SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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2 mai 2011 2 mei 2011
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Question écrite n° 5-2184 Schriftelijke vraag nr. 5-2184

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Pénurie de médecins généralistes Het tekort van huisartsen 
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médecine générale
médecin
pénurie de main-d'oeuvre
algemene geneeskunde
dokter
tekort aan arbeidskrachten
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2/5/2011 Verzending vraag
11/5/2011 Antwoord
2/5/2011 Verzending vraag
11/5/2011 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-525 Requalification de : demande d'explications 5-525
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Question n° 5-2184 du 2 mai 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2184 d.d. 2 mei 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En réponse à une précédente demande d'explications relative à la limitation de la durée de travail des médecins en formation et à la pénurie générale de médecins, la vice-première ministre et ministre de l'Emploi avait détaillé les aspects, liés au droit du travail, des conséquences de la limitation du temps de travail. La plupart de mes questions n'avaient toutefois pas obtenu de réponse parce qu'elles visaient à obtenir un point de vue et une réponse de la ministre de la Santé publique. Je soulignais le paradoxe entre, d'une part, toutes sortes de mesures limitatives de l'exercice de la profession de médecin, telles que les limitations du temps, le contingentement et le numerus clausus, et, d'autre part, le manque criant de médecins. C'est surtout dans la région bruxelloise que ce problème s'aggrave et devient urgent. Il est renforcé par plusieurs phénomènes, tels que l'augmentation de l'âge des médecins et la diminution de l'exercice à plein temps de la fonction de médecin généraliste. De plus en plus de jeunes médecins optent pour une existence moins stressante dans une grande association. Demeure dès lors un groupe toujours plus réduit de médecins pour les soins essentiels qui font la spécificité de la médecine généraliste. Nous sommes par conséquent tous témoins du problème croissant qui menace nos soins de santé. Ce défi requiert un véritable plan d'action et une concertation avec le secteur et les communautés, y compris au sujet du contingentement et du numerus clausus.

Quelles mesures la ministre compte-t-elle prendre pour éviter que cette pénurie croissante de médecins ne menace la qualité des soins de santé ? Combien de médecins généralistes travaillent-ils aujourd'hui dans notre pays ? Comment ce chiffre a-t-il évolué de 2001 à 2010 ? Quel pourcentage de ces médecins travaillent-ils encore à temps plein dans un cabinet privé ? Comment cette situation a-t-elle évolué ? Comment l’âge moyen des médecins et des généralistes a-t-il évolué au cours de la dernière décennie ? Ces chiffres et leur évolution justifient-ils réellement le maintien de la limitation de la durée de travail, du contingentement et du numerus clausus ? Peut-on donc continuer à justifier des mesures limitatives relatives à la profession de médecin et certainement de généraliste ? Un cadastre de la santé ne s'impose-t-il pas en vue d'une meilleure répartition des tâches et des types vraiment nécessaires de médecins ? La ministre reconnaît-elle qu'un tel cadastre aidera à lutter contre la pénurie imminente de généralistes ? La ministre envisage-t-elle à bref délai une concertation avec le secteur et les communautés afin de discuter sérieusement de cette problématique et d'élaborer des solutions ?

 

In een vorige vraag om uitleg over de beperking van de arbeidsduur voor artsen in opleiding en het algemeen tekort aan artsen, ging de vice-eerste minister en minister van Werk in op de arbeidsrechtelijke aspecten van de gevolgen van de beperking van de arbeidsduur. Het gros van mijn vragen kreeg echter geen antwoord, omdat ze peilden naar een visie en antwoord van de minister van Volksgezondheid. Ik beklemtoonde de paradox tussen enerzijds allerlei beperkende maatregelen in de uitoefening van het beroep van artsen, zoals deze beperkingen in de tijd, de contingentering en de numerus clausus en anderzijds het stijgende tekort aan huisartsen. Vooral in het Brusselse betekent dit steeds meer een acuut en urgent probleem. Daarbij versterken sommige fenomenen deze kwestie, zoals de stijging van de leeftijd van de artsen en zeker ook een vermindering van de voltijdse uitoefening van de functie van huisarts. Steeds meer jonge artsen verkiezen een minder stresserend bestaan in een grote associatie. Daardoor staat een steeds kleinere groep van artsen in voor de wezenlijke zorg zo specifiek voor huisartsen. Bijgevolg zijn we met zijn allen getuigen van een groeiend probleem dat onze gezondheidszorg in de kiem bedreigt. Deze uitdaging vereist een echt actieplan en een overleg met de sector en met de gemeenschappen, ook rond contingentering en numerus clausus.

Graag vernam ik van de minister welke maatregelen ze plant om de bedreiging van de kwaliteit van onze gezondheidszorg, door dit stijgende tekort aan huisartsen, te vermijden? Hoeveel huisartsen werken er vandaag in ons land? Hoe is de evolutie van dit aantal in de periode 2001 - 2010? Hoeveel procent werkt er nog voltijds in een solopraktijk? Hoe evolueerde deze situatie? Hoe veranderde de gemiddelde leeftijd van de artsen en huisartsen gedurende in dit voorbije decennium? Bieden deze cijfers en hun evolutie werkelijk een verantwoording om zowel beperking van de arbeidsduur én een contingentering én een numerus clausus te handhaven? Kan men dus nog langer beperkende maatregelen rond het beroep van arts en zeker huisarts verantwoorden? Dringt geen gezondheidskadaster op, met het oog op een betere taakverdeling en verdeling van het soort artsen dat er echt nodig is? Beaamt de minister dat zulk een kadaster zal meehelpen om het dreigend tekort aan huisartsen het hoofd te bieden? Voorziet de minister spoedig een overleg met de sector en met de gemeenschappen om deze problematiek grondig te bespreken en oplossingen uit te werken?

 
Réponse reçue le 11 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 11 mei 2011 :

J’ai la conviction que la médecine générale doit rester le pivot central de notre système de soins. Dès lors, je suis, comme vous, préoccupée par la nécessité de maintenir une force de travail suffisante. De nombreuses mesures ont été prises depuis trois ans pour maintenir cette force de travail entre autre en revalorisant la médecine de première ligne et plus particulièrement dans les zones à faible densité médicale.

Selon l’étude réalisée en 2009 sur base du cadastre, on estime qu’il y a plus ou moins 9 250 généralistes actuellement actifs en Belgique. Cette activité est attestée par un nombre minimum annuel de contacts-patients, par la participation au service de garde et le suivi régulier d’une formation continue. Il est difficile d’évaluer l’évolution depuis 2000, époque à laquelle le cadastre n’était pas finalisé. Toutefois, si on compare les chiffres bruts des généralistes agréés, ils restent stables ces dernières années, aux alentours de 14 500 unités.

Nous n’avons pas de données permettant de préciser au sein des 9 250 généralistes actifs, combien travaillent plein temps, d’autant plus que cette notion est difficile à évaluer. Des études récentes effectuées par les universités montrent que la majorité des jeunes généralistes choisissent de travailler en groupe ou en réseau mais la médecine générale solo reste majoritaire dans notre pays. Par ailleurs, le cadastre de 2009 montrait qu'un tiers des généralistes actifs avait plus de cinquante-cinq ans.

La récente loi sur la limitation du temps de travail des médecins, ne concerne pas les généralistes qui sont quasi tous indépendants. Seuls les généralistes en formation sont concernés Les 48 heures maximum par semaine étaient déjà intégrées dans le nouveau statut des généralistes en formation, en vigueur depuis 2009. Ce statut a précisément été mis en place pour améliorer l’attractivité vis-à-vis des jeunes, garantissant non seulement une plus grande égalité entre tous les assistants, mais aussi une plus grande protection sociale.

Sur base du cadastre et des avis de la commission de planification, j’ai fait prendre plusieurs arrêtés depuis 2008, augmentant progressivement le quota général des médecins de 757 à 1 230 et le minimum de généralistes de 300 à 400 par an. Ces chiffres devraient permettre de remplacer au cours des dix prochaines années les généralistes actifs qui ont, aujourd’hui, plus de cinquante-cinq ans. Ces quotas minimums sont quasi respectés du côté francophone mais partiellement seulement du côté néerlandophone. Toutefois, vu l’augmentation significative du nombre actuel d’étudiants en médecine, la situation devrait s’équilibrer au cours des prochaines années.

Les problèmes qui risquent de se poser, c’est d’une part le taux d’abandon de la profession et d’autre part le manque de généralistes dans des zones à faible densité médicale.

Pour tenter de pallier à ces deux évolutions, j’ai pris une série de mesures au cours des trois dernières années. Une première mesure a été l’élargissement des zones du fonds Impulseo 1 qui attribue des primes et des prêts sans intérêt aux jeunes médecins s’installant dans des zones à faible densité médicale. Le maintien dans la profession passe aussi par une revalorisation du généraliste à la fois financière et structurelle. Ainsi les honoraires des généralistes ont augmenté, à juste titre, de 40 % en cinq ans; de plus, d’autres formes de rémunération ont été mises en place, comme les honoraires de disponibilité ou le dossier médical global. On a aussi essayé de diminuer la charge administrative en mettant en place le fonds Impulseo II et bientôt Impulseo III qui faciliteront l’engagement d’un employé administratif . Un autre important volet comprend les mesures mises en place pour améliorer la garde de la première ligne, à savoir le soutien aux postes de garde avancés et le lancement du projet pilote « 1733 » de dispatching central.

La réflexion sur le numerus clausus et la planification s’est toujours faite en concertation avec les acteurs de terrain et les Communautés. Cette réflexion a évolué au cours des dernières années et j’ai récemment demandé à la commission de planification d’approfondir son analyse en réfléchissant sur l’utilité du numerus clausus actuel et sur la forme que la planification des professionnels de la santé devrait prendre au cours des prochaines années, en tenant également compte des conséquences de la libre circulation des professionnels européens. Le cadastre des professionnels de la santé, finalisé depuis plus d’un an, couplé avec d’autres banques de données telles que celle de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) par exemple représente aujourd’hui un outil très utile pour alimenter cette réflexion.

Ik ben ervan overtuigd dat de huisartsgeneeskunde de centrale spil van ons zorgsysteem moet blijven. Daarom maak ik mij net als u zorgen over het behoud van het nodige aantal arbeidskrachten. In de laatste drie jaar werden vele maatregelen genomen om deze arbeidskracht te behouden, onder andere door de eerstelijnsgeneeskunde te herwaarderen, en meer bepaald in de zones met een zwakke medische dekking.

Volgens een onderzoek uit 2009 op basis van het kadaster schat men dat er in België vandaag min of meer 9 250 huisartsen werken. Een minimumaantal contacten met patiënten, deelname aan de wachtdienst en het regelmatig volgen van een opleiding bewijzen deze activiteit. De evolutie sinds 2000 evalueren valt moeilijk, omdat het kadaster toen nog niet klaar was. Maar als men de ruwe cijfers van de erkende huisartsen vergelijkt, blijven die de laatste jaren rond 14 500 eenheden stabiel.

We hebben geen cijfers waarmee we kunnen verduidelijken hoeveel van de 9 250 huisartsen voltijds werken, ook al omdat dit begrip moeilijk te evalueren valt. Recente universitaire onderzoeken tonen aan dat de meeste jonge huisartsen verkiezen in een groepspraktijk of netwerk aan de slag te gaan, maar de solohuisartsgeneeskunde blijft in ons land de meerderheid vormen. Het kadaster van 2009 toonde bovendien dat een derde van de actieve huisartsen ouder dan vijfenvijftig jaar was.

De recente wet op de beperking van de arbeidstijd van artsen geldt niet voor de huisartsen die bijna allemaal zelfstandigen zijn. Het betreft alleen de huisartsen in opleiding. Het maximum van 48 uren per week stond al in het nieuwe statuut van de huisartsen in opleiding, dat al sinds 2009 van kracht is. Dat statuut is er precies gekomen om de aantrekkelijkheid naar de jongeren toe te vergroten, door niet alleen een grotere gelijkheid tussen de assistenten maar ook een grotere sociale bescherming te verzekeren.

Op basis van het kadaster en adviezen van de planningscommissie heb ik sinds 2008 verscheidene besluiten laten nemen om het algemene quotum van de geneesheren geleidelijk aan van 757 tot 1 230 op te trekken, en het minimum van huisartsen van 300 tot 400 per jaar. Met deze cijfers zou men het aantal actieve huisartsen die nu ouder dan vijfenvijftig jaar zijn in de volgende tien jaar moeten kunnen vervangen. Deze minimum quota worden aan Franstalige kant zo goed als nageleefd, maar slechts gedeeltelijk aan Nederlandstalige kant. Gezien echter de betekenisvolle stijging van het huidige aantal studenten geneeskunde zou de toestand in de volgende jaren in evenwicht moeten komen.

De dreigende problemen betreffen enerzijds het percentage dat afhaakt en anderzijds het gebrek aan huisartsen in de zones met een zwakke medische dekking.

Om te proberen deze twee evoluties te ondervangen heb ik in de laatste drie jaar een reeks maatregelen genomen. Een eerste maatregel bestond in de uitbreiding van de zones van het Impulseo I-fonds dat jonge artsen die zich in de zones met een zwakke medische dekking vestigen premies en renteloze leningen geeft. Een herwaardering van de huisarts, zowel financieel als structureel, speelt ook mee in het behoud van het beroep. Zo verhoogden de honoraria voor huisartsen in vijf jaar - terecht - met 40 % en kwamen er andere vergoedingsvormen bij, zoals de honoraria voor de beschikbaarheid of voor het globaal medisch dossier. We hebben ook geprobeerd om de administratieve last te verlagen door het invoeren van het Impulseo II-fonds en binnenkort het Impulso III-fonds die de aanwerving van een administratieve kracht zullen vergemakkelijken. Een ander belangrijk onderdeel omvat maatregelen om de wachtdienst van de eerste lijn te verbeteren, namelijk de steun aan de wachtdiensten en het lanceren van het centrale dispatching-proefproject "1733".

Het beraad over de numerus clausus en de planning is altijd in overleg met de actoren op het terrein en met de Gemeenschappen gebeurd. Dit denkwerk is de laatste jaren geëvolueerd, en ik heb onlangs de planningscommissie gevraagd om haar analyse te verdiepen door na te denken over het nut van de huidige numerus clausus en over de vorm die de planning van de gezondheidswerkers in de volgende jaren zou moeten aannemen, rekening houdende met de gevolgen van het vrije verkeer van de Europese beroepsbeoefenaars. Het kadaster van de gezondheidswerkers is sinds meer dan een jaar voltooid. Gekoppeld aan andere gegevensbanken zoals die van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) vormt het vandaag voor die bezinning een zeer nuttig instrument.