SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
________________
4 mars 2011 4 maart 2011
________________
Question écrite n° 5-1666 Schriftelijke vraag nr. 5-1666

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
________________
Programmes nationaux de recherche - Moyens - Emploi Nationale onderzoeksprogramma's - Middelen - Aanwending 
________________
politique de la recherche
programme de recherche
budget de la recherche
onderzoeksbeleid
onderzoeksprogramma
onderzoeksbegroting
________ ________
4/3/2011Verzending vraag
14/7/2011Antwoord
4/3/2011Verzending vraag
14/7/2011Antwoord
________ ________
Question n° 5-1666 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1666 d.d. 4 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Chaque année, l'autorité fédérale consacre environ 500 000 000 euros à la politique fédérale scientifique. Ces moyens sont globalement dépensés comme suit : 200 millions pour des activités spatiales, 100 millions en dotations aux communautés pour l'accueil d'étudiants étrangers, 100 millions pour les établissements scientifiques fédéraux et 100 millions pour des programmes nationaux de recherche avec, entre autres, les Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) pour environ 28 millions par an.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le montant de 100 millions pour les programmes fédéraux de recherche est-il réparti ? Quels programmes, avec quels promoteurs, ont-ils reçu quels subsides annuels au cours de la période de 2006 à 2010 ? Comment ces subsides ont-ils évolué ? Comment la ministre évalue-t-elle ces changements ?

2) La ministre peut-elle expliquer les principales réalisations de ces programmes de recherche ? Comment justifie-t-elle la pertinence de ces subsides ?

 

Jaarlijks spendeert de federale overheid ongeveer 500 000 000 euro aan het federale wetenschapsbeleid. Deze middelen worden grosso modo als volgt aangewend: 200 miljoen naar ruimtevaartactiviteiten, 100 miljoen via dotaties naar de gemeenschappen voor opvang van buitenlandse studenten, 100 miljoen naar de federale wetenschappelijke instellingen en 100 miljoen naar nationale onderzoeksprogramma's, met onder andere de Internationale Attractiepolen (IAP) voor ongeveer 28 miljoen per jaar.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoe wordt de 100 miljoen voor federale onderzoeksprogramma's verdeeld? Welke programma's, met welke promotoren, ontvingen welke jaarlijkse subsidies in de periode van 2006 tot 2010? Hoe evolueerde deze subsidiëring? Hoe evalueert de geachte minister deze ontwikkelingen?

2) Kan zij de belangrijkste verwezenlijkingen van deze onderzoeksprogramma's toelichten? Hoe bewijst zij de relevantie van deze subsidiëringen?

 
Réponse reçue le 14 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 14 juli 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Le Conseil des ministres approuve tous les programmes fédéraux de recherche. En fonction des thèmes abordés et/ou de leur finalité, ces programmes sont soumis, le cas échéant, à la conclusion d'accords de coopération avec les entités fédérées.

Les programmes sont mis en œuvre par la Politique scientifique fédérale, alias BELSPO, via la publication au Moniteur belge d'appels à propositions. Des experts externes évaluent ensuite les propositions introduites quant à leur valeur scientifique.

Les projets sélectionnés sont pour la plupart des projets pluriannuels financés sur base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon les modalités de mise en œuvre du programme. Étant donné qu'il s'agit depuis des années d'une enveloppe fermée (environ 100 millions d'euros), les nouveaux programmes ne débutent qu'après l'aboutissement des programmes en cours.

Durant la période 2006-2011, des centaines de projets de recherche et des milliers de chercheurs ont été soutenus à travers ces différents programmes. Il est impossible de les énumérer ici dans tous leurs détails. La réponse à votre question n° 5-1662 indique déjà quelles sont les actions et les équipes de recherche soutenues par le programme Pôles d'Attraction interuniversitaire (PAI).

L'annexe 1 donne un aperçu des principaux programmes entre 2006 et 2010 et des crédits correspondants. L'annexe II concerne les Mandats de retour et l'annexe III les Chercheurs supplémentaires pour la même période. Les entreprises bénéficiaires du programme AIRBUS sont mentionnées dans l'annexe IV. Pour les autres actions de recherche financées par BELSPO, je vous renvoie à la banque de données FEDRA à l'adresse suivante : http://www.belspo.be/belspo/fedra/

2. Les différents programmes fédéraux diffèrent quant à leur finalité. Certains programmes ont comme objectif de soutenir un groupe cible particulier d'entreprises belges évoluant dans un contexte international (programme Airbus); d'autres de stimuler les réseaux scientifiques d'excellence entre le Nord et le Sud du pays (PAI). D'autres encore visent au développement du potentiel scientifique en appui aux priorités politiques des autorités publiques (programmes Développement durable, Société et Avenir) ou apportent une contribution scientifique plus directe à la politique gouvernementale (programme Drogues).

Dans le cadre des programmes scientifiques, la qualité des projets retenus est garantie par le processus de sélection basée sur une évaluation réalisée par des experts, souvent étrangers. La pertinence des programmes d'appui aux priorités politiques est assurée par l'implication des services publics fédéraux concernés dans le choix des thèmes à définir mais aussi dans la sélection finale des projets de recherche sur la base d'une évaluation scientifique externe. De plus, pour les projets qui ont une dimension d'appui aux politiques, des comités d'utilisateurs sont créés, composés des différents acteurs qui peuvent potentiellement tirer profit de la recherche entreprise.

Des évaluations ex post des projets d'appui et/ou des programmes eux-mêmes sont de surcroît réalisées à intervalles réguliers. Dans ce contexte, je vous demande de vous référer à la récente évaluation du programme PAI.

A l'heure actuelle, plusieurs programmes atteignent leur phase finale (SSD, Société & Avenir, ...). Or ces programmes ont des implications évidentes sur le soutien aux chercheurs et sur le développement du potentiel scientifique du pays. Mon administration a soumis à l’Inspection des finances un projet de note au Conseil des Ministres permettant la prolongation d’un an, à titre transitoire, des programmes SSD, Société & Avenir et AGORA. Ce dossier est toujours actuellement à l’instruction auprès de l’Inspection des finances. Une fois que je disposerai d’un dossier complet, j’inscrirai le point à l’ordre du jour du Conseil des Ministres. Il appartiendra alors au Gouvernement de se prononcer sur cette question.

Annexe i

Principaux programmes de recherche fédéraux : distribution des crédits d'ordonnancement pour la période 2006-2010



2006

2007

2008

2009

2010

BA/AB 11.12.00.51

Contrats-impulsions gouvernementales R&D national

23.446.000,00

23.584.00,00

24.583.000,00

24.807.000,00

25.791.000,00

SD - Développement durable

6.978.510,52

8.485.033,02

11.831.913,71

13.018.304,50

11.792.236,63

AG - Agora

1.228.372,19

1.576.975,01

1.421.739,93

1.205.099,96

1.756.806,08

TA Société & Avenir

1.356.842,24

1.396.335,72

1.609.556,00

2.820.673,15

2.970.290,23

C3/C4 - Platform Biodiversity & BCCM

3.020.847,12

4.297.860,99

3.300.041,68

3.091.185,47

4.312.963,05

Station Princess Elisabeth

0

0

0

64.055,70

469.693,77

DI Digitalisation

0

2.601.316,10

2.762.351,68

2.228.740,77

2.893.738,32

AP Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale

367.559,83

703.356,30

281.867,68

624.846,92

790.921,04

Anderen - Autres

10.493.868,10

4.523.122,86

3.375.529,32

1.754.093,53

804.350,88

BA/AB 11.12.00.17 & 11.12.00.18

Gestion et valorisation

2.229.000,00

2.513.000,00

1.530.000,00

1.549.000,00

1.914.000,00

BA/AB 14.81.00.01

Airbus

9.583.000,00

6.692.000,00

4.511.000,00

16.220.000,00

27.740.000,00

BA/AB 11.45.00.23

Subvention Chercheurs supplémentaires

12.753.000,00

14.260.000,00

14.619.000,00

15.009.000,00

14.775.000,00

BA/AB 11.12.00.66

Plan Drogues

611.000,00

926.000,00

958.000,00

977.000,00

961.000,00

BA/AB 11.14.00.01

IUAP's - PAI

21.993.000,00

23.891.000,00

25.608.000,00

26.120.000,00

25.710.000,00

BA/AB 11.44.00.02

Pôles d'attraction technologiques (PAT)

1.198.000,00

1.216.000,00

980.000,00

1.445.000,00

984.000,00

BA/AB 11.12.00.65

Mandats de retour (Retour de la compétence scientifique belge)

1.240.000,00

1.240.000,00

1.240.000,00

1.240.000,00

1.240.000,00

Total

73.053.000,00

74.322.000,00

74.029.000,00

87.367.000,00

99.115.000,00

Annexe ii

Mandats de retour (retour de la compétence scientifique belge)

réalisations 2006-2010

Université/Établissement

2006

2007

2008

2009

2010

Total

2006-2010

Universiteit Antwerpen (UA)

0

0

0

0

47.814,77

47.814,77

Universiteit Hasselt

0

0

0

0

66.748,62

66.748,62

KBIN - IRScNB

53.609,78

108,66

0

0

0

53.718,44

KMMA - MRAC

18.663,06

19.310,86

0

0

0

37.973,92

KMSKB - MRBAB

33.707,60

34.779,71

39.482,02

4.835,86

0

112.805,19

KSB - ORB

0

64.215,86

75.769,18

11.030,08

0

151.015,12

KUL

238.299,21

180.700,64

95.726,23

0

158.341,98

673.068,06

UCL

184.169,56

179.721,17

30.603,91

0

199.316,65

593.811,29

UGent

93.252,47

131.800,80

366.239,41

77.004,67

71.058,67

739.356,02

ULB

0

466.331,91

495.578,01

307.228,37

205.336,93

1.474.475,22

ULg

203.382,83

1.584,57

136.601,24

261.290,84

281.877,50

884.736,98

Université Mons-Hainaut (UMH)

23.838,66

59.134,69

0

20.268,41

42.354,48

145.596,24

VUB

63.452,16

102.311,13

0

0

0

165.763,29

Annexe iii

Chercheurs supplémentaires - réalisations 2006-2010


2006

2007

2008

2009

2010

FWO-VL

5.959.926,00

5.520.437,86

7.444.583,79

9.122.519,75

7.560.246,00

FNRS-FR

4.682.799,00

6.952.076,15

4.511.727,85

4.360.461,00

5.940.204,00

ISP/WIV

287.628,14

218.750,24

283.956,60

337.635,33

293.459,84

KMKG/MRAH

111.756,50

278.649,47

81.006,45

81.219,37

111.022,50

KBIN/IRScNB

148.644,32

172.738,00

117.637,30

147.120,00

75.990,00

CODA/CERVA

148.644,32

145.536,72

108.484,74

111.022,50

85.488,75

KMMA/MRAC

139.516,07

160.591,52

81.219,36

55.511,22

134.306,72

ARA/AGR

109.128,30

108.593,13

109.497,32

99.041,92

107.536,29

KSB/ORB

82.501,74

136.369,34

79.778,56

108.279,49

87.535,36

KMSKB/MRBAB


109.688,72

72.451,34

104.181,83

75.990,00

KBR/BRB

8.860,22

150.678,66

86.177,59

69.977,56

15.568,22

KMI/IRM

81.392,17

63.854,42

90.499,98

707,91

86.179,99

KIK/IRPA

57.089,11

97.593,98

36.100,00

54.773,79

62.471,08

BIRA/IASB

29.026,88

36.667,44

36.353,84

72.195,00

62.895,30

NIC/INC

75.309,44

32.633,63

27.073,14

36.779,99

24.830,68

SOMA/CEGES

38.642,00

47.560,86

34.618,62

33.398,78

13.776,99

KMLK/MRAHM


27.579,86

54.750,41



Annexe iv

Entreprises bénéficiaires du programme airbus

  • Airbus A 380 : Belairbus, Asco, Sonaca, Eurair, Barco, Acrosoma, Europlasma, Samtech,

Electronic Apparatus, LMS, Advanced Products, XenICs, FOS&S, Septentrio.

  • Airbus A400M : (wordt gefinancierd via A380 budget), Sonaca, Sabca, Asco

  • Airbus A350XWB : Acrosoma, Electronic Apparatus, Europlasma, Samtech, Euro Heat Pipes

en weldra wellicht ook : Belairbus, Sonaca, Asco, Eurair, Sabca

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord op zijn vraag te vinden.

1. Al de verschillende Federale Onderzoeksprogramma’s worden goedgekeurd door de ministerraad. In functie van de aan bod komende onderzoeksthema's en/of de finaliteit van de Programma's worden al dan niet samenwerkingsakkoorden afgesloten met de gefedereerde entiteiten.

De programma’s worden uitgevoerd door het Federaal Wetenschapsbeleid, alias BELSPO, via de publicatie van oproepen tot voorstellen in het Belgisch Staatsblad. De ontvangen voorstellen worden vervolgens geëvalueerd op hun wetenschappelijke waarde door externe experts.

De geselecteerde projecten zijn voor het merendeel meerjarige projecten die, afhankelijk van de uitvoeringsmodaliteiten van het programma, op trimestriële, semestriële of jaarlijkse basis worden gefinancierd. Gezien er al jaren met een gesloten enveloppe (circa 100 miljoen euro) wordt gewerkt, worden enkel nieuwe programma’s opgestart na beëindiging van lopende programma’s.

In de periode 2006 – 2011 werden doorheen de verschillende programma’s honderden onderzoeksprojecten en duizenden onderzoekers ondersteund. Het is niet mogelijk hier alle details van deze projecten te vermelden. De projecten en onderzoeksteams die worden gesteund via het programma Interuniversitaire Attractiepolen (IUAP's) worden vermeld in het antwoord op uw vraag nr. 5-1662.

Bijlage 1 geeft een overzicht van de voornaamste federale programma’s, tussen 2006 en 2010 en de corresponderende ventilatie van de betalingskredieten. Bijlage II betreft de Terugmaandaten en bijlage III de Extra Onderzoekers voor dezelfde periode. De begunstigde bedrijven van het Airbusprogramma worden in bijlage IV vermeld. Voor de overige onderzoeksacties die door BELSPO gefinancierd wil ik u verwijzen naar de gegevensbank FEDRA op het volgende adres : http://www.belspo.be/belspo/fedra/

2. Er zijn verschillen in de finaliteit van de verschillende federale programma’s: sommige beogen een ondersteuning van een bepaalde industriële doelgroep op nationaal niveau binnen een internationale context (Airbusprogramma), andere beogen de ondersteuning van wetenschappelijk uitmuntende netwerken tussen het noorden en zuiden van het land (IUAP), streven naar de ontwikkeling van een wetenschappelijk potentieel ter ondersteuning van de beleidsprioriteiten van de federale overheid (Programma’s Duurzame Ontwikkeling, Samenleving en Toekomst) of naar een meer directe wetenschappelijk ondersteuning van het overheidsbeleid (Programma Drugs).

In de wetenschappelijke programma's wordt de kwaliteit van de ondersteunde projecten gegarandeerd via het selectieproces gebaseerd op de evaluatie door externe - vaak buitenlandse - experts, de relevantie voor het beleid wordt, in de programma's met een beleidsondersteunende dimensie, gegarandeerd door de input van de betrokken overheidsdepartementen bij de afbakening van de thema’s. Maar ook door hun betrokkenheid bij de finale selectie van onderzoeksprojecten op basis van externe wetenschappelijke evaluatie. Voor de projecten die een beleidsondersteunende dimensie hebben worden bovendien gebruikerscomités opgericht. Deze zijn samengesteld uit de diverse actoren die potentieel baat kunnen hebben bij het gevoerde onderzoek.

Bovendien worden op regelmatige tijdstippen ex-post evaluaties van gesteunde projecten uitgevoerd en/of evaluaties van de Programma’s zelf. In deze context verwijs ik graag naar de recent uitgevoerde evaluatie van het IUAP-programma.

Op dit ogenblik zijn verscheidene van deze Programma’s in hun eindfase (SSD, Samenleving en Toekomst, ...) dit heeft aanzienlijke implicaties voor de gesteunde onderzoekers en het opgebouwde wetenschappelijk potentieel. Ik zal dan ook op korte termijn een aantal voorstellen neerleggen bij de Ministerraad die de voortzetting van deze – internationaal gewaardeerde - programma’s moet mogelijk maken. Mijn administratie heeft aan de Inspectie van Financiën een ontwerp van nota aan de Ministerraad voorgelegd om de verlenging met een jaar, bij wijze van overgang, mogelijk te maken van de programma’s SSD, Samenleving & Toekomst en AGORA. Dit dossier wordt momenteel nog steeds onderzocht bij de Inspectie van Financiën. Van zodra ik beschik over een volledig dossier, zal ik het punt inschrijven op de agenda van de Ministerraad. Het zal dus aan de regering zijn om zich uit te spreken over deze kwestie.

Bijlage i -

Voornaamste federale onderzoeksprogramma's : verdeling van de ordonnanceringsmiddelen voor de periode 2006-2010


2006

2007

2008

2009

2010

BA/AB 11.12.00.51

Contracten-Nationale O&O - Regeringsinitiatieven

23.446.000,00

23.584.00,00

24.583.000,00

24.807.000,00

25.791.000,00

SD - Duurzame ontwikkeling -

6.978.510,52

8.485.033,02

11.831.913,71

13.018.304,50

11.792.236,63

AG - Agora

1.228.372,19

1.576.975,01

1.421.739,93

1.205.099,96

1.756.806,08

TA - Samenleving & Toekomst - Société & Avenir

1.356.842,24

1.396.335,72

1.609.556,00

2.820.673,15

2.970.290,23

C3/C4 - Platform Biodiversity & BCCM

3.020.847,12

4.297.860,99

3.300.041,68

3.091.185,47

4.312.963,05

Station Princess Elisabeth

0

0

0

64.055,70

469.693,77

DI - Digitalisatie

0

2.601.316,10

2.762.351,68

2.228.740,77

2.893.738,32

AP - Actie ter ondersteuning van de strategische prioriteiten van de Federale Overheid

367.559,83

703.356,30

281.867,68

624.846,92

790.921,04

Anderen

10.493.868,10

4.523.122,86

3.375.529,32

1.754.093,53

804.350,88

BA/AB 11.12.00.17 & 11.12.00.18

Beheer en valorisatie

2.229.000,00

2.513.000,00

1.530.000,00

1.549.000,00

1.914.000,00

BA/AB 14.81.00.01

Airbus

9.583.000,00

6.692.000,00

4.511.000,00

16.220.000,00

27.740.000,00

BA/AB 11.45.00.23

Toelage voor extra onderzoekers -

12.753.000,00

14.260.000,00

14.619.000,00

15.009.000,00

14.775.000,00

BA/AB 11.12.00.66

Drugsbeleid

611.000,00

926.000,00

958.000,00

977.000,00

961.000,00

BA/AB 11.14.00.01

IUAP's - PAI

21.993.000,00

23.891.000,00

25.608.000,00

26.120.000,00

25.710.000,00

BA/AB 11.44.00.02

Technologische attractiepole (TAP) -

1.198.000,00

1.216.000,00

980.000,00

1.445.000,00

984.000,00

BA/AB 11.12.00.65

Terugmaandaten (Terugkeer Belgische wetenschappelijke competentie) -

1.240.000,00

1.240.000,00

1.240.000,00

1.240.000,00

1.240.000,00

Totaal

73.053.000,00

74.322.000,00

74.029.000,00

87.367.000,00

99.115.000,00

Bijlage ii

Terugmaandaten (terugkeer belgische wetenschappelijke competentie)

realisaties 2006-2010

Universiteit/Instelling

Université/Etablissement

2006

2007

2008

2009

2010

Totaal /Total

2006-2010

Universiteit Antwerpen (UA)

0

0

0

0

47.814,77

47.814,77

Universiteit Hasselt

0

0

0

0

66.748,62

66.748,62

KBIN - IRScNB

53.609,78

108,66

0

0

0

53.718,44

KMMA - MRAC

18.663,06

19.310,86

0

0

0

37.973,92

KMSKB - MRBAB

33.707,60

34.779,71

39.482,02

4.835,86

0

112.805,19

KSB - ORB

0

64.215,86

75.769,18

11.030,08

0

151.015,12

KUL

238.299,21

180.700,64

95.726,23

0

158.341,98

673.068,06

UCL

184.169,56

179.721,17

30.603,91

0

199.316,65

593.811,29

UGent

93.252,47

131.800,80

366.239,41

77.004,67

71.058,67

739.356,02

ULB

0

466.331,91

495.578,01

307.228,37

205.336,93

1.474.475,22

ULg

203.382,83

1.584,57

136.601,24

261.290,84

281.877,50

884.736,98

Université Mons-Hainaut (UMH)

23.838,66

59.134,69

0

20.268,41

42.354,48

145.596,24

VUB

63.452,16

102.311,13

0

0

0

165.763,29

Bijlage iii

Extra onderzoekers - realisaties 2006-2010


2006

2007

2008

2009

2010

FWO-VL

5.959.926,00

5.520.437,86

7.444.583,79

9.122.519,75

7.560.246,00

FNRS-FR

4.682.799,00

6.952.076,15

4.511.727,85

4.360.461,00

5.940.204,00

ISP/WIV

287.628,14

218.750,24

283.956,60

337.635,33

293.459,84

KMKG/MRAH

111.756,50

278.649,47

81.006,45

81.219,37

111.022,50

KBIN/IRScNB

148.644,32

172.738,00

117.637,30

147.120,00

75.990,00

CODA/CERVA

148.644,32

145.536,72

108.484,74

111.022,50

85.488,75

KMMA/MRAC

139.516,07

160.591,52

81.219,36

55.511,22

134.306,72

ARA/AGR

109.128,30

108.593,13

109.497,32

99.041,92

107.536,29

KSB/ORB

82.501,74

136.369,34

79.778,56

108.279,49

87.535,36

KMSKB/MRBAB


109.688,72

72.451,34

104.181,83

75.990,00

KBR/BRB

8.860,22

150.678,66

86.177,59

69.977,56

15.568,22

KMI/IRM

81.392,17

63.854,42

90.499,98

707,91

86.179,99

KIK/IRPA

57.089,11

97.593,98

36.100,00

54.773,79

62.471,08

BIRA/IASB

29.026,88

36.667,44

36.353,84

72.195,00

62.895,30

NIC/INC

75.309,44

32.633,63

27.073,14

36.779,99

24.830,68

SOMA/CEGES

38.642,00

47.560,86

34.618,62

33.398,78

13.776,99

KMLK/MRAHM


27.579,86

54.750,41



Bijlage iv

De begunstigde bedrijven van het airbusprogramma

  • Airbus A 380 : Belairbus, Asco, Sonaca, Eurair, Barco, Acrosoma, Europlasma, Samtech,

Electronic Apparatus, LMS, Advanced Products, XenICs, FOS&S, Septentrio.

  • Airbus A400M : (wordt gefinancierd via A380 budget), Sonaca, Sabca, Asco

  • Airbus A350XWB : Acrosoma, Electronic Apparatus, Europlasma, Samtech, Euro Heat Pipes

en weldra wellicht ook : Belairbus, Sonaca, Asco, Eurair, Sabca