SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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19 mai 2011 19 mei 2011
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Question écrite n° 5-2369 Schriftelijke vraag nr. 5-2369

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen
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Un plan Marshall européen pour le monde arabe Een Europees Marshallplan voor de Arabische wereld 
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coopération euro-arabe
Afrique du Nord
aide de l'UE
aide économique
programme d'aide
monde arabe
Europees-Arabische samenwerking
Noord-Afrika
EU-steun
economische hulp
hulpprogramma
Arabische wereld
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19/5/2011 Verzending vraag
8/7/2011 Antwoord
19/5/2011 Verzending vraag
8/7/2011 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-567 Requalification de : demande d'explications 5-567
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Question n° 5-2369 du 19 mai 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2369 d.d. 19 mei 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La politique belge et européenne à l'égard du monde arabe, pour autant qu'elle existe, a lamentablement échoué. Les traités bilatéraux d'association sont sans nul doute notre principal instrument politique dans ce contexte. Ces traités contiennent tous une clause précisant que les traités sont suspendus en cas de grave violation des droits de l'homme. Jusqu'à présent, nous n'avons jamais mis cette clause en application. Nous avons même accordé un statut privilégié à certains pays. Ils ont bénéficié d'un soutien plus important en échange toutefois d'exigences sévères posées par l'Europe ou la Belgique. L'Europe ou la Belgique n'ont jamais insisté pour que les pays arabes fassent de sérieux efforts en faveur de l'indépendance du pouvoir judiciaire, du respect des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, nous constatons que les mesures de soutien en faveur des pays arabes ne peuvent être considérées comme impressionnantes, ni celles prises par notre pays, ni celles de l'Europe. Elles se limitent à des sommes très modestes qui offrent la possibilité de soutenir les mouvements de démocratisation. Pour l'instant, la Belgique et l'Europe sont des spectateurs un peu désemparés et impuissants. C'est une attitude peu impressionnante de la part de défenseurs de la démocratie mondiale. Cette léthargie contraste de manière criante avec la nécessité d'un véritable plan Marshall européen pour le monde arabe. Seule cette approche permet de soutenir un avenir démocratique dans les pays arabes. Il va sans dire qu'un tel projet d'aide sert également nos propres intérêts.

Le ministre est-il comme moi convaincu qu'un plan Marshall européen pour le monde arabe est plus que jamais nécessaire ? Une telle approche a-t-elle déjà été débattue au Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement et au Conseil des ministres des Affaires étrangères ? Le ministre est-il prêt à confisquer tous les avoirs des dictateurs arabes et à les utiliser pour cofinancer cet indispensable plan d'aide ? Le ministre pense-t-il comme moi qu'un tel plan Marshall sert nos intérêts à tous ? Quelles initiatives le gouvernement prendra-t-il pour contribuer à la réalisation de ce plan ? Des moyens supplémentaires seront-ils dégagés sur le budget 2011 pour la concrétisation de ce plan ? Quand revoyons-nous tous les traités bilatéraux avec les pays où les droits de l'homme sont violés ? Tirerons-nous alors enfin parti de cet instrument politique de manière effective, particulièrement dans l'optique des droits de l'homme et de la démocratie ? Comment se fait-il que notre politique étrangère soit si peu attentive à ces aspects ?

 

Het Europees en Belgisch beleid t.a.v. de Arabische Wereld, indien het al zou bestaan, faalde jammerlijk. Bilaterale associatieverdragen zijn in deze context ongetwijfeld onze belangrijkste beleidsinstrumenten. Deze verdragen bevatten stuk voor stuk een clausule die bepaalt dat de verdragen worden opgeschort indien de mensenrechten ernstig worden geschonden. Tot op heden brachten we deze clausules nooit in toepassing. Aan sommige landen kenden we zelfs een bevoorrechte status toe. Deze landen krijgen meer steun, maar daar stelden we vanuit Europa of vanuit ons land ernstige eisen tegenover. Vanuit Europa of België drongen we nooit aan op ernstige inspanningen van Arabische landen, noch op het vlak van de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht, noch op het vlak van de eerbiediging van de mensenrechten en vrijheden, noch op het vlak van corruptiebestrijding.

Anderzijds stellen we vast dat de steunmaatregelen voor de Arabische landen, noch vanuit Europa, noch vanuit ons land als indrukwekkende kunnen beoordeeld worden. Ze beperken zich tot heel beperkte sommen, die te kansen bieden om de democratiseringsbewegingen te ondersteunen. Voorlopig kijken België en Europa wat stuurloos en machteloos toe. Een weinig indrukwekkende attitude van de zogenaamde verdedigers van de wereldwijde democratie. Deze lethargie staat in schril kontrast met de nood aan een waarachtig Europees Marshallplan voor de Arabische Wereld. Enkel via zo'n aanpak kunnen we een democratische toekomst van de Arabische landen ondersteunen. Het hoeft geen betoog dat zo'n hulpproject ook in ons eigen belang is.

Deelt de minister mijn overtuiging dat er nu, meer dan ooit, nood is aan een Europees Marshallplan voor de Arabische Wereld? Werd dergelijke aanpak al besproken op de Europese Raad van Buitenlandministers en van Staats- en regeringshoofden? Is de minister bereid alle tegoeden van Arabische dictators in beslag te laten nemen en deze te gebruiken voor de medefinanciering van dit noodzakelijk hulpplan? Gaat de minister met mij akkoord dat zulk een Marshallplan in ons aller belang zou zijn? Welke stappen zal de regering ondernemen om dit plan mee te realiseren? Worden er binnen de begroting 2011 extra middelen vrijgemaakt om zulk plan te concretiseren? Wanneer herzien we alle bilaterale verdragen met landen waar de mensenrechten worden geschonden? Zullen wij dan eindelijk dit beleidsinstrument effectief aanwenden, zeker op het vlak van mensenrechten en democratie? Hoe komt het dat ons buitenlands beleid aan deze aspecten zo weinig belang hecht?

 
Réponse reçue le 8 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 8 juli 2011 :

Avant de répondre à vos questions, je souhaiterais apporter quelques nuances au sujet de l’action passée de l’Union européenne au sud de la méditerranée. Même si elle n’a pas rencontré l’ensemble de ses objectifs initiaux, notamment au niveau politique, il me semble injuste de parler d’échec au regard des réalisations enregistrées depuis de nombreuses années. Je retiens tout particulièrement le fait que la politique européenne de voisinage a permis de maintenir un dialogue, il est vrai parfois difficile, sur les Droit de l’Homme et la Démocratie avec l’ensemble de nos partenaires méditerranéens, y compris avec ceux qui ne respectaient pas suffisamment nos valeurs. Même si l’expression de ces valeurs a parfois été l’occasion de discussions difficiles avec certains, elles ont eu le mérite de maintenir le débat à l’agenda et de rappeler qu’elles fondent le partenariat euro-méditerranéen. C’est d’ailleurs notamment pour une absence de progrès sur ces questions que le statut avancé n’a pas été attribué à la Tunisie et à l’Égypte en 2010.

Je suis pleinement d’accord avec vous sur le fait que nous ne pouvons pas laisser notre politique euro-méditerranéenne inchangée et que nous devons placer les peuples au centre de notre nouvelle approche. Je suis d’ailleurs intervenu en ce sens lors des récents Conseil Affaires étrangères consacrés aux processus de démocratisation dans les pays de la Méditerranée, particulièrement en soutenant le nouveau partenariat qui promeut un plus grand soutien aux transformations démocratiques, au développement économique et social, et à la société civile. Le partenariat prévoit également, et je m’en félicite, une approche plus ferme vis-à-vis des régimes qui répriment l’expression libre et pacifique de leur peuple, notamment par le biais de sanctions ciblées ou de réduction de l’aide européenne.

Je souhaiterais également revenir un instant sur le procès en « passivité » parfois fait à l’Union européenne depuis le début du printemps arabe. Cette analyse ne me semble pas faire droit aux efforts réalisés, notamment par la Haute Représentante, le Président du Conseil Européen et de la Commission depuis le début de l’année. Ils se sont exprimés publiquement à maintes reprises sur les développements en cours dans la région, parfois même trop ou en concurrence avec les États membres, comme je l’ai fait remarquer le 31 janvier 2011. Néanmoins, ils ont systématiquement répété la nécessité pour les autorités mises en cause de respecter les Droits de l’Homme et de ne pas user de la violence contre les manifestants pacifiques. La Haute Représentante a voyagé dans la région pour transmettre clairement ce message et pour écouter les peuples. L’Union européenne a également réagi concrètement au non-respect de ces appels en sanctionnant tour à tour les clans Ben Ali, Khadafi et Al Assad.

Concernant le soutien financier aux pays en transition démocratique, je partage avec vous l’analyse qu’une aide financière massive et rapide est essentielle. C’est effectivement dans notre intérêt de faire en sorte que nos voisins méditerranéens puissent sortir rapidement de la crise économique et sociale à laquelle ils font face pour construire une démocratie stable et prospère. La Belgique, comme le reste de la Communauté internationale, y participe déjà activement. Avec notre soutien, l’ Union européenne dégage actuellement des fonds supplémentaires permettant d’y contribuer aux côtés des Institutions Financières Internationales comme le FMI ou la Banque Mondiale. Je pense notamment à l’augmentation d’un milliard du plafond de garantie des prêts de la BEI, à l’extension des fonds disponibles et du mandat de la BERD à la méditerranée et à l’augmentation et la reprogrammation des programmes d’aide alloués par l’ Union européenne. L’utilisation des fonds gelés des dictateurs, piste envisagée notamment pour aider l’opposition libyenne, semble quant à elle poser des difficultés juridiques qui rendent sa mise en œuvre difficile. En tout état de cause, j’ai expressément demandé à mes services de veiller, dans les enceintes européennes et internationales, à ce que ces pistes puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

Concernant les possibilités légales de suspension des Accords d’Association, je ne pense pas que ce soit la piste la plus prometteuse pour aider à la démocratisation, à la prospérité et la stabilité de la région. Sauf dans les cas exceptionnels, je pense notamment à la Libye et à la Syrie, suspendre ou rompre nos relations bilatérales ne facilitera pas l’émergence de la Démocratie et des Droits de l’Homme et nous priverait des leviers dont nous disposons. Je préconiserais dès lors des moyens plus graduels et incitatifs, comme la réduction de l’aide européenne ou des sanctions ciblées.

Alvorens te antwoorden op uw vragen, meen ik dat een aantal nuances dienen aangebracht te worden wat betreft de voorbije acties van de Europese Unie in het zuidelijke deel van de Middellandse Zee. Zelfs indien deze acties niet helemaal beantwoorden aan het geheel van de oorspronkelijke doelstellingen, met name op politiek vlak, lijkt het mij oneerlijk om te spreken over een mislukking, zeker ten aanzien van de verwezenlijkingen die tijdens de laatste jaren werden opgetekend. Ik denk in het bijzonder aan het feit dat het Europees Nabuurschapbeleid het toegelaten heeft om een dialoog – het klopt dat het soms eerder om een moeizame dialoog ging – inzake de mensenrechten en de democratie met het geheel van onze mediterrane partners te behouden, met inbegrip van de partners die niet afdoende onze waarden respecteren. Zelfs indien de uiting van onze waarden af en toe het voorwerp heeft uitgemaakt van moeilijke discussies met sommigen, toch had dit de verdienste dat het debat op de agenda werd gehouden en dat deze waarden de basis vormen van het Euromediterraans partnerschap. Het is in het bijzonder omwille van de afwezigheid van vooruitgang in deze kwesties dat het versterkt statuut in 2010 niet werd toegekend aan Tunesië en Egypte.

Ik ga volledig akkoord met u over het feit dat we ons Euromediterraans beleid niet ongewijzigd mogen laten en dat we de bevolking in onze nieuwe aanpak centraal moeten plaatsen. Ik ben in deze zin trouwens ook tussengekomen tijdens de recente Raden Buitenlandse Zaken, die zich bogen over het democratiseringsproces in de landen van het Middellandse Zeegebied. Ik heb in het bijzonder daarbij mijn steun uitgesproken voor het nieuwe partnerschap dat een grotere ondersteuning belooft ten aanzien van de democratische overgang, de socio-economische ontwikkelingen en de civiele maatschappij. Het partnerschap voorziet eveneens - en dit verheugt mij – in een strikter optreden ten aanzien van de regimes, met name door middel van sancties of de vermindering van de Europese hulp, die de vrije en vreedzame meningsuiting van hun bevolking aan banden leggen.

Ik wens eveneens even terug te komen op de analyse met betrekking tot de “passiviteit” van de Europese Unie (EU) sinds het begin van de Arabische lente. Ik meen te mogen stellen dat deze analyse geen recht doet aan de geleverde inspanningen sinds het begin van het jaar, in het bijzonder van de Hoge Vertegenwoordigster, de Voorzitter van de Europese Raad en de Commissievoorzitter. Zij hebben zich al meermaals publiekelijk uitgesproken over de ontwikkelingen in de regio – soms zelfs te veel en soms in concurrentie met de lidstaten zoals ik al op 31 januari 2011 opmerkte. Desalniettemin hebben ze systematisch herinnerd aan de noodzaak dat de autoriteiten de mensenrechten ten volle dienen te respecteren en zich dienen te onthouden van geweld tegen vreedzame betogers. De Hoge Vertegenwoordigster is naar de regio gereisd om deze boodschap duidelijk over te maken en om naar de bevolking te luisteren. De Europese Unie heeft eveneens concreet gereageerd op dit gebrek aan respect door sancties op te leggen tegen de clans van Ben Ali, Khadafi en Al Assad.

Wat betreft de financiële steun aan deze landen in democratische overgang, deel ik uw analyse dat massale en snelle hulp nodig is. Het is immers ook in ons belang om er voor te zorgen dat onze mediterrane partners snel uit de economische en sociale crisis raken waarmee ze geconfronteerd worden teneinde een stabiele en welvarende democratie op te bouwen. België, zoals de rest van de Internationale Gemeenschap, zal hier actief aan meewerken. Met onze steun maakt de EU momenteel bijkomende middelen vrij, die toelaten om samen met de internationale financiële instellingen zoals het IMF of de Wereldbank hiertoe bij te dragen. Ik denk in het bijzonder aan de verhoging van het garantiemaximum voor leningen van de EIB, aan de uitbreiding van de beschikbare fondsen en het mandaat van de EBRD tot het Middellandse Zeegebied en de verhoging en de herprogrammering van de hulpprogramma’s van de EU. Het gebruik van de bevroren tegoeden van de dictators, een piste waaraan in het bijzonder gedacht wordt om de Libische oppositie te helpen, lijkt op juridische bezwaren te stoten, wat haar toepassing bemoeilijkt. In ieder geval heb ik uitdrukkelijk mijn diensten gevraagd om binnen de Europese en internationale instellingen waakzaam te blijven opdat deze pistes zo snel mogelijk gevolgd kunnen worden.

Ik denk niet dat de wettelijke mogelijkheid van een opschorting van de Associatieakkoorden de meest aangewezen manier zou zijn om bij te dragen tot de democratisering, de welvaart en de stabiliteit van de regio. Behalve in uitzonderlijke gevallen – ik denk hierbij aan Libië en Syrië – zou een opschorting of verbreking van onze bilaterale relaties niet echt bijdragen tot de democratisering en het respect voor de mensenrechten en ons de hefbomen afnemen waarover wij beschikken. Ik zou eerder meer graduele en aanmoedigende middelen aanbevelen, zoals de vermindering van de Europese hulp of doelgerichte sancties.