SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
________________
2 mars 2011 2 maart 2011
________________
Question écrite n° 5-1604 Schriftelijke vraag nr. 5-1604

de Güler Turan (sp.a)

van Güler Turan (sp.a)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
________________
Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés - Nombre de peines appliquées Overbevolking van de gevangenissen - Ongebruikte enkelbanden - Aantal uitgevoerde straffen 
________________
établissement pénitentiaire
détenu
peine de substitution
exécution de la peine
strafgevangenis
gedetineerde
vervangende straf
voltrekking van de straf
________ ________
2/3/2011 Verzending vraag
20/6/2011 Antwoord
2/3/2011 Verzending vraag
20/6/2011 Antwoord
________ ________
Question n° 5-1604 du 2 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1604 d.d. 2 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Deux nouvelles sont tombées fin février 2011. D'une part, il ressort que nos prisons comptent 11 000 détenus, un nombre jamais atteint en Belgique. Le nombre de détenus dépasse dès lors le nombre de places disponibles dans les prisons. Dans certains établissements, la surpopulation est considérable : tant la prison de Forest que celle d'Anvers et de Gand comptent bien plus de détenus que de places disponibles.

D'autre part, 400 bracelets électroniques sont inutilisés. L'on dispose de suffisamment de bracelets pour placer 1 500 condamnés sous surveillance électronique. Or, seuls 1 100 bracelets sont actuellement utilisés. Pourtant, le bracelet électronique constitue une bonne alternative à une peine de prison effective. Une utilisation correcte de ces bracelets peut soulager la tâche faciliter l'administration pénitentiaire. Selon le directeur général des maisons de justice, la pénurie de personnel serait la cause principale de la sous-utilisation des bracelets électroniques.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de peines impliquant l'utilisation d'un bracelet électronique peut-on actuellement exécuter ?

2) Combien de peines impliquant l'utilisation d'un bracelet électronique sont-elles effectivement exécutées ?

3) Quel est le délai moyen avant de pouvoir effectivement exécuter cette peine ?

4) Comment se déroule le suivi des condamnés munis d'un bracelet électronique ?

5) Les personnes ayant porté un bracelet électronique récidivent-elles plus ou moins souvent que celles ayant purgé une peine de prison effective ?

 

Eind februari 2011 verschenen twee berichten. Enerzijds blijkt dat er 11 000 gedetineerden in de gevangenissen zitten. Nog nooit waren er in België zoveel gedetineerden. Het aantal gedetineerden overstijgt dan ook het aantal beschikbare plaatsen in de gevangenissen. In sommige gevangenissen is de overbevolking opmerkelijk: zowel in Vorst als in Antwerpen en Gent zijn er veel meer gedetineerden dan er plaatsen zijn.

Anderzijds blijkt dat er 400 enkelbanden ongebruikt zijn. Er zijn voldoende enkelbanden om 1 500 veroordeelden onder elektronisch toezicht te plaatsen. Slechts 1 100 van die enkelbanden worden vandaag gebruikt. Nochtans is de enkelband een goed alternatief voor een effectieve gevangenisstraf. Een goede inzet van de enkelbanden kan de druk op ons gevangeniswezen verlichten. Volgens de directeur-generaal van de justitiehuizen is een personeelstekort de voornaamste oorzaak van de onderbenutting van de enkelbanden.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel straffen met een enkelband kunnen vandaag worden uitgevoerd?

2) Hoeveel straffen met een enkelband worden er effectief uitgevoerd?

3) Wat is de gemiddelde wachttijd vooraleer deze straf effectief kan worden uitgevoerd?

4) Hoe verloopt de opvolging van gestraften met een enkelband?

5) Hervallen mensen die een enkelband hebben gehad vaker of minder vaak dan mensen die een effectieve celstraf hebben uitgezeten?

 
Réponse reçue le 20 juin 2011 : Antwoord ontvangen op 20 juni 2011 :

1) Le CNSE dispose actuellement de la possibilité matérielle de gestion journalière de 1 350 condamnés placés sous surveillance électronique (SE). L’autre aspect de l’exécution effective de la SE concerne les guidances sociales assurées par les maisons de justice. Pour ce faire, certaines conditions préalables doivent être remplies, notamment en termes d’engagement de personnel et d’allègement de la procédure (adaptation de l’actuelle circulaire ministérielle n°1803 (III) du 25 juillet 2008 réglementant la SE comme modalité d’exécution des peines). Tout est mis en place pour atteindre cet objectif mais il ne faut pas perdre de vue le fait que :

- les maisons de justice doivent en même temps exécuter les mandats concernant les autres missions qui relèvent de leurs compétences telles que les peines de travail autonomes, la libération conditionnelle, la libération à l’essai,…. Il faut trouver un équilibre afin de pouvoir gérer efficacement les différentes missions dévolues aux maisons de justice;

- les maisons de justice se situent en bout de la chaîne pénale et dans une position, où elles ne disposent d’aucun système pour gérer le trop plein. Or le nombre de mandats est en constante augmentation. À titre d’exemple, le nombre de dossiers de guidance SE (c’est-à-dire des dossiers pour lesquels une décision d’octroi de SE a été prise) est passé de 2 892 nouveaux mandats en 2008 à 3 204 en 2009, pour atteindre 3 479 en 2010. Tous ces mandats de guidance devant être exécutés, cela implique inévitablement la création de files d’attente qui doivent être gérées.

À titre d’indication, à la date du 1 janvier 2010, le service Data Analyse et Qualité de la DGMJH a comptabilisé 38 743 mandats actifs concernant toutes les missions pénales assurées par les maisons de justice. Au 31 décembre 2010, il enregistrait un nombre de 40 375 mandats pénaux actifs ; soit une augmentation de 1 632 mandats pénaux.

2) À la date du 18 avril 2011, il y avait un total de 1 157 condamnés placés sous SE.

3) Il est à souligner que les listes d’attente en SE concernent uniquement les justiciables placés en interruption de peine en vue de SE. C’est-à-dire, les justiciables condamnés à une peine de moins de trois ans et qui ne bénéficieront pas tous d’une SE. La décision d’octroi dépend du directeur de l’établissement pénitentiaire ou de la direction gestion de la détention qui se baseront notamment sur l’enquête sociale réalisée par un assistant de justice. Les justiciables incarcérés bénéficiant d’une décision d’octroi de SE sont considérés comme prioritaires et ne sont pas concernés par ces listes d’attente. Ils sont dès lors directement placés sous SE à la date exécutoire de la décision de l’autorité mandante. Enfin, Il est important de différencier les types de listes d’attente ; c'est-à-dire, celles relatives à la réalisation d’une enquête sociale en vue de l’octroi d’une mesure de SE et celles concernant les dossiers de guidance SE (c’est-à-dire des dossiers pour lesquels une décision d’octroi de SE a été prise mais sans que le condamné ne soit effectivement placé sous SE).

Par ailleurs, le programme informatique SIPAR ne permet pas de fournir les chiffres exacts entre l’arrivée d’un mandat dans une maison de justice et le placement effectif du justiciable sous SE. En réalité, les données extraites du SIPAR permettent de fournir la durée moyenne qui s’écoule entre l’arrivée d’un mandat de surveillance électronique (enquête ou guidance) à une maison de justice et la désignation d’un assistant de justice AJ).

En 2010, la durée moyenne entre l’entrée du mandat dans une maison de justice et la désignation d’un AJ était de 57,61 jours pour une guidance sociale et de 35,72 jours pour une enquête sociale (qui n’aboutira nécessairement pas à une décision d’octroi de SE).

4) Concrètement, le jour du placement sous SE, le justiciable se rend à sa prison d’attache où un bracelet lui est placé à la cheville. Par la suite, il se rend directement à la résidence à laquelle il est assigné à effectuer cette mesure, où un box électronique sera installé par un agent de l’Équipe Mobile.

Le contrôle des allées et venues du justiciable s’effectue par le service du Monitoring du Centre National de Surveillance Électronique (CNSE). Ce dernier le contactera par téléphone chaque fois qu’il constate un problème dans le respect de l’horaire. Il en informera aussitôt l’assistant de justice.

Un assistant de justice (AJ), la personne de référence de cette mesure, est désigné pour assurer sa guidance sociale. Cet assistant de justice veillera à ce que tout se passe correctement en lui fournissant des informations utiles au déroulement de sa mesure. Il va élaborer avec lui un horaire composé du temps nécessaire pour lui permettre d’effectuer des activités liées à ses conditions et/ou activités obligatoires (travail, formation, suivi thérapeutique ou psychosocial,…), ainsi que du temps strictement nécessaire pour effectuer ses déplacements.

L’AJ est également chargé de veiller au respect des conditions imposées par l’autorité mandante (Directeur de la Prison, la DGD ou le TAP) et au respect de l’horaire établi. Il rencontre régulièrement le justiciable soit en visite à domicile ou lors d’un entretien à la maison de justice et fait rapport à des moments précis ou chaque fois que l’urgence l’exige à l’autorité mandante pour l’informer du déroulement de la mesure.

Il est à noter que le non respect des conditions imposées, le non respect des horaires et la dégradation intentionnelle du matériel relatif à la surveillance électronique peuvent entrainer la révocation de la mesure par l’autorité mandante (le TAP, le directeur de prison ou la DGD).

5) Les données informatiques SIPAR de la DGMJH et PROGSEET du Centre National de Surveillance Électronique ne permettent pas de fournir les chiffres relatifs à la récidive des personnes placées sous SE. Les seules données susceptibles d’être encodées par ces systèmes concernent les (motifs) de révocations. Or une surveillance électronique peut être révoquée pour différentes raisons :

- commission de nouveaux délits (sans nécessairement que ces faits rentrent dans la définition juridique de la récidive car devant encore suivre le parcours procédural pénal);

- non respect des conditions (y compris la commission de nouveaux faits).

À titre d’illustration, en 2010, le programme SIPAR des maisons de justice a enregistré sur base des critères prévus par la législation:

- 377 guidances SE révoquées sur un total annuel des 3 309 nouveaux mandats SE pour non respect des conditions de guidance; soit environ 11,4 % de l’ensemble des nouveaux mandats ;

- 80 guidances révoquées sur un total annuel des 3 309 nouveaux mandats SE pour commission de nouveau délit ; soit environ 2,4 % de l’ensemble des nouveaux mandats et

- 16 guidances ont été révoquées sur un total annuel des 3 309 nouveaux mandats SE suite à l’atteinte à l’intégrité des tiers ; soit environ 0,5 % de l’ensemble des nouveaux mandats.

Par ailleurs, la DGEPI ne dispose pas non plus de données chiffrées relatives à la récidive des personnes ayant effectivement encouru une peine de privation de liberté sous-forme de détention. Les dernières études à cette matière remontent au début des années 1980.

Par conséquent, il nous est actuellement impossible d’établir une comparaison entre la récidive des personnes placées sous SE et celles ayant effectivement exécuté une peine de privation de liberté.

1) Het NCET beschikt momenteel over de materiële mogelijkheid voor het dagelijks beheer van 1 350 veroordeelden onder elektronisch toezicht (ET).

Het andere aspect van de effectieve uitvoering van een ET betreft de sociale begeleidingen door de justitiehuizen. Hiervoor moeten er bepaalde randvoorwaarden vervuld zijn, met name met betrekking tot de indienstneming van personeel en de vereenvoudiging van de procedure (aanpassing van de huidige ministeriële omzendbrief n°1803 (III) van 25 juli 2008 betreffende het ET als strafuitvoeringsmodaliteit). Alles is aanwezig om die doelstelling te bereiken, maar men mag volgende zaken niet uit het oog verliezen:

- de justitiehuizen moeten gelijktijdig de mandaten uitvoeren van de andere opdrachten die tot hun bevoegdheid behoren, zoals de werkstraffen, de voorwaardelijke invrijheidsstelling, de vrijheid op proef,… Er moet een evenwicht gevonden worden om op een doeltreffende manier de verschillende opdrachten van de justitiehuizen uit te voeren;

- de justitiehuizen bevinden zich op het einde van de strafrechtsketen, in een positie waar ze niet beschikken over een systeem om het teveel aan opdrachten te beheren. Echter het aantal mandaten neemt voortdurend toe. Bij wijze van voorbeeld het aantal begeleidingen dossiers in het kader van ET (dit wil zeggen de dossiers waarin een beslissing tot toekenning van ET werd genomen) gestegen van 2 892 nieuwe mandaten in 2008 naar 3 204 in 2009, en zelfs om 3 479 in 2010 te bereiken. Al deze begeleidingsmandaten moeten worden uitgevoerd. Dit leidt onvermijdelijk tot het creëren van wachtlijsten die moeten worden beheerd.

Ter vermelding: op 1 januari 2010 heeft de Dienst Data Analyse en Kwaliteit van het DGMJH 38 743 actieve mandaten geregistreerd die betrekking hebben op alle strafrechtelijke opdrachten die worden uitgevoerd door de justitiehuizen. Op 31 december 2010, registreerde de dienst een aantal van 40 375 actieve strafrechtelijke mandaten, wat een stijging van 1 632 mandaten betekent.

2) Op 18 april 2011 waren er in het totaal 1 157 veroordeelden onder elektronisch toezicht geplaatst.

3) Er moet benadrukt worden dat de wachtlijsten van ET enkel betrekking hebben op de justitiabelen die in strafonderbreking werden geplaatst met het oog op ET. Dit wil zeggen, de justitiabelen die veroordeeld zijn tot een straf van minder dan drie jaar en die niet allen zullen genieten van een ET. De beslissing tot toekenning hangt af van de gevangenisdirecteur of van de dienst detentiebeheer, die zich hiervoor met name baseren op de maatschappelijke enquête uitgevoerd door een justitieassistent.

De gedetineerde justitiabelen die genieten van een beslissing tot toekenning van ET worden als prioritair gezien en zijn niet opgenomen in de wachtlijsten. Ze worden dus meteen onder ET geplaatst op de uitvoeringsdatum van de beslissing van de opdrachtgever.

Tot slot is het belangrijk de verschillende types van wachtlijsten te onderscheiden: de wachtlijsten die betrekking hebben op de uitvoering van een maatschappelijke enquête met het oog op de toekenning van een ET enerzijds en anderzijds deze die betrekking hebben op de begeleidingen ET (dit wil zeggen de dossiers waarvoor een beslissing tot toekenning van ET werd genomen, maar zonder dat de veroordeelde effectief onder ET wordt geplaatst).

Bovendien laat het informaticaprogramma SIPAR niet toe om exacte cijfers te verstrekken over de tijd die verstrijkt tussen de aankomst van een mandaat in een justitiehuis en de effectieve plaatsing van de justitiabele onder ET. In werkelijkheid laten de gegevens uit SIPAR toe om de gemiddelde termijn weer te geven die verloopt tussen de aankomst van een mandaat ET (enquête of begeleiding) in het justitiehuis en de aanstelling van een justitieassistent.

In 2010 bedroeg de gemiddelde duur tussen de aankomst van een mandaat in een justitiehuis en de aanstelling van een justitieassistent 57,61 dagen voor een sociale begeleiding en 35,72 dagen voor een maatschappelijke enquête (die niet noodzakelijk leidt tot een beslissing tot toekenning van ET).

4) Concreet begeeft de justitiabele zich de dag van de plaatsing onder ET naar de gevangenis waar een band aan zijn enkel wordt bevestigd. Vervolgens begeeft hij zich onmiddellijk naar de verblijfplaats waar hij deze maatregel moet uitvoeren. Daar wordt een elektronische box geïnstalleerd door een agent van de Mobiele Eenheid.

De controle van het komen en gaan van de justitiabele gebeurt door de dienst Monitoring van het Nationaal Centrum voor Elektronisch Toezicht (NCET). Dit centrum neemt telefonisch contact op telkens het vaststelt dat er een probleem is bij de naleving van het uurrooster. Het brengt hiervan onmiddellijk de justitieassistent op de hoogte.

Een justitieassistent (JA), de referentiepersoon voor deze maatregel, is aangeduid om de sociale begeleiding van de justitiabele te verzekeren. Deze JA zal erop toezien dat alles correct verloopt door hem de nodige informatie te verschaffen over het verloop van zijn maatregel. Hij werkt samen met hem een uurrooster uit, dat bestaat uit de tijd die noodzakelijk is voor het uitvoeren van de activiteiten die verbonden zijn aan de voorwaarden en/of de verplichte activiteiten (werk, opleiding, therapeutische of psychosociale begeleiding,…) evenals de tijd die strikt noodzakelijk is voor zijn verplaatsingen uit te voeren.

De JA moet ook toezien op de naleving van de voorwaarden opgelegd door de opdrachtgever (gevangenisdirecteur, de DDB of de SURB) en op de naleving van het opgestelde uurrooster. Hij ontmoet de justitiabele regelmatig, hetzij bij een huisbezoek, hetzij tijdens een gesprek in het justitiehuis. Hij brengt verslag uit op welbepaalde momenten of telkens wanneer de dringendheid vereist dat de opdrachtgever geïnformeerd wordt over het verloop van de maatregel.

Er moet opgemerkt worden dat de niet-naleving van de opgelegde voorwaarden of van het uurrooster en de opzettelijke beschadiging van het materiaal voor het ET kan leiden tot de herroeping van de maatregel door de opdrachtgever (SURB, de gevangenisdirecteur, of de DDB).

5) De informaticagegevens uit SIPAR van het DGMJH en uit PROGSEET van het NCET laten niet toe om cijfers te verstrekken over de recidive van personen geplaatst onder ET. De enige gegevens die door deze systemen kunnen worden ingevoerd betreffen de (redenen tot) herroeping.

Een ET kan herroepen worden om verschillende redenen:

- het plegen van nieuwe misdrijven (zonder dat deze feiten noodzakelijkerwijze vallen onder de juridische definitie van recidive aangezien het parcours van de strafprocedure nog gevolgd moet worden);

- niet-naleving van de voorwaarden (waaronder het plegen van nieuwe misdrijven).

Ter illustratie: in 2010 registreerde het programma SIPAR van de justitiehuizen op basis van de wettelijke criteria

- 337 begeleidingen die zijn herroepen op een totaal van 3 309 nieuwe mandaten ET voor niet naleving van de voorwaarden. Dit is ongeveer 11,4 % van het totaal aan nieuwe mandaten;

- 80 begeleidingen die zijn herroepen op een totaal van 3 309 nieuwe mandaten ET voor het plegen van een nieuw misdrijf. Dit is ongeveer 2.4 % van het totaal aan nieuwe mandaten;

- 16 begeleidingen die zijn herroepen op een totaal van 3 309 nieuwe mandaten ET omwille van het gevaar voor de integriteit van derden. Dit is ongeveer 0.5 % van het totaal aan nieuwe mandaten

Bovendien beschikt het DG EPI evenmin over cijfergegevens met betrekking tot de recidive van personen die effectief hun vrijheidsstraf hebben uitgevoerd onder de vorm van detentie. De laatste studies over deze materie dateren van 1980.

Daarom is het voor ons onmogelijk om een vergelijking te maken tussen de personen geplaatst onder ET en deze die een effectieve vrijheidsberoving ondergaan.