SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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4 mars 2011 4 maart 2011
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Question écrite n° 5-1663 Schriftelijke vraag nr. 5-1663

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Délinquants sexuels - Nombres - Risque de récidive - Moyens disponibles pour l'accompagnement Seksuele delinquenten - Aantallen - Kans op recidive - Beschikbare middelen voor begeleiding 
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délit sexuel
établissement pénitentiaire
détenu
seksueel misdrijf
strafgevangenis
gedetineerde
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4/3/2011Verzending vraag
26/7/2011Antwoord
4/3/2011Verzending vraag
26/7/2011Antwoord
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Question n° 5-1663 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1663 d.d. 4 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

D'après une étude du psychologue clinicien et criminologue Christophe Adam sur la récidive chez les délinquants sexuels, 13,4 % de ceux-ci récidivent dans les cinq ans, et 27 % dans les vingt ans. Ces taux de récidive sont inférieurs à ceux observés chez les auteurs de vols et de vols avec violence. Il apparaît aussi que pour la forme principale d'abus sur mineur, à savoir l'inceste commis par le père sur sa fille, le taux est très faible. Le chercheur a également constaté que les auteurs disposent souvent de plus d'expérience que leurs thérapeutes. La population carcérale comprend environ 13 % de délinquants sexuels. Le caractère particulier de cette forme de délinquance exige une vigilance prioritaire.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Pour chaque année de la période 2001-2010, combien de délinquants sexuels étaient-ils emprisonnés en Belgique ? Quelle a été l'évolution, et comment le ministre l'évalue-t-elle ?

2) Comment traite-t-on les délinquants sexuels ? Combien de thérapeutes spécialisés, exprimés en équivalents temps plein, travaillent-ils dans les prisons belges ? Quelle a été l'évolution de leur nombre au cours de la période 2001-2010; a-t-elle suivi l'évolution du nombre de délinquants sexuels ?

3) Le ministre partage-t-il l'opinion du chercheur Christophe Adam, selon lequel le niveau de l'accompagnement thérapeutique des délinquants sexuels est médiocre et que les thérapeutes sont souvent inexpérimentés ? Si non, sur quoi se base-t-il ? Si oui, qu'a-t-il fait ou qu'envisage-t-il pour améliorer rapidement la situation ?

4) Peut-il assurer que les délinquants sexuels bénéficient d'un accompagnement optimal dans la prisons belges, ce qui réduit le risque de récidive au minimum ?

 

Uit onderzoek van klinisch-psycholoog en criminoloog Christophe Adam naar de recidive bij seksuele delinquenten, blijkt dat na uitzitting van de straf 13,4 % hervalt binnen de vijf jaar, oplopend tot 27 % na twintig jaar. Deze recidivecijfers liggen lager dan bij diefstallen en diefstallen met geweld. Tevens blijkt dat bij de belangrijkste vorm van kindermisbruik, namelijk incest van vader op dochter, de recidive erg beperkt is. De onderzoeker stelde ook vast dat de daders vaak over meer ervaring beschikken dan de therapeuten die hen moeten behandelen. De volledige gevangenispopulatie bestaat uit ongeveer 13 % seksueel-delinquenten. De bijzondere aard van deze vorm van delinquentie vraagt om alerte en vooral prioritaire aandacht.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel seksueel-delinquenten zaten er per jaar, voor de periode 2001-2010 in de Belgische gevangenissen? Hoe evolueerde dit cijfers en hoe evalueert de minister deze ontwikkelingen?

2) Op welke wijze worden deze seksueel-delinquenten behandeld? Hoeveel gespecialiseeerde therapeuten zijn er, uitgedrukt in voltijdse eenheden, werkzaam in de Belgische gevangenissen? Hoe evolueerde hun aantal in de periode 2001-2010 en liep deze evolutie parallel met de evolutie van het aantal seksueel-delinquenten?

3) Deelt de geachte minister de mening van onderzoeker Christophe Adam dat de therapeutische begeleiding van seksueel-delinquenten niet op een hoog niveau staat en dat de therapeutische begeleiders vaak over te weinig ervaring beschikken? Zo niet, waarop baseert hij deze ontkenning? Zo ja, wat ondernam of plant hij om deze situatie op korte termijn te verbeteren?

4) Kan hij verzekeren dat de seksueel-delinquenten in de Belgische gevangenissen optimaal worden begeleid en dat daardoor de kans op recidive tot een minimum wordt beperkt?

 
Réponse reçue le 26 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 26 juli 2011 :
  1. Les chiffres peuvent bien entendu fluctuer au cours d’une même année. Les chiffres suivants représentent un instantané au 1er octobre de l’année considérée. Les infractions prises en considération concernent des cas de viol, d’attentat à la pudeur, d’outrage public aux bonnes mœurs, de débauche et de prostitution.

    2007 : 1 766 (sur 9 751 détenus)

    2008 : 1 774 (sur 9 841 détenus)

    2009 : 1 721 (sur 10 157 détenus)

    2010 : 1 783 (sur 10 622 détenus)

    Les chiffres restent donc raisonnablement stables. Les chiffres des années antérieures ne sont pour le moment pas disponibles.

  2. Il va de soi qu’un délinquant sexuel n’est pas l’autre et que chaque dossier exige une approche spécifique. Même la prémisse qui semble étayer votre question, à savoir qu’un traitement est judicieux pour chaque délinquant sexuel, doit sans aucun doute être nuancée. Chaque dossier est unique. Par ailleurs, il faut aussi tenir compte du risque de stigmatisation lié à l’identification comme délinquant sexuel par rapport aux autres détenus dans la prison.

    Dans la mesure où vous vous interrogez sur le traitement psychomédical des délinquants sexuels au sein de la prison, il convient de souligner que le traitement effectif n’est pas une compétence de l’administration fédérale mais bien des Communautés. L’administration fédérale ne prodigue – via le service psychosocial (SPS) – que la ‘préthérapie’ dans l’enceinte de la prison. La question du nombre de thérapeutes spécialisés à l’administration fédérale est ainsi sans objet.

    Les délinquants sexuels internés ainsi que les délinquants sexuels-condamnés ordinaires atteints de graves problèmes psychiatriques qui sont admis dans une section psychiatrique de la prison sur décision du psychiatre de l’équipe de soins font exception au principe selon lequel l’administration fédérale ne dispense aucun traitement. Ceux-ci sont accompagnés par l’équipe de soins psychomédicale attachée à la prison.

    En vue d’un accompagnement et d’un suivi spécifiques, le SPS inscrit les délinquants sexuels auprès d’instances externes conformément aux accords de coopération conclus avec la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Ces accords de coopération ont récemment fait l’objet d’une évaluation sous la direction du Service de politique criminelle. Le rapport d’évaluation sera publié le 20 mai prochain.

  3. Ce n’est pas du tout ce qu’a dit le chercheur Adam. Au contraire, monsieur Adam est familiarisé avec la distinction qui est opérée entre l’expertise et les soins en prison et sait que le traitement de délinquants sexuels intervient en principe extra muros. On peut ainsi difficilement parler d'un manque d’expérience des thérapeutes ou qualifier le niveau du traitement intra muros de médiocre.

    Il parlait bien en revanche de l’expérience relativement limitée de certains membres du SPS pour ce qui regarde l’évaluation des risques. Il faut objecter ici que le rapport concernant les délinquants sexuels est pris en charge par des psychologues ou des psychiatres qui ont obtenu une accréditation spécifique à cet effet. Les rapports spécialisés peuvent uniquement être rédigés par ou sous la supervision de ces membres du SPS accrédités.

    En ce qui concerne le traitement en dehors de l’enceinte de la prison, il est évident que les conclusions utiles seront tirées du rapport d’évaluation des accords de coopération.

  4. Comme il ressort de la réponse aux points précédents de la question parlementaire, la prévention de la récidive des délinquants sexuels incarcérés en prison est une responsabilité partagée de différents acteurs. En qualité de ministre de la Justice, je suis en premier lieu responsable d’une exécution correcte des peines. Me référant aux objectifs de l’exécution des peines fixés dans la loi de principes du 12 janvier 2005, cela implique également que les efforts nécessaires soient consentis depuis la prison pour aider à mettre au point la réinsertion sociale des délinquants sexuels concernés, tout comme celle de tous les autres détenus d’ailleurs. La responsabilité individuelle du détenu ne peut être négligée. Dans le cadre de cette réinsertion sociale (dont un traitement peut faire et fera bien entendu souvent partie), les SPS des prisons, avec leurs collaborateurs spécialisés, jouent naturellement un rôle important.

    Pour l’accompagnement et le traitement à proprement parler des délinquants sexuels, je renvoie aux accords de coopération concernés et à leur évaluation qui sera prochainement publiée.

  1. De cijfers kunnen uiteraard fluctueren in de loop van een jaar. De volgende cijfers vormen de momentopname op 1 oktober van het betrokken jaar. De in rekening genomen misdrijven betreffen: verkrachting, aanranding van de eerbaarheid, openbare zedenschennis, ontucht en prostitutie.

    2007: 1 766 (op 9 751 gedetineerden)

    2008: 1 774 (op 9 841 gedetineerden)

    2009: 1 721 (op 10 157 gedetineerden)

    2010: 1 783 (op 10 622 gedetineerden)

    Dit cijfer blijkt dus redelijk stabiel. De cijfers van voorgaande jaren zijn tijdelijk niet beschikbaar.

  2. Het spreekt voor zich dat de ene seksuele delinquent de andere niet is, en dat elk van de dossiers een specifieke benadering vereist. Zelfs de premisse die uw vraag lijkt te ondersteunen, namelijk dat “een” behandeling voor elke seksueel-delinquent zinvol is, moet ongetwijfeld worden genuanceerd. Elk dossier is uniek. Daarbij dient ook rekening gehouden te worden met het risico van stigmatisering, dat verbonden is aan de identificatie als seksueel-delinquent ten aanzien van andere gedetineerden binnen de gevangenis.

    Voorzover u peilt naar de psycho-medische behandeling van seksueel-delinquenten binnen de gevangenis, moet er op gewezen worden dat de daadwerkelijke behandeling geen bevoegdheid is van de federale overheid, maar van de gemeenschappen. De federale overheid verzorgt – via de psychosociale dienst (PSD) – enkel de zogenaamde “pretherapie” binnen de gevangenis. De vraag naar het aantal gespecialiseerde therapeuten binnen de federale overheid heeft in dit licht geen voorwerp.

    Uitzonderingen op het beginsel dat de federale overheid geen behandelingen verstrekt, vormen de geïnterneerde seksueel-delinquenten en de gewone veroordeelden-seksueel-delinquenten met ernstige psychiatrische problemen die bij beslissing van de zorgpsychiater zijn opgenomen in een psychiatrische afdeling van de gevangenis. Deze worden begeleid door de psycho-medische zorgequipe verbonden aan de gevangenis.

    Voor een specifieke begeleiding en opvolging worden de seksuele delinquenten door de PSD aangemeld bij externe instanties overeenkomstig de samenwerkingsakkoorden met Vlaanderen, Wallonië en Brussel. Deze samenwerkingsakkoorden werden recent geëvalueerd onder leiding van de Dienst Strafrechtelijk Beleid. Het evaluatierapport wordt op 20 mei aanstaande gepubliceerd.

  3. Dit is helemaal niet wat onderzoeker Adam heeft gezegd. De heer Adam is integendeel vertrouwd met het onderscheid tussen de expertise en de zorg binnen de gevangenis en weet dat de behandeling van seksueel-delinquenten in beginsel plaatsvindt extra muros, zodat ook moeilijk van een gebrek aan ervaring van de therapeutische begeleiders, of een laag niveau van de behandeling intra muros kan worden gesproken.

    Wel had hij het over de relatief beperkte ervaring van sommige leden van de psychosociale dienst inzake risicotaxaties. Hier moet tegen ingebracht worden dat de verslaggeving met betrekking tot seksueel-delinquenten gebeurt door psychologen of psychiaters die hiervoor een specifieke accreditatie hebben verkregen. De gespecialiseerde adviesverslagen mogen enkel door of onder supervisie van deze geaccrediteerde PSD-leden worden opgesteld.

    Voor wat de behandeling buiten de gevangenis betreft, spreekt het voor zich dat de nodige conclusies zullen worden getrokken uit het evaluatierapport van de samenwerkingsakkoorden.

  4. Zoals in het antwoord op de voorgaande vragen toegelicht, betreft het vermijden van recidive van seksueel-delinquenten die werden opgesloten in een gevangenis een gedeelde verantwoordelijkheid van verschillende actoren. Als minister van Justitie ben ik in de eerste plaats verantwoordelijk voor een correcte strafuitvoering. Verwijzend naar de doelstellingen bij de tenuitvoerlegging van de straf, zoals neergelegd in de Basiswet van 12 januari 2005, houdt dit ook in dat vanuit de gevangenis de nodige inspanningen worden geleverd om de reclassering van de betrokken seksueel-delinquenten, net zoals voor alle andere gedetineerde overigens, te helpen uitwerken. De individuele verantwoordelijkheid van de gedetineerde mag daarbij niet over het hoofd worden gezien. Bij deze reclassering (waar een behandeling uiteraard deel van kan en dikwijls zal uitmaken), spelen de psychosociale diensten van de gevangenissen, met hun gespecialiseerde medewerkers, uiteraard een belangrijke rol.

    Voor de eigenlijke begeleiding en behandeling van de seksueel-delinquenten verwijs ik naar de desbetreffende samenwerkingsakkoorden en de evaluatie daarvan, die eerstdaags zal worden gepubliceerd.