D'après une étude du psychologue clinicien et criminologue Christophe Adam sur la récidive chez les délinquants sexuels, 13,4 % de ceux-ci récidivent dans les cinq ans, et 27 % dans les vingt ans. Ces taux de récidive sont inférieurs à ceux observés chez les auteurs de vols et de vols avec violence. Il apparaît aussi que pour la forme principale d'abus sur mineur, à savoir l'inceste commis par le père sur sa fille, le taux est très faible. Le chercheur a également constaté que les auteurs disposent souvent de plus d'expérience que leurs thérapeutes. La population carcérale comprend environ 13 % de délinquants sexuels. Le caractère particulier de cette forme de délinquance exige une vigilance prioritaire. Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes : 1) Pour chaque année de la période 2001-2010, combien de délinquants sexuels étaient-ils emprisonnés en Belgique ? Quelle a été l'évolution, et comment le ministre l'évalue-t-elle ? 2) Comment traite-t-on les délinquants sexuels ? Combien de thérapeutes spécialisés, exprimés en équivalents temps plein, travaillent-ils dans les prisons belges ? Quelle a été l'évolution de leur nombre au cours de la période 2001-2010; a-t-elle suivi l'évolution du nombre de délinquants sexuels ? 3) Le ministre partage-t-il l'opinion du chercheur Christophe Adam, selon lequel le niveau de l'accompagnement thérapeutique des délinquants sexuels est médiocre et que les thérapeutes sont souvent inexpérimentés ? Si non, sur quoi se base-t-il ? Si oui, qu'a-t-il fait ou qu'envisage-t-il pour améliorer rapidement la situation ? 4) Peut-il assurer que les délinquants sexuels bénéficient d'un accompagnement optimal dans la prisons belges, ce qui réduit le risque de récidive au minimum ? |
Uit onderzoek van klinisch-psycholoog en criminoloog Christophe Adam naar de recidive bij seksuele delinquenten, blijkt dat na uitzitting van de straf 13,4 % hervalt binnen de vijf jaar, oplopend tot 27 % na twintig jaar. Deze recidivecijfers liggen lager dan bij diefstallen en diefstallen met geweld. Tevens blijkt dat bij de belangrijkste vorm van kindermisbruik, namelijk incest van vader op dochter, de recidive erg beperkt is. De onderzoeker stelde ook vast dat de daders vaak over meer ervaring beschikken dan de therapeuten die hen moeten behandelen. De volledige gevangenispopulatie bestaat uit ongeveer 13 % seksueel-delinquenten. De bijzondere aard van deze vorm van delinquentie vraagt om alerte en vooral prioritaire aandacht. Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen: 1) Hoeveel seksueel-delinquenten zaten er per jaar, voor de periode 2001-2010 in de Belgische gevangenissen? Hoe evolueerde dit cijfers en hoe evalueert de minister deze ontwikkelingen? 2) Op welke wijze worden deze seksueel-delinquenten behandeld? Hoeveel gespecialiseeerde therapeuten zijn er, uitgedrukt in voltijdse eenheden, werkzaam in de Belgische gevangenissen? Hoe evolueerde hun aantal in de periode 2001-2010 en liep deze evolutie parallel met de evolutie van het aantal seksueel-delinquenten? 3) Deelt de geachte minister de mening van onderzoeker Christophe Adam dat de therapeutische begeleiding van seksueel-delinquenten niet op een hoog niveau staat en dat de therapeutische begeleiders vaak over te weinig ervaring beschikken? Zo niet, waarop baseert hij deze ontkenning? Zo ja, wat ondernam of plant hij om deze situatie op korte termijn te verbeteren? 4) Kan hij verzekeren dat de seksueel-delinquenten in de Belgische gevangenissen optimaal worden begeleid en dat daardoor de kans op recidive tot een minimum wordt beperkt? |
Les chiffres peuvent bien entendu fluctuer au cours d’une
même année. Les chiffres suivants représentent
un instantané au 1er octobre de l’année
considérée. Les infractions prises en considération
concernent des cas de viol, d’attentat à la pudeur,
d’outrage public aux bonnes mœurs, de débauche et
de prostitution.
2007 : 1 766 (sur 9 751 détenus)
2008 : 1 774 (sur 9 841 détenus)
2009 : 1 721 (sur 10 157 détenus)
2010 : 1 783 (sur 10 622 détenus)
Les chiffres restent donc raisonnablement stables. Les chiffres
des années antérieures ne sont pour le moment pas
disponibles.
Il va de soi qu’un délinquant sexuel n’est
pas l’autre et que chaque dossier exige une approche
spécifique. Même la prémisse qui semble étayer
votre question, à savoir qu’un traitement est judicieux
pour chaque délinquant sexuel, doit sans aucun doute être
nuancée. Chaque dossier est unique. Par ailleurs, il faut
aussi tenir compte du risque de stigmatisation lié à
l’identification comme délinquant sexuel par rapport
aux autres détenus dans la prison.
Dans la mesure où vous vous interrogez sur le traitement
psychomédical des délinquants sexuels au sein de la
prison, il convient de souligner que le traitement effectif n’est
pas une compétence de l’administration fédérale
mais bien des Communautés. L’administration fédérale
ne prodigue – via le service psychosocial (SPS) – que la
‘préthérapie’ dans l’enceinte de la
prison. La question du nombre de thérapeutes spécialisés
à l’administration fédérale est ainsi
sans objet.
Les délinquants sexuels internés ainsi que les
délinquants sexuels-condamnés ordinaires atteints de
graves problèmes psychiatriques qui sont admis dans une
section psychiatrique de la prison sur décision du psychiatre
de l’équipe de soins font exception au principe selon
lequel l’administration fédérale ne dispense
aucun traitement. Ceux-ci sont accompagnés par l’équipe
de soins psychomédicale attachée à la prison.
En vue d’un accompagnement et d’un suivi spécifiques,
le SPS inscrit les délinquants sexuels auprès
d’instances externes conformément aux accords de
coopération conclus avec la Flandre, la Wallonie et
Bruxelles. Ces accords de coopération ont récemment
fait l’objet d’une évaluation sous la direction
du Service de politique criminelle. Le rapport d’évaluation
sera publié le 20 mai prochain.
Ce n’est pas du tout ce qu’a dit le chercheur
Adam. Au contraire, monsieur Adam est familiarisé avec la
distinction qui est opérée entre l’expertise et
les soins en prison et sait que le traitement de délinquants
sexuels intervient en principe extra muros. On peut ainsi
difficilement parler d'un manque d’expérience des
thérapeutes ou qualifier le niveau du traitement intra
muros de médiocre.
Il parlait bien en revanche de l’expérience
relativement limitée de certains membres du SPS pour ce qui
regarde l’évaluation des risques. Il faut objecter ici
que le rapport concernant les délinquants sexuels est pris en
charge par des psychologues ou des psychiatres qui ont obtenu une
accréditation spécifique à cet effet. Les
rapports spécialisés peuvent uniquement être
rédigés par ou sous la supervision de ces membres du
SPS accrédités.
En ce qui concerne le traitement en dehors de l’enceinte de
la prison, il est évident que les conclusions utiles seront
tirées du rapport d’évaluation des accords de
coopération.
Comme il ressort de la réponse aux points précédents
de la question parlementaire, la prévention de la récidive
des délinquants sexuels incarcérés en prison
est une responsabilité partagée de différents
acteurs. En qualité de ministre de la Justice, je suis en
premier lieu responsable d’une exécution correcte des
peines. Me référant aux objectifs de l’exécution
des peines fixés dans la loi de principes du 12 janvier 2005,
cela implique également que les efforts nécessaires
soient consentis depuis la prison pour aider à mettre au
point la réinsertion sociale des délinquants sexuels
concernés, tout comme celle de tous les autres détenus
d’ailleurs. La responsabilité individuelle du détenu
ne peut être négligée. Dans le cadre de cette
réinsertion sociale (dont un traitement peut faire et fera
bien entendu souvent partie), les SPS des prisons, avec leurs
collaborateurs spécialisés, jouent naturellement un
rôle important.
Pour l’accompagnement et le traitement à proprement
parler des délinquants sexuels, je renvoie aux accords de
coopération concernés et à leur évaluation
qui sera prochainement publiée.
|
De cijfers kunnen uiteraard fluctueren in de loop van een
jaar. De volgende cijfers vormen de momentopname op 1 oktober van
het betrokken jaar. De in rekening genomen misdrijven betreffen:
verkrachting, aanranding van de eerbaarheid, openbare zedenschennis,
ontucht en prostitutie.
2007: 1 766 (op 9 751 gedetineerden)
2008: 1 774 (op 9 841 gedetineerden)
2009: 1 721 (op 10 157 gedetineerden)
2010: 1 783 (op 10 622 gedetineerden)
Dit cijfer blijkt dus redelijk stabiel. De cijfers van voorgaande
jaren zijn tijdelijk niet beschikbaar.
Het spreekt voor zich dat de ene seksuele delinquent de
andere niet is, en dat elk van de dossiers een specifieke benadering
vereist. Zelfs de premisse die uw vraag lijkt te ondersteunen,
namelijk dat “een” behandeling voor elke
seksueel-delinquent zinvol is, moet ongetwijfeld worden genuanceerd.
Elk dossier is uniek. Daarbij dient ook rekening gehouden te worden
met het risico van stigmatisering, dat verbonden is aan de
identificatie als seksueel-delinquent ten aanzien van andere
gedetineerden binnen de gevangenis.
Voorzover u peilt naar de psycho-medische behandeling van
seksueel-delinquenten binnen de gevangenis, moet er op gewezen
worden dat de daadwerkelijke behandeling geen bevoegdheid is van de
federale overheid, maar van de gemeenschappen. De federale overheid
verzorgt – via de psychosociale dienst (PSD) – enkel de
zogenaamde “pretherapie” binnen de gevangenis. De vraag
naar het aantal gespecialiseerde therapeuten binnen de federale
overheid heeft in dit licht geen voorwerp.
Uitzonderingen op het beginsel dat de federale overheid geen
behandelingen verstrekt, vormen de geïnterneerde
seksueel-delinquenten en de gewone
veroordeelden-seksueel-delinquenten met ernstige psychiatrische
problemen die bij beslissing van de zorgpsychiater zijn opgenomen in
een psychiatrische afdeling van de gevangenis. Deze worden begeleid
door de psycho-medische zorgequipe verbonden aan de gevangenis.
Voor een specifieke begeleiding en opvolging worden de seksuele
delinquenten door de PSD aangemeld bij externe instanties
overeenkomstig de samenwerkingsakkoorden met Vlaanderen, Wallonië
en Brussel. Deze samenwerkingsakkoorden werden recent geëvalueerd
onder leiding van de Dienst Strafrechtelijk Beleid. Het
evaluatierapport wordt op 20 mei aanstaande gepubliceerd.
Dit is helemaal niet wat onderzoeker Adam heeft gezegd. De
heer Adam is integendeel vertrouwd met het onderscheid tussen de
expertise en de zorg binnen de gevangenis en weet dat de behandeling
van seksueel-delinquenten in beginsel plaatsvindt extra muros,
zodat ook moeilijk van een gebrek aan ervaring van de therapeutische
begeleiders, of een laag niveau van de behandeling intra muros kan
worden gesproken.
Wel had hij het over de relatief beperkte ervaring van sommige
leden van de psychosociale dienst inzake risicotaxaties. Hier moet
tegen ingebracht worden dat de verslaggeving met betrekking tot
seksueel-delinquenten gebeurt door psychologen of psychiaters die
hiervoor een specifieke accreditatie hebben verkregen. De
gespecialiseerde adviesverslagen mogen enkel door of onder
supervisie van deze geaccrediteerde PSD-leden worden opgesteld.
Voor wat de behandeling buiten de gevangenis betreft, spreekt het
voor zich dat de nodige conclusies zullen worden getrokken uit het
evaluatierapport van de samenwerkingsakkoorden.
Zoals in het antwoord op de voorgaande vragen toegelicht,
betreft het vermijden van recidive van seksueel-delinquenten die
werden opgesloten in een gevangenis een gedeelde
verantwoordelijkheid van verschillende actoren. Als minister van
Justitie ben ik in de eerste plaats verantwoordelijk voor een
correcte strafuitvoering. Verwijzend naar de doelstellingen bij de
tenuitvoerlegging van de straf, zoals neergelegd in de Basiswet van
12 januari 2005, houdt dit ook in dat vanuit de gevangenis de nodige
inspanningen worden geleverd om de reclassering van de betrokken
seksueel-delinquenten, net zoals voor alle andere gedetineerde
overigens, te helpen uitwerken. De individuele verantwoordelijkheid
van de gedetineerde mag daarbij niet over het hoofd worden gezien.
Bij deze reclassering (waar een behandeling uiteraard deel van kan
en dikwijls zal uitmaken), spelen de psychosociale diensten van de
gevangenissen, met hun gespecialiseerde medewerkers, uiteraard een
belangrijke rol.
Voor de eigenlijke begeleiding en behandeling van de
seksueel-delinquenten verwijs ik naar de desbetreffende
samenwerkingsakkoorden en de evaluatie daarvan, die eerstdaags zal
worden gepubliceerd.
|