SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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4 avril 2011 4 april 2011
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Question écrite n° 5-1979 Schriftelijke vraag nr. 5-1979

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

aan de staatssecretaris voor Begroting, Migratie- en asielbeleid, Gezinsbeleid en Federale Culturele Instellingen
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Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye Asielzoekers - Nakende opvangcrisis - Maatregelen en ontrading - Effect van de gebeurtenissen in Tunesië en Libië 
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asile politique
équipement social
contrôle des migrations
éloignement
Office des étrangers
migration de retour
Tunisie
Libye
demandeur d'asile
politiek asiel
sociale voorzieningen
controle van de migraties
verwijdering
Dienst Vreemdelingenzaken
remigratie
Tunesië
Libië
asielzoeker
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4/4/2011Verzending vraag
10/5/2011Antwoord
4/4/2011Verzending vraag
10/5/2011Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-1980 Aussi posée à : question écrite 5-1980
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Question n° 5-1979 du 4 avril 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1979 d.d. 4 april 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le taux d'occupation des places d'accueil pour demandeurs d'asile frise pour le moment 97 %. Ce chiffre élevé laisse facilement présager une crise. Nous nous retrouverons inéluctablement confrontés à une surpopulation avec tout ce qui en découle : des gens dans la rue, le recours aux hôtels et toute la misère déjà si souvent rencontrée ces derniers mois. Les événements de Libye et de Tunisie y sont certainement pour quelque chose. Par ailleurs, nous avions déjà, il y a quelques mois, attiré l'attention du secrétaire d'État sur le risque élevé de nouvelle crise de l'accueil en mars 2011.

Peter De Roo, délégué à l'accueil, évoque une révision urgente de l'accueil des arrivants et des campagnes de dissuasion. Il constate aussi que les arrivées et les départs ne sont pas suffisamment coordonnés. La logique est simple : les départs doivent dépasser les arrivées, sinon le problème s'amplifie systématiquement. Pour l'instant, ce sont les arrivées qui dominent.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le secrétaire d'État confirme t il l'imminence du problème et serons nous très bientôt confrontés à une nouvelle pénurie de places d'accueil ?

2) Par quelles mesures politiques concrètes cette crise annoncée sera t elle gérée et résolue ?

3) Comment la Belgique fera t elle en sorte que les départs dépassent les arrivées ? Quels sont les instruments nécessaires et quand seront ils opérationnels ?

4) Dans quelle mesure les événements de Libye et de Tunisie, qui se manifestent notamment par l'invasion de l'île de Lampedusa, accroitront ils les arrivées ? Des mesures ont elles été prises au niveau européen ?

 

Momenteel bedraagt de bezettingsgraad van de opvangplaatsen voor asielzoekers bijna 97 %. Dit hoge cijfer maakt een voorspelling van een nakende crisis heel gemakkelijk. Onvermijdelijk belanden we weerom in een verhaal van overbezetting met alle gevolgen van dien: mensen op de straat, misschien inschakeling van hotels en alle ellende die we de voorbij maanden al zo vaak observeerden. De gebeurtenissen in Libië en Tunesië hebben hier ongetwijfeld hun effecten. Anderzijds wezen we de staatssecretaris al maanden geleden op het hoge risico dat er eind maart 2011 opnieuw een asielopvangcrisis zou ontstaan.

Asielmanager Peter De Roo spreekt over het dringend herbekijken van instroom- en ontradingcampagnes. Hij stelt ook vast dat in- en uitstroom onvoldoende op elkaar zijn geënt. Daarbij geldt een eenvoudige logica: de uitstroom moet groter zijn dan de instroom, anders vergroot het probleem systematisch. Voorlopig overwoekert de instroom.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Bevestigt de geachte staatssecretaris het nakende probleem en zullen we op heel korte termijn terug worstelen met een tekort aan opvangplaatsen?

2) Met welke concrete beleidsmaatregelen zal deze nakende crisis worden beheerst en opgelost?

3) Op welke wijze zal België erin lukken om de uitstroom groter te maken dan de instroom? Welke instrumenten zijn daartoe noodzakelijk en wanneer zullen deze werkzaam zijn?

4) In welke mate zullen de gebeurtenissen in Libië en Tunesië, onder andere zichtbaar door de invasie van het eiland Lampedusa, de instroom vergroten? Werden er hieromtrent Europese maatregelen genomen?

 
Réponse reçue le 10 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 10 mei 2011 :

1) et 2) La problématique soulevée concernant le manque de places d’accueil dans les centres ouverts relève des attributions de mon collègue de l’Intégration sociale.

3) De sérieux efforts sont consentis afin d’augmenter sensiblement le retour des étrangers :

1. le suivi administratif des ordres de quitter le territoire (OQT) est fortement renforcé;

2. l’Office des Étrangers (OE) a pris l’initiative de traiter davantage de dossiers grâce aux dossiers de pré-identification dans les pays d’origine;

3. plusieurs initiatives sont prises afin d’améliorer la procédure d’identification dans les pays du Maghreb et pour conclure un accord de réadmission.

Le projet SEFOR (« sensibilisation, follow-up and return ») sera bientôt lancé dans le but de sensibiliser les communes et la police dans le cadre du suivi des OQT. Une circulaire sera publiée et adressée à tous les bourgmestres pour fixer la procédure à suivre lorsqu’un étranger reçoit un ordre de quitter le territoire (OQT). Dans ce cadre, la Cellule Contrôle à l’adresse du Bureau Clandestins est devenue un bureau distinct afin d’assurer le suivi de cette procédure. Ce bureau sera rejoint par des agents de sensibilisation et de liaison qui travailleront sur le terrain. À l’avenir, les OQT feront donc l’objet d’un suivi plus systématique.

Le suivi effectif des OQT peut être organisé de deux façons : d’une part, tous les partenaires tenteront de persuader les étrangers de retourner de leur plein gré (avec une assistance ou non). D’autre part, les étrangers qui refusent de partir et ne donnent pas suite à leur OQT feront plus rapidement l’objet d’une mesure d’éloignement forcé assortie d’un enfermement en vue d’un rapatriement.

Je puis d’ailleurs vous signaler que le Conseil des ministres a récemment débloqué de nouveaux moyens pour l’OE. Le renforcement consiste en douze agents chargés des contacts avec les communes et de la pré-identification.

En développant la pré-identification, l’OE s’efforce d’identifier un maximum de personnes avant leur enfermement afin de raccourcir le plus possible le délai de maintien en centre fermé et d’augmenter le nombre d’éloignements effectifs. Le nombre de places dans les centres fermés est en effet limité et il est important de respecter un certain équilibre entre les nationalités parce que les centres appliquent un régime de groupe.

En matière d’identification et de réadmission, l’OE est notamment en train de négocier avec les autorités marocaines afin de faire accélérer la procédure de pré-identification grâce à la transmission d’empreintes digitales par voie électronique. Plusieurs points techniques et pratiques sont encore à l’étude avant d’utiliser effectivement ce mode de transmission. Dans les semaines à venir, l’OE s’entretiendra également avec les représentants consulaires et diplomatiques En matière de réadmission, les initiatives européennes sont actuellement gelées étant donné que les autorités marocaines ont également des exigences concernant la facilitation des visas. En outre, des négociations entre les autorités belges et algériennes sont en cours afin de conclure un accord de réadmission bilatéral. Cet accord devrait faciliter la procédure d’identification et de retour. Pour l’instant, l’Union européenne n’est pas du tout proche d’un accord avec l’Algérie, d’où l’initiative prise par la Belgique.

4) En ce qui concerne la Tunisie, j’ai annoncé voici quelques semaines que les contrôles sur les avions au départ de l’Italie devaient être renforcés afin d’éviter que des Tunisiens en possession d’un permis de séjour italien entrent en Belgique alors qu’ils sont sans moyens de subsistance. Ce renforcement des contrôles peut être instauré de manière provisoire en application de l’article 23 du Code frontières Schengen. Parallèlement, l’OE envisagera la possibilité de passer des accords avec le nouveau régime à Tunis afin d’améliorer la procédure d’identification et de retour.

1) en 2) De aangehaalde problematiek van het tekort aan opvangplaatsen in de open centra behoort tot de bevoegdheid van mijn collega van Maatschappelijke Integratie.

3) Er worden serieuze inspanningen geleverd om de uitstroom van vreemdelingen gevoelig te verhogen :

1. de administratieve opvolging van bevelen om het grondgebied te verlaten (BGV’s) wordt gevoelig verhoogd;

2. de Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ) heeft het initiatief genomen om meer dossiers via een pre-identificatiedossier bij de herkomstlanden aanhangig te maken;

3. er lopen diverse initiatieven om het identificatieproces voor de Maghreb-landen te verbeteren alsook te komen tot een re-admissie-akkoord.

Weldra wordt gestart met het project SEFOR (“sensibilisation, follow-up and return”) met als doel het sensibiliseren van de gemeenten en de politie in het kader van de opvolging van een BGV. Er zal ook een omzendbrief verschijnen die naar alle burgemeesters zal worden verstuurd met de te volgen procedure wanneer een vreemdeling een bevel om het grondgebied te verlaten (BGV) betekend krijgt. In het kader hiervan wordt de cel adrescontrole bij de dienst Clandestienen een apart bureau om hieraan sturing te kunnen geven. Dit bureau zal worden uitgebreid met sensibiliserings- en verbindingsambtenaren die op het terrein zullen worden ingezet. Naar de toekomst toe zullen de BGV’s dus meer systematisch worden opgevolgd.

De effectieve opvolging van de BGV’s kan op twee wijzen gerealiseerd worden : enerzijds zullen alle partners de vreemdelingen ervan overtuigen vrijwillig terug te keren (al dan niet met ondersteuning). Anderzijds zullen vreemdelingen in het geval van niet vrijwillige terugkeer en die geen gevolg geven aan hun BGV, sneller het voorwerp kunnen uitmaken van een gedwongen verwijderingsmaatregel met opsluiting met het oog op repatriëring.

Ik kan U overigens meedelen dat de ministerraad onlangs nieuwe middelen aan de DVZ heeft toegekend. De versterking betreft twaalf nieuwe ambtenaren voor het contact met de gemeenten en de pre-identificatie.

Door aan pre-identificatie te werken, tracht de DVZ zo veel mogelijk personen vóór opsluiting te identificeren teneinde de opsluitingstermijn in een gesloten centrum zo kort mogelijk te houden en het aantal effectieve verwijderingen te doen stijgen. Het aantal plaatsen in de gesloten centra is inderdaad beperkt en aangezien er een groepsregime in de centra bestaat, is het belangrijk het evenwicht tussen de nationaliteiten te behouden.

Inzake identificatie en re-admissie, onderhandelt de DVZ bijvoorbeeld. met de Marokkaanse overheden om via digitale weg vingerafdrukken over te maken, teneinde het identificatieproces te versnellen. Er worden nog een aantal technische en praktische zaken onderzocht, alvorens dit effectief in de praktijk kan worden omgezet. De DVZ zal ook in de komende weken gesprekken voeren met de consulaire en diplomatieke vertegenwoordigers. Europese initiatieven op niveau van re-admissie zitten op dit ogenblik vast aangezien de Marokkaanse kant ook eisen inzake visumfacilitering verwacht. Voorts hebben er lopende onderhandelingen plaats tussen de Belgische en de Algerijnse overheden om een bilateraal re-admissie-akkoord af te sluiten. Dit akkoord moet het identificatieproces en het terugkeerproces vergemakkelijken. De Europese unie is op dit ogenblik nog geen stap dichter bij een akkoord met Algerije. Om die reden kwam er een Belgisch initiatief.

4) Voor Tunesië heb ik reeds enkele weken geleden aangekondigd dat er verscherpte controles op vliegtuigen vanuit Italië moeten uitgevoerd worden teneinde te vermijden dat Tunesiërs met Italiaanse verblijfsvergunning zonder bestaansmiddelen België binnen reizen. Deze verscherpte grenscontrole kan tijdelijk in toepassing van artikel 23 van de Schengengrenscode ingevoerd worden. Daarnaast zal de DVZ nagaan in hoeverre afspraken met het nieuwe regime in Tunis kunnen gemaakt worden met het oog op de verbetering van de identificatie- en terugkeerprocedure.