L'Union européenne (UE) a récemment mené des négociations avec ses États membres sur les règles régissant la commercialisation d'aliments clonés. Ces pourparlers n'ont pas abouti à un accord, ce qui implique que des règles européennes spécifiques ont peu de chances de voir le jour ces prochaines années. Apparemment, la discussion ne porte pas tant sur l'interdiction d'aliments provenant directement d'animaux clonés - laquelle a réuni un consensus -, mais sur la commercialisation de la viande et des produits laitiers provenant de descendants d'animaux clonés. Les parlementaires européens se montrent bien plus restrictifs que les États membres. Un accord aurait été atteint sur l'étiquetage de la viande bovine provenant de descendants de clones. Pour les négociateurs de l'UE, cette mesure n'allait pas assez loin. Manifestement, l'UE place l'intérêt des consommateurs au dessus des États membres, qui reprochent à l'Union de vouloir introduire une réglementation inapplicable en pratique, car requérant pour chaque aliment l'arbre généalogique complet de l'animal. Les États membres renvoient aussi à la réglementation des États Unis, qui n'impose aucun étiquetage de l'alimentation clonée.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle a été la position belge lors des négociations sur l'étiquetage des denrées alimentaires clonées ? La Belgique était elle prête à s'aligner sur les propositions des négociateurs de l'UE ou plaidait elle pour un étiquetage moins strict ? Sur quels arguments la position de notre pays s'appuyait elle ?

2) Comment la ministre évalue t elle la situation, en constatant que nous devrons encore attendre longtemps des règles contraignantes en la matière ? À quelles directives les denrées alimentaires provenant d'animaux aux ancêtres clonés doivent elles satisfaire ? Quelle est la réglementation en vigueur dans notre pays ?

3) Quelles mesures spécifiques envisage t elle encore ?

1) Pendant les négociations, la Belgique a soutenu la position du Conseil concernant l’étiquetage des aliments issus d’animaux clonés et leurs descendances, c'est-à-dire :

• l'interdiction de la commercialisation des denrées alimentaires produites à partir d'animaux clonés + l'interdiction d’importer des clones dans l'UE à des fins de production alimentaire (un étiquetage n’est donc pas nécessaire) ;

• la mise en place d'exigences en matière d'étiquetage pour la viande fraîche issue des descendants de bovins clonés (première génération) ;

• la Commission européenne présenterait un rapport, dans un délai de deux ans après la date de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, sur la faisabilité d’informer le consommateur sur toutes les autres denrées alimentaires produites à partir de descendants d'animaux clonés (première génération) pour éventuellement leur imposer aussi un étiquetage obligatoire.

Cette position était motivée en particulier par la faisabilité pratique des règles envisagées. Le Conseil ne tenait pas à induire le consommateur en erreur en adoptant des règles qui ne peuvent pas être appliquées. Une autre motivation était la nécessité de respecter les règles en matière de commerce international pour éviter de provoquer un différend commercial avec certains pays tiers.

2) Après l’échec des négociations, la législation actuelle, le règlement (CE) N° 258/97 concernant les nouveaux aliments, reste en vigueur. Ceci veut dire que les denrées alimentaires issues d'animaux clonés doivent faire l'objet d'une autorisation préalable à leur mise sur le marché. Puisque les descendants d’animaux clonés sont produits par une technique de reproduction traditionnelle, les denrées alimentaires issues de ces descendants ne sont pas couvertes par le règlement Novel Food. Ceci signifie qu’il n’y a pas d’autorisation préalable à la commercialisation dans le cadre de cette réglementation. En ce qui concerne l’étiquetage, il n’y a pas de règle spécifique relative à des mentions de la technique de clonage. En ce qui concerne l’évaluation des risques, l’EFSA (European Food Safety Authority) considère qu’il n’y a pas de problème de sécurité alimentaire avec ces denrées alimentaires en comparaison avec des denrées alimentaires « classiques ». Les autres dispositions de la législation alimentaire, applicables pour les denrées alimentaires d’origine animale de façon générale, sont évidemment d’application.

3) La Commission s’est engagée à déposer le plus rapidement possible une proposition de législation qui couvre tous les aspects concernant le clonage des animaux. À partir de ce moment, la Belgique contribuera à nouveau activement pour développer une législation qui veillera à une transparence étendue pour le consommateur, pour autant que cela soit techniquement possible.