Chaque année, l'autorité fédérale consacre environ 500 000 000 euros à la politique fédérale scientifique. Ces moyens sont globalement dépensés comme suit : 200 millions pour des activités spatiales, 100 millions en dotations aux communautés pour l'accueil d'étudiants étrangers, 100 millions pour les établissements scientifiques fédéraux et 100 millions pour des programmes nationaux de recherche avec, entre autres, les Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) pour environ 28 millions par an. La sixième phase de ces PAI se terminera fin 2011. L'avenir semble incertain, en particulier pour les 550 personnes (500 équivalents temps plein) qui travaillent pour ces PAI..

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le montant annuel d'environ 28 millions consacré aux Pôles d'attraction interuniversitaires est-il réparti entre les quelque quarante-quatre réseaux ? Quels réseaux ont-ils reçu quels subsides annuels au cours de la présente période de recherche ? La ministre peut-elle expliquer les réalisations les plus importantes de ces réseaux ? Comment justifie-t-elle la pertinence de ces subsides ?

2) La sixième phase des PAI se termine en 2011. Quel avenir la ministre propose-t-elle aux quelque 550 personnes ou 500 équivalents temps plein qui perdront leur travail du fait de la fin des PAI ?

1. Le programme "Pôles d’attraction interuniversitaires" (PAI) est un programme de recherche pluriannuel (cinq ans). Le but est de soutenir des équipes d'excellence en recherche fondamentale appartenant aux différentes Communautés du pays (ainsi qu'à des universités d'autres pays de l'Union européenne (UE) et travaillant en réseaux, afin d'accroître leur contribution commune dans des domaines divers tels que la médecine (Alzheimer, cancer, diabètes, etc.), la phototonique, les nouveaux matériaux, l'histoire médiévale, etc.

Le Conseil des Ministres a approuvé, dans sa décision du 3 février 2006, la mise en oeuvre de la sixième phase des PAI pour la période 2007-2011, dotée d'une enveloppe budgétaire de 143 000 000 € (28 600 000 euros par an).

Lors du lancement de la phase VI, le SPP Politique scientifique a publié un appel à propositions. Chaque proposition introduite a été soumise à une évaluation écrite ex ante fondée sur le principe du "peer review". Composé de représentants de l'Autorité fédérale, des Communautés, du Conseil des Recteurs (CREF), du Vlaamse interuniversitaire Raad (VLIR) et de quatre experts étrangers, le "Comité de pilotage" se prononce tant sur la qualité scientifique des projets que sur la cohérence des réseaux. Les réseaux sont sélectionnés sur la base de l'évaluation ex ante des propositions.

La liste jointe en annexe reprend les 44 réseaux PAI sélectionnés dans lesquels sont impliqués 324 équipes de recherches (250 belges et 74 européennes), avec le nom du coordinateur et leur enveloppe budgétaire pour 5 ans.

Les montants sont liquidés en six tranches annuelles (2007-2012) : la première tranche est versée à titre prévisionnel au premier semestre 2007, les quatre suivantes (de 2008 à 2012) sur la base de justificatifs des dépenses de l'année précédente; et le solde est payé, après estimation des dépenses réelles, dans le courant de l'année qui suit la dernière année du projet.

Les PAI et les 44 réseaux de recherche de la phase VI ont récemment été évalués par un panel d'experts étrangers lesquels ont reconnu le haut niveau scientifique (de classe mondiale) des réseaux qui, grâce à leur expertise complémentaire et une intense coopération scientifique, atteignent, dans la plupart des cas, une masse critique suffisamment compétitive. Les experts ont également souligné la contribution importante du programme pour la formation et l'éducation des jeunes chercheurs. Les PAI sont d'ailleurs cités en exemple au niveau international pour l'organisation de la recherche scientifique. Le programme donne, en effet, la possibilité aux chercheurs de s'insérer dans le milieu de la communauté scientifique internationale. Ce rapport recommande la poursuite de ce programme de recherche ainsi que son maintien au niveau fédéral.

Le rapport des experts peut être consulté à l'adresse suivante : www.belspo.be/iap, sous la rubrique "Publications".

En ce qui concerne la recherche fondamentale, l'impact du programme PAI est considérable. Quelque 500 chercheurs, à charge des crédits PAI, travaillent à temps plein; environ 6000 chercheurs sont employés au total dans le cadre des réseaux PAI. Tous les acteurs dans notre pays s'accordent sur l'importance de ce programme, importance encore une fois soulignée par la récente évaluation des experts. Cette évaluation très positive confirme la pertinence, l'utilité et l'efficacité de cet instrument fédéral comme un outil essentiel de la recherche en Belgique.

2. En ce qui concerne l’avenir du programme PAI, mon administration réfléchit actuellement aux possibilités de continuation de celui-ci. Elle doit me remettre une proposition sous peu. Toutefois, les réseaux participant à ce programme faisant l’objection d’une procédure de sélection basée sur l’excellence scientifique, il n’est évidemment pas possible de garantir à tel ou tel chercheur ou réseau qu’il sera d’office ou de droit sélectionné.