Il est inutile de dire que l'armée a besoin de personnes physiquement et mentalement aptes et que ces exigences se traduisent en exigences de recrutement. Par ailleurs, tant la profession de soldat que l'armée dans son ensemble ont totalement changé cette dernière décennie. Les forces armées de 2011 sont fort différentes de celles d'il y a vingt ans, sans parler d'il y a quarante ans.

Naturellement, il y a des composantes où la préparation physique optimale est cruciale, bien qu'il y aura à cet égard de grandes différences par exemple entre un pilote de chasse, un chef de char et un para-commando. En même temps, d'autres secteurs ou missions, entre autres ceux qui concernent l'électronique ou des appareils de communication avancés, demandent une toute autre aptitude, comme une haute capacité de concentration, une gestion du stress, une vivacité d'esprit pour l'interprétation de données,… Indépendamment de la grande diversité mentale, la condition physique semble aussi difficile à définir. À cela s'ajoute la circonstance que l'on n'attend plus de la part d'un nombre croissant de soldats des prestations hautement physiques parce qu'il sont engagés uniquement pour du travail de bureau ou d'assistance.

Cela s'inscrit dans un climat de recrutement particulièrement difficile, sur lequel j'ai déjà interrogé précédemment le ministre.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Qui définit les critères de recrutement pour les engagements à l'armée ? Dans quelle mesure ces critères ont-ils été/sont-ils évalués ? Comment ont-ils évolué cette dernière décennie ?

2) Dans quelle mesure les critères de sélection pour l'armée varient-ils en fonction des tâches pour lesquelles les recrues sont engagées ? Les mêmes critères physiques s'appliquent-ils à toutes les recrues, comme pour les sens, l'endurance et la force ? Dans l'affirmative, comment explique-t-on cela étant donné les missions très variées existant à l'armée ? Dans la négative, où et comment ces critères diffèrent-ils ?

3) Toutes les recrues sont-elles attirées à l'armée dans la perspective de pouvoir être affectées à des missions militaires physiques ? Dans l'affirmative, le ministre ne trouve-t-il pas cette vision totalement dépassée parce que la réalité au sein de l'armée est totalement différente ?Dans la négative, où se situent les différences et comment sont-elles appliquées lors du recrutement ?

4) Sur le plan de la condition physique, fait-on une différence entre les soldats, les sous-officiers, les officiers et les officiers supérieurs ? Dans l'affirmative, quelles différences et sur quelle base ?

5) Lorsque les recrues sont incorporées dans l'armée, comment sont-elles confrontées, au cours de leur carrière, aux critères initiaux ? Bref, dans quelle mesure le personnel de l'armée satisfait-il aux conditions de recrutement pour les nouvelles recrues ? Ces critères sont-ils appliqués de manière décroissante ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure un membre du personnel de l'armée doit-il encore satisfaire aux critères de recrutement lors de son cinquantième anniversaire ? Le ministre peut-il garantir que, dans des circonstances normales, tout le personnel de l'armée est physiquement apte ?

6) Pense-t-il que le recrutement est difficile à l'armée parce que les conditions physiques sont trop exigeantes et ne sont pas pertinentes pour toutes les missions au sein de l'armée ?

7) L'armée utilise-t-elle des critères particuliers pour le personnel qui est surtout affecté à la technologie informatique, d'autres critères physiques (surtout neurologiques) s'appliquant dans ce cas ?

8) Dans quelle mesures l'armée recrute-t-elle aussi des personnes limitées sur le plan physique ou sensoriel ? Combien de personnes présentant ces limitations travaillent-elles actuellement à l'armée et à quelles fonctions ? Quelle est la position officielle de l'armée à ce sujet ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les tests de sélection sont fixés par l'A.R. du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires. Cet A.R. stipule également que le Directeur général des Ressources Humaines détermine les critères de sélection après concertation avec le Directeur général de la Formation, avec le Sous-chef d’État-major Opérations et Entraînement et avec le Commandant de la Composante médicale.

Les tests et critères de sélection sont évalués en permanence par les services en charge du recrutement et de la préparation de la politique du personnel. Les résultats de ces évaluations en matière de «validité prédictive» ont été utilisés au cours des dernières années, entre-autre pendant les commissions de recrutement.

2. Tous les postulants effectuent des tests communs (potentiel intellectuel, qualités caractérielles, tests physiques et tests médicaux). Selon la fonction et la catégorie de personnel pour laquelle ils postulent, ils peuvent être soumis à d’autres épreuves académiques et/ou spécifiques (médicales, physiques, etc.). Un seuil d’exclusion (SE), un seuil de délibération (SD) et un poids (importance) sont attribués à chaque épreuve de sélection et ce par fonction de recrutement. Ceci permet de refléter la spécificité de chaque fonction au travers des critères de sélection en attribuant à certaines épreuves soit des seuils plus élevés, soit plus de poids.

3. Tous les candidats sont informés du fait qu’ils seront appelés à participer à des opérations à l'étranger au cours de leur carrière militaire. Les candidats retenus sont actuellement affectés dans une unité opérationnelle en début de carrière. Ces derniers doivent dès lors tous disposer de compétences physiques minimum (correspondant actuellement au niveau fusilier d’infanterie légère) afin de ne pas mettre en danger leur sécurité ou celle des membres de leur équipe par manque de condition physique. Il existe des critères physiques supplémentaires pour certaines fonctions plus exigeantes, comme celle de para-commando, plongeur, pilote, etc

4. Aucune distinction n’est faite entre les 3 catégories de personnel au niveau de la condition physique. Seule une distinction entre homme et femme est faite au niveau des épreuves physiques communes. Un poids plus important est attribué au score obtenu aux épreuves physiques lorsque le niveau requis pour l’accès à une fonction particulière est plus exigeant. C’est pourquoi le poids retenu pour la fonction de fusilier a été fixé à 35 %, alors que celui pour la fonction d’assistant technicien n’est que de 5 %. Des épreuves physiques complémentaires sont également prévues pour les fonctions de plongeur, de para-commando et de pilote, sans qu’une distinction homme/femme ne soit faite.

5. Une fois incorporés, les militaires doivent accomplir annuellement leurs Tests Militaires d’Aptitude Physique (TMAP). Ces tests évaluent l’aptitude physique de chaque militaire tout au long de sa carrière et sont indépendants des tests de recrutement. Pour l’évaluation des prestations, une distinction est faite entre les hommes et les femmes. Un coefficient est appliqué par catégorie d’âge de 10 ans. A partir de l’année calendrier au cours de laquelle le militaire atteint ses 50 ans, les TMAP deviennent facultatifs. Les résultats obtenus servent de moyen d’évaluation de la condition physique de base, tant pour le militaire que pour le commandement. Le militaire qui effectue et réussit ces épreuves offre ainsi la garantie d’être en ordre physiquement dans des circonstances normales. Il est d’ailleurs nécessaire de réussir les TMAP pour être envoyé en opération.

Le Dossier Médical Opérationnel Individuel (DMOI) assure un suivi optimal de la santé pendant l’engagement du personnel de la Défense en regroupant toutes les données médicales relevantes.

6. Des exigences physiques élevées sont d’application vu que l’accent est actuellement mis sur le recrutement pour des fonctions de combat. Souvent l’aspect médical est à l’origine du départ.

7. En ce qui concerne les fonctions de recrutement dans le domaine des systèmes d’information et de communication (CIS) et dans le domaine des techniques d’information et de communication (ICT), il n’y a pas de différence au niveau des critères physiques ou de leur pondération par rapport aux autres fonctions existantes au sein de la même catégorie de personnel et dans le même type de recrutement. En ce qui concerne les épreuves académiques, un poids plus important est, par contre, accordé à l’épreuve d’électricité et de mécanique. Vu le contenu réel de la fonction (mise en œuvre sur le terrain), les soldats CIS doivent satisfaire à des critères médicaux, un rien plus sévères. Ces fonctions ne sont d’ailleurs pas considérées comme des fonctions techniques, les postulants ne doivent dès lors pas présenter d’épreuves techniques.

8. La Défense est liée à des fonctions militaires présentant des exigences spécifiques qui excluent d’office tout handicap lors du recrutement. Néanmoins, les militaires, victimes d’un accident pendant le service engendrant un certain handicap, peuvent bénéficier d’un reclassement dans des fonctions plus administratives. La Défense atteint par contre l’objectif de 3 % fixé dans l’Arrêté Royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux au niveau du personnel civil. Vous trouverez les données chiffrées demandées pour le personnel civil de la Défense dans le tableau en annexe à cette réponse.

Annexe à la réponse à la question parlementaire N° 5-2630 du 23 juin 2011

Bijlage aan het antwoord op de parlementaire vraag Nr 5-2630 van 23 juni 2011

Tableau : Nombre de personnes ayant un handicap à la date du 1er juillet 2011

Tabel : Aantal personen met een handicap op datum van 1 juli 2011

(1) Institut Géographique National

Nationaal Geografisch Instituut

(2) Office Central d’Action Sociale et Culturelle

Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie

(3) Institut des Vétérans – Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Instituut voor Veteranen – Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogsslachtoffers

(4) Musée Royal de l’Armée

Koninklijk Legermuseum

(5) Mémorial National du Fort de Breendonk

Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk