Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions ci-dessous :

1) À combien d'agents de police (il s'agit en l'occurrence d'agents du corps d'intervention affectés temporairement à la zone de police dans laquelle se trouve le domaine récréatif) a-t-on fait appel en 2010 pour assurer le maintien de l'ordre et les contrôles de sécurité dans des domaines récréatifs ? Je souhaiterais une ventilation par province et par saison.

2) À combien d'agents de sécurité de sociétés privées de gardiennage a-t-on fait appel en 2010 pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité dans des domaines récréatifs ? Je souhaiterais une ventilation par province et par saison.

3) Combien de caméras de surveillance sont-elles actuellement installées dans les divers domaines récréatifs ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et par année d'installation.

4) Combien de demandes d'installation de caméras de surveillance les exploitants de domaines récréatifs ont-ils introduites en 2010 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province.

5) Combien de demandes les exploitants de domaines récréatifs ont-ils introduites pour la période estivale de 2010 (troisième trimestre) afin que le maintien de l'ordre et les contrôles de sécurité soient assurés par des agents de police ?

6) Combien de demandes les exploitants de domaines récréatifs ont-ils introduites pour la période estivale de 2010 (troisième trimestre) afin que le maintien de l'ordre et les contrôles de sécurité soient assurés par des sociétés privées de gardiennage ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1.

2. Il n’y a que dans les cas où les missions de gardiennage dans les domaines récréatifs sont exercées au profit d’une personne morale de droit public qu’il faut demander au préalable l’autorisation du ministre de l’Intérieur. A cet égard, il convient de souligner que le nombre d’agents de gardiennage mobilisés n’est pas toujours précisé, car il peut varier en fonction des conditions climatiques, des jours de semaine ou de week-end, ainsi que d’autres critères similaires.

Sur la base des autorisations spéciales octroyées pour des missions de gardiennage dans des domaines récréatifs en 2010, je puis vous communiquer ce qui suit :

3 et 4. Ces questions ne relèvent pas de notre compétence mais bien de celle de la commission vie privée.

5. Il n’y a pas des chiffres disponibles au niveau centrale.

6. En ce qui concerne les missions de gardiennage dans les domaines récréatifs au bénéfice de personnes morales de droit public, je peux vous informer que mes services ont reçu douze demandes en 2010.