SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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25 février 2011 25 februari 2011
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Question écrite n° 5-1504 Schriftelijke vraag nr. 5-1504

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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La réinsertion des détenus De reïntegratie van gedetineerden 
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détenu
régime pénitentiaire
travail du détenu
gedetineerde
strafstelsel
gedetineerdenwerk
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25/2/2011 Verzending vraag
16/3/2011 Antwoord
25/2/2011 Verzending vraag
16/3/2011 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-410 Requalification de : demande d'explications 5-410
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Question n° 5-1504 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1504 d.d. 25 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Comme une très large majorité de chercheurs, je suis fermement convaincu que, dans l'état actuel des choses, les détenus qui sont libérés ne sont pas meilleurs quand ils quittent la prison. C'est plutôt l'inverse qui est vrai. Une politique carcérale éthique mais aussi adéquate doit avoir pour objectif de préparer les détenus à une réinsertion réussie dans la société. Le temps passé en prison en offre de multiples occasions, parmi lesquelles les programmes et projets de mise au travail qui sont bien connus et prometteurs.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de détenus travaillent-ils actuellement dans les prisons ? Combien étaient-ils dans les années 2007, 2008 et 2009 ? Sur l'ensemble de la population carcérale, quel est le pourcentage de détenus qui travaillent ?

2) Quel type de travail offre-t-on à ces détenus ? Y a-t-il aussi des formes de travail spécialisé ? Le ministre peut-il me communiquer une liste précise des différents activités et métiers qu'exercent les détenus à l'heure actuelle ?

3) Quelle est la proportion entre détention et travail ? Peut-on obliger les détenus à travailler ? Le travail est-il un droit pour les détenus ? Chaque détenu peut-il obtenir du travail s'il le désire (sauf s'il s'agit d'une sanction disciplinaire) ?

4) De quels autres droits du travail les détenus disposent-ils ? Reçoivent-ils un contrat ? Qu'en est-il par exemple du droit de démissionner ? Les détenus ont-ils le droit de grève ?

5) Quels salaires nets et bruts sont-ils payés en moyenne et selon quelles directives ? Y a-t-il des différences selon le travail, la prison ou la formation du détenu ?

6) Quel est le nombre minimum et maximum d'heures de travail par semaine ? Le détenu peut-il le fixer lui-même (participer à la décision) ?

7) Les détenus peuvent-ils aussi être employés par des entrepreneurs privés ? De quels employeurs s'agit-il ? Comment est-ce par exemple conciliable avec les règles en matière de concurrence déloyale ?

8) Des détenus travaillent-ils aussi à l'extérieur de la prison ? De combien de personnes s'agit-il et quelles conditions doivent-elles remplir pour être autorisées à effectuer ce travail ? De quel type de travail s'agit-il ?

9) Quel est le budget total affecté à la mise au travail des détenus ? Y a-t-il aussi des retombées positives (partielles) ?

10) Les projets de mise au travail sont-ils évalués quant à leurs conséquences pour la réinsertion des détenus dans la société ? Le département de la Justice a-t-il déjà réalisé une étude à ce sujet ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ? Dans la négative, existe-t-il des projets à cet égard ?

 

Samen met zowat alle onderzoekers blijf ik er rotsvast van overtuigd dat gedetineerden in de huidige opzet bij hun vrijlating de gevangenis niet als betere mensen verlaten. Het tegendeel blijkt eerder waar. Een ethisch, maar ook adequaat detentiebeleid moet erop gericht zijn de gevangenen voor te bereiden op een succesvolle herintrede in de samenleving. De gevangenistijd biedt daarvoor vele kansen, waarbij onder meer tewerkstellingsprogramma's en -projecten bekend en hoopgevend zijn.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen.

1) Hoeveel gedetineerden werken momenteel in de gevangenissen? Hoe groot was dit aantal in de jaren 2007, 2008 en 2009? Hoe groot is het aandeel van de werkende gedetineerden op de gehele gevangenispopulatie?

2) Welk soort werk wordt die gedetineerden aangeboden? Bestaan er ook vormen van gespecialiseerde arbeid? Kan de minister mij een overzichtelijke lijst geven van de verschillende activiteiten en ambachten die gedetineerden momenteel uitoefenen?

3) Wat is de verhouding tussen detentie en arbeid? Kan men gedetineerden verplichten tot werk? Is werken voor gedetineerden een recht? Kan elke gedetineerde werk krijgen indien hij dat wenst (tenzij bij wijze van tuchtsanctie)?

4) Welke andere arbeidsrechten genieten de gedetineerden? Krijgen zij een contract? Wat bijvoorbeeld met het ontslagrecht? Hebben de gevangenen het recht om te staken?

5) Welke bruto- en nettolonen worden gemiddeld betaald en volgens welke richtlijnen? Zijn hier verschillen merkbaar naargelang het werk, de gevangenis of de opleiding van de gevangene?

6) Wat is het minimum en maximum aantal werkuren per week? Kan de gedetineerde dit zelf (mee)bepalen?

7) Kunnen gevangen ook worden tewerkgesteld door privéondernemers? Om welke werkgevers gaat het? Hoe valt dit bijvoorbeeld te rijmen met de regels inzake concurrentievervalsing?

8) Werken er ook gevangenen buiten de gevangenismuren? Om hoeveel personen gaat het en wat zijn de voorwaarden om dit werk te mogen doen? Om welk soort werk gaat het?

9) Wat is het totale budget voor de tewerkstelling van gedetineerden? Bestaat er ook een (gedeeltelijk) terugverdieneffect?

10) Worden de tewerkstellingsprojecten geëvalueerd op hun gevolgen voor de reïntegratie van gedetineerden in de maatschappij? Verrichte het departement Justitie hieromtrent al onderzoek? Zo ja, met welke resultaten? Zo neen, zijn er hieromtrent plannen?

 
Réponse reçue le 16 mars 2011 : Antwoord ontvangen op 16 maart 2011 :

1) Aucune donnée exacte n'est disponible concernant le nombre de détenus qui travaillent. Selon la Régie du travail pénitentiaire, il serait question d'environ 5 000 détenus, soit environ 45 % de la population carcérale.

Ce pourcentage est resté relativement constant au cours des années 2007, 2008 et 2009.

2) Il existe trois types de travail pénitentiaire.

Il y a d'abord le travail pour le compte d'entrepreneurs privés. Cela concerne un éventail de missions allant du travail simple au travail plus spécialisé (par exemple, emballage, étiquetage, fabrication de palettes, cartonnage, travaux de soudure, publipostage, etc.).

Il y a ensuite l'occupation dans les propres ateliers de la Régie du travail pénitentiaire : menuiserie, forge, reliure, imprimerie, horticulture, ferme, confection et scannage.

Il y a enfin le travail domestique au sein des prisons : cuisine, buanderie et nettoyage.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site internet de la Régie du travail pénitentiaire (www.rtp-rga.be ).

3) L'article 30ter du Code pénal qui prévoyait l'obligation pour les condamnés de travailler a été abrogé. Les détenus ne peuvent être obligés de travailler. L'article 81 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, qui n'est pas encore entré en vigueur, prévoit ce qui suit : « Le détenu a le droit de participer au travail disponible dans la prison. ».

Chaque détenu peut introduire une demande de travail mais il n'est pas toujours possible d'y accéder. Certains établissements pénitentiaires sont confrontés à un manque de travail disponible, d'autres disposent d'ateliers trop petits ou trop anciens pour pouvoir répondre à toutes les demandes de travail. Des listes d'attente sont utilisées s'il ne peut être accédé à toutes les demandes de travail.

4) Aucun accord de travail n'est conclu entre les détenus et l'administration pénitentiaire. Les détenus ne disposent pas d'un droit de grève reconnu. Les détenus mis au travail ont droit à une indemnité en cas d'accident du travail.

5) Le montant des gratifications allouées aux détenus est fixé dans l'arrêté ministériel du 1er octobre 2004.

Les gratifications sont fixées comme suit :

  • étudiants, manœuvres ou domestiques : minimum 0,62 euro/heure ;

  • ouvriers expérimentés ou qualifiés : minimum 0,69 euro/heure ;

  • ouvriers d'élite : minimum 0,79 euro/heure.

Lorsque des détenus ne peuvent pas travailler pour cause de chômage technique (grève du personnel par exemple), chaque jour ouvrable de grève est payé à concurrence de la gratification moyenne journalière du mois précédent, avec un maximum de sept fois 0,62 euro.

Les gratifications diffèrent en fonction de la nature du travail et du nombre d'heures de travail et varient également d'une prison à l'autre.

Dans la pratique, la gratification horaire moyenne s'élève à :

  • 0,90 euro pour les services domestiques ;

  • 1,50 euros pour les ateliers de la Régie ;

  • 2 euros pour les ateliers des entrepreneurs.

6) Il n'y a pas de nombre minimum d'heures de travail par semaine. Le nombre maximum d'heures de travail par semaine est quant à lui fixé à quarante heures.

Le nombre d'heures de travail est lié à l'établissement et est fixé par la direction de la prison en fonction de l'offre de travail.

7) Les détenus peuvent travailler pour le compte d'entrepreneurs privés. Les détenus ne sont pas recrutés par les entrepreneurs privés mais exécutent le travail dans les ateliers de la prison. Un contrat est établi entre la Régie du travail pénitentiaire et l'entrepreneur privé. La Régie entretient les contacts avec les différents entrepreneurs et leur facture le travail exécuté.

Le travail pénitentiaire doit être considéré comme une forme d'économie sociale. La crainte de distorsion de concurrence n'est pas fondée car cela ne contrebalance pas la plus-value sociale et la nécessité du travail en prison. Un gentlemen's agreement dans lequel il a été convenu de ne pas se concurrencer a été conclu avec les ateliers protégés. En effet, l'objectif du travail pénitentiaire n'est pas de réaliser un profit mais bien d'employer les détenus autant que possible.

8) Il est également possible de travailler hors de l'enceinte de la prison. Il s'agit en l'occurrence d'un nombre limité de détenus. La direction de la prison établit les directives en la matière en tenant compte de la sécurité et de la situation pénale du détenu.

9) Le budget destiné à l'occupation des détenus à des tâches dites domestiques s'élevait à 4 111 000 euros en 2009 (cf. rapport d'activités 2009 de la direction générale des Établissements pénitentiaires). Les ateliers de la Régie du travail pénitentiaire présentent un caractère industriel ; la Régie est soumise à une double comptabilité de type commercial. Soixante pour cent du produit sont destinés au détenu et 40 % à la Régie du travail pénitentiaire. Le bénéfice enregistré par la Régie du travail pénitentiaire est versé au Trésor.

10) À la demande de la Fondation Roi Baudouin, l'unité d'enseignement et de recherche Criminologie de la Vrije Universiteit Brussel (étude menée par Hanne Tournel, sous la direction scientifique du professeur Sonja Snacken) a réalisé en 2008 une étude sur la formation et la réintégration dans le circuit du travail dans sept prisons flamandes.

Les constatations et recommandations les plus importantes sont formulées dans le rapport final de décembre 2009.

Un facteur de succès critique pour une réinsertion réussie est la continuité entre l'offre intra muros et le suivi à des fins d'encadrement et d'accompagnement extra muros. Il existe déjà quelques initiatives en ce sens (le projet Try-out dans les prisons de Louvain et le projet Velcro à Audenarde). Il convient en outre de mettre également l'accent sur les efforts consentis par le VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding) vis-à-vis des détenus. La réalisation d'un suivi adéquat et adapté n'est toutefois pas évident. Des efforts supplémentaires s'imposent.

Les détenus acquièrent, dans le contexte pénitentiaire, de nombreuses connaissances qui sont également importantes dans le domaine professionnel. De telles connaissances devraient également être valorisées par le VDAB, sans mentionner que ces connaissances ont été acquises dans un contexte pénitentiaire.

Enfin, il convient de continuer à investir dans l'amélioration de l'acceptation sociale. À cet égard, le marché du logement et le marché du travail représentent des secteurs importants. La réinsertion est en effet un concept interactif ; la société doit également être prête à réinsérer les anciens détenus.

1) Er zijn geen exacte gegevens beschikbaar over het aantal gedetineerden die werken. Volgens de Regie van de Gevangenisarbeid zou het om ongeveer 5 000 gedetineerden gaan, dus ca 45 % van de gevangenispopulatie.

Dit percentage is over de jaren 2007, 2008 en 2009 relatief constant gebleven.

2) Er bestaan drie soorten van gevangenisarbeid.

Enerzijds is er de arbeid in opdracht van private aannemers. Het betreft een waaier opdrachten gaande van eenvoudig werk tot meer gespecialiseerd werk (bijvoorbeeld verpakking, etikettering, vervaardigen van paletten, kartonnage, laswerken, mailing, enz.).

Anderzijds is er tewerkstelling in de eigen werkplaatsen van de Regie van de Gevangenisarbeid: schrijnwerkerijen, metaalateliers, boekbinderij, drukkerij, tuinbouw, hoeve, kleermakerij en scanning.

Daarnaast wordt in de gevangenissen ook huishoudelijke arbeid verricht zoals in de keuken, de wasserij en de schoonmaak.

Voor bijkomende informatie kan u ook de website van de Regie voor Gevangenisarbeid (www.rtp-rga.be ) consulteren.

3) Artikel 30ter van het Strafwetboek, dat voorzag in een verplichting voor veroordeelden om te werken, is opgeheven. Gedetineerden kunnen niet verplicht worden om te werken. Artikel 81 van de basiswet van 12 januari 2005 betreffende het gevangeniswezen en de rechtspositie van de gedetineerden, dat nog niet in werking is getreden, bepaalt: “De gedetineerde heeft het recht om deel te nemen aan de in de gevangenis beschikbare arbeid”.

Elke gedetineerde kan een werkaanvraag indienen, maar deze aanvraag kan niet steeds worden ingewilligd. In sommige gevangenissen is er een gebrek aan beschikbare arbeid, in andere gevangenissen zijn de werkplaatsen te klein of te verouderd om aan alle werkaanvragen tegemoet te komen. Indien niet alle werkaanvragen kunnen worden ingewilligd, wordt met wachtlijsten gewerkt.

4) Er wordt geen arbeidsovereenkomst afgesloten tussen de gedetineerden en de penitentiaire administratie. Er is geen erkend stakingsrecht voor gedetineerden. Tewerkgestelde gedetineerden hebben recht op een vergoeding bij een arbeidsongeval.

5) Het bedrag van de vergoedingen voor arbeid die aan de gedetineerden worden betaald is vastgelegd in het ministerieel besluit van 1 oktober 2004.

De vergoedingen voor arbeid bedragen:

  • voor een leerjongen, handlanger of knecht: minimum 0,62 euro per uur;

  • voor een ervaren of geschoolde arbeider: minimum 0,69 euro per uur;

  • voor een vakarbeider: minimum 0,79 euro per uur.

Wanneer de gedetineerden niet kunnen werken wegens technische werkloosheid (bijvoorbeeld ingevolge een staking van het personeel), wordt elke stakingswerkdag betaald ten belope van de gemiddelde dagelijkse vergoeding voor arbeid van de vorige maand met als maximum zeven maal 0,62 euro.

De vergoedingen voor arbeid zijn verschillend naargelang de aard van de arbeid en het aantal arbeidsuren, en verschillen ook per gevangenis.

In de praktijk komt dit neer op een gemiddelde vergoeding per uur van:

  • 0,90 euro voor de huishoudelijke diensten;

  • 1,50 euro voor de regiewerkplaatsen;

  • 2 euro voor de aannemerswerkplaatsen.

6) Er is geen minimum aantal werkuren per week bepaald; het maximum aantal werkuren per week is vastgelegd op veertig uren.

Het aantal arbeidsuren is inrichtingsgebonden en wordt bepaald door de gevangenisdirectie, mede in functie van het arbeidsaanbod.

7) Gedetineerden kunnen werk uitvoeren in opdracht van private aannemers. De gedetineerden zijn niet aangeworven door de private aannemers, maar voeren het werk uit in de werkplaatsen binnen de gevangenis. Er wordt een contract opgesteld tussen de Regie van de Gevangenisarbeid en de private aannemer. De Regie onderhoudt de contacten met de verschillende aannemers en factureert het uitgevoerde werk aan de aannemers.

Gevangenisarbeid moet worden beschouwd als een vorm van sociale economie. De vrees voor concurrentievervalsing is onterecht omdat dit niet opweegt tegen de maatschappelijke meerwaarde en noodzaak van arbeid binnen de gevangenis. Er bestaat een gentlemen's agreement met de beschutte werkplaatsen waarin wordt afgesproken elkaar niet te beconcurreren. De bedoeling van gevangenisarbeid is immers niet winst te maken, maar wel zoveel mogelijk gedetineerden te werk te stellen.

8) Het is ook mogelijk om extra muros te werken; het gaat in dit geval om een gering aantal gedetineerden. De gevangenisdirectie bepaalt de richtlijnen in dit verband, rekening houdend met de veiligheid en de straftoestand van de gedetineerde.

9) Het budget voor de inzet van gedetineerden bij de zogenaamde huishoudelijke taken bedroeg 4 111 000 euro in 2009 (cf. Activiteitenverslag 2009 van het directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen). De werkplaatsen van de Regie voor Gevangenisarbeid hebben een industrieel karakter; de Regie is onderworpen aan een dubbele boekhouding van het commercieel type. Zestig procent van de opbrengst is voor de gedetineerde, 40 % is voor de Regie voor Gevangenisarbeid. De winst van de Regie voor Gevangenisarbeid wordt in de Schatkist gestort.

10) In opdracht van de Koning Boudewijnstichting werd door de vakgroep Criminologie van de Vrije Universiteit Brussel (onderzoek gevoerd door Hanne Tournel, onder de wetenschappelijke leiding van Professor Sonja Snacken) in 2008 een onderzoek gevoerd naar de vorming, opleiding en arbeidstoeleiding in zeven Vlaamse gevangenissen.

In het eindrapport van december 2009 worden de belangrijkste bevindingen en aanbevelingen geformuleerd.

Een kritische succesfactor voor een succesvolle reïntegratie betreft de continuïteit tussen wat intra muros wordt aangeboden en de nazorg die extra muros voor verdere opvolging en begeleiding zorgt. Er zijn reeds enkele initiatieven in deze richting (bijvoorbeeld het Try-out project in de Leuvense gevangenissen en het Velcro project in Oudenaarde), en ook de inspanningen van de VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleding) naar de gedetineerden toe moeten worden beklemtoond. Het realiseren van een adequate en aangepaste nazorg is echter geen evidentie; extra inspanningen dringen zich op.

Gedetineerden doen binnen de gevangeniscontext heel wat kennis op die ook op professioneel vlak belangrijk kan zijn. Dergelijke kennis zou ook moeten worden gevaloriseerd door de VDAB, zonder te vermelden dat deze kennis verworven werd binnen een gevangeniscontext.

Ten slotte moet ook blijvend worden geïnvesteerd in het vergroten van het draagvlak in de samenleving. In dit opzicht zijn de huisvestingsmarkt en de arbeidsmarkt belangrijke sectoren. Reïntegratie is immers een interactief begrip; ook de samenleving moet bereid zijn om ex-gedetineerden terug te integreren.