrétaire d'État déclare être au courant du cadastre de bruit relatif aux nuisances sonores dans la Région de Bruxelles-Capitale. Peut-il m'en communiquer le contenu? Peut-il me transmettre le cadastre lui-même? Je souhaite des informations claires au sujet du cadastre du bruit existant et de son contenu.

2) Je souhaite aussi une réponse à la question 5) de ma question écrite n° 5 2349 restée sans réponse. La situation discriminatoire des communes du Nord et du Nord-Ouest de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont à subir les plus fortes nuisances sonores n'est-elle pas renforcée par le choix de faire moins ou pas du tout usage de la " route Chabert " et en concentrant davantage les vols sur la route du Canal ? Comment justifier cette pratique sous l'angle de l'égalité entre tous les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale?

Chaque année un rapport d’observation du bruit autour de l’aéroport de Bruxelles-National est établi. Il a pour objectif d’évaluer le bruit engendré par le trafic aérien sur base des mesures de bruit enregistrées par les stations de mesures gérées à la fois par l’aéroport, l’IBGE-BIM et le département LNE de l’administration flamande, en collaboration avec Belgocontrol et le Service public fédéral Mobilité et Transports. En parallèle, le « Laboratorium voor Akoestiek en Thermische Fysica » calcule annuellement, depuis 1996, les contours de bruit relatifs à l'impact sonore provoqué par le trafic aérien au départ de et vers l’aéroport de Bruxelles-National. Vu leur volume, l’honorable Membre voudra bien trouver ces derniers rapports via les liens internet suivants :

http://www.brusselsairport.be/fr/env/noise_contours/ (version francophone)

http://www.brusselsairport.be/nl/env/noise_contours/ (version néérlandophone)

http://www.brusselsairport.be/fr/env/noisemonitoring/ (version francophone)

http://www.brusselsairport.be/nl/env/noisemonitoring/ (version néérlandophone)..

Les contours de bruit repris dans le dernier rapport annuel indiquent clairement qu’il n’y a pas de disproportion entre les nuisances. Il n’y a donc pas de discrimination entre Bruxellois. J’en veux pour preuve l’évolution de la superficie et du nombre d’habitants par zone de contour. Tous les indicateurs de nuisance, i.e. le nombre de dB(A) pour une reproduction de niveau de charge sonore de jour, en soirée et de nuit, sont en baisse significative depuis 2005. Il va de soi que ces données chiffrées ne distinguent pas de différence entre un habitant situé au nord de l’aéroport et un autre situé au sud, à l’est, à l’ouest, voir au nord-ouest de celui-ci. En outre, depuis l’année 2000, le nombre d’habitants à l’intérieur des contours de bruits de jour, de soirée et de nuit est passé, pour la somme cumulée de ces contours, de 164 059 habitants en 2000 à 66 709 en 2010, soit une diminution de presque 60 % des nuisances.

Il est à remarquer que ces données résultent en partie des décisions des Conseils des ministres des 19 décembre 2008 et 26 février 2010. La première décision définit notamment les procédures d’exploitation, c’est-à-dire l’utilisation (préférentielle) des pistes et l’utilisation de l’espace aérien et routes de vol. La seconde décision impose que « la concentration des vols au-dessus de zones fortement habitées sera limitée autant que possible » et définit les modifications à étudier en matière de décollage de la piste 25 Droite.