| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||
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| 4 mars 2011 | 4 maart 2011 | ||||||||
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| Question écrite n° 5-1645 | Schriftelijke vraag nr. 5-1645 | ||||||||
de Marie Arena (PS) |
van Marie Arena (PS) |
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au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles |
aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen |
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| Le suivi de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs | De follow-up van de Internationale Conferentie van het gebied van de Grote Meren | ||||||||
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| conférence internationale Afrique centrale Afrique orientale maintien de la paix prévention des conflits réunion au sommet |
internationale conferentie Midden-Afrika Oost-Afrika handhaving van de vrede conflictpreventie topconferentie |
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| Requalification de : demande d'explications 5-505 | Requalification de : demande d'explications 5-505 | ||||||||
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| Question n° 5-1645 du 4 mars 2011 : (Question posée en français) | Vraag nr. 5-1645 d.d. 4 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||
A l'initiative des Nations Unies, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), née en 2000, a mis en place une série d'instances qui ont abouti en 2004, à la Déclaration de Dar-Es-Salaam sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement et en 2006, au Pacte sur la Paix, Sécurité, la Stabilité et le Développement. Les 11 pays membres de la CIRGL que sont l'Angola, le Burundi, la Centrafrique, le Congo, la RDC, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie ont ainsi « proclamé leur détermination collective à faire de la Région des Grands Lacs un espace de paix et de sécurité durable, et ce pour les Etats et les peuples, de stabilité politique et social, de croissance et de développement partagés, un espace de coopération fondé sur des stratégies et politiques de convergence dans le cadre d'un destin commun qu'ils sont déterminés à réaliser, selon les aspirations de leurs peuples, en conformité aussi avec la vision et la mission de l'Union Africaine, avec la pleine participation de toutes leurs populations, en partenariat avec l'Organisation des Nations Unies, l'Union Africaine et l'ensemble de la Communauté internationale». Il va sans dire que notre pays, vu les liens étroits qu'il entretient avec cette région, est concerné par son développement et sa stabilité. Nous avons d'ailleurs un envoyé spécial de la Belgique dans la région des Grands Lacs. Dès lors, pouvez-vous nous informer des suites qui ont pu être données à la CIRGL ? Où en est-on dans la mise en œuvre de ses objectifs ? Quels résultats la collaboration avec les pays voisins a-t-elle donné ? Quels sont les domaines qui ont connu des progrès ? Quels sont les principaux obstacles à la mise en œuvre des objectifs ? Quelle a été et quelle va être l'action de la Belgique en la matière ? Quelles sont les prochaines échéances importantes ? Et plus précisément, je souhaiterais aussi savoir quelles seront les suites du « Sommet spécial sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles » qui a eu lieu dans le cadre de la CIRGL, le 15 décembre dernier en Zambie. |
Op initiatief van de Verenigde Naties heeft de Internationale Conferentie van het gebied van de Grote Meren (ICGLR), die in 2000 is opgericht, een aantal instellingen gecreëerd. Dat leidde in 2004 tot de Verklaring van Dar es Salaam over Vrede, Veiligheid en Democratie en Ontwikkeling en in 2006 tot het Pact voor Veiligheid, Stabiliteit en Ontwikkeling. De 11 lidstaten van de ICGLR - Angola, Burundi, de Centraal Afrikaanse Republiek, Congo-Brazzaville, de DRC, Kenia, Oeganda, Rwanda, Soedan, Tanzania en Zambia – hebben aldus hun gezamenlijke vastberadenheid uitgedrukt om van het gebied van de Grote Meren een ruimte te maken van duurzame vrede en veiligheid, zowel voor de staten als voor hun bevolking, van politieke en maatschappelijke stabiliteit, van gedeelde groei en ontwikkeling, een ruimte van samenwerking gebaseerd op convergentiestrategieën en -beleid in een kader van een gemeenschappelijk doel dat ze vastberaden zijn te realiseren, volgens de verzuchtingen van hun bevolking, in overeenstemming met de visie en de missie van de Afrikaanse Unie, met de volle medewerking van de hele bevolking, in partnerschap met de Organisatie van de Verenigde Naties, de Afrikaanse Unie en de gehele internationale gemeenschap. Uiteraard is ons land betrokken bij de ontwikkeling en de stabiliteit in dat gebied, waarmee het hechte banden onderhoudt. België heeft overigens een speciale gezant voor het gebied van de Grote Meren. Kunt u ons meedelen welk gevolg aan de ICGLR werd gegeven? Wat is de stand van zaken bij de realisatie van die doelstellingen? Welke resultaten heeft de samenwerking met de buurlanden opgeleverd? Op welke domeinen is vooruitgang geboekt? Wat zijn de voornaamste obstakels voor de realisatie van de doelstellingen? Wat heeft België ter zake ondernomen of wat zal het doen? Wat zijn de eerstkomende belangrijke data? Welk gevolg zal worden gegeven aan de speciale top tegen de illegale exploitatie van natuurlijke rijkdommen, die op 15 december jongstleden in Zambia werd gehouden in het kader van de ICGLR? |
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| Réponse reçue le 5 mai 2011 : | Antwoord ontvangen op 5 mei 2011 : | ||||||||
Comme le souligne l'honorable membre, la CIRGL est née de la volonté des pays de la Région pour instaurer en Afrique des Grands Lacs une paix durable basée la sécurité et le développement. L'idée d'une approche régionale des graves problèmes qui ont secoué l'Afrique des Grands Lacs remonte en effet au génocide rwandais de 1994 lorsqu'il était devenu évident que les développements dans un pays pouvaient avoir des conséquences graves pour la sécurité des pays voisins ou régions avoisinantes et qu'il fallait rompre cette spirale négative. Les Nations Unies proposèrent déjà en 1994 une grande conférence régionale afin d’y confirmer la sécurité, le respect des droits de l'homme et la démocratisation comme conditions indispensables au développement économique. La crise des réfugiés de 1994 à 1996 et les deux guerres du Congo en 1996 et 1998 ne permirent toutefois pas la réalisation de ce projet qui ne fut finalisé et signé qu'en 2006, lorsque fut créée la CIRGL. La CIRGL est l'expression tangible de la volonté des pays Africains concernés de mettre fin aux guerres et conflits sanglants qui ont déchiré le Congo pendant une décennie. La Communauté Internationale soutient la CIRGL en tant qu’appropriation africaine de la recherche des solutions pour les conflits en Afrique centrale; en témoigne notamment la constitution d'un groupe « Amis de la CIRGL W, réunissant les pays les plus intéressés, jusqu'à il y a peu sous présidence de l'Envoyé Spécial de l'UE pour les Grands Lacs et du Canada. La Belgique a toujours soutenu toute approche en Afrique des Grands Lacs qui visait à assurer la sécurité des pays concernés et qui doit résulter du respect des droits fondamentaux des hommes et de la démocratisation, qui sont conditions du développement économique. Ce soutien s'est concrétisé par un soutien substantiel des Affaires étrangères (par les lignes budgétaires Diplomatie préventive et prévention des conflits) à la CIRGL. Les actions de la CIRGL dans le domaine de son mandat sont toutefois limitées par le fait qu'elle est une « conférence », en fait un secrétariat, émanant d'une volonté commune des États membres et qu’elle ne peut agir que si il y a consensus entre ses membres. Le secrétariat de la CIRGL, basée à Bujumbura, cherche de ce fait encore comment et par quels moyens réaliser sa mission sans faire double emploi avec les initiatives d'autres institutions régionales (CEPGL et Communauté Est Africaine ...) et les programmes des Nations Unies de développement ou les coopérations bilatérales. Il est d'autre part à signaler que les développements significatifs dans le domaine de la sécurité sous régionale ont été le fait d'accords bilatéraux rwando-congolais et des accords de Goma quant à l'intégration des groupes armées dans l'Est congolais, où la CIRGL n'a pas joué un rôle déterminant. Le Sommet CIRGL de Lusaka de décembre 2010 est important parce que les chefs d'état membres de la CIRGL y ont reconnu formellement que l'exploitation illégale des ressources naturelles est devenue maintenant une des causes premières de l'insécurité dans l'Est du Congo, qui alimente les conflits et leur effrayant cortège de violations des droits de l'homme. Le Sommet a adopté les propositions que le Secrétariat CIRGL avait préparées en octobre 2009 en étudiant un « Protocole sur la lutte contre l'exploitation illégale » et un Plan d'Action, pour la mise en place de mécanismes de contrôle (certification, banques de données, harmonisation des législations, mécanisme d'alerte...) La collaboration entre la CIRGL avec l'OCDE pour la bonne gouvernance dans le commerce des « minerais de conflit » (« diligence raisonnable dans le secteur minier ») est importante et il faut espérer que le consensus régional et la mise en place (qui devrait s''effectuer dans les mois qui viennent) de mécanismes de contrôle seront le début d'un processus de maîtrise ou d'élimination de ce fléau qu'est l'exploitation et trafic de métaux et minerais de l'Est congolais. La CIRGL devrait être la cheville ouvrière de ce processus et pourrait trouver là, en tant que Secrétariat et "Conférence" une raison d'être qui correspond aux besoins réels de la paix dans la région. La Belgique entend suivre et accompagner attentivement ces développements: mon Envoyé Spécial pour les Grands Lacs a suivi les travaux du Sommet de Lusaka, ensemble avec d'autres représentants de la Communauté internationale. La Belgique contribue par le budget « Prévention des conflits » au projet pilote « due diligence » de l'OCDE. Une nouvelle collaboration entre la CIRGL et la Task Force MIRECA (une initiative belge qui a débutée en 2007 sous le nom de « Groupe de travail, ressources minérales en Afrique centrale ») a d'autre part été mise en route après le Sommet de Lusaka qui vise à aider le Burundi dans la formalisation de son secteur minier artisanal (en collaboration avec la GTZ allemande) et une coopération avec le ministère des mines burundais et l'Université de Bujumbura. Ces nouvelles initiatives sont d'ailleurs complémentaires aux actions déjà entreprises en RDC par MIRECA. |
Zoals het geachte lid aanstipt, werd de IC/GLR door de landen van de regio in het leven geroepen vanuit de wil om op basis van veiligheid en ontwikkeling te komen tot duurzame vrede in het Gebied van de Grote Meren. Het idee om de zware problemen die het Gebied van de Grote Meren hebben geteisterd, regionaal te benaderen, gaat inderdaad terug tot de Rwandese genocide van 1994 toen duidelijk werd dat de ontwikkelingen in een land zware gevolgen konden hebben voor de veiligheid van de naburige landen of van de gebieden in de omgeving en dat het nodig was deze negatieve spiraal te doorbreken. Reeds in 1994 stelden de Verenigde Naties een grote regionale conferentie voor die zou bevestigen dat veiligheid, de eerbiediging van de rechten van de mens en democratisering noodzakelijke voorwaarden zijn voor economische ontwikkeling. De vluchtelingencrisis van 1994 en 1996 en de twee oorlogen waarin Congo in 1996 en 1998 verwikkeld was, verhinderden evenwel de uitvoering van dit project dat pas in 2006 werd afgerond en ondertekend, bij de oprichting van de IC/GLR. De IC/GLR is het tastbare resultaat van de wil van de betrokken Afrikaanse landen om een einde te stellen aan de bloedige oorlogen en conflicten die Congo tien jaar lang hebben geteisterd. De internationale gemeenschap steunt de IC/GLR omdat Afrika hiermee de kans krijgt eigen verantwoordelijkheid op te nemen bij het zoeken naar oplossingen voor de conflicten in Centraal Afrika; een bewijs hiervoor is de oprichting van een “Group of Friends of the Great Lakes region” waarvan de meest betrokken landen deel uitmaken en die tot voor kort onder het voorzitterschap stond van de Speciale Gezant van de EU voor de regio van de Grote Meren en Canada. België heeft steeds elke benadering in het Gebied van de Grote Meren gesteund die gericht was op de veiligheid van de betrokken landen, die bewerkstelligd moet worden door de naleving van de fundamentele rechten van de mens en democratisering, allebei voorwaarden voor economische ontwikkeling. Concreet betekent dit dat Buitenlandse Zaken (via de budgetlijnen preventieve diplomatie en conflictpreventie) substantiële steun verleent aan de IC/GLR. Binnen haar mandaat kan de IC/GLR evenwel maar beperkt actie ondernemen omdat het hier om een “conferentie” gaat, in feite een secretariaat, die ontstaan is vanuit de gemeenschappelijk wil van de lidstaten en die enkel kan optreden indien de leden een consensus bereiken. Het secretariaat van de IC/GLR in Bujumbura overweegt dan ook nog hoe en met welke middelen ze haar taken kan uitvoeren zonder in het vaarwater terecht te komen van de initiatieven van andere regionale instellingen (ECGLC en Oost-Afrikaanse Gemeenschap) en van de ontwikkelingsprogramma’s van de Verenigde Naties of van de bilaterale samenwerking. Het is evenwel zaak te vermelden dat de belangrijke ontwikkelingen op het gebied van de subregionale veiligheid in feite het onderwerp waren van bilaterale overeenkomsten tussen Rwanda en Congo en van de akkoorden van Goma over de integratie van de gewapende groepen in Oost-Congo, waar de IC/GLR geen beduidende rol heeft gespeeld. De Top van de IC/GLR in Lusaka van december 2010 was een belangrijk moment, omdat de leiders van de lidstaten van de IC/GLR er formeel erkenden dat de illegale ontginning van de natuurlijke rijkdommen nu één van de belangrijkste oorzaken is voor de onveiligheid in Oost-Congo, waardoor er maar geen eind komt aan de conflicten en de daarmee gepaard gaande grove schendingen van de rechten van de mens. De Top hechtte zijn goedkeuring aan de voorstellen die het IC/GLR-secretariaat in oktober 2009 had voorbereid naar aanleiding van een analyse van het “Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale” (een Protocol tegen illegale ontginning) en aan een actieplan teneinde controlemechanismen in te stellen (certificering, databanken, harmonisering van de wetgevingen, waarschuwingssysteem, …). De samenwerking tussen de IC/GLR en de OESO inzake goed bestuur in de handel met “conflictmineralen” (“zorgvuldigheid in de mijnsector”) is belangrijk en er mag worden gehoopt dat de regionale consensus en het instellen van controlemechanismen (vermoedelijk in de komende maanden) de aanzet geven tot een proces waarmee in Oost-Congo de ontginning van en de handel in metalen en mineralen kunnen worden gecontroleerd of aan banden gelegd. In dit proces zou de IC/GLR een schakelfunctie moeten vervullen. Hierin zou ze als secretariaat en “conferentie” een bestaansreden kunnen vinden die aansluit bij de reële behoeften aan vrede in de regio. België is van plan deze ontwikkelingen nauw op te volgen en te begeleiden: mijn Speciale Gezant voor de Grote Meren heeft de werkzaamheden van de Top van Lusaka samen met andere vertegenwoordigers van de internationale gemeenschap gevolgd. Via het budget “conflictpreventie” levert België een bijdrage aan het pilootproject “due diligence” van de OESO. Na de Top van Lusaka werd een nieuwe samenwerking opgezet tussen de IC/GLR en de Task Force MIRECA (een Belgisch initiatief dat in 2007 van start ging onder de naam “werkgroep minerale rijkdom in Centraal-Afrika”) met de bedoeling Burundi te helpen bij het formaliseren van zijn artisanale mijnbouwsector (in samenwerking met de Duitse GTZ). Voorts kwam een samenwerking tot stand tussen het Burundese mijnbouwministerie en de universiteit van Bujumbura. Deze nieuwe initiatieven zijn trouwens een aanvulling op de acties die reeds door MIRECA in de DRC worden ondernomen. |