SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
________________
15 juillet 2011 15 juli 2011
________________
Question écrite n° 5-2769 Schriftelijke vraag nr. 5-2769

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

van Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
________________
Registre national - Données - Déclaration de renonciation à la nationalité - Carte d'identité belge Rijksregister - Gegevens - Verklaring van afstand van nationaliteit - Belgische identiteitskaart 
________________
Registre national des personnes physiques
Belges à l'étranger
document d'identité
double nationalité
registre d'état civil
Rijksregister van de natuurlijke personen
Belgen in het buitenland
identiteitsbewijs
dubbele nationaliteit
bevolkingsregister
________ ________
15/7/2011 Verzending vraag
3/11/2011 Antwoord
15/7/2011 Verzending vraag
3/11/2011 Antwoord
________ ________
Question n° 5-2769 du 15 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2769 d.d. 15 juli 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Un militaire belge qui était stationné depuis longtemps en Allemagne et marié à une allemande dont il avait ensuite divorcé, s'est rendu avec sa fille, arrivée récemment en Belgique, à la maison communale pour demander une carte d'identité belge.

L'employé a consulté le Registre national et a constaté que la fille était effectivement inscrite comme belge. On a pris acte du fait que la fille serait domiciliée provisoirement chez son père. Ils devaient encore attendre la visite de l'agent de quartier et tout serait en ordre.

Toutefois, à ce moment, un autre agent s'est mêlé à la conversation. Il a dit qu'il fallait d'abord vérifier l'une et l'autre chose. Le service juridique du SPF, section nationalité, qui avait été contacté, a dit que la fille avait effectivement la nationalité belge pour autant qu'elle n'ait pas fait de déclaration de renonciation à la nationalité belge dans un poste diplomatique.

Un courriel a ensuite été envoyé au SPF Affaires étrangères pour demander si la fille avait ou non fait une telle déclaration de renonciation à la nationalité belge.

La confirmation que ce type de déclaration n'avait pas été faite arriva assez rapidement et tout est rentré dans l'ordre.

D'où nos questions :

1) Quelles données sont-elles effectivement enregistrées au Registre national ?

2) Lorsqu'un ressortissant belge fait une déclaration de renonciation à la nationalité belge dans un poste diplomatique, cela ne devrait-il pas entraîner une radiation du Registre national ou, pour le moins, une indication de la déclaration de renonciation ?

3) Est-il normal que l'on doive contacter le SPF Affaires étrangères chaque fois qu'un citoyen belge, qui a toujours habité à l'étranger et qui revient dans notre pays, demande une carte d'identité belge ?

4) Le Registre national fait-il état de la double nationalité ?

5) À quel moment les personnes sont-elles vraiment supprimées du Registre national ?

 

Een man die als Belgisch militair lang in Duitsland was gestationeerd, gehuwd was met een Duitse vrouw en daarna gescheiden, ging met zijn dochter die recent naar België kwam wonen naar het plaatselijk gemeentehuis om een Belgische identiteitskaart aan te vragen.

De beambte keek in het rijksregister en zag dat de dochter effectief als Belg was ingeschreven. Er werd nota genomen van het feit dat de dochter haar domiciliëring voorlopig bij haar vader zou nemen, zij moesten wachten op het bezoek van de wijkagent en dan zou alles in orde komen.

Op dat moment echter mengde zich een andere beambte in het gesprek, die zei dat er eerst één en ander moest nagekeken worden. Zo werd de "juridische dienst FOD afdeling nationaliteit" (sic) gecontacteerd, waar werd gesteld dat de dochter inderdaad de Belgische nationaliteit bezit indien ze geen verklaring had afgelegd tot afstand van de Belgische nationaliteit in een diplomatieke post.

Vervolgens werd dan gemaild naar de Federale Overheidsdienst (FOD) Buitenlandse Zaken met de vraag of de dochter al dan niet een dergelijke verklaring tot afstand van de Belgische nationaliteit had afgelegd.

De bevestiging dat dergelijke verklaring niet was afgelegd kwam vrij snel en alles kwam in orde.

Onze concrete vragen:

1) Welke gegevens worden precies geregistreerd in het rijksregister?

2) Wanneer een Belgische onderdaan een verklaring tot afstand van de Belgische nationaliteit aflegt in een diplomatieke post, zou dit toch moeten resulteren in een schrapping uit het rijksregister, of minstens een vermelding van de verklaring tot afstand? Of niet?

3) Is het de normale procedure dat telkens de FOD Buitenlandse Zaken moet gecontacteerd worden indien een Belg die steeds in het buitenland woonde en terugkeert naar ons land een Belgische identiteitskaart aanvraagt?

4) Is er in het rijksregister een vermelding van dubbele nationaliteit?

5) Wanneer worden mensen echt geschrapt uit het rijksregister?

 
Réponse reçue le 3 novembre 2011 : Antwoord ontvangen op 3 november 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Les informations qui sont mentionnées dans le Registre national sont explicitement définies à l’article 3 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. Pour chaque personne, les informations suivantes sont mentionnées dans le Registre national : les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, le sexe, la nationalité, la résidence principale, le lieu et la date de décès, la profession, l’état civil, la composition du ménage, l’existence de certificats d’identité et de signature, la cohabitation légale, la situation de séjour pour les étrangers. À la demande d’une administration communale, d’autres informations peuvent être mentionnées dans le Registre national. Celles-ci ne peuvent être communiquées qu’à l’autorité qui les a fournies. Les informations sont conservées pendant trente années à compter du jour du décès de la personne sur laquelle elles portent. Pour l’exécution de cette législation, on peut se référer à l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

2) J’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que la tenue des registres consulaires dans un poste diplomatique ou consulaire relève des compétences de mon collègue, le ministre des Affaires étrangères.

3) Si un Belge, qui a toujours vécu à l’étranger, revient dans notre pays, le citoyen doit déclarer sa nouvelle résidence principale à l’administration communale du lieu où il va s’établir. Ce n’est pas la procédure prescrite de chaque fois contacter le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères en pareil cas. La prise de contact avec ce département est toutefois indiquée lorsqu’il y a une incertitude concernant certains documents d’identité ou en cas de suspicion de fraude à l’identité.

4) Il y a un type d’information au Registre national qui prévoit d’enregistrer la nationalité multiple et ce, pour les Belges qui ont acquis volontairement une nationalité étrangère.

Un Belge peut donc conserver sa nationalité belge lorsqu’il acquiert volontairement la nationalité d’un autre pays.

Dans tous les cas, il doit par conséquent s’agir d’une acquisition volontaire d’une nationalité étrangère avec maintien de la nationalité belge. Les ressortissants belges qui avaient initialement une nationalité autre en raison de leur naissance dans le pays d’origine ou en raison de la nationalité de leurs parents ne peuvent pas entrer en ligne de compte.

La notification de l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère dépendra des autorités étrangères. Dans certains cas, on a prévu une obligation de communication de ces informations aux autorités belges, à savoir au SPF Affaires étrangères, en vertu d’un accord international, d’un accord bilatéral ou de relations diplomatiques avec certains pays. Pour de plus amples informations en la matière, je me réfère à mon collègue, le ministre des Affaires étrangères.

5) Les radiations des registres de la population et donc du Registre national se font sur la base des modalités suivantes. En cas de décès, la radiation prendra cours à la date du décès.

En cas de départ pour l’étranger, la radiation prendra cours à la date de la déclaration de départ.

On peut également procéder à une radiation d’office lorsque l’on constate qu’un citoyen a quitté sa résidence principale – où il est inscrit dans les registres de la population – sans en avoir fait la déclaration et lorsqu'il paraît impossible de retrouver la nouvelle résidence principale de l'intéressé. Dans ce cas, la radiation se fait à la date de la décision en la matière du Collège communal/Collège des Bourgmestre et Échevins.

On procède également à la radiation d'office dans les cas où un ressortissant étranger perd son droit de séjour. Cette perte du droit de séjour peut résulter d'une décision de l'Office des Étrangers prise en exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers mais peut également découler du fait que l'étranger concerné n'a pas exercé son droit de retour dans le délai légal.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag.

1) De gegevens die worden vermeld in het Rijksregister zijn uitdrukkelijk bepaald in artikel 3 van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van het Rijksregister van de natuurlijke personen. Voor ieder persoon wordt volgende informatie opgenomen in het Rijksregister; naam en voornamen, de geboorteplaats en – datum, het geslacht, de nationaliteit,de hoofdverblijfplaats, de plaats en datum van overlijden, het beroep, de burgerlijke staat, de samenstelling van het gezin, het bestaan van identiteit -en handtekeningcertificaat, de wettelijke samenwoning, de verblijfstoestand voor de vreemdeling. Op verzoek van een gemeentebestuur kan andere informatie in het Rijksregister opgenomen worden. Deze mag slechts medegedeeld worden aan de overheid die ze verstrekt heeft. De informatiegegevens worden bewaard gedurende dertig jaar te rekenen van de dag van het overlijden van de persoon op wie zij betrekking hebben. Ter uitvoering van deze wetgeving kan worden gewezen op het koninklijk besluit van 16 juli 1992 tot vaststelling van de informatie die opgenomen wordt in de bevolkingsregisters en in het vreemdelingenregister.

2) Ik vestig de aandacht van het geachte lid erop dat het bijhouden van de consulaire registers in een diplomatieke of consulaire post onder de bevoegdheid valt van mijn collega, de minister van Buitenlandse Zaken.

3) Indien een Belg, die steeds in het buitenland gewoond heeft, terugkeert naar ons land, moet de burger zijn nieuwe hoofdverblijfplaats aangeven bij het gemeentebestuur van de plaats waar hij zich gaat vestigen. Het is niet de voorgeschreven procedure om in dit geval telkens de Federale Overheidsdienst (FOD) Buitenlandse Zaken te contacteren. Contactname met dit departement is echter aangewezen wanneer er onzekerheid is over bepaalde identiteitsdocumenten of bij vermoeden van identiteitsfraude.

4) Er is een informatietype in het Rijksregister dat voorziet in het opnemen van de meervoudige nationaliteit, en dit voor Belgen die vrijwillig een vreemde nationaliteit verkrijgen.

Een Belg kan dus zijn Belgische nationaliteit behouden wanneer hij op vrijwillige basis de nationaliteit van een ander land verwerft.

In alle gevallen moet het bijgevolg gaan om een vrijwillige verwerving van een vreemde nationaliteit, met behoud van de Belgische nationaliteit. Belgische onderdanen die oorspronkelijk een andere nationaliteit hadden omwille van hun geboorte in het land van herkomst of omwille van de nationaliteit van hun ouders kunnen niet in aanmerking komen. De kennisgeving van de vrijwillige verwerving van een vreemde nationaliteit zal afhangen van de buitenlandse overheden. In bepaalde gevallen is voorzien in een verplichting tot het mededelen van deze informatie aan de Belgische overheden, met name aan de FOD Buitenlandse Zaken, krachtens een internationale overeenkomst ,bilaterale overeenkomst of diplomatieke relaties met bepaalde landen. Voor verdere toelichtingen hieromtrent verwijs ik naar mijn collega, de minister van Buitenlandse Zaken.

5) De afvoeringen (of schrappingen) uit de bevolkingsregisters en dus in het rijksregister gebeuren op basis van volgende modaliteiten. Bij overlijden, zal de afvoering aanvang nemen op datum van overlijden.

Bij vertrek naar het buitenland zal de afvoering aanvang nemen op de datum van aangifte van vertrek.

Er kan ook worden overgegaan tot een afvoering van ambtswege wanneer wordt vastgesteld dat een burger zijn hoofdverblijfplaats - waar hij staat ingeschreven in de bevolkingsregisters- heeft verlaten zonder dat hij hiervan aangifte heeft gedaan en wanneer het onmogelijk blijkt te zijn de nieuwe hoofdverblijfplaats van betrokkene op te sporen. De afvoering gebeurt in dit geval op de datum van de beslissing ter zake van het College van Burgemeester en Schepenen.

Er wordt eveneens overgegaan tot de afvoering van ambtswege in de gevallen waarbij een vreemde onderdaan zijn verblijfsrecht verliest. Dit verlies van verblijfsrecht kan het gevolg zijn van een beslissing van de Dienst Vreemdelingenzaken genomen in uitvoering van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, maar dit kan ook voortvloeien uit het feit dat de betrokken vreemdeling zijn recht op terugkeer niet heeft uitgeoefend binnen de wettelijke termijn.