SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
________________
7 avril 2011 7 april 2011
________________
Question écrite n° 5-2047 Schriftelijke vraag nr. 5-2047

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
________________
Impôts - Recouvrements - Surséance indéfinie - Différences régionales Belastingen - Invorderingen - Onbeperkt uitstel - Regionale verschillen 
________________
impôt direct
impôt des personnes physiques
impôt sur le revenu
TVA
collecte de l'impôt
délai de paiement
disparité régionale
droit fiscal
directe belasting
belasting van natuurlijke personen
inkomstenbelasting
BTW
inning der belastingen
betalingstermijn
regionale verschillen
fiscaal recht
________ ________
7/4/2011 Verzending vraag
17/6/2011 Antwoord
7/4/2011 Verzending vraag
17/6/2011 Antwoord
________ ________
Question n° 5-2047 du 7 avril 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2047 d.d. 7 april 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Cette question s'inscrit dans le droit fil de la réponse à la question écrite n° 5-821 relative au nombre de demandes et de décisions positives en matière de surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

1) La réponse à la question mentionnée ci-dessus révèle entre autres que l'administration reçoit proportionnellement beaucoup moins de demandes en provenance de la Flandre. C'est un constat mais, proportionnellement, davantage de demandes provenant de Wallonie ou de Bruxelles sont aussi acceptées. Pour ce qui concerne l'impôt direct, nous constatons en effet pour 2010 que 44 % des demandes sont acceptées à Bruxelles, 45 % en Wallonie et seulement 38 % en Flandre. Pour la TVA, 74 % des demandes sont acceptées en Wallonie, 58 % à Bruxelles et 66 % en Flandre. On se demande s'il est bien question d'une unité de la jurisprudence.

a) Comment se fait-il qu'il y ait des différences considérables entre les régions dans l'acceptation des demandes ?

b) Quels critères applique-t-on pour juger si une demande peut-être acceptée ? Sont-ils partout appliqués de la même manière ?

c) Des mesures complémentaires sont-elles éventuellement prises en vue d'une meilleure unité de la jurisprudence ?

2) Les contribuables dont la demande a été rejetée peuvent aller en appel auprès, respectivement, de la Commission de recours surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs et de la Commission de recours surséance indéfinie au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée. En réponse à la question écrite n°5-821, le ministre communique des chiffres sur le nombre de fois où il y a eu appel et le nombre de fois où ce dernier a abouti à une décision positive, mais sans ventilation par direction. Peut-il dès lors me communiquer :

a) chaque fois pour 2008, 2009 et 2010 et par direction, pour combien de décisions négatives il y a eu appel auprès de chacune des deux commission de recours ;

b) le nombre de ces recours qui ont connu une issue favorable (groupés par direction et par année) ?

 

Deze vraag sluit aan bij het antwoord dat werd gegeven op schriftelijke vraag nr. 5-821 betreffende het aantal verzoeken en positieve beslissingen inzake onbeperkt uitstel van de invordering van directe belastingen en van de belasting over de toegevoegde waarde (BTW).

1) Uit het antwoord op bovenvermelde vraag blijkt onder meer dat er vanuit Vlaanderen verhoudingsgewijs veel minder verzoeken worden gericht aan de administratie. Dit is een vaststelling, maar verhoudingsgewijs worden er ook meer verzoeken die vanuit Wallonië of Brussel worden ingediend ingewilligd. Voor wat de directe belasting betreft stellen wij voor 2010 namelijk vast dat in Brussel 44 % van de verzoeken wordt ingewilligd, in Wallonië 45 %, maar in Vlaanderen slechts 38 %. Voor de BTW wordt 74 % van de Waalse verzoeken ingewilligd, 58 % van de Brusselse verzoeken en 66 % van de Vlaamse verzoeken. Men stelt zich daarbij de vraag of hier wel sprake is van een eenheid van rechtspraak.

a) Hoe komt het dat er aanmerkelijke verschillen zijn in de inwilliging van de verzoeken over de regio's heen?

b) Welke criteria worden er gehanteerd bij de beoordeling of een verzoek kan worden ingewilligd en worden die overal op dezelfde wijze toegepast?

c) Worden er eventueel bijkomende maatregelen genomen om tot een betere eenheid van rechtspraak te komen?

2) Belastingplichtigen wier verzoek niet werd ingewilligd, kunnen in beroep gaan bij respectievelijk de Beroepscommissie onbeperkt uitstel van de invordering van directe belastingen en van de belasting over de toegevoegde waarde. De geachte minister geeft in antwoord op de schriftelijke vraag nr. 5-821 cijfers over het aantal keren dat in beroep werd gegaan en hoeveel keer dit op een positieve beslissing uitdraaide, maar niet opgedeeld per directie. Kan hij mij derhalve meedelen:

a) telkens voor 2008, 2009 en 2010 en per directie tegen hoeveel negatieve beslissingen er een beroep werd ingediend bij elk van de twee beroepscommissies;

b) het aantal van deze beroepen dat positief werd afgesloten (gegroepeerd per directie en per jaar)?

 
Réponse reçue le 17 juin 2011 : Antwoord ontvangen op 17 juni 2011 :

1.a) Je souhaite tout d’abord attirer l’attention de l’honorable membre sur le fait que les différences ne sont pas de nature à conclure qu’une requête en surséance indéfinie au recouvrement, aussi bien en matière d’impôts directs qu’en matière de TVA, ne serait pas traitée de manière uniforme au sein des différentes directions.

Eu égard à la diversité des dossiers, il n’est d’ailleurs pas anormal que des différences légères se marquent au niveau de l’acceptation ou non d’une requête en surséance indéfinie au recouvrement. Le contraire prouverait en effet que, lors de l’examen d’une requête, les différents critères devant être pris en considération pour accorder ou non la mesure de faveur ne sont pas correctement respectés (je renvoie ici à la partie b de la question).

Les différences dans l’octroi d’une surséance indéfinie s’expliquent principalement par le fait qu’il aie ou non satisfait à l’une des principales conditions de fond requises pour l’octroi de la mesure (à savoir que le requérant doit se trouver dans une situation dans laquelle il n’est pas en état, de manière durable, de payer ses dettes exigibles).

De plus, lorsqu’on examine les données chiffrées des années précédentes, il n’existe aucune raison de conclure que, dans certaines directions/régions, une surséance indéfinie au recouvrement est octroyée plus vite ou plus facilement (en matière d’impôts directs par exemple, pour l’année 2009, une décision positive est intervenue dans 38,38 % des requêtes pour la Wallonie, dans 47,44 % des requêtes pour la Flandre et dans 22, 98 % des requêtes pour Bruxelles ; en matière de TVA, les pourcentages étaient respectivement de 74,10 %, 60,65 % et 45,94 %, mais ont trait à un nombre très faible de demandes).

b) Les conditions auxquelles une requête en surséance indéfinie au recouvrement est déclarée recevable sont légalement déterminées (voir respectivement article 413bis, § 2, CIR 92 et article 84quinquies, § 2, CTVA).

Les conditions de recevabilité une fois satisfaites, le directeur compétent (et la Commission de recours à un stade ultérieur) tiennent compte aussi bien pour l’octroi ou le refus de la surséance indéfinie au recouvrement que pour la détermination du montant devant être payé par le requérant :

  • des éléments particuliers mentionnés par le redevable (ou son conjoint) dans sa requête (par exemple, la situation familiale, le montant des charges du ménage, …) ;

  • de la situation patrimoniale ainsi que les revenus et dépenses du ménage du requérant, sur base du rapport du fonctionnaire en charge du dossier (revenus et dépenses actuels et futurs, situation mobilière et immobilière actuelle, …) ;

  • des dettes fiscales échues ou encore à échoir du requérant.

Je peux vous confirmer que les dispositions et critères légaux mentionnés ci-dessus sont appliqués de manière uniforme par tous les directeurs régionaux compétents. Ceux-ci sont par ailleurs repris dans différentes Circulaires, plus précisément la Circulaire n° IR/I-1/64.263 (AREC 1/2005) du 07.02.2005, la Circulaire n° IR/I-1/73.526 (AREC 5/2005) du 25.08.2005 et la Circulaire REC- n° 2/2007 (IR/I-1/85.388) du 05.09.2007.

De plus, les décisions des deux commissions de recours nationales (une en matière d’impôts directs et une en matière de TVA) conduisent à une jurisprudence administrative uniforme.

c) Eu égard aux directives déjà adressées aux directeurs régionaux compétents, je ne vois pas la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.

2. L’honorable membre trouvera ci-après un aperçu des données chiffrées demandées, réparties par direction et par année.

Je souhaite toutefois attirer l’attention de l’honorable Membre sur le fait que les recours ne sont pas seulement introduits contre une décision directoriale négative mais que les Commissions de recours respectives sont également saisies par des redevables qui introduisent un recours contre une décision directoriale positive (plus précisément contre le montant qui doit être payé).

Les moyens informatiques actuels ne permettent pas de procéder à une répartition selon que le recours est introduit contre une décision directoriale négative ou positive.

a) Le tableau ci-après mentionne le nombre de fois, par direction, qu’un recours a été introduit auprès de la Commission de recours surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs pour les années 2008 à 2010.

 

Année

Direction

2008

2009

2010

Anvers

28

41

14

Bruxelles

37

40

36

Charleroi

26

15

21

Gand

25

32

12

Louvain

17

16

14

Liège

42

38

40

Total

175

182

137

Le tableau suivant mentionne le nombre de fois, par direction, qu’un recours a été introduit auprès de la Commission de recours surséance indéfinie au recouvrement de la TVA pour les années 2008 à 2010.

 

Année

Direction

2008

2009

2010

Liège

3

2

3

Mons

4

4

3

Namur

2

2

2

Bruxelles I

1

3

4

Bruxellesl II

1

1

1

Anvers

0

2

1

Bruges

0

1

3

Gand

1

1

0

Hasselt

1

2

2

Malines

7

4

4

Total

20

22

23

b) Le tableau suivant mentionne le nombre de fois que la Commission de recours surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs a pris une décision positive suite à la réception d’un recours durant les années 2008 à 2010 et par direction.

Je dois toutefois signaler que les données chiffrées figurant dans le tableau ci-dessous reflètent les décisions positives prises durant une année et pas nécessairement celles prises pendant l’année même de la réception du recours (la Commission de recours statue en effet dans les trois mois de la réception du recours). Ainsi, les données chiffrées relatives aux décisions positives prises durant l’année 2008 contiendront quelques recours réceptionnés fin 2007, celles de l’année 2009, quelques recours réceptionnés fin 2008 et les recours ayant été réceptionnés à la fin de l’année 2010 ne font l’objet d’une décision qu’en 2011.

De plus, ces décisions positives comprennent également un nombre de recours introduits contre une décision positive du Directeur régional compétent, mais que la Commission de recours a modifiée.

 

Année

Direction

2008

2009

2010

Anvers

9

8

7

Bruxelles

8

11

10

Charleroi

8

3

2

Gand

6

10

6

Louvain

5

4

5

Liège

6

6

13

Total

42

42

43

Le tableau suivant mentionne le nombre de fois que la Commission de recours surséance indéfinie au recouvrement de la TVA a pris une décision positive suite à la réception d’un recours durant les années 2008 à 2010 et par direction.

Les remarques formulées au niveau des décisions positives prises par la Commission de recours surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs sont mutatis mutandis applicables à celles prises par la Commission de recours surséance indéfinie au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée.

 

Année

Direction

2008

2009

2010

Liège

1

0

3

Mons

1

1

0

Namur

2

0

0

Bruxelles I

0

3

1

Bruxelles II

0

0

0

Anvers

0

0

1

Bruges

0

0

2

Gand

1

1

0

Hasselt

0

0

1

Malines

2

2

1

Total

7

7

9



1.a) Ik wens in eerste instantie de aandacht van het geachte lid te vestigen op het feit dat de verschillen niet van die aard zijn om te besluiten dat een verzoek om onbeperkt uitstel van de invordering, zowel inzake directe belastingen als inzake BTW, binnen de verschillende directies niet op uniforme wijze zou behandeld worden.

Gelet op de diversiteit aan dossiers is het trouwens niet abnormaal dat er zich lichte verschillen optekenen omtrent het al dan niet inwilligen van een verzoek om onbeperkt uitstel van de invordering. Het tegendeel zou er immers op wijzen dat bij het beoordelen van een verzoek de verschillende criteria waarmee rekening dient te worden gehouden tot het al dan niet toekennen (terzake verwijs ik naar het onderdeel b van de vraag) van de gunstmaatregel niet correct worden nageleefd.

De verschillen inzake inwilliging van de verzoeken om onbeperkt uitstel hebben voornamelijk te maken met het feit of aan één van de grondvoorwaarden tot het toekennen ervan (namelijk dat de verzoeker zich in een toestand bevindt waarin hij niet in staat is om, op duurzame wijze, zijn opeisbare schulden te betalen) al dan niet is voldaan.

Bovendien bestaat er, wanneer men de cijfergegevens van vorige jaren nader onderzoekt, geen reden om te concluderen dat in bepaalde directies/regio’s vlotter of gemakkelijker onbeperkt uitstel van de invordering wordt toegestaan. (inzake directe belastingen werden bijvoorbeeld in de loop van het jaar 2009 voor Wallonië 38,38 % van de verzoeken positief beslist, voor Vlaanderen 47,44 %, en voor Brussel 22,98 %; inzake BTW was dit respectievelijk 74,10 %, 60,65 % en 45,94 %, doch hier gaat het om zeer geringe aantallen).

b) De voorwaarden waaronder een verzoek tot onbeperkt uitstel van de invordering ontvankelijk wordt verklaard, zijn wettelijk bepaald (cfr respectievelijk artikel 413bis, § 2, WIB 92 en artikel 84quinquies, § 2, WBTW).

Eenmaal aan de ontvankelijkheidsvoorwaarde is voldaan zal, zowel voor het verlenen of het weigeren van het onbeperkt uitstel van de invordering, als voor het bepalen van het bedrag dat door de verzoeker moet betaald worden, de bevoegde directeur (en in een later stadium de Beroepscommissie) rekening houden met:

  • de door de belastingschuldige (of zijn echtgenoot) vermelde bijzondere elementen in zijn verzoek (bijvoorbeeld gezinstoestand, bijdrage in de kosten huishouding, enz.);

  • de vermogenstoestand en de inkomsten en uitgaven van de huishouding van de verzoeker, op basis van het verslag van de behandelende ambtenaar (huidige en toekomstige inkomsten en uitgaven, huidig roerend en onroerend vermogen, enz.)

  • de vervallen of nog te vervallen fiscale schulden van de verzoeker.

Ik kan U bevestigen dat bovenvermelde wettelijke bepalingen en criteria door alle bevoegde Gewestelijke directeurs op uniforme wijze worden toegepast. Deze zijn trouwens opgenomen in verschillende Circulaires, meer bepaald de Circulaire nr. IR/I-1/64.263 (AINV 1/2005) dd. 07.02.2005, de Circulaire nr. IR/I-1/73.526 (AINV 5/2005) dd. 25.08.2005 en de Circulaire INV - Nr 2/2007 (IR/I-1/85.388) dd. 05.09.2007.

Bovendien leiden de beslissingen van de twee nationale Beroepscommissies (één inzake directe belastingen en één inzake BTW) tot een eenvormige administratieve rechtspraak.

c) Gelet op de reeds verstrekte richtlijnen naar de bevoegde Gewestelijke directeurs toe, zie ik geen noodzaak om bijkomende maatregelen te treffen.

2. Het geachte lid zal hierbij uitgesplitst per directie en per kalenderjaar een overzicht willen vinden van de gevraagde cijfergegevens.

Ik wens evenwel de aandacht van het geachte lid te vestigen op het feit dat niet enkel beroep wordt aangetekend tegen negatieve directoriale beslissingen, maar dat de respectievelijke Beroepscommissies tevens gevat worden door belastingplichtigen die beroep aantekenen tegen een voor hen positieve directoriale beslissing (meer bepaald tegen het bedrag dat moet betaald worden).

De huidige informaticatools laten echter niet toe een uitsplitsing te maken naargelang het beroep is ingediend tegen een negatieve of positieve directoriale beslissing.

a) De volgende tabel vermeldt het aantal malen dat, voor de kalenderjaren 2008 tot en met 2010, en uitgesplitst per directie, beroep is ingediend bij de Beroepscommissie onbeperkt uitstel van de invordering van directe belastingen.

 

Jaar

Directie

2008

2009

2010

Antwerpen

28

41

14

Brussel

37

40

36

Charleroi

26

15

21

Gent

25

32

12

Leuven

17

16

14

Luik

42

38

40

Totaal

175

182

137

De volgende tabel vermeldt het aantal malen dat, voor de kalenderjaren 2008 tot en met 2010, en uitgesplitst per directie, beroep is ingediend bij de Beroepscommissie onbeperkt uitstel van de invordering van de BTW.

 

Jaar

DIRECTIE

2008

2009

2010

Luik

3

2

3

Bergen

4

4

3

Namen

2

2

2

Brussel I

1

3

4

Brussel II

1

1

1

Antwerpen

0

2

1

Brugge

0

1

3

Gent

1

1

0

Hasselt

1

2

2

Mechelen

7

4

4

Totaal

20

22

23

b) De volgende tabel vermeldt het aantal keren dat de Beroepscommissie onbeperkt uitstel van de invordering van directe belastingen gedurende de kalenderjaren 2008 tot en met 2010, en uitgesplitst per directie, een positieve beslissing heeft getroffen omtrent een ontvangen beroep.

Ik moet hierbij evenwel opmerken dat de cijfergegevens in onderstaande tabel de gedurende een kalenderjaar getroffen positieve beslissingen weerspiegelen en dat niet noodzakelijk gedurende het kalenderjaar zelf van ontvangst van het beroep hieromtrent een beslissing wordt getroffen (de Beroepscommissie beslist immers binnen de drie maand na ontvangst van het beroep). Zo zullen de cijfergegevens omtrent de in de loop van het kalenderjaar 2008 getroffen positieve beslissingen, enkele beroepen behelzen welke einde 2007 zijn ontvangen, deze van het kalenderjaar 2009 enkele beroepen ontvangen einde 2008, en maken beroepen welke op het einde van het kalenderjaar 2010 ontvangen werden, pas het voorwerp van een beslissing uit in 2011.

Bovendien omvatten deze positieve beslissingen tevens een aantal beroepen ingesteld tegen een positieve beslissing van de bevoegde Gewestelijk directeur, maar waarbij de Beroepscommissie de beslissing heeft gewijzigd.

 

Jaar

Directie

2008

2009

2010

Antwerpen

9

8

7

Brussel

8

11

10

Charleroi

8

3

2

Gent

6

10

6

Leuven

5

4

5

Luik

6

6

13

Totaal

42

42

43

De volgende tabel vermeldt het aantal keren dat de Beroepscommissie onbeperkt uitstel van de invordering van de BTW gedurende de kalenderjaren 2008 tot en met 2010, en uitgesplitst per directie, een positieve beslissing heeft getroffen omtrent een ontvangen beroep.

De opmerkingen geformuleerd omtrent de door de Beroepscommissie onbeperkt uitstel van de invordering van directe belastingen getroffen positieve beslissingen, zijn mutatis mutandis van toepassing op deze getroffen door de Beroepscommissie onbeperkt uitstel van de invordering van de belasting over de toegevoegde waarde.

 

Jaar

Directie

2008

2009

2010

Luik

1

0

3

Bergen

1

1

0

Namen

2

0

0

Brussel I

0

3

1

Brussel II

0

0

0

Antwerpen

0

0

1

Brugge

0

0

2

Gent

1

1

0

Hasselt

0

0

1

Mechelen

2

2

1

Totaal

7

7

9