Actuellement, en Belgique, les banques de sperme manquent cruellement de dons de sperme.

Dans les centres de fertilité de notre pays, les patientes doivent parfois attendre deux à trois fois plus longtemps que d'habitude.

Pourquoi ?

Tout d'abord parce que la Belgique est devenue une terre d'accueil privilégiée pour de nombreux couples homosexuels femmes qui se voient refuser l'insémination artificielle dans leur propre pays.

De plus, la législation belge est devenue plus stricte et interdit notamment que la semence d'un donneur soit utilisée pour inséminer plus de six femmes belges. Cette disposition étant difficile à vérifier dans le cas de dons de sperme provenant de l'étranger, la Belgique ne fait donc plus appel à ces donneurs.

Dès lors, pour éviter l'engorgement, les cliniques de fertilité ont mis en place une politique de quotas.

1) J'ai pu lire dans la presse que les cliniques belges de fertilité manquaient de spermes pour répondre à toutes les demandes. Qu'en est-il exactement ?

2) Combien de demandes de couples hétérosexuels et de couples homosexuels les centres de fertilité reçoivent-ils annuellement ?

3) En 2009 et en 2010, combien de bébés sont-ils nés suite à une insémination artificielle ?

4) Quel est en moyenne le nombre d'essais d'insémination pour un couple avant que la femme ne tombe enceinte ?

5) Combien d'embryons sont-ils implantés lors d'une insémination artificielle ?

6) Combien coûte en moyenne une insémination artificielle ?

1. L’introduction en 2007 d’une législation plus stricte réglémentant le nombre de conceptions par donneur a effectivement posé quelques problèmes au niveau des banques de sperme en Belgique. Actuellement, contrairement à d’autres pays comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, il n’y a pas de réelle pénurie de sperme en Belgique et les centres de fertilité arrivent à répondre à la demande. Ceci s’explique en grande partie par la législation en vigueur permettant aux donneurs de garder l’anonymat. En cas de besoin, le recours aux banques de sperme étrangères est autorisé, pour autant que celles-ci se soient mises en conformité avec les exigences belges (traçabilité, nombre de grossesses engendrées etc.), ce qui est le cas pour certaines d’entre-elles. En pratique s’il n’existe pas de file d’attente dans les centres de fertilité, c’est grâce à divers systèmes mis en place localement pour réguler la demande de traitement par des patientes non belges tentant d’échapper à une législation plus restrictive (France), ou qui sont découragées par les files d’attente dans leur pays (Pays-Bas, Royaume-Uni).

2 et 3. Je ne dispose pas de données permettant de répondre précisément et exhaustivement à ces questions.

Pour ce qui concerne la fécondation in vitro (FIV/ICSI), le Collège de médecins pour les programmes de soins « médecine de la reproduction » A et B a comptabilisé 932 cycles de traitement réalisés avec du sperme de donneur en 2007 (soit 5,7 % du total) et 1 021 cycles 2008 (soit 6 % du total). Ces cycles ont donné lieu à 184 accouchements en 2007 et 179 en 2008. Référence: www.belrap.be .

Pour ce qui est des inséminations artificielles, je ne dispose pas de données exactes. La procédure n’est remboursée par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) que depuis octobre 2008. L’enregistrement des cycles « non IVF » par le Collège n’est obligatoire que depuis 2008 également, et elle ne concerne que les cycles de traitement ayant nécessité des gonadotrophines (médicament stimulant l’ovulation). Le Collège ne dispose par conséquent que de données partielles. Celles-ci n’ayant pas encore été validées auprès des centres, le Collège demande un délai supplémentaire pour les transmettre.

4. Il n’y a pas de données officielles belges sur ce sujet. La littérature mentionne des chances de succès de l’ordre de 10 % par cycle d’insémination artificielle. Les résultats sont influencés par différents facteurs comme la cause de l’infertilité, l’âge de la patiente, l’origine et la préparation du sperme. Les données du Collège seront disponibles d’ici quelques mois.

5. L’insémination artificielle consiste à injecter des spermatozoïdes et non des embryons. Le nombre d’embryons formés dépend du nombre d’ovocytes produits par la patiente. L’emploi de médicaments stimulant l’ovulation (clomiphène ou gonadotrophines), parfois indiqué, a comme effet secondaire d’augmenter le risque de grossesses multiples

6. Le code INAMI « insémination artificielle » est remboursé. (K90). L’utilisation de médicaments implique un coût supplémentaire. A titre d’exemple, un montant forfaitaire de 314 euros est alloué par cycle de traitement nécessitant des gonadotrophines, pour autant que la patiente soit âgée de moins de 43 ans et pour un maximum de six cycles de traitement (voir l'arrêté royal (AR) du 6 octobre 2008 relatif au remboursement forfaitaire des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les traitements des troubles de la fertilité)