La culture du chanvre industriel est interdite car elle peut donner lieu à la production de drogues illégales. Or le chanvre a de nombreuses propriétés pouvant offrir, a fortiori à notre époque, de nombreux avantages. Les experts agricoles le présentent parfois comme la nouvelle " quatrième " culture idéale, trouvant parfaitement sa place dans une politique agricole européenne. À l'heure actuelle, l'agriculture dans nos contrées repose sur quatre cultures principales, à savoir les pommes de terre, le blé, le maïs et les betteraves sucrières. La rotation des cultures permet de conserver un sol suffisamment riche pour assurer une bonne production et d'éviter un épuisement du sol. La betterave sucrière pose un problème spécifique car sa culture n'est rentable que tant que nos marchés sont protégés contre les importations de sucre de canne. Ces barrières douanières disparaîtront bientôt et il faudra alors remplacer les betteraves sucrières non rentables.

Ceux qui préconisent le chanvre, qui a une faible teneur en tétrahydrocannabinol (THC), comme culture industrielle mettent en évidence ses multiples avantages, parmi lesquels :

il est très efficace dans la capture du dioxyde de carbone. Un hectare de chanvre capture apparemment quelque 20 tonnes de dioxyde de carbone par an ;

le chanvre peut être utilisé dans la construction, il s'agit alors du " béton de chanvre ". Une maison construite en béton de chanvre capturerait quelque 40 tonnes de dioxyde de carbone ;

le chanvre industriel croît facilement sur des sols pauvres, secs ou même trop humides, impropres aux cultures ordinaires ;

la culture industrielle ne nécessite aucun engrais chimique ou pesticide ;

l'huile extraite du chanvre est tout à fait adaptée pour entrer dans la composition de biodiesels et peut aussi servir à la production de bioalcool. Contrairement au pétrole, qui provoque de fortes émissions de CO2, l'huile de chanvre fait partie d'un cycle fermé ne provoquant pas de rejets supplémentaires de CO2 ;

le chanvre donne d'excellents résultats pour l'alimentation du bétail. Les bovidés nourris aux graines de chanvre/chènevis produisent un lait plus riche de 10 % en graisse (les fermiers sont payés en fonction de la quantité de graisse dans le lait et non au litre) ; les sommités de chanvre, dont se nourrissent les porcs, les rendent plus calmes et sont un remède contre leur tendance à se mordre la queue ; les porcs prennent ainsi plus facilement du poids et leur viande a beaucoup plus de goût ;

l'huile industrielle entre parfaitement dans la composition de produits de soin de la peau, du papier, des vêtements, des plastiques biodégradables, d'aggloméré, d'isolants, etc. ;

les vêtements fabriqués à base de chanvre s'avèrent beaucoup plus durables que les vêtements en coton, ils sont chauds en hiver et frais en été. La tension électrique d'une étoffe de chanvre est semblable à celle de la peau humaine, ce qui la rend plus agréable à porter. La production de chanvre ne nécessite aucun insecticide et aucun engrais chimique. Le coton occupe, à l'échelle mondiale, 5 % de la surface cultivable mais utilise plus de 20 % des insecticides et dix fois plus d'eau que le chanvre ;

après les récoltes des graines ou des fibres, 70 % de la plante de chanvre reste disponible sous forme de copeaux de bois ou d'éteules ligneuses. Ces chaumes peuvent être utilisés pour les litières des chevaux mais aussi comme combustible pour la production de chaleur et pour la fabrication d'un matériau sensationnel, le béton de chanvre ou " isochanvre ", qui peut être projeté ou coulé en remplacement du béton. L'isochanvre est sept fois plus léger que le béton, il est un excellent isolant et un matériau flexible et bon marché idéal, surtout dans les régions présentant un risque élevé de séismes.

Le chanvre s'est avéré indispensable pendant la seconde guerre mondiale, entre autres pour la fabrication de tentes, de cordes, de vêtements, etc. Compte tenu de tous ces avantages, je souhaiterais poser les questions suivantes.

1) La ministre partage-t-elle l'analyse selon laquelle la culture industrielle de chanvre présente une foule d'avantages dans de nombreux domaines comme l'environnement, qu'il allie efficacité et qualité et constitue dès lors une alternative ou un complément extrêmement intéressant pour l'agriculture belge et européenne ? Dispose-t-elle de résultats d'études confirmant ce point de vue ?

2) Comment explique-t-elle que les nombreuses possibilités qu'offre la culture industrielle de chanvre soient restées jusqu'à présent inexploitées ou sous-exploitées ?

3) La possibilité de cultiver le chanvre industriel a-t-elle été débattue avec tous les acteurs concernés, comme les universités, la société civile et les groupes d'intérêt ?

4) Connaît-on des projets visant à l'introduction de la culture du chanvre industriel ? La ministre y est-elle favorable ? Quels sont les obstacles à lever à cette fin ? La ministre a-t-elle déjà pris des initiatives à ce sujet ?

5) S'est-elle déjà concertée avec ses collègues des gouvernements régionaux à ce propos ?

Monsieur le sénateur, en réponse à votre question, je vous informe que le soutien ou la promotion de cultures ne relève pas de mes compétences, mais de celles des autorités régionales respectives.

En ce qui concerne l’utilisation du chanvre dans l’alimentation animale, je peux vous dire que l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a effectué récemment une évaluation des risques.

En raison du risque de dépassement de la dose journalière acceptable de THC (tétrahydrocannabinol) via la consommation de lait, l’EFSA recommande d’interdire l’utilisation de cette plante dans l’alimentation animale. Pour l’utilisation des graines de chanvre et ses produits dérivés dans l’alimentation animale, l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) propose une teneur maximale en THC de 10 mg/kg. Il ressort maintenant de la compétence de la Commission européenne d’établir éventuellement des restrictions légales concernant l’utilisation du chanvre dans l’alimentation animale.