Depuis peu, le Belgian Internet Service Center (BISC) a été chargé d'examiner, de cartographier et d'analyser le commerce frauduleux sur le web. Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes : 1) Quelle mission a-t-elle été confiée au BISC ? Quels sont les objectifs concrets ? Comment, quand et par qui le BISC sera-t-il évalué ? 2) Comment le BISC est-il structuré, qui le dirige, où est-il situé, qui en supporte la responsabilité politique ? 3) Quelle est l'ampleur du BISC, exprimée en équivalents temps plein et en budget annuel ? 4) Le secrétaire d'État peut-il déjà donner une évaluation intermédiaire ou une appréciation du BISC ? |
Sinds kort werkt het Belgisch Internet Service Center (BISC), belast met het onderzoeken, in kaart brengen en analyseren van frauduleuze handel op het web. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Welke opdracht werd aan het BISC toevertrouwd? Welke zijn de concrete doelstellingen? Hoe, wanneer en door wie zal het BISC worden geëvalueerd? 2) Hoe is het BISC gestructureerd, wie stuurt het aan, waar is het gesitueerd, wie draagt de politieke verantwoordelijkheid? 3) Hoe groot is het BISC, uitgedrukt in voltijds equivalenten en jaarlijkse begroting? 4) Kan de geachte staatssecretaris al een tussentijdse evaluatie of appreciatie over het BISC maken? |
Le nouveau service "Belgian Internet Service Center"
(BISC) a été créé au sein du Service
public fédéral (SPF) Finances dans le cadre du point
d'action 42 "Lutte contre la fraude sur Internet" du
Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Ce
point d'action est né de la constatation que les magasins en
ligne poussent comme des champignons sur le web et que la croissance
du commerce en ligne s'accompagne aussi d'une croissance
exponentielle du commerce au noir. Comme le commerce en ligne,
excepté la livraison des marchandises, se déroule
complètement par voie digitale, la nécessité
s'est imposée de disposer d'un instrument digital pour
soutenir les différents services d'inspection dans leur tâche
de contrôle.
Les services d'inspection classent le commerce en ligne en trois
catégories, à savoir :
le « Business to Business » (B2B)
comme les centres de données, le hosting, la publicité,
les plateformes techniques,…
le « Business to Consumer » (B2C)
comme les magasins en ligne, les paris, les jeux,…
le « Consumer to Consumer » (C2C)
comme l'économie du marché des occasions, les
bed&breakfast, les hébergements, etc.
Le BISC a donc pour mission de rechercher le commerce en ligne
sur l'internet pour faire subir aux opérations précitées
effectuées électroniquement le même traitement
fiscal que celui donné aux ventes réalisées par
les canaux traditionnels. Comme on s'attend à ce que le
commerce en ligne belge franchisse le cap d'1 milliard d'euros,
l'affectation de moyens et de personnel est justifiée.
Sur le plan organisationnel, le BISC est intégré
dans la structure de l'Administration de l'Inspection spéciale
des Impôts (ISI) et son activité doit donc logiquement
être évaluée au sein de cette structure. A côté
de cela, une évaluation résultera automatiquement de
la coopération avec d'autres départements qui font
appel au BISC. Lors de la séance du 6 avril 2011 du Collège
pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, l'Administrateur
général de l'ISI a donné une présentation
sur le BISC. A cette occasion, il a exposé la coopération
qui existait déjà avec le SPF Economie pour expliquer
comment d'autres départements intéressés
pouvaient faire appel au BISC dans la lutte contre la fraude. Dans
cette optique, on porte par exemple une attention concrète à
l'identification des webshops et à la meilleure sécurisation
du nom de domaine de premier niveau « .be ».
Comme je l'ai précisé, le BISC est un service
de l'administration de l'ISI. C'est au sein de cette administration
que des fonctionnaires ont reçu la responsabilité du
bon fonctionnement du BISC. Un laboratoire sécurisé,
disposant d'un serveur et de PC, a été installé
spécifiquement à cette fin au SPF Finances.
Ce sont évidemment l'administrateur général
de la l'Administration de la Lutte contre la Fraude Fiscale (ISI) et
le ministre des Finances qui assument la responsabilité
finale.
Le BISC comporte un responsable de projet, deux
collaborateurs permanents et huit collaborateurs « free
lance » des anciennes cellules informatiques de l'ISI.
Les activités du BISC sont basées sur la
transversalité, ce qui fait que tout intervenant intéressé
peut coopérer avec lui. Comme le BISC a été
créé au départ du Collège pour la lutte
contre la fraude fiscale et sociale, le SPF Finances, le SPF
Economie et le Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS)
sont ses partenaires privilégiés mais il coopère
aussi, via des Service Level Agreements (SLA's) et des
protocoles, avec la Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la
Police fédérale, la Commission des jeux de hasard, la
Cellule hormones, l'Agence Fédérale pour la Sécurité
de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), l'Agence Fédérale
pour les Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) et
l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications
(BIPT). Vous comprendrez donc qu'en tant que secrétaire
d'État à la Coordination de la Lutte contre la fraude,
je sois très favorable à un tel projet.
La coopération ne se limite pas au seul niveau belge. Le
BISC coopérera aussi au niveau international, entre autres
avec l'Union européenne en participant à une visite de
travail Fiscalis en Pologne sur le « monitoring de
l'e-commerce ». Sous l'égide du programme européen
Fiscalis, le BISC proposera un contrôle multilatéral
relatif à la problématique spécifique de
l'internet en matière de fiscalité.
On notera aussi que, dans le cadre de l'Intra-European
Organisation of Tax Administrations (IOTA), un workshop sur
l'e-commerce a été organisé à la fin du
mois de mai sous la présidence du BISC, durant lequel les 41
participants de 25 pays se sont échangé leurs « Best
practices ». Sous l'impulsion de la Belgique et des
Pays-Bas, un prochain workshop sera organisé dans la
perspective de la création d'Internet Service Centers
similaires dans tous les pays européens concernés.
Les chiffres provisoires sont eux aussi impressionnants. C'est
ainsi qu'en avril déjà, plus de 400 000
utilisateurs et plus de 28 millions d'articles avaient été
monitorés. Dans ce groupe, le plus gros acteur réalisait
un chiffre d'affaires sur internet d'environ 30 millions d'euros.
Suite à ce monitoring, 2 067 contribuables non encore
connus ont été communiqués aux services
d'inspection fiscale. Pour des contribuables déjà
connus, le chiffre d'affaires sur internet a été
comparé avec le chiffre d'affaires déclaré.
Sans que l'on puisse en faire une généralisation pour
autant, l'enquête fiscale menée dans un dossier a
révélé que le chiffre d'affaires sur internet
s’élevait à 3 millions d'euros alors que
seulement 2 millions d'euros avaient été déclarés.
Ce sont des résultats qui ont été
enregistrés sur une période relativement courte et qui
doivent être évalués. L'évaluation des
résultats permettra au service d'affiner ses activités.
D'un rapport récent sur l'examen de l'internet, il ressort
que 497 091 des 669 252 sites web belges relevés
poursuivent une finalité professionnelle. C'est la raison
pour laquelle je suis convaincu que l'évolution rapide de
l'e-commerce et les mécanismes de fraude qui y sont liés
justifient la poursuite de la coopération du BISC avec
d'autres départements.
De cette manière, il sera possible d'affiner les critères
utilisés pour apprécier si un commerce sur l'internet
respecte ou non les obligations fiscales et autres et la lutte
contre la fraude sur l'internet pourra gagner de l’efficacité.
Cette croissance de l'e-commerce obligera le service à non
seulement détecter la fraude potentielle mais aussi à
instaurer des coopérations proactives avec des acteurs du
marché.
L'expérience acquise lors de la phase de démarrage
de ce service permet de nourrir une attente positive quant à
ses résultats futurs et me conforte dans la conviction qu'en
matière de lutte contre la fraude, la spécialisation
et la coopération entre services spécialisés
sont cruciaux pour l’obtention de résultats.
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In de schoot van het College voor de strijd tegen de fiscale
en sociale fraude is binnen het actiepunt 42 “Strijd tegen
internetfraude” de nieuwe dienst “Belgian Internet
Service Center” (BISC) ontstaan bij de Federale
Overheidsdienst (FOD) Financiën. Het actiepunt is ontstaan
vanuit de vaststelling dat webwinkels als paddestoelen uit de
internetgrond schieten en dat met het groeien van deze
internethandel ook de zwarte handel exponentieel toeneemt. De
internethandel gebeurt, op de levering van de goederen na, volledig
via de digitale weg waardoor de noodzaak naar een digitaal
hulpmiddel ter ondersteuning van de controletaak van de
verschillende inspectiediensten naar voor kwam.
De inspectiediensten delen de internethandel op in drie
categorieën, met name:
de “Business to Business” (B2B)
zoals datacenters, hosting, reclame, technische platformen,…
“Business to Consumer” (B2C) zoals
webshops, gambling, gaming,…
en “Consumer to Consumer” (C2C) waaronder
de tweedehandseconomie, de bed&breakfast
accomodaties,enzovoort.
De opdracht van de dienst BISC bestaat er dus in om op het
internet te zoeken naar internethandel met als doel de hiervoor
vernoemde elektronisch verrichte handelingen eenzelfde fiscale
behandeling te laten ondergaan als de verkopen die via de
traditionele kanalen worden verricht. Aangezien verwacht wordt dat
de Belgische onlinehandel de kaap van 1 miljard euro zal
overschrijden is de inzet van middelen en mensen verantwoord.
De dienst BISC is organisatorisch opgenomen in de structuur van
de administratie van de Bijzondere Belastinginspectie (BBI) en dus
is het logisch dat het binnen die structuur is dat de werking wordt
geëvalueerd. Daarbuiten zal er automatisch een evaluatie
gebeuren als gevolg van de samenwerking met andere departementen die
een beroep doen op het BISC. In de vergadering van 6 april 2011 van
het College voor de strijd tegen de fiscale en sociale fraude heeft
de administrateur-generaal dd. van de BBI het BISC voorgesteld.
Daarbij is de al bestaande samenwerking met de FOD Economie
toegelicht als voorbeeld hoe andere geïnteresseerde
departementen beroep kunnen doen op het BISC in de
fraudebestrijding. In die optiek wordt bijvoorbeeld concreet
aandacht besteed aan de identificatie van webshops en het veiliger
maken van het top level domain “.BE” (TLD).
Zoals gezegd is de dienst BISC een onderdeel van de
administratie BBI. Het is binnen die administratie dat ambtenaren de
verantwoordelijkheid voor de goede werking van het BISC hebben
gekregen. Binnen de FOD Financiën werd hiertoe specifiek een
beveiligd labo met een server en PC’s geïnstalleerd.
De eindverantwoordelijkheid ligt natuurlijk bij de
administrateur-generaal van de Administratie van de strijd tegen de
fiscale fraude (BBI) en de bevoegde minister van Financiën.
Binnen het BISC werken er naast een projectverantwoordelijke
twee vaste en acht “freelance-medewerkers” van de
vroegere informaticacellen binnen de BBI.
Het BISC is gebaseerd op een transversale werking waarbij
iedere geïnteresseerde stakeholder kan samenwerken met de
dienst. Opgericht vanuit het College voor de strijd tegen de fiscale
en sociale fraude zijn de FOD Financiën, de FOD Economie en de
Sociale Inlichtingen- en OpsporingsDienst (SIOD) de bevoorrechte
partners, maar ook met de Federale Computer Crime Unit (FCCU)
binnen de federale politie, de kansspelcommissie, de
hormonencel, het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de
Voedselketen (FAVV), het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en
Gezondheidsproducten (FAGG) en het Belgisch Instituut voor
Postdiensten en Telecommunicatie (BIPT), wordt samengewerkt door het
afsluiten van Service Level Agreements (SLA’s) en
protocollen. U begrijpt dat ik als staatssecretaris voor de
Coördinatie van de Fraudebestrijding zeer positief sta
tegenover zo een project.
De samenwerking beperkt zich niet alleen binnen België maar
ook op internationaal vlak is er samenwerking met onder andere de
Europese Unie onder de vorm van een deelname door het BISC aan een
“Fiscalis Working Visit” in Polen betreffende
“E-commerce monitoring”. Hierbij zal onder de
hoede van het Europees Fiscalis programma door het BISC een
multilaterale controle voorgesteld worden betreffende de specifieke
internetproblematiek inzake fiscaliteit.
Tevens werd binnen het kader van de Intra-European
Organisation of Tax Administrations (IOTA) eind mei onder het
voorzitterschap van het BISC een E-commerce workshop
georganiseerd waarbij tussen de 41 deelnemers uit 25 landen de “Best
practices” werden uitgewisseld. Een volgende workshop zal
onder Belgische en Nederlandse impuls gericht zijn op het oprichten
van gelijkaardige Internet Service Centers in alle betrokken
Europese landen.
Ook de voorlopige cijfers zijn indrukwekkend. Zo waren er in
april reeds meer dan 400 000 gebruikers en meer dan 28 miljoen
artikelen gemonitord. Binnen die groep was de grootste speler goed
voor een omzet op internet van bijna 30 miljoen euro.
Als gevolg van die monitoring zijn 2 067 niet gekende
belastingplichtigen overgemaakt aan de fiscale inspectiediensten.
Daarbuiten wordt voor gekende belastingplichtigen ook de
internetomzet vergeleken met de fiscaal aangegeven omzet. Zonder dat
dit veralgemeend kan worden, bleek uit verder fiscaal onderzoek van
een dossier dat van de internetomzet voor een bedrag van 3 miljoen
euro er slechts 2 miljoen euro was aangegeven.
Dit zijn resultaten die op een relatief korte termijn zijn
gerealiseerd en moeten verwerkt worden. De evaluatie van de
resultaten zal de dienst in staat stellen om haar werking te
verfijnen.
Uit een recent rapport over het onderzoek van het internet blijkt
dat van de 669 252 Belgische websites er 497 091
een professioneel doeleinde hebben. Daarom ben ik er ook van
overtuigd dat de snelle evolutie van de E-commerce en de
verwante fraudemechanismen een verdere samenwerking van het BISC met
andere departementen verantwoordt.
Op die manier zullen de gebruikte criteria om te bepalen of een
handel op het internet al dan niet zijn fiscale en andere
verplichtingen naleeft, verder verfijnd kunnen worden en zal de
strijd tegen internetfraude efficiënter kunnen gebeuren.
Die groei van e-commerce zal de dienst ook verplichten om
niet alleen mogelijke fraude te detecteren, maar ook proactief
samenwerkingen op te starten met marktspelers.
De ervaring die bij de opstart van deze dienst wordt opgedaan,
verantwoordt een positieve verwachting over de toekomstige
resultaten en sterkt mijn overtuiging dat inzake fraudebestrijding,
specialisatie en samenwerking tussen gespecialiseerde diensten, een
cruciale voorwaarde is om tot resultaat te komen.
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