SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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2 mai 2011 2 mei 2011
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Question écrite n° 5-2186 Schriftelijke vraag nr. 5-2186

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Le fonctionnement de Beliris De werking van Beliris 
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Région de Bruxelles-Capitale
infrastructure urbaine
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
fonctionnement institutionnel
métropole
Hoofdstedelijk Gewest Brussels
stedelijke infrastructuur
samenwerkingsakkoord (Belgisch institutioneel kader)
werking van de instelling
metropool
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2/5/2011 Verzending vraag
17/5/2011 Antwoord
2/5/2011 Verzending vraag
17/5/2011 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-574 Requalification de : demande d'explications 5-574
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Question n° 5-2186 du 2 mai 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2186 d.d. 2 mei 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Beliris, créé en 1993 par le gouvernement fédéral, vise à assurer un financement supplémentaire de la Région de Bruxelles-Capitale afin qu'elle puisse exercer correctement ses fonctions de capitale et internationales. L'État fédéral prévoit à cet effet un budget d'investissement annuel. Il s'élève actuellement à 125 millions d'euros par an.

Il ressort de la réponse à une question parlementaire de novembre 2010 que Beliris disposait encore au début de 2010 de 326 millions d'euros, de l'argent qui n'était pas employé. Il apparaît également que les moyens, destinés à l'origine à de grands projets d'infrastructure sont éparpillés entre une multitude de petits projets.

C'est pourquoi j'aurais souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Que pensent la ministre et le gouvernement fédéral du fonctionnement de Beliris ? Comment la collaboration avec les autorités bruxelloises se déroule-t-elle ? Quels sont les points névralgiques actuels ? Comment la ministre pense-t-elle y remédier à l'avenir?

2. Partage-t-elle la critique selon laquelle l'argent est trop peu consacré à de grands projets d'infrastructure et est éparpillé entre une multitude de projets plus petits? Dans quelle mesure s'agit-il encore d'une vision urbaine globale et partagée ? La ministre peut-elle apporter des explications ?

3. La méthode de travail et de coordination, les ambitions et les objectifs de Beliris ont-ils déjà été évalués? Si oui, avec quel résultat ? Si non, quand et comment la ministre pense-t-elle entamer cet exercice nécessaire ? Quand la prochaine révision de l'accord de coopération est-elle prévue?

4. Combien de projets - par rapport au nombre total - ont-ils été réalisés dans les délais prévus au cours de ces cinq dernières années ?Les projets et études actuels se déroulent-ils comme prévu ? De quels projets s'agit-il ici ? La ministre peut-elle me fournir une liste des projets prévus ou envisagés dans l'avenir ?

5. Dans quelle mesure les projets actuels promeuvent-ils la fonction de capitale et internationale de Bruxelles ? La ministre peut-elle l'expliquer ? Que pense-t-elle de la critique selon laquelle ces moyens sont utilisés pour des objectifs extérieurs à ceux de Beliris ?

6. Selon le ministre du Budget, Beliris thésaurise davantage d'argent qu'il ne peut en utiliser. Il s'agirait actuellement de 326 millions d'euros. La ministre peut-elle m'informer sur la cause de cette constitution non intentionnelle et impropre d'une réserve ? Existe-t-il un plan visant à utiliser cet argent dans les prochaines années ? Dans l'affirmative, pour quels projets ? Dans la négative, la ministre a-t-elle l'intention de développer une vision politique à ce sujet ?

 

Beliris, in 1993 door de federale regering opgericht, beoogt een extra financiering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest om haar hoofdstedelijke en internationale functies naar behoren uit te oefenen. Daartoe voorziet de federale staat in een jaarlijks investeringsbudget. Dat bedraagt momenteel 125 miljoen euro per jaar.

Uit het antwoord op een parlementaire vraag uit november 2010, bleek dat Beliris begin 2010 nog over 326 miljoen onbesteedde euro beschikte. Het blijkt daarbij dat de aanwending van deze middelen, oorspronkelijk bedoeld voor grote infrastructuurprojecten, wordt versnipperd over tal van eerder kleinschalige bezigheden.

Daarom kreeg ik graag een antwoord op de volgende vragen:

1. Hoe wordt de werking van Beliris door de minister en de federale regering beoordeeld? Hoe verloopt de samenwerking met de Brusselse overheden? Welke pijnpunten bestaan er momenteel? Hoe denkt minister die in de toekomst te verhelpen?

2. Is ze het eens met de kritiek dat het geld veel te weinig wordt aangewend voor grote infrastructuurprojecten en versnipperd wordt over tal van kleinere projecten? In welke mate gaat men nog uit van een globale en gedeelde stedelijke visie? Kan zij dit duiden?

3. Werden de werk- en coördinatiemethode, ambities en doelstellingen van Beliris al geëvalueerd? Zo ja, met welk resultaat. Zo neen, wanneer en hoe denkt zij deze noodzakelijke oefening aan te vatten? Wanneer is de volgende herziening van het samenwerkingsakkoord gepland?

4. Hoeveel projecten (op het totaal aantal projecten) werden in de afgelopen vijf jaar binnen hun eerste vooropgestelde termijn gerealiseerd? Verlopen de huidige projecten en studies volgens schema? Over welke projecten gaat het hier? Kan zij mij tevens een overzicht bezorgen van de projecten die men plant of overweegt in de toekomst?

5. In welke mate bevorderen de huidige projecten de hoofdstedelijke en internationale functie van Brussel? Kan zij dit duiden? Hoe staat zij ten opzichte van de kritiek dat deze middelen worden aangewend voor zaken die buiten de doelstellingen van Beliris vallen?

6. Volgens de minister van Begroting pot Beliris meer geld op dan het kan besteden. Het zou momenteel gaan om 326 miljoen euro. Kan zij mij informeren over de oorzaak van deze niet beoogde en oneigenlijke reserveopbouw? Is er een plan om dit geld de komende jaren alsnog te besteden? Zo ja, aan welke projecten? Zo neen, is zij van plan om hier alsnog een beleidsvisie over te ontwikkelen?

 
Réponse reçue le 17 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 17 mei 2011 :
  1. Globalement tant le fonctionnement de Beliris que la collaboration avec les autorités régionales bruxelloises sont bons et se sont améliorés ces dernières années. Depuis quelques années, le cadre de personnel de la Direction Infrastructure de Transport (qui est chargée de la mise en œuvre de Beliris) a été augmenté de 40 à 80 puis à 110 personnes. Malgré les difficultés de recrutement et la continuité des activités, Beliris a mis en œuvre un programme conséquent.

    Actuellement, et malgré ces augmentations de cadre, les services de Beliris sont toujours confrontés à une masse de travail trop importante. En effet, quelque soit l’envergure d’un projet, les procédures administratives (attribution de marché d’études, obtention de permis d’urbanisme, attribution de marché de travaux, etc) sont identiques et demandent un investissement en personnel aussi important.

    A l’avenir, et pour autant que le comité de coopération me suive, je souhaiterais que Beliris s’occupe principalement de grands voire de très grands projets, tel que la réalisation du métro nord, le réaménagement des boulevards du centre, la création d’un tunnel routier sous l’avenue de Cortenberg permettant de libérer le rond-point Schuman du trafic de transit ou celui de la place Meiser.

    Bien évidemment, Beliris poursuivra le financement d’autres projets.

  2. Comme je viens de le mentionner, j’estime que certains projets de moindre envergure voire ayant un impact mineur auraient pu être mis en œuvre par d’autres instances, communales par exemple. La grande majorité des budgets est et reste cependant affectée à de grands projets ou à des projets ayant un effet de levier positif pour la partie de la Région dans laquelle ils se situent.

    Bien évidemment, tous ces projets – de petite comme de très grande taille – sont sous-tendus par une vision urbaine globale. Les projets de Beliris sont retenus par le Comité de Coopération au sein duquel les autorités régionales sont représentées. Or, ces autorités sont, comme vous le savez, responsables de définir l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est évident à cet égard qu’elles choisissent les projets à réaliser par Beliris en fonction de la vision de développement qu’elles ont pour Bruxelles.

  3. A ce jour, une évaluation scientifique et structurée de l’impact de Beliris sur la Région n’a pas eu lieu. En prévision des vingt ans de l’Accord de Coopération, j’ai cependant demandé à la Direction Infrastructure de Transport de faire réaliser une étude d’impact des effets de l’Accord de Coopération.

    Théoriquement, le programme de l’Accord de Coopération aurait dû être adapté à la fin de l’année 2010 et un nouveau programme triennal choisi par les membres du comité de coopération. En raison de la chute du gouvernement et des affaires courantes qui en ont résulté, le comité de coopération ne s’est pas réuni. Au vu de la longueur de ces affaires courantes, j’ai cependant l’intention de le réunir dans le courant du mois mai pour fixer le programme pour l’année 2011.

  4. L’avenant n°10 a prévu environ quatre-vingt initiatives par an pour les années 2008 à 2010. Le processus classique d’un projet d’envergure moyenne est le suivant : un an pour l’attribution du marché d’études, dix-huit mois pour la réalisation des études préliminaires, d’avant-projet et l’obtention du permis d’urbanisme et 9 mois pour l’attribution du marché de travaux. Il en résulte qu’une grande majorité des initiatives court sur plusieurs années. D’un point statistique, Beliris a attribué 129 études et 189 marchés de travaux sur ces trois années.

    Il est évident qu’un certain nombre de projets ont accusé du retard au cours de ces dernières années. A titre d’exemple, on peut citer la mise en œuvre des projets relatifs aux rénovations de logements sociaux ou de piscines, de certains projets de contrats de quartier, de certaines initiatives culturelles. Les causes de ces retards doivent être trouvées dans le manque de personnel, l’absence de programme précis dans le chef des autorités régionales ou dans la difficulté de programmer des investissements lorsqu’un très grand nombre d’acteurs est amené à intervenir sur un même dossier.

    En ce qui concerne les projets d’avenir, je vous répondrai lorsque le comité de Coopération se sera prononcé. Cependant, et comme déjà mentionné, je souhaite concentrer les actions de Beliris en priorité sur des projets d’une envergure telle qu’ils ne sont finançables que par Beliris.

  5. Les membres du Comité de Coopération ont retenu une série de projets qui tous qu’elles que soient leur degré ou impact ont un effet sur Bruxelles, sa ville, le développement de ces quartiers ou le bien-être de sa population. La contribution au rôle international et à la fonction de capitale de Bruxelles ne passe pas uniquement par la réalisation de travaux d’infrastructure mais également par la réalisation d’investissements qui concourent au refus d’avoir une Bruxelles à deux vitesses. Par ailleurs, quand je regarde nos gros investissements des dernières années – comme le bouclage de la petite ceinture métro, la nouvelle gare de l’Ouest, la gare Schuman qui est en cours de travaux, la prolongation de la ligne 94 du tram, la rénovation de l’Atomium ou de Square ou encore le fait de faire bénéficier la STIB de matériel roulant de dernier cri – je pense sincèrement que nous contribuons au statut international et de capitale de Bruxelles.

  6. Les chiffres transmis par le ministre du Budget ne tiennent pas compte des efforts importants consentis par Beliris au cours des années 2008 à 2010 pour rattraper le retard accumulé au cours années antérieures. Beliris a engagé 431 millions € sur la période 2008-2010. Au début de l’année 2011, le budget disponible (avant affectation de nouveaux budgets) est de 209 millions euros L’intégralité de ces budgets a été affectée à une des quatre-vingt initiatives en cours d’exécution. Beliris a proposé un plan pluriannuel d’engagement pour éliminer le solde disponible mais son action est limitée sans l’accord du ministre du budget d’augmenter la capacité d’engagement au delà de 125 millions d'euros annuels.

    Je compte proposer au Comité de coopération de concentrer les budgets sur des initiatives importantes et de faire un screening sur les initiatives qui n’ont pas démarré et de réaffecter ces budgets à des initiatives qui pourront être réalisées.

  1. Over het algemeen verlopen zowel de werking van Beliris als de samenwerking met de Brusselse gewestelijke overheden goed en zijn ze deze laatste jaren verbeterd. Het personeelsbestand van de directie Vervoersinfrastructuur (die met de uivoering van Beliris belast is) werd sinds enkele jaren van 40 tot 80 en uiteindelijk tot 110 personen verhoogd. Ondanks de aanwervingsproblemen en de continuïteit van zijn activiteiten heeft Beliris een aanzienlijk programma uitgevoerd.

    Vandaag, en ondanks deze personeelsaangroei, kijken de diensten van Beliris nog altijd tegen een te grote massa werk aan. De administratieve procedures (de studieaanbesteding toewijzen, de stedenbouwkundige vergunning ontvangen, de overheidsopdracht voor aanneming van werken toewijzen, enz.) zijn immers identiek ongeacht de omvang van het project en vragen een even belangrijke investering van personeel.

    In de toekomst, en voor zover het samenwerkingscomité mij volgt, zou ik liever hebben dat Beliris zich vooral met grote of heel grote projecten bezighoudt, zoals de uitbouw van de metro Noord, de heraanleg van de lanen in het centrum, de bouw van een verkeerstunnel onder de Cortenberglaan om het Schumannplein van het doorgaande verkeer of dat van het Meiserplein te verlossen.

    Natuurlijk zal Beliris andere projecten blijven financieren.

  2. Zoals ik pas heb gezegd, ben ik van mening dat sommige projecten van beperkte omvang of zelfs met een kleine weerslag door andere instanties, bijvoorbeeld de gemeenten, hadden kunnen worden uitgevoerd. Maar de meeste budgetten worden en blijven aan grote projecten toegekend, of aan projecten met een positief hefboomeffect voor het deel van het gewest waarin ze zich bevinden.

    Uiteraard passen al deze projecten - van de kleine tot de hele grote - in een globale stedelijke visie. De projecten van Beliris worden door het Samenwerkingscomité goedgekeurd. De gewestelijke overheden zijn in dat comité vertegenwoordigd. Deze overheden zijn echter, zoals u weet, verantwoordelijk om de toekomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te bepalen. Het spreekt in dat opzicht voor zich dat hun keuze van de projecten die Beliris moet uitvoeren van hun visie op de ontwikkeling van Brussel afhangt.

  3. Een wetenschappelijke en gestructureerde evaluatie van de weerslag van Beliris op het gewest is tot op heden niet gebeurd. Met het vooruitzicht op twintig jaar Samenwerkingsakkoord heb ik echter de directie Vervoersinfrastructuur gevraagd om de weerslag van de gevolgen van het Samenwerkingsakkoord te laten onderzoeken.

    In theorie had men het programma van het Samenwerkingsakkoord op het einde van 2010 moeten aanpassen en hadden de leden van het Samenwerkingscomité een nieuw driejarenplan moeten goedkeuren. Door de val van de regering en de lopende zaken als gevolg daarvan is het Samenwerkingscomité niet bijeengekomen. Omwille van de lange duur van deze lopende zaken heb ik echter de bedoeling om het comité in de loop van mei bijeen te brengen om het programma voor het jaar 2011 vast te leggen.

  4. De bijakte nr. 10 plande voor de jaren 2008 tot 2010 ongeveer tachtig initiatieven per jaar. De klassieke procedure van een middelgroot project verloopt als volgt: een jaar voor de toewijzing van de studieopdracht, achttien maanden om de voorbereidende onderzoeken en het voorontwerp uit te voeren en om de stedenbouwkundige vergunning te ontvangen, en 9 maanden voor de toewijzing van de overheidsopdracht voor aanneming van werken. Het gevolg is dat een grote meerderheid van de initiatieven over verschillende jaren loopt. Vanuit statistisch oogpunt heeft Beliris over deze drie jaar 129 studies en 189 overheidsopdrachten voor aanneming van werken toegewezen.

    Natuurlijk hebben een aantal projecten in deze laatste jaren vertraging opgelopen. Men kan bijvoorbeeld verwijzen naar de uitvoering van projecten betreffende de vernieuwing van sociale woningen of zwembaden, van sommige wijkcontractprojecten, van sommige culturele initiatieven. De redenen voor deze vertragingen liggen bij het personeelsgebrek, het gebrek aan een duidelijk programma van de gewestelijke overheden of de moeilijkheid om investeringen te plannen wanneer een zeer groot aantal actoren in eenzelfde dossier moeten optreden.

    Wat de toekomstige projecten betreft, zal ik u antwoorden wanneer het Samenwerkingscomité zich daarover zal hebben uitgesproken. Maar, zoals al gezegd, wens ik de acties van Beliris eerst op die projecten te concentreren die alleen door Beliris kunnen worden gefinancierd.

  5. De leden van het Samenwerkingscomité hebben een aantal projecten goedgekeurd die, ongeacht hun graad of impact, allemaal Brussel, de stad, de ontwikkeling van haar wijken of de welvaart van haar bevolking beïnvloeden. De internationale rol en de hoofdstedelijke functie van Brussel bevorderen gebeurt niet alleen door infrastructuurwerken uit te voeren maar ook door investeringen te doen die een Brussel met twee snelheden van de hand wijzen. Als ik overigens de grote investeringen van de laatste jaren bekijk - zoals de sluiting van de kleine metroring, het nieuwe station West, de werken aan het Schumannstation, de verlenging van tramlijn 94, de renovatie van het Atomium of het plein of nog het feit dat de MIVB over het modernste rollende materieel beschikt - dan denk ik eerlijk gezegd dat we de internationale en hoofstedelijke status van Brussel bevorderen.

  6. De cijfers van de minister van Begroting houden geen rekening met de belangrijke inspanningen die Beliris zich in de jaren 2008 tot 2010 getroostte om de in de loop van de laatste jaren geaccumuleerde vertraging in te halen. Beliris heeft over de periode 2008-2010 431 miljoen euro besteed. Bij het begin van 2011 bedraagt het beschikbare budget (vóór de toekenning van nieuwe budgetten) 209 miljoen euro. Deze budgetten werden volledig aan één van de tachtig initiatieven in uitvoering besteed. Beliris heeft een meerjarenplan voor de bestedingen voorgesteld om het beschikbare saldo weg te werken, maar zijn actie is beperkt indien de minister van Begroting niet akkoord gaat om de bestedingscapaciteit tot boven de jaarlijkse 125 miljoen euro te verhogen.

    Ik ben van plan om het Samenwerkingscomité voor te stellen de budgetten op belangrijke initiatieven te concentreren en een doorlichting te laten maken van de initiatieven die niet werden aangevat, en deze budgetten opnieuw toe te kennen aan initiatieven die wel zullen kunnen worden uitgevoerd.