SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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20 avril 2011 20 april 2011
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Question écrite n° 5-2122 Schriftelijke vraag nr. 5-2122

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Défibrillateur automatique externe - Diffusion Automatische externe defibrilators - Verspreiding 
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maladie cardio-vasculaire
premiers secours
médecine d'urgence
matériel médical
hart- en vaatziekte
eerste hulp
geneeskundige noodhulp
medisch en chirurgisch materiaal
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20/4/2011Verzending vraag
5/7/2011Antwoord
20/4/2011Verzending vraag
5/7/2011Antwoord
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Question n° 5-2122 du 20 avril 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2122 d.d. 20 april 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Chaque année en Belgique, 10 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque subit. Moins de 10 % en réchappent. Dans sept cas sur dix, quelqu'un se trouve dans les parages et pourrait intervenir. La recherche scientifique montre que les chances de survie d'une personne frappée d'arrêt cardiaque doublent lorsqu'on fait usage d'un défibrillateur automatique externe (DAE).

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de DAE trouve t on actuellement en Belgique ? La ministre peut elle me communiquer l'évolution de ce nombre sur la période 2006-2010 ? Combien d'entre eux sont ils installés dans des lieux publics ?

2. La ministre estime t elle que le nombre actuel suffit à assurer une couverture suffisante ? La localisation de ces appareils est elle bien enregistrée ? Veille t on à éviter les zones d'ombre (endroits dépourvus de DAE malgré une présence humaine importante) ? Y a t il actuellement des zones d'ombre et quels sont les projets pour y remédier ?

3. Combien de fois ces appareils ont ils été utilisés au cours de la période 2006-2010 ? Dans combien de ces cas cette intervention a t elle sauvé une vie ?

4. Que font les pouvoirs publics pour encourager l'installation de DAE ? Alloue t on des subsides ? Impose t on de placer des DAE dans les lieux publics, et qui en porte la responsabilité ? Impose t on de placer des DAE dans les lieux privés (hôtels, grandes entreprises,..) et selon quel critères ?

5. Le succès de ces appareils dépend en grande partie de la mesure dans laquelle les personnes présentes savent que l'appareil existe. La ministre estime t elle que la population est suffisamment au courant de l'existence de ces appareils ? Qu'a t elle entrepris ou qu'envisage t elle pour promouvoir la notoriété des DAE dans la population en général ?

 

In België worden elk jaar 10.000 mensen slachtoffer van een onaangekondigde hartstilstand. Minder dan 10% procent overleeft. Zeven op de tien keer is er wel altijd iemand in de buurt die zou kunnen ingrijpen. Uit wetenschappelijke onderzoek blijkt dat iemand die een hartstilstand krijgt buiten het ziekenhuis dubbel zo veel overlevingskansen heeft wanneer een automatische externe defibrillator (AED) gebruikt wordt gebruikt.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1. Hoeveel van deze toestellen zijn er momenteel verspreid in België? Kan de minister mij vertellen hoe dit aantal in de periode 2006-2010 is geëvolueerd? Hoeveel daarvan bevinden zich op openbare plaatsen?

2. Acht de minister het huidige aantal als voldoende om een afdoende dekkingsgraad te bekomen? Worden de locaties waar deze apparaten worden geïnstalleerd zorgvuldige bijgehouden? Wordt er ook toegezien dat er daarbij geen zogenaamde blinde vlekken (plaatsen waar er ondanks voldoende menselijke activiteit geen AED bevindt) ontstaan? Bestaan er momenteel blinde vlekken en welke zijn de plannen om hieraan te verhelpen?

3. Hoeveel maal werden deze toestellen gebruikt in de periode 2006-2010? In hoeveel van deze gevallen is dit levensreddend gebleken?

4. Wat doet de overheid om de plaatsing van AED's te stimuleren? Worden er hier subsidies voor voorzien? Bestaan er verplichtingen ten opzicht van het plaatsen van AED's op openbare plaatsen en wie is hiervoor verantwoordelijk? Bestaan er verplichtingen ten op opzichte van het plaatsen van AED's op private eigendommen (hotels, grote bedrijven, …) en welke criteria gelden daarbij?

5. Het succes van deze apparaten hangt in grote mate af van de mate waarin omstanders op de hoogte zijn van het bestaan van het apparaat. Meent de minister dat de bevolking voldoende op de hoogte is van het bestaan van deze apparatuur? Wat ondernam of plant de minister om de bekendheid van de AED's bij de bredere bevolking te verspreiden?

 
Réponse reçue le 5 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 5 juli 2011 :

1. Suite à l’arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation, une banque de données a été mise sur pied pour l’enregistrement des DEA. Étant donné que l’arrêté royal date de 2007, une évaluation du nombre d’enregistrements peut seulement être effectuée à partir de ce moment. En nous basant sur la collecte de données à partir de cette banque de données, nous arrivons à l’évolution reprise en annexe pour les DEA de catégorie 1 dans les lieux publics. La notion de « lieu public » a été définie clairement dans l’arrêté royal comme : « tout lieu, y compris les magasins, écoles, bâtiments et sites d'entreprise, gares, aéroports, salles de cinéma et terrains de sport, où des personnes se rassemblent et où des événements sont susceptibles d'être organisés ». (Ces chiffres sont arrêtés au 31 décembre 2010 pour faciliter la comparaison).

2. Outre cette liste, dont le caractère n’est pas obligatoire, toutes les ambulances agréées dans le cadre de la loi du 8 juillet 1964 disposent d’un DEA, permettant ainsi que chaque citoyen puisse disposer d’un accès à ce type d’appareil dans un délai raisonnable.

L’ensemble du territoire belge est couvert par les services de l’Aide médicale urgente dans le cadre de la loi du 8 juillet 1964

Les infractions aux dispositions sont recherchées, constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. Les inspecteurs d'hygiène mentionnés dans l'article 10bis de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente et les inspecteurs d'hygiène du Service public fédéral (SPF )Santé Publique mentionnés dans l'article 5 de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes » sont désignés pour contrôler l'exécution des dispositions de l’arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation .

3. L’article 11 de l’arrêté royal. précité prévoit que le propriétaire d’un DEA transmette chaque année l’ensemble des données enregistrées au SPF santé Publique, DG Soins de Santé Primaires et Gestion de crise. Nous n’avons, à ce jour, reçu aucune donnée exploitable.

4. Le Conseil national des secours médicaux d’urgence a validé, lors de sa dernière séance, un avis par rapport à la publication d’une circulaire ministérielle visant à :

a. donner divers conseils pratiques pour choisir judicieusement l'emplacement d'un ou de plusieurs DEA lorsque la mise à disposition de ceux-ci dans un lieu public est envisagée.

b. transposer l'expérience issue de projets pilotes réalisés au sein de mon administration en un certain nombre d'instructions.

Cette circulaire intègre en outre les dernières recommandations de l’ « European Resucitation Council » et a été réalisée en collaboration avec le « Belgian Resucitation Council »

L’arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation définit la notion de « lieu public » comme : « tout lieu, y compris les magasins, écoles, bâtiments et sites d'entreprise, gares, aéroports, salles de cinéma et terrains de sport, où des personnes se rassemblent et où des événements sont susceptibles d'être organisés ».

La circulaire évoquée ci-dessus indique les divers emplacements à considérer comme des lieux à risque et/ou des endroits où la mise en œuvre de DEA serait particulièrement appropriée:

  • Bâtiments publics et bâtiments accessibles au public (palais de justice, prisons, hôpitaux);

  • Centres de fitness, lieux d'événements sportifs (salles de tennis, pistes d'athlétisme, terrains de football, bassins de natation, terrains de squash);

  • Zones de P.M.E., centres industriels de taille moyenne à importante où un service de médecine du travail est présent de façon permanente ou non;

  • Gares de taille moyenne à importante (possibilité d'associer le personnel des chemins de fer à une formation de premiers soins);

  • Officines pharmaceutiques: La croix verte est nettement visible de l'extérieur et beaucoup d'officines sont situées au centre des communes;

  • Bâtiments enregistrant un nombre important de visiteurs ou de spectateurs âgés (salles de concert, bureaux de tourisme, maisons de repos).

Si l'installation de DEA est (principalement) dictée par des initiatives locales ou commerciales, la littérature scientifique mentionne le risque de choix d’implantation de DEA non optimaux où l'incidence d'arrêts circulatoires est faible.

S'il est envisagé d'installer plusieurs DEA en des lieux publics d'une même commune ou d'un même quartier, une consultation de la Commission Provinciale d’Aide Médicale Urgente (COAMU) prend tout son sens.

La COAMU connaît les lieux à risque et sa consultation permet d'optimaliser les choix d'emplacements en fonction du délai d'arrivée des services de secours spécialisés, d'interventions antérieures des services de secours et de la mise en place d'une chaîne de survie efficiente.

5. Ce sujet est sensible au niveau des utilisateurs car tous les DEA ne sont pas accessibles en permanence (24h/24 et 7j/7). L’administration étudie les options de diffusion tout en veillant à ne pas créer d’effets pervers en termes de responsabilité des déclarants initiant une réticence à l’enregistrement.

Annexe

Question 1.

Province

Nombre 2007

Nombre 2008

Nombre 2009

Nombre 2010

Total

catégorie AED

Flandre occidentale

0

34

43

7

84

Cat 1

Anvers

19

86

60

26

191

Cat 1

Brabant wallon

2

17

17

9

45

Cat 1

Région de Bruxelles Capitale

6

23

43

39

111

Cat 1

Hainaut

2

28

30

8

68

Cat 1

Liège

10

53

15

13

91

Cat 1

Limbourg

7

22

24

32

85

Cat 1

Luxembourg

2

22

6

4

34

Cat 1

Namur

3

9

3

7

22

Cat 1

Flandre orientale

1

35

45

11

92

Cat 1

Brabant flamand

13

36

31

13

93

Cat 1

Total

65

365

317

169

916

Cat 1


1. In aansluiting op het koninklijk besluit van 21 april 2007 houdende veiligheids- en andere voorwaarden inzake een automatische externe defibrillator gebruikt in het kader van een reanimatie, werd een databank gecreëerd voor de registratie van de AED’s. Aangezien het koninklijk besluit dateert van 2007, is een evaluatie van het aantal registraties pas vanaf dan mogelijk. Wanneer we ons baseren op de gegevens uit deze databank, komen wij tot de evolutie in bijlage voor de AED’s van categorie 1 in openbare plaatsen. Het begrip “openbare plaats ” werd duidelijk omschreven in het koninklijk besluit als: “elke plaats, inclusief winkels, scholen, bedrijfsgebouwen en -terreinen, stations, luchthavens, filmzalen en sportterreinen, waar mensen verzamelen en evenementen kunnen worden georganiseerd”. (de cijfers lopen tot 31 december 2010 zodat beter kan worden vergeleken).

2. Naast deze facultatieve lijst, beschikken ook alle ambulances erkend in het kader van de wet van 8 juli 1964 over een AED, zodat elke burger binnen een redelijke termijn toegang heeft tot dit soort toestel.

Het volledige Belgische grondgebied is gedekt door de diensten van de Dringende Geneeskundige Hulpverlening in het kader van de wet van 8 juli 1964.

Inbreuken op de bepalingen van het bovenvermelde koninklijk besluit worden opgespoord, vastgesteld, vervolgd en bestraft conform de bepalingen van de wet van 9 februari 1994 betreffende de veiligheid van producten en diensten. De gezondheidsinspecteurs bedoeld in artikel 10bis van de wet van 8 juli 1964 betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening en de gezondheidsinspecteurs van de Federale overheidsdienst (FOD)Volksgezondheid bedoeld in artikel 5 van de wet van 12 juni 2006 die het gebruik van automatische “externe” defibrillatoren toelaat zijn aangesteld om toezicht te houden op de uitvoering van de bepalingen van het koninklijk besluit van 21 april 2007 houdende veiligheids- en andere voorwaarden inzake een automatische externe defibrillator gebruikt in het kader van een reanimatie.

3. Artikel 11 van het bovenvermelde koninklijk besluit bepaalt dat de eigenaar van een AED jaarlijks alle geregistreerde gegevens bezorgt aan de FOD Volksgezondheid, DG Basisgezondheidszorg en Crisisbeheer. Tot nu toe hebben wij nog geen bruikbare gegevens ontvangen.

4. De Nationale Raad voor de Dringende Geneeskundige Hulpverlening heeft tijdens zijn laatste vergadering, een advies goedgekeurd met betrekking tot de publicatie van een ministeriële rondzendbrief met als doel:

a. het geven van een aantal praktische tips om een goede plaats te kiezen wanneer wordt overwogen om een of meerdere AED’s te installeren op een openbare plaats.

b. datgene wat we geleerd hebben uit pilootprojecten gerealiseerd in mijn administratie om te zetten in een aantal instructies.

Deze rondzendbrief bevat bovendien ook de laatste aanbevelingen van de “European Resucitation Council” en werd uitgewerkt in samenwerking met de “Belgian Resucitation Council

Het koninklijk besluit van 21 april 2007 houdende veiligheids- en andere voorwaarden inzake een automatische externe defibrillator gebruikt in het kader van een reanimatie definieert het begrip “openbare plaats ” als volgt: “ elke plaats, inclusief winkels, scholen, bedrijfsgebouwen en -terreinen, stations, luchthavens, filmzalen en sportterreinen, waar mensen verzamelen en evenementen kunnen worden georganiseerd”.

De eerder geciteerde rondzendbrief vermeldt welke locaties moeten beschouwd worden als risicoplaatsen en ook de plaatsen waar de installatie van een AED bijzonder aangewezen zou zijn:

  • Openbare gebouwen en gebouwen die toegankelijk zijn voor het publiek (gerechtsgebouwen, gevangenissen, ziekenhuizen);

  • Fitnesscentra, plaatsen waar sportevenementen plaats vinden (tennisclubs, atletiekpistes, voetbalvelden, zwembaden, squashterreinen);

  • KMO-zones, middelgrote en grote industriecentra waar een dienst arbeidsgeneeskunde al dan niet permanent aanwezig is;

  • Middelgrote en grote stations (mogelijkheid om het spoorwegpersoneel te betrekken bij een EHBO-opleiding);

  • Apotheken. Het groene kruis is duidelijk zichtbaar van buitenaf en heel wat apotheken zijn gelegen in het centrum van de gemeente;

  • Gebouwen waar een groot aantal bezoekers of oudere toeschouwers komen (concertzalen, toerismebureaus, rusthuizen).

Het plaatsen van AED’s berust (voornamelijk) op lokale of commerciële initiatieven, maar de wetenschappelijke litteratuur heeft het over het risico dat er niet steeds optimale keuzes worden gemaakt bij het bepalen van de locaties voor het installeren van een AED.

Wanneer men van plan is meerdere AED’s te installeren in openbare plaatsen van eenzelfde gemeente of eenzelfde buurt, is het ten zeerste nuttig om het advies in te winnen van de Provinciale Commissie voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening (CODGH).

De CODGH kent de risicoplaatsen en door haar te raadplegen kunnen optimale plaatsen worden uitgekozen afhankelijk van de tijd voor de gespecialiseerde hulpdiensten ter plaatse kunnen zijn en eerdere interventies van de hulpdiensten en met het oog op een efficiënte ‘overlevingsketen’

5. Dit thema ligt gevoelig bij de gebruikers daar niet alle AED’s permanent toegankelijk zijn (24u/24 en 7d/7). De administratie bestudeert de mogelijke opties om de informatie te verspreiden, waarbij er wordt op toegezien dat er geen averechts effect wordt gecreëerd in termen van aansprakelijkheid waardoor men enigszins terughoudend zal staan ten aanzien van de registratie.

Bijlage

Vraag 1

Provincie

Aantal

Aantal

Aantal

Aantal

Totaal

Categorie AED

West-Vlaanderen

0

34

43

7

84

Cat 1

Antwerpen

19

86

60

26

191

Cat 1

Waals Brabant

2

17

17

9

45

Cat 1

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

6

23

43

39

111

Cat 1

Henegouwen

2

28

30

8

68

Cat 1

Luik

10

53

15

13

91

Cat 1

Limburg

7

22

24

32

85

Cat 1

Luxemburg

2

22

6

4

34

Cat 1

Namen

3

9

3

7

22

Cat 1

Oost-Vlaanderen

1

35

45

11

92

Cat 1

Vlaams Brabant

13

36

31

13

93

Cat 1

Totaal

65

365

317

169

916

Cat 1