SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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22 février 2011 22 februari 2011
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Question écrite n° 5-1418 Schriftelijke vraag nr. 5-1418

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle Europese Investeringsbank (EIB) - Werking - Samenstelling - Controle 
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Banque européenne d'investissement
organe décisionnel (UE)
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
égalité homme-femme
Europese Investeringsbank
besluitvormend orgaan (EU)
gendermainstreaming
gelijke behandeling van man en vrouw
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22/2/2011Verzending vraag
18/3/2011Antwoord
22/2/2011Verzending vraag
18/3/2011Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-1419
Aussi posée à : question écrite 5-1420
Aussi posée à : question écrite 5-1419
Aussi posée à : question écrite 5-1420
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Question n° 5-1418 du 22 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1418 d.d. 22 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La Banque européenne d'investissement (BEI) octroie des prêts pour des projets d'intérêt européen (comme des liaisons ferroviaires et routières, des aéroports ou des réglementations en faveur de l'environnement), en particulier aux régions les moins prospères, aux États candidats membres et aux pays en développement. La BEI accorde également des crédits à l'investissement aux petites entreprises.

On ne sait pas grand-chose sur le fonctionnement et la composition de cet organe de l'Union européenne. Le fonctionnement semble toutefois particulièrement pertinent. Outre un conseil d'administration, il existe certainement un secrétariat qui suit et traite tout, ainsi qu'un comité de direction. Il importe que les nominations aux fonctions dirigeantes s'effectuent de manière correcte et transparente.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Qui siège au nom de la Belgique dans la BEI ? Selon quelle procédure et en vertu de quels critères les membres de la BEI sont-ils ou ont-ils été désignés ?

2)  Le gouvernement belge est-il associé aux désignations qui interviennent au sein de la BEI ? Dans l'affirmative, en quelle qualité et avec quel impact ? Ces questions sont-elles discutées dans les différents conseils des ministres ?

3) Quels autres organes de gestion existe-t-il au sein de la BEI, comme un comité de direction, un conseil d'administration ou des commissions consultatives,... ? Combien de membres le comité de direction et/ou le conseil d'administration de la BEI compte-t-il ? Qui en fait partie ? Selon quelle procédure et en vertu de quels critères ses membres sont-ils désignés ? S'agit-il ici de fonctions sous mandat et pour quelle période les mandats sont-ils attribués ? Une répartition est-elle effectuée entre les différents États membres de l'Union européenne (UE) ? Fait-on (a-t-on fait) appel à un jury externe et dans l'affirmative, qui en fait (en a fait) partie ?

4)  En ce qui concerne les fonctions dirigeantes à la BEI, tient-on compte de la diversité de genre et de l'équilibre entre les genres dans les organes de gestion de la BEI ? Le ministre est-il disposé à donner la priorité à cette question et à défendre ce point auprès de ses collègues de l'UE ?

5) De quels moyens de fonctionnement la BEI disposait-elle chaque année au cours de la période 2006-2010 ? Combien d'investissements cette banque a-t-elle effectués chaque année au cours de la période 2006-2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle l'évolution des moyens de fonctionnement et des investissements ? Le gouvernement peut-il intervenir directement dans ces dossiers d'investissement ? Une répartition est-elle effectuée entre les États membres de l'UE en ce qui concerne les investissement à octroyer ? Qui contrôle le fonctionnement de la BEI ? Quel est l'intérêt de la BEI pour notre pays ?

6) À combien s'élèvent les rémunérations relatives aux fonctions dirigeantes à la BEI ?

 

De Europese Investeringsbank (EIB) verstrekt leningen voor projecten van Europees belang (zoals spoor- en wegverbindingen, luchthavens of regelingen ten behoeve van het milieu), in het bijzonder aan de minder welvarende regio's, kandidaat-Lidstaten en ontwikkelingslanden. De EIB verstrekt ook investeringskredieten aan kleine ondernemingen.

Over de werking en samenstelling van dit orgaan van de Europese Unie (EU) is niet zo bijzonder veel geweten. De werking lijkt echter bijzonder relevant. Naast een Raad van bestuur bestaan er zeker ook een secretariaat dat alles opvolgt en verwerkt en een Directiecomité. Het lijkt belangrijk dat de benoemingen voor de topfuncties binnen de Europese Investeringsbank op een correcte en transparante wijze geschieden.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Wie zetelt er namens België in de EIB? Volgens welke procedure en na toetsing aan welke criteria werden en worden de leden van de EIB aangesteld?

2) Wordt de Belgische regering betrokken bij de aanstellingen in de EIB? Zo ja, in welke hoedanigheid en met welke impact? Worden deze zaken besproken binnen de verschillende ministerraden?

3) Welke andere beheersorganen bestaan er binnen de EIB, zoals een Directiecomité of een Raad van bestuur of adviescommissies, enz.? Hoeveel leden telt het Directiecomité en / of de Raad van bestuur van de EIB? Wie maakt hier allemaal deel vanuit? Volgens welke procedure en toetsing aan welke criteria worden de leden ervan aangesteld? Gaat het hier over mandaatfuncties en voor welke periode lopen deze mandaten? Is er een verdeling in functie van de verschillende Lidstaten van de Europese Unie (EU)? Maakt(e) men gebruik van een externe jury, zo ja, wie maakt(e) daar deel van uit?

4) Wordt er binnen de topfuncties van de EIB rekening gehouden met de genderdiversiteit en het genderevenwicht binnen de bestuursorganen van het de EIB? Is de geachte minister bereid om hiervan een prioriteit te maken en deze bij zijn EU-collegae te verdedigen?

5) Over welke werkingsmiddelen beschikt de EIB, jaarlijks voor de periode van 2006-2010? Hoeveel investeringen voerde deze bank, per jaar, uit in de periode 2006 tot 2010? Hoe evalueert en duidt hij de evolutie van werkingsmiddelen en investeringen? Kan de regering rechtstreeks tussenkomen in deze investeringsdossiers? Is er een verdeling tussen de lidstaten van de EU voor de toe te kennen investeringsbedragen? Wie controleert de werking van de EIB? Wat is het belang van de EIB voor ons land?

6) Wat zijn de vergoedingen voor de verschillende topfuncties bij de EIB?

 
Réponse reçue le 18 mars 2011 : Antwoord ontvangen op 18 maart 2011 :

L’honorable membre voudra bien trouver ci-après les éléments de réponse à sa question du 22 février 2011.

La plupart des réponses aux questions sur les sujets abordés aux points 3, 4 et 5 de même que les questions d’ordre général sur la gouvernance de la banque, peuvent être obtenues sur le site de la Banque européenne d'Investissement (BEI) http://www.eib.org dont le contenu atteste des sérieux efforts de transparence fournis au cours des dernières années,

Le capital de la BEI est détenu par les États membres de l’Union européenne (UE). Leur part dans le capital est fonction de leur poids économique dans l’UE. La Belgique détient 4,9 % du capital.

La BEI dispose d’un conseil des gouverneurs auquel chaque État membre désigne un représentant qui est le ministre des Finances, hormis quelque rares exceptions. Le gouverneur pour la Belgique est le ministre des Finances. Le gouverneur désigne un gouverneur suppléant ainsi qu’un administrateur et un administrateur suppléant. Depuis la création de la banque, l’administrateur général de la Trésorerie est désigné au poste de gouverneur suppléant pour la Belgique.

Le Président est élu pour six ans. La présidence de la BEI est assumée par M. Maystadt depuis 1999. Il effectue son second mandat à la satisfaction générale. Avant qu’il devienne le premier représentant d’un petit État membre à ce poste, celui-ci était occupé par des ressortissants de grands États. L’obtention de la présidence par un Belge a eu un impact sur la représentation de la Belgique au comité de direction et au conseil d’administration.

Comme dans toutes les organisations internationales, le conseil d’administration est constitué sur base de règles géopolitiques et économiques. Le conseil d’administration de la BEI compte 28 membres titulaires - 27 États membres et la Commission européenne - et 18 suppléants. Sa composition est détaillée sur le site internet de la banque. Le conseil est non résident et se réunit dix fois par an. Il peut tenir des réunions extraordinaires si les circonstances l’exigent. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils ne reçoivent aucun salaire et les participants aux conseils reçoivent une indemnité de 600 euros par réunion. Les administrateurs suppléants sont moins nombreux que les titulaires pour éviter une assemblée trop nombreuse. Des règles internes régissent la répartition des sièges. Certains pays sont regroupés en circonscriptions au sein desquelles chaque État occupe à tour de rôle, en fonction d’un accord au sein du groupe, le poste d’administrateur et d’administrateur suppléant.

La Belgique dispose d’un administrateur et d’un suppléant mais, depuis l’élection de M. Maystadt à la présidence de la BEI, la Belgique ne dispose plus que du poste d’administrateur et elle récupérera un poste de suppléant dès que la présidence reviendra à un non-belge. En vertu d’un accord avec les Pays-Bas et le Luxembourg, le suppléant de l’administrateur pour la Belgique est un Néerlandais. L’administrateur actuel est M. Henin et son suppléant néerlandais M. De Korte.

Le comité de direction de la BEI est composé du Président et de huit vice-présidents désignés pour un mandat de six ans par les État membre selon un schéma de rotation préétabli entre eux qui tient compte de leur poids respectif selon les mêmes principes qui régissent la désignation des commissaires de l’Union européenne. La Belgique a obtenu pour la dernière fois un poste de vice-président de juillet 1988 à juin 1995. Chaque État membre sélectionne le candidat au poste de vice-président qu’il soumet au vote des gouverneurs. Il n’y a pas de panel ou de jury pour sélectionner les candidats.

L’Administration des questions financières internationales et européennes du Service public fédéral (SPF) Finances – Administration générale de la Trésorerie est chargée du suivi des institutions financières internationales dont la BEI depuis leur création ou depuis l’adhésion de la Belgique à ces institutions. Les représentants de la Belgique à leur conseil d’administration sont pour la plupart désignés parmi les membres de cette administration en raison de leur connaissance approfondie des dossiers et de leur expérience.

Des concertations régulières ont lieu entre les départements des Finances, des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement. Par ailleurs, un représentant de l’Administration générale de la Trésorerie est détaché auprès de la représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE. Étant donné que la BEI est chargée de la mise en œuvre des orientations politiques données par les plus hautes autorités des États membres et de l’Union européenne, les Affaires étrangères interviennent plus en amont que les Finances dans le processus de décision, avant que la BEI ne soit mandatée pour intervenir, tandis que les représentants des Finances contribuent à l’élaboration des positions belges. Les concertations concernent tant les modalités de mise en œuvre de ces orientations par la banque, que la préparation des réunions au sein de l’UE par un échange d’informations. Ainsi des concertations ont eu lieu en ce début mars pour la préparation d’une réunion au plus haut niveau de l’UE sur la réponse européenne aux événements d’Afrique du Nord et l’aide financière qu’il serait possible d’apporter aux nouvelles autorités nationales.

La diversité de genre fait l’objet de rapports réguliers au conseil d’administration et la BEI s’efforce de promouvoir ladite diversité depuis de nombreuses années. Elle a adopté une politique en ce sens. S’agissant des postes pour lesquels un candidat est désigné par un État membre, la BEI peut exprimer sa préférence pour une candidature féminine mais la désignation d’une candidate reste tributaire de la disponibilité de candidates féminines et de l’adéquation entre le profil du poste à pourvoir et celui de la candidate. Quant au personnel de la banque, sa mixité reste tributaire des expertises requises dans le cadre de ses divers métiers et de la disponibilité de candidates féminines. Ainsi, les compétences scientifiques et techniques sont prépondérantes dans les opérations de la banque et il faut le constater, ces compétences restent encore très majoritairement masculines, ainsi qu’en attestent les statistiques sur les études supérieures, ce qui contraint la banque à tenter d’obtenir un équilibre global en octroyant la priorité aux femmes dans certaines filières.

S’agissant du mandat de la BEI, comme expliqué ci-dessus, les grandes priorités sont définies par les Chefs d’État européens lors des différents sommets, les dernières en date étant la stratégie de Lisbonne et Europe 2020. La Commission élabore les grandes politiques de l’UE qui sont avalisées par les Chefs d’État et la BEI est invitée à contribuer à leur financement. L’autonomie de décision de la BEI est limitée aux modalités de ses interventions pour la mise en œuvre de ces priorités. L’influence de la Belgique est donc avant celle qu’elle peut avoir plus en amont au niveau de la Commission européenne et des sommets européens.

La Belgique obtient une part équitable des ressources de la banque. Les chiffres exacts sont disponibles sur le site internet de la BEI. La principale priorité de la BEI qui a présidé à sa création reste la cohésion économique et sociale de l’Union, ce qui implique que ses opérations doivent avant tout contribuer à aider les régions de l’UE sous la moyenne européenne en termes de niveau de revenu et de qualité de vie à converger vers cette moyenne. De telles régions existent aussi dans les pays les plus prospères de l’Union. La Belgique étant un pays « riche » au sein de l’UE, sa part dans les opérations de la banque est bien sûr inférieure à sa part du capital. Il n’y a pas d’attribution de ressources par pays, mais on constate que la part de chaque pays membre dans les financements de la banque varie chaque année tout en restant plus ou moins proportionnelle au poids économique de celui-ci dans l’UE.

La capacité d’engagement de la BEI dépend de ses fonds propres. Comme deux tiers de ses pays actionnaires sont notés AAA sur les marchés financiers et comme près de 90 % de ses opérations concernent les États membres de l’UE, elle est autorisée à effectuer des engagements à concurrence de 2,5 fois le montant de son capital et de ses réserves. Il est procédé à une augmentation de capital d’une part, lors d’un élargissement de l’UE, pour permettre l’adhésion de nouveaux États membres à la BEI et pour doter la banque des moyens nécessaires à opérer dans ces pays et, d’autre part, lorsque le plafond des engagements susmentionné est en passe d’être atteint et limite les engagements futurs de la BEI. La banque suit l’évolution de ses paramètres financiers et soumet des propositions au conseil d’administration. Dès qu’un consensus est atteint, les gouverneurs sont invités à voter sur un projet de résolution relatif à une augmentation de capital qui entrera en vigueur dès que la majorité de votes favorables aura été atteinte. Les États membres n’ont plus versé de partie à libérer sur leur souscription depuis de nombreuses années car, en raison de la bonne santé financière de la banque, cette partie a été couverte par un transfert des réserves.

La dernière augmentation de capital est entrée en vigueur en avril 2009 et le capital de la BEI a été porté de 165 à 233 milliards d'euros La banque peut désormais effectuer des engagements d’environ 60 milliards d'euros par an. En 2009, la BEI a effectué des engagements pour 79 milliards d'euros en raison d’un programme spécial de lutte contre la crise. Des statistiques détaillées sont disponibles sur le site internet de la banque.

Les données concernant les rémunérations du président et des vice-présidents de la BEI ne sont pas disponibles mais, sur base des effectifs et de la masse salariale, elles doivent être voisines de celles pratiquées à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement où le salaire annuel du président s’élève à environ 350 000 euros et celui des vice-présidents à environ 275 000 euros par an.

Het geachte lid vindt hierna de elementen van antwoord op zijn vraag van 22 februari 2011.

De meeste antwoorden op de vragen die betrekking hebben op de aangehaalde onderwerpen in punt 3, 4 en 5, alsook de algemene vragen over het bestuur van de bank kunnen bekomen worden op de site van de Europese Investeringsbank (EIB) (http://www.eib.org). De inhoud van deze site toont aan dat er de laatste jaren serieuze inspanningen in verband met transparantie geleverd werden.

Het kapitaal van de EIB is in handen van de lidstaten van de Europese Unie (EU). Hun aandeel in het kapitaal wordt bepaald door hun economisch gewicht in de EU. België bezit 4,9 % van het kapitaal.

De EIB beschikt over een raad van gouverneurs, waarin iedere lidstaat een vertegenwoordiger benoemt, zijnde – enkele zeldzame uitzonderingen buiten beschouwing gelaten – de minister van Financiën. De gouverneur voor België is de minister van Financiën. De gouverneur benoemt een plaatsvervangende gouverneur, alsook een beheerder en een plaatsvervangende beheerder. Sedert de oprichting van de bank wordt de administrateur-generaal van de Thesaurie voor de functie van plaatsvervangend gouverneur voor België benoemd.

De Voorzitter wordt voor zes jaar verkozen. Het voorzitterschap van de EIB wordt sinds 1999 waargenomen door de heer Maystadt, die, tot algehele voldoening, een tweede mandaat uitoefent. Vooraleer hij de eerste vertegenwoordiger van een kleine lidstaat op dit ambt werd, werd dit ingenomen door ingezetenen van grote Staten. De toewijzing van het voorzitterschap aan een Belg heeft een invloed gehad op de vertegenwoordiging van België in het directiecomité en de raad van beheer.

Zoals in alle internationale instellingen, is de raad van beheer samengesteld op basis van geopolitieke en economische voorschriften. De raad van beheer van de EIB telt 28 vaste leden – 27 lidstaten en de Europese Commissie – en 18 plaatsvervangers. Zijn samenstelling wordt gedetailleerd weergegeven op de Internetsite van de bank. De raad is niet resident en vergadert tien keer per jaar. Indien de omstandigheden het vereisen, kunnen er buitengewone vergaderingen belegd worden. De beheerders worden benoemd voor een hernieuwbaar mandaat van vijf jaar. Ze krijgen geen enkel salaris en de deelnemers aan de raden krijgen een vergoeding van 600 euro per vergadering. De plaatsvervangende beheerders zijn minder talrijk dan de vaste beheerders, dit om een te omvangrijke vergadering te vermijden. Interne regels bepalen de verdeling van de zetels. Een aantal landen groepeert zich in kiesgroepen, binnen dewelke iedere staat, op basis van een beurtrol, naargelang het akkoord binnen de groep, het ambt van beheerder en plaatsvervangende beheerder vervult.

België beschikt over een beheerder en een plaatsvervangend beheerder, maar, sedert de verkiezing van de heer Maystadt tot voorzitter van de EIB, beschikt België enkel nog over de betrekking van beheerder, en zal ze de betrekking van plaatsvervangend beheerder terugkrijgen van zodra het voorzitterschap een niet-Belg zal toekomen. Krachtens een akkoord met Nederland en Luxemburg, is de plaatsvervanger van de beheerder voor België een Nederlander. De huidige beheerder is de heer Henin, en zijn vervanger de Nederlander, de heer De Korte.

Het directiecomité van de EIB is samengesteld uit de Voorzitter en acht vicevoorzitters, die voor een mandaat van zes jaar door de lidstaten benoemd worden, dit volgens een onder hen vooraf bepaald rotatieschema dat rekening houdt met hun respectieve gewicht volgens dezelfde principes die de benoeming van de commissarissen van de Europese Unie regelen. België heeft de laatste keer het ambt van vicevoorzitter gekregen van juli 1988 tot juni 1995. Iedere lidstaat selecteert de kandidaat voor de betrekking van vicevoorzitter, die ter stemming aan de gouverneurs voorgelegd wordt. Er is geen panel of jury om de kandidaten te selecteren.

De Administratie Internationale en Europese Financiële Aangelegenheden van de Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën – Algemene Administratie van de Thesaurie is belast met de opvolging van de internationale financiële instellingen, waaronder de EIB, en dit sinds hun oprichting, dan wel toetreding van België tot deze instellingen. De vertegenwoordigers van België voor de respectieve raden van beheer worden grotendeels aangeduid onder de leden van deze administratie, omwille van hun grondige dossierkennis en hun ervaring.

Er vindt regelmatig overleg plaats tussen de departementen van Financiën, Buitenlandse Zaken en Ontwikkelingssamenwerking. Bovendien wordt een vertegenwoordiger van de Algemene Administratie van de Thesaurie gedetacheerd bij de permanente vertegenwoordiging van België bij de EU. Aangezien de EIB belast is met het uitvoeren van beleidslijnen die door de hoogste overheden van de lidstaten van de Europese Unie opgelegd worden, komt Buitenlandse Zaken eerder dan Financiën in het beslissingsproces op het voorplan, alvorens de EIB gemandateerd is om tussen te komen, terwijl de vertegenwoordigers van Financiën bijdragen aan de uitwerking van de Belgische stellingnamen. Het overleg heeft zowel betrekking op de modaliteiten van de inwerkingtreding van deze richtlijnen door de bank, als op de voorbereiding van de EU-vergaderingen d.m.v. informatie-uitwisseling. Zo heeft begin maart van dit jaar overleg plaatsgevonden voor de voorbereiding van een vergadering op het hoogste EU-niveau over het Europese antwoord op de gebeurtenissen in Noord-Afrika en mogelijke financiële steun aan de nieuwe nationale overheden.

De verscheidenheid van geslacht maakt het voorwerp uit van regelmatige rapporteringen aan de raad van de beheer en sedert vele jaren doet de EIB haar best om deze diversiteit te bevorderen. Haar beleid is in die zin aangepast. Hoewel het om betrekkingen gaat waarvoor een lidstaat een kandidaat voordraagt, kan de EIB haar voorkeur uitspreken voor een vrouwelijke kandidaat, doch de benoeming van een kandidate blijft afhankelijk van de mate van beschikbaarheid van vrouwelijke kandidaten en van de mate waarin het profiel van de voorziene betrekking en dit van de kandidate op adequate wijze overeenstemmen. Het gemengd karakter van het personeel van de bank blijft afhankelijk van de vereiste expertise voor de verschillende functies en de beschikbaarheid van vrouwelijke kandidaten. Zo wordt overwegend belang gehecht aan de wetenschappelijke en technische bekwaamheden voor de werking van de bank en dient vastgesteld te worden dat deze competenties nog steeds in zeer grote mate aan mannen toe behoren, hetgeen ook tot uiting komt in de statistieken met betrekking tot gedane hogere studies. Dit noopt de bank ertoe om een globaal evenwicht na te streven door sommige profielen bij voorkeur toe te kennen aan vrouwen.

Aangezien het gaat om het mandaat van de EIB, zoals hierboven wordt toegelicht, worden de belangrijke prioriteiten, zoals daar zijn de Lissabonstrategie en Europa 2020, door de Europese Staatshoofden bepaald tijdens de verschillende topontmoetingen. De Commissie werkt de grote beleidslijnen van de EU uit, die door de Staatshoofden worden goedgekeurd, en de EIB wordt gevraagd om bij te dragen tot de financiering ervan. De beslissingsautonomie van de EIB is beperkt tot de modaliteiten van haar tussenkomsten voor de uitvoering van haar prioriteiten. De invloed van België is dus vooral deze die ze op het niveau van de Europese Commissie en de Europese topontmoetingen kan uitoefenen.

België krijgt een billijk deel van de middelen van de bank. De exacte cijfers zijn beschikbaar op de internetsite van de EIB. De belangrijkste prioriteit van de EIB, die aanleiding heeft gegeven tot haar oprichting, blijft het bewerkstelligen van de economische en sociale samenhang van de Unie, hetgeen betekent dat haar werkzaamheden voor alles moeten bijdragen aan het verlenen van hulp aan EU-regio’s die qua inkomensniveau en levenskwaliteit onder het Europese gemiddelde liggen, om op die manier naar dit gemiddelde te convergeren. Dergelijke regio’s zijn er ook in de meest welvarende landen van de Unie. Als “rijk” land binnen de EU, is het aandeel van België in de werking van de bank vanzelfsprekend lager dan haar aandeel in het kapitaal. Per land is er geen toewijzing van middelen, maar men stelt vast dat het aandeel van iedere lidstaat in de financieringen van de bank ieder jaar verschilt, doch tegelijkertijd min of meer evenredig blijft met diens economische gewicht in de EU.

De mogelijkheid tot het aangaan van verbintenissen van de EIB hangt samen met haar eigen kapitaal. Doordat twee derde van de landen die aandeelhouders zijn bij de EIB een AAA-notering hebben op de financiële markten, en bijna 90 % van de verrichtingen lidstaten van de EU aanbelangen, is zij gemachtigd om verbintenissen uit te voeren ten bedrage van 2,5 keer het bedrag van haar kapitaal en van haar reservemiddelen. Er wordt overgegaan tot een vermeerdering van het kapitaal, enerzijds, in het geval van een uitbreiding van de EU, om toetreding van nieuwe lidstaten tot de EIB mogelijk te maken, en om de bank te voorzien van de noodzakelijke middelen om in deze landen te kunnen opereren, en anderzijds, wanneer het plafond van de hierboven vermelde verbintenissen dreigt bereikt te worden en hierdoor de toekomstige verbintenissen van de EIB worden beperkt. De bank volgt de evolutie van haar financiële parameters en legt voorstellen voor aan de raad van beheer. Van zodra een consensus bereikt wordt, worden de gouverneurs gevraagd om hun stem uit te brengen op een ontwerp van resolutie met betrekking tot een kapitaalsverhoging die van kracht zal worden van zodra de meerderheid van stemmen ten gunste van de resolutie bereikt is. Sedert vele jaren hebben de lidstaten het te betalen gedeelte van hun bijdrage niet meer gestort, omwille van de goede financiële gezondheid van de bank. Dit gedeelte werd gedekt door een overdracht van reservemiddelen.

De laatste kapitaalsverhoging is in april 2009 van kracht geworden, en het kapitaal van de EIB werd daarbij verhoogd van 165 naar 233 miljard euro. De bank kan voortaan verbintenissen aangaan voor ongeveer 60 miljard euro per jaar. In 2009 heeft de EIB verbintenissen aangegaan voor 79 miljard euro omwille van een speciaal programma in het kader van de strijd tegen de crisis. Gedetailleerde statistieken zijn beschikbaar op de internetsite van de Bank.

Gegevens met betrekking tot de beloning van de voorzitter en de vicevoorzitters van de EIB zijn niet beschikbaar, maar, op basis van het aantal personeelsleden en de loonmassa, moet ze in de buurt liggen van deze van de Europese Bank voor Wederopbouw en Ontwikkeling, waar het jaarsalaris van de voorzitter ongeveer 350 000 euro bedraagt, en deze van de vicevoorzitters ongeveer 275.000 euro per jaar.