| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 6 avril 2011 | 6 april 2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-2024 | Schriftelijke vraag nr. 5-2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Croix Rouge - Fonctionnement - Financement | Rode Kruis - Werking - Financiering | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Croix-Rouge |
Rode Kruis |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-2024 du 6 avril 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-2024 d.d. 6 april 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Croix Rouge de Belgique chapeaute le fonctionnement, entre autres, des ailes flamande et wallonne de l'organisme. Cependant, la question de la personnalité juridique et de l'organisation des interconnexions n'est pas très claire. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes concernant le fonctionnement et le financement de la Croix-Rouge de Belgique : 1) De quelle manière les services fédéraux de la Santé publique soutiennent ils le fonctionnement de la Croix-Rouge ? Ce soutien est-il assuré par le biais de la structure faîtière ou des ailes régionales de la Croix-Rouge de Belgique ? 2) Quel est le montant des subventions annuelles octroyées à la Croix-Rouge de Belgique par l'État fédéral et quelle en fut l'évolution de 2006 à 2010 ? À quelles divisions ou ailes de la Croix Rouge ces subventions furent elles allouées ? 3) L'aile flamande et l'aile wallonne de la Croix-Rouge disposent elles de la personnalité juridique ou seule la structure faîtière en est elle dotée ? 4) Qui préside la Croix-Rouge dans notre pays et les ailes régionales ont elles chacune été dotées d'une présidence ? Par qui fut elle (furent-elles) assurée(s) depuis 2006 ? 5) Les accords conclus avec la Croix-Rouge ont ils été préalablement débattus avec les gouvernements communautaires de notre pays ? 6) Les présidents de la Croix Rouge perçoivent ils une rémunération et/ou une indemnisation et en quoi consistent elles ? 7) Dans le prolongement du subventionnement fédéral du fonctionnement de la Croix Rouge, un contrat de gestion a t il été conclu avec la Croix Rouge ou avec les ailes régionales de celle ci ? Quelle est la teneur de ce contrat ? 8) Qui contrôle le fonctionnement et la situation financière des divisions de la Croix-Rouge dans notre pays ? Quelles lignes de force et recommandations émanent elles des rapports d'inspection rédigés de 2006 à 2010 ? 9) Quelle est l'influence de la Maison royale belge sur la Croix-Rouge et quels sont leurs liens ? |
Het Belgische Rode Kruis overkoepelt de verschillende werkingen van ondermeer Rode Kruis Vlaanderen en het Waalse Croix-Rouge. Het is niet echter duidelijk welke afdeling of koepel juridisch bestaat, met welke rechtspersoonlijkheid en hoe de onderlinge verbindingen zijn gestructureerd. Graag ontving ik antwoorden op volgende vragen over de werking en financiering van het Rode Kruis in en van België: 1) Op welke wijze ondersteunen de federale diensten van Volksgezondheid de werking van het Rode Kruis? Gebeurt deze ondersteuning via de koepel of via de regionale afdelingen van het Rode Kruis België? 2) Hoeveel jaarlijkse subsidies ontvangt het Rode Kruis in België via de federale overheid en hoe evolueerde dit bedrag in de periode van 2006 tot 2010? Aan welke onderdelen of afdelingen van het Rode Kruis werden deze subsidies gegeven? 3) Bestaat er een juridische rechtspersoon Rode Kruis Vlaanderen en Rode Kruis Wallonië of is er enkel een juridische rechtspersoon voor de koepelwerking? 4) Wie is er voorzitter van het Rode Kruis in ons land en bestaan er verschillende voorzitterschappen voor de geregionaliseerde werkingen? Wie was er voorzitter of wie waren de voorzitters sinds 2006? 5) Worden de overeenkomsten met het Rode Kruis voorafgaandelijk besproken met de gemeenschapsregeringen in ons land? 6) Ontvangen de voorzitters van het Rode Kruis sinds 2006 een vergoeding en / of kostenvergoeding voor hun rol en functie en waaruit bestaan deze vergoedingen? 7) Wordt er naar aanleiding van de federale subsidie van de Rode Kruiswerking een beheersovereenkomst afgesloten met het Rode Kruis of met de verschillende Rode Kruiswerkingen in ons land? Wat is de inhoud van deze overeenkomst? 8) Wie oefent er toezicht uit op de werking en de financiële situatie van de Rode Kruisafdelingen in ons land? Welke krachtlijnen en aanbevelingen komen er uit de inspectieverslagen voor de periode van 2006 tot 2010? 9) Wat is de invloed en verbondenheid van het Belgische Koningshuis met het Rode Kruis? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 20 juin 2011 : | Antwoord ontvangen op 20 juni 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. a) Dans le cadre de la Loi organique du 27 décembre 1990 portant sur la création des fonds organiques et de la Loi du 7 août 1974 accordant des ressources complémentaires à la Croix-Rouge de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 21 janvier 1976, le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement soutient la Croix-Rouge de Belgique au moyen : 1) d'un subside visant à soutenir l’approvisionnement de plasmaphérèse et inscrit à l'allocation de base 255132330002 du budget général des dépenses, section 25 ; 2) d'un subside visant à soutenir le fonctionnement général et inscrit à l'allocation de base 255132330003 du budget général des dépenses, section 25 ; Ces subsides sont à charge du fonds organique Croix-Rouge, qui est alimenté par un supplément de 0,35% sur le montant des primes mises à charge de tout preneur d’une assurance responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. Ces subsides sont liquidés à la Croix-Rouge de Belgique, rue de Stalle 96 à B-1180 Bruxelles. 1. b) En outre, un subside est payé par l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, pour l’exécution de tests NAT HIV et HCV sur chaque unité de sang prélevée par les services du sang 2. a) Les liquidations annuelles faites dans le cadre du fonds organique Croix-Rouge pour la période de référence 2006-2010 par le Service public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au profit de la Croix-Rouge de Belgique sont visibles à l’annexe 1. b) En ce qui concerne les subsides de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les sommes payées sont visibles à l’annexe 2. 3. La Croix-Rouge de Belgique ne se compose que d'une seule personne morale. Celle-ci a été constituée en vertu de la loi du 30 mars 1891. 4. La fonction de président national est vacante depuis le 1er janvier 2008. Conformément à l'article 28 des Statuts de la Croix-Rouge de Belgique, la fonction est donc assumée, à titre provisoire, conjointement par les deux Vice-Présidents nationaux. Conformément à l'article 29 des Statuts de la Croix-Rouge de Belgique, les Présidents des Conseils communautaires (francophone et flamand) sont les vice-présidents nationaux. Depuis 2006, les fonctions de président national et de président communautaire sont occupées comme suit : Président national : S.A.R. la Princesse Astrid (jusqu'au 31 décembre 2007) Rode Kruis Vlaanderen Guido Kestens (jusqu'au 17 mars 2007) Dr Leopold Baute (17 mars 2007 - 15 mars 2008) Christ’l Joris (du 16 mars 2008 à nos jours) Croix-Rouge de Belgique, Communauté française Danielle Mallinus (jusqu'à ce jour). 5. Les conventions qui lient la Croix-Rouge au service fédéral de la Santé publique ne font préalablement l'objet d'aucune discussion avec les gouvernements communautaires. 6. Que ce soit avant ou depuis 2006, les présidents de la Croix-Rouge n'ont jamais été rémunérés pour leur rôle et fonction. Conformément à l'article 50 des Statuts de la Croix-Rouge de Belgique, la présidence de la Croix-Rouge à tous les niveaux (local, régional, provincial, communautaire, national) est une fonction exercée à titre strictement bénévole. Comme tout autre bénévole de la Croix-Rouge, ils ont droit au remboursement de leurs frais réels dans le cadre de la réglementation légale et interne. 7. Aucune convention distincte n'a été conclue pour le soutien évoqué au point 1.a). Les conditions de ce soutien sont conformes aux lois et arrêtés royaux mentionnés. Chaque année, les conditions d’octroi et le montant du subside pour l’exécution de tests NAT HIV et HCV sur chaque unité de sang prélevée par les services du sang fait l’objet d’un Arrêté Royal. Pour les tests NAT 2010, l’arrêté royal du 17 novembre 2010 a été publié au Moniteur belge le 30 novembre 2010. 8. Conformément aux articles 25 et 30 des Statuts de la Croix-Rouge de Belgique, font partie de l'Assemblée générale, du Conseil national et du Comité de direction national, avec voix consultative, les représentants des pouvoirs publics suivants :
Les délégués des ministres peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un suppléant désigné par le ministre compétent. Les organes précités surveillent le fonctionnement de l'organisation et sont compétents pour approuver les budgets, les comptes de résultats et les bilans. Via leurs représentants, tant le gouvernement fédéral que les gouvernements communautaires peuvent surveiller le fonctionnement et la situation financière de l'organisation. Dans le cadre de sa mission de surveillance de l’application de la loi du 5 juillet 1994 et de ses arrêtés d’application, l’inspection de l’Agence Fédérale pour les Médicaments et Produits de Santé vérifie les comptes des services du sang des Croix Rouge de Belgique et Rode Kruis Vlaanderen. L’Agence Fédérale pour les Médicaments et Produits de Santé vérifie également la justification, sur base des frais réellement exposés, du subside octroyé pour l’exécution des tests NAT sur le sang prélevé pour la transfusion sanguine. 9. La Famille royale belge n'a aucune influence sur la Croix-Rouge et n'est nullement rattachée à celle-ci. Le Roi actuel et sa fille, S.A.R. la Princesse Astrid, ont chacun exercé, pendant une période déterminée, la fonction de Président National. Cette fonction ne s'accompagnait toutefois d'aucun privilège particulier. Ils ont été élus à cette fonction et l'ont exercée en conformité avec les dispositions des Statuts et du Règlement national d'ordre intérieur. À l'échéance de son mandat 2004-2007, S.A.R. la Princesse Astrid n'a pas posé sa candidature à un nouveau mandat. Annexe 1 :
Annexe 2 :
|
1.a) Binnen het kader van de Organieke wet van 27 december 1990 tot oprichting van de organieke fondsen en de wet van 7 augustus 1974 tot toekenning van bijkomende geldmiddelen aan het Belgische Rode Kruis gewijzigd door het koninklijk besluit van 21 januari 1976, ondersteunt de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, het Belgische Rode Kruis door middel van : 1) een toelage ter ondersteuning van de voorziening met plasmaferese die wordt ingeschreven onder Basisallocatie 255132330002 van de algemene uitgavenbegroting, sectie 25; 2) een toelage ter ondersteuning van de algemene werking die wordt ingeschreven onder Basisallocatie 255132330003 van de algemene uitgavenbegroting, sectie 25; Deze toelagen zijn ten laste van het organiek fonds Rode Kruis, dat gespijsd wordt door een toeslag van 0,35% op het premiebedrag dat ten laste komt van elke verzekeringsnemer van een aansprakelijkheidsverzekering inzake motorrijtuigen. Deze toelagen worden vereffend aan het Rode Kruis België, Stallestraat 96 te B-1180 Brussel. 1. b) Daarnaast wordt een toelage uitbetaald door het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten voor de uitvoering van NAT-tests voor HCV en HIV op elke eenheid bloed die wordt afgenomen door de diensten voor het bloed. 2. a) U vindt de jaarlijkse vereffeningen in het kader van het organiek fonds Rode Kruis voor de referentieperiode 2006-2010 gedaan door de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu ten voordele van het Rode Kruis België als bijlage 1. b) U vindt de uitbetaalde bedragen van de toelage van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten als bijlage 2. 3. Het Rode Kruis België bestaat slechts uit één rechtspersoon. Deze is opgericht op basis van de wet van 30 maart 1891. 4. De functie van nationale voorzitter is sinds 1 januari 2008 vacant. Conform artikel 28 van de Statuten van het Belgische Rode Kruis wordt de functie dus voorlopig gezamenlijk waargenomen door de beide nationale ondervoorzitters. De voorzitters van de (Vlaamse en Franstalige) gemeenschapsraden zijn conform artikel 29 van de Statuten van het Belgische Rode Kruis de nationale ondervoorzitters. Sinds 2006 werden de functies van nationale en gemeenschapsvoorzitter als volgt ingevuld: Nationale Voorzitter : H.K.H. Prinses Astrid (t/m 31 december 2007) Rode Kruis-Vlaanderen Guido Kestens (t/m 17 maart 2007) Dr. Leopold Baute (17 maart 2007 t/m 15 maart 2008) Christ’l Joris (16 maart 2008 tot op heden) Croix-Rouge de Belgique, communauté francophone Danielle Mallinus (tot op heden) 5. De overeenkomsten tussen het Rode Kruis en de federale diensten van Volksgezondheid worden niet voorafgaandelijk besproken met de gemeenschapsregeringen. 6. De voorzitters van het Rode Kruis hebben voor noch sinds 2006 ooit een vergoeding voor hun rol en functie ontvangen. Het voorzitterschap van het Rode Kruis op elk niveau (plaatselijk, regionaal, provinciaal, gemeenschap, nationaal) is conform artikel 50 van de Statuten van het Belgische Rode Kruis een strikt vrijwillige functie. Net als elke andere Rode Kruisvrijwilliger hebben zij recht op terugbetaling van hun reële kosten binnen het kader van de wettelijke en interne regelgeving. 7. Voor de onder 1.a). genoemde ondersteuning werden geen aparte overeenkomsten afgesloten. De voorwaarden voor deze ondersteuning zijn conform de genoemde wetten en koninklijke besluiten. De toekenningsvoorwaarden en het bedrag van de subsidie voor de uitvoering van NAT-tests voor HCV en HIV op elke eenheid bloed afgenomen door de diensten voor het bloed zijn jaarlijks het voorwerp van een koninklijk. Voor de NAT-tests 2010 werd het koninklijk besluit van 17 november 2010 op 30 november 2010 bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad. 8. Conform artikels 25 en 30 van de Statuten van het Belgische Rode Kruis maken volgende vertegenwoordigers van de overheid met raadgevende stem deel uit van de Algemene Vergadering, de Nationale Raad en het Nationaal Directiecomité :
De afgevaardigden van de ministers kunnen, als ze verhinderd zijn, zich laten vertegenwoordigen door een door de bevoegde minister aangeduide plaatsvervanger. De eerder genoemde organen oefenen toezicht uit op de werking van de organisatie en zijn bevoegd voor het goedkeuren van de begrotingen, resultatenrekeningen en balansen. Via hun vertegenwoordigers kunnen zowel de federale als de gemeenschapsregeringen mede toezicht uitoefenen op de werking en de financiële situatie van de organisatie. In het kader van haar opdracht van toezicht op de toepassing van de wet van 5 juli 1994 en toepassingsbesluiten, controleert de inspectie van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten de rekeningen van de diensten voor het bloed van het Rode Kruis Vlaanderen en “Croix Rouge de Belgique”. Het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten controleert op basis van de effectief gemaakte kosten ook de verantwoording van de subsidie die wordt toegekend voor de uitvoering van NAT-tests op bloed dat wordt afgenomen voor bloedtransfusies. 9. Er is geen invloed van of verbondenheid met het Belgische Koningshuis op het Rode Kruis. De huidige Koning en zijn dochter, H.K.H. Prinses Astrid, hebben elk gedurende een bepaalde periode de functie van Nationale Voorzitter uitgeoefend. Hieraan waren echter geen bijzondere voorrechten verbonden. Verkiezing in en uitoefening van deze functie gebeurde conform de bepalingen van de Statuten en het Nationaal Huishoudelijk Reglement. H.K.H. Prinses Astrid heeft zich bij het beëindigen van haar mandaat 2004 – 2007 geen kandidaat gesteld voor een nieuwe mandaatperiode. Bijlage 1:
Bijlage 2:
|