Il va de soi que notre Justice dispose d'un équipement informatique optimal, tant en logiciel qu'en matériel. La rapidité d'évolution dans ce secteur requiert constamment de nouveaux investissements. On est frappé à cet égard par le monopole de fait sur le logiciel le plus courant pour un usage quotidien qu'a acquis Microsoft. L'évolution constante de Windows of Office, par exemple, nécessite à chaque fois un nouvel achat particulièrement coûteux, même compte tenu des réductions, tout en nécessitant une vitesse supérieure et une mémoire accrue. Nous pouvons et devons nous demander pourquoi la Justice opte systématiquement pour Microsoft alors qu'il existe des logiciels gratuits d'une qualité comparable, voire supérieure. Je veux parler du « shareware », le plus connu étant Linux. Ce logiciel, tant pour l'exploitation que pour toutes les autres fonctions (Linux, Open Office), offre donc des fonctionnalités gratuites d'une qualité au moins comparable. L'introduction de ce shareware permettrait assurément de sérieuses économies tout en luttant contre un monopole indésirable et trop coûteux.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de départements de la Justice utilisent-ils des applications de : (1) Windows, (2) MS-Office ou certains de leurs éléments ? Combien a coûté, par an, l'acquisition ou la prolongation de licences pour ce logiciel commercial, au cours de la période 2006-2010 ?

2) Combien de départements de la Justice utilisent-ils : (1) Linux, (2) Open Office ? Utilisent-ils également d'autres types de shareware ? Comment évalue-t-on cette utilisation ?

3) Quelle motivation et quels arguments avance-t-on pour ne pas utiliser des logiciels libres ( tels que Linux et Open Office) ?

4) Y a-t-il des projets en vue de généraliser, de manière systématique, l'utilisation de logiciels libres et si oui, lesquels et quand ?