SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session extraordinaire de 2010 Buitengewone zitting 2010
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20 septembre 2010 20 september 2010
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Question écrite n° 5-138 Schriftelijke vraag nr. 5-138

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Fonds de participation - Activités - Octroi de prêts aux entrepreneurs débutants - Chiffres et résultats Participatiefonds - Werking - Toekenning van leningen aan beginnende ondernemers - Aantallen en resultaten 
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Centre de Services fédéral
crédit d'investissement
création d'entreprise
jeune pousse
Federaal Dienstencentrum
investeringskrediet
oprichting van een onderneming
startende onderneming
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20/9/2010Verzending vraag
10/12/2010Antwoord
20/9/2010Verzending vraag
10/12/2010Antwoord
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Question n° 5-138 du 20 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-138 d.d. 20 september 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le Fonds de participation est une institution financière relevant de la tutelle des ministres fédéraux des PME, des Finances et de l'Emploi. L'activité essentielle du Fonds de participation consiste à soutenir et à encourager l'esprit d'entreprise. D'une part, le fonds facilite l'octroi de crédits par les banques aux indépendants, petites et moyennes entreprises (PME) et professions libérales et, d'autre part, le fonds octroie lui-même des crédits aux demandeurs d'emploi désireux de créer leur entreprise.

Je souhaite les informations suivantes au sujet de ces activités.

À ce jour, quel est le nombre annuel de demandes de prêt effectivement introduites ?

Combien de ces demandes ont-elles été acceptées?

Quel est le profil des demandeurs (ventilé selon l'âge, la nationalité, le domicile...) ?

Pour quelles activités les crédits sont-ils demandés?

Combien de ces entrepreneurs débutants sont-ils encore actifs après une année (ou plus) ?

 

Het Participatiefonds is een financiële instelling onder toezicht van de federale ministers van KMO’s, Financiën en Werk. Het ondersteunen en aanmoedigen van de ondernemingsgeest vormt de kernactiviteit van het Participatiefonds. Enerzijds vergemakkelijkt het fonds de toekenning van kredieten van banken aan zelfstandigen, kleine en middelgrote ondernemingen (KMO’s ) en vrije beroepen, anderzijds kent het fonds zelf kredieten toe aan werkzoekenden die ondernemer willen worden.

In het kader van deze werking had ik graag het volgende vernomen:

Hoeveel aanvragen worden er tot dusver jaarlijks effectief ingediend voor een lening?

Hoeveel worden er daarvan goedgekeurd?

Wat is het profiel van deze aanvragers (onderverdeeld naar leeftijd, nationaliteit, woonplaats...) ?

Voor welke activiteiten worden de kredieten aangevraagd ?

Hoeveel van deze startende ondernemers zijn na een jaar (of langer) nog actief ?

 
Réponse reçue le 10 décembre 2010 : Antwoord ontvangen op 10 december 2010 :

 

2005

2006

2007

2008

2009

Demandes

1.971

1.880

2.339

2126

2.790


 

2005

2006

2007

2008

2009

Approbations

1.198

1.149

1.635

1456

1.697

2009 a été une année record pour le Fonds de participation. Le nombre de demandes reçues a augmenté de 31 % par rapport à 2008. Quant au nombre d'approbations, il dépasse de 17 % celui de l'année dernière.

De plus en plus d'entreprises, et principalement des entreprises débutantes, font appel au Fonds de participation. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation :

- la crise économique et financière, qui a eu pour conséquence au premier semestre 2009 un certain resserrement des conditions dont sont assortis les crédits bancaires aux petites et moyennes entreprises (PME) : il est indéniable que les petites entreprises se sont plus tournées vers d'autres formes de financement comme celles proposées par le Fonds de participation.

- le lancement par le Fonds des deux nouveaux produits Initio et Casheo, spécialement destinés à aider les entreprises à faire face à la crise, a rencontré le succès espéré.

- l'importante campagne de communication qui a encadré en 2009 le lancement du prêt Initio, et qui a permis aussi de mettre en avant l’ensemble des produits du Fonds.

Business Line

Total

En montant (€)

 

2008

2009

2008

2009

Microfinance

705

712

14502732

14.569.666

Cofinancement

605

773

71.000.549

74.579.362

Autres

146

212

3.572.700

9.396.391

TOTAL

1.456

1.697

89.075.981

98.545.419

L'augmentation de la production est à mettre sur le compte des nouveaux prêts Initio (Cofinancement) et Casheo (autres), qui représentent ensemble 18,5 % des crédits octroyés en 2009. À l’inverse, la production en prêts Starteo et Optimeo (cofinancement) a connu un relatif tassement.

  1. Staters et entreprises existantes par catégorie d'âge (production 2009)

Age

Starters

PME Existantes

Total

< 20

 

 

 

20-29

31,5%

14,5%

30,5%

30-39

43,7%

43,6%

43,7%

40-49

17,7%

30,7%

18,5%

50-59

6,7%

11,3%

6,9%

60-69

0,4%

0,0%

0,4%

TOTAL

100%

100%

100%

La majeure partie des starters a entre 20 et 39 ans, alors que les projets de financement d'une PME existante sont sans surprise portés par des entrepreneurs un peu plus âgés (essentiellement de 30 à 49 ans).

  1. Genre versus catégorie d'âge (production 2009)

Age

Hommes

Femmes

Total

 

 

 

 

20-29

27,5 %

34,0 %

30,5%

30-39

44,4 %

43,1 %

43,8%

40-49

19,8 %

16,7 %

18,3%

50-59

7,7 %

6,1 %

6,9%

60-69

0,6 %

0,2 %

0,4%

TOTAL

100%

100%

100%

La catégorie 20 à 29 ans est davantage composée de femmes, tandis que la catégorie 30 à 39 ans est composée majoritairement d'hommes. Par rapport à 2008, on constate une diminution du nombre de jeunes de 20 à 29 ans, tant chez les femmes que chez les hommes. Ce repli est cependant plus marqué chez les femmes (-4 %) que chez les hommes (-0,3 %).

  1. Par forme juridique (production 2009)

 

Demandes

Demandes

Approbations

Approbations

Autres

64

2,7%

39

2,7%

SA

152

6,3%

85

5,8%

SPRL

873

36,3%

509

34,9%

Activité en personne physique

1.314

54,7%

824

56,6%

En 2009, près de 57 % des dossiers de crédit ont été octroyés à des personnes physiques. À ce niveau, il n'y a pas de grandes différences par rapport à 2008, mis à part le fait que les SPRL progressent au détriment des SA et des autres formes de sociétés.

Il faut rappeler que les prêts octroyés au sein de la business line microfinance sont d'office octroyés à des personnes physiques.

  1. Par lieu d'investissement (production 2009)

    Business Line

     

     

     

    Région Bruxelles-capitale

    Région Flamande

    Région Wallonne

    Microfinance

    101

    265

    332

    Cofinancement

    58

    392

    336

    Autres

    26

    119

    68

    TOTAL

    185

    776

    736

  2. Par nationalité (production 2009)

Nationalité belge = 91,73%

Autres = 8,27%

Secteurs d'activités : situation en nombre pour les approbations (production 2009)

Situation en nombre en 2009

 

Starters

PME existantes

Total

Artisanat et petite industrie

6,71%

12,97%

7,98%

Commerce (gros et détail)

31,25%

33,86%

31,78%

Horeca

15,19%

11,08%

14,36%

Professions Libérales

14,95%

6,96%

13,34%

Services

24,38%

25,32%

24,57%

Secteur de la construction

7,51%

9,81%

7,98%

TOTAL

100,0%

100,0%

100,0%

Le commerce et les services demeurent les secteurs les plus représentés en 2009. La répartition entre les différents secteurs a peu changé par rapport à 2008.

Pour la catégorie Starters, on ne note pas de grandes différences par rapport à l'année dernière.

Pour les PME existantes, on observe une légère progression du commerce et de l'horeca. Avec +4,5 %, le secteur des services enregistre la plus forte augmentation, au détriment du secteur de la construction et des professions libérales (-2,89 %). La plus forte diminution revient au secteur de l'artisanat et de la petite industrie, avec un recul de 4 %.

COFINANCEMENT

Année

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Taux de survie 2010

98,43%

94,48%

91,21%

89,19%

87,93%

Les pointes de contentieux en cofinancement se situent dans une période de 2 ans à 4 ans après l’accord donné en Conseil (plus de 3,5% des dossiers pour chacune de ces années). Depuis 2008, on observe un déplacement du pic de contentieux vers les 2 ans.

MICROFINANCE

Année

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Taux de survie 2010

89,02%

76,74%

68,74%

63,97%

60,61%

En prêt lancement, le moment charnière pour un demandeur d’emploi qui lance son entreprise se situe dans la seconde année suivant l’année d’accord en Conseil (taux de survie en forte baisse à partir de la deuxième année).

En prêt solidaire, le moment charnière se situe dans la première année.

 

2005

2006

2007

2008

2009

Aanvragen

1.971

1.880

2.339

2126

2.790


 

2005

2006

2007

2008

2009

Goedkeuringen

1.198

1149

1.635

1456

1.697

2009 was een recordproductiejaar voor het Participatiefonds. Er was een stijging van 31% ten opzichte van 2008 wat betreft het aantal ingediende aanvragen. Ook het aantal goedkeuringen komt bijna 17% hoger uit dan het vorige jaar.

Meer en meer en dan vooral startende ondernemingen vinden de weg naar het Participatiefonds. Er is een combinatie van een aantal factoren die de stijging verklaren.

- de economische en financiële crisis tijdens het eerste semester 2009 een verstrakking van de voorwaarden van de bankkredieten aan kleine en middelgrote ondernemingen (KMO’s). Ontegensprekelijk zijn de kleine ondernemingen op zoek gegaan naar alternatieve financieringsvormen zoals het Participatiefonds die aanbiedt.

- de lancering door het Fonds van twee nieuwe producten Initio en Casheo, die specifiek bedoeld waren om de ondernemingen te helpen de crisis te pareren, het verhoopte succes opgeleverd.

- in het verlengde van de lancering van de Initio-lening intensieve communicatiecampagnes gevoerd, waardoor ook alle andere producten van het Fonds op de voorgrond kwamen.

Business Line

Aantal

Bedrag (in €)

 

2008

2009

2008

2009

Microfinanciering

705

712

14.502.732

14.569.666

Cofinanciering

605

773

71.000.549

74.579.362

Andere

146

212

3.572.700

9.396.391

TOTAAL

1.456

1.697

89.075.981

98.545.419

De stijging in productie is voornamelijk op het conto te schrijven van de nieuwe leningen Initio (cofinanciering) en Casheo (andere). Die zijn samen goed voor 18,5% van de kredieten toegekend in 2009. Aan de andere kant kende de productie van de leningen Starteo en Optimeo (cofinanciering) een terugloop.

  1. Starters en bestaande ondernemingen per leeftijdscategorie (productie 2009)

Leeftijd

Starters

Bestaande KMO’s

Totaal

< 20

 

 

 

20-29

31,5%

14,5%

30,5%

30-39

43,7%

43,6%

43,7%

40-49

17,7%

30,7%

18,5%

50-59

6,7%

11,3%

6,9%

60-69

0,4%

0,0%

0,4%

TOTAAL

100%

100%

100%

De leeftijd van het overgrote deel van de starters die een beroep hebben gedaan op de steun van het Participatiefonds situeert zich tussen 20 en 39 jaar, terwijl de ondernemers van bestaande KMO’s die door het Participatiefonds worden gefinancierd, zich veeleer in de leeftijdscategorieën 30 tot 49 jaar bevinden.

  1. Geslacht versus leeftijdscategorie (productie 2009)

Leeftijd

Mannen

Vrouwen

Totaal

 

 

 

 

20-29

27,5 %

34,0 %

30,5%

30-39

44,4 %

43,1 %

43,8%

40-49

19,8 %

16,7 %

18,3%

50-59

7,7 %

6,1 %

6,9%

60-69

0,6 %

0,2 %

0,4%

TOTAAL

100%

100%

100%

We stellen vast dat het aandeel 20 tot 29-jarigen groter is bij de vrouwen, terwijl de mannen meer vertegenwoordigd zijn in de categorie 30 tot 39-jarigen. Ten opzichte van 2008 noteren we zowel bij de vrouwen als bij de mannen een daling van het aantal 20 tot 29-jarigen. Bij de vrouwen is die daling wel meer uitgesproken (- 4%) dan bij de mannen (-0,3%).

  1. Per juridische vorm (productie 2009)

 

Aanvragen

Aanvragen

Goedkeuringen

Goedkeuringen

Andere

64

2,7%

39

2,7%

NV

152

6,3%

85

5,8%

BVBA

873

36,3%

509

34,9%

Activiteit als natuurlijk persoon

1.314

54,7%

824

56,6%

In 2009 werden bijna 57% van de kredietdossiers toegekend aan natuurlijke personen. Hierbij vallen er geen grote verschillen met 2008 te noteren, behalve het feit dat de BVBA’s er op vooruitgaan ten nadele van de NV’s en de andere vennootschapsvormen.

Er dient te worden onderstreept dat de leningen in het kader van de business line Microfinanciering enkel worden toegekend aan natuurlijke personen.

  1. Per ligging investering (Productie 2009)

    Business Line

     

     

     

    Brussel Hoofdstedelijk Gewest

    Vlaams Gewest

    Waals Gewest

    Microfinanciering

    101

    265

    332

    Cofinanciering

    58

    392

    336

    Andere

    26

    119

    68

    TOTAAL

    185

    776

    736

  2. Per nationaliteit (productie 2009)

Belgische nationaliteit = 91,73%

Andere = 8,27%

Activiteitensectoren : situatie in aantal voor de goedkeuringen (productie 2009)

Situatie in 2009 in aantal

 

Starters

Bestaande KMO’s

Totaal

Kunstamb. en kl. nijv.

6,71%

12,97%

7,98%

Handel (groot en klein)

31,25%

33,86%

31,78%

Horeca

15,19%

11,08%

14,36%

Vrije beroepen

14,95%

6,96%

13,34%

Diensten

24,38%

25,32%

24,57%

Bouwsector

7,51%

9,81%

7,98%

TOTAAL

100,0%

100,0%

100,0%

Handel en diensten blijven ook in 2009 de best vertegenwoordigde sectoren. De verhoudingen tussen de verschillende sectoren vertonen slechts lichte schommelingen ten opzichte van 2008.

Voor de categorie starters zien we geen grote verschillen ten opzichte van vorig jaar. De dienstensector is daar de grootste daler en kent een achteruitgang van 2,5%.

Bij de bestaande KMO’s is er een lichte stijging voor de handel en horeca. De diensten gaan er het sterkste op vooruit met een stijging van 4,5%. Dit gaat ten nadele van de bouwsector en de vrije beroepen (-2,89%). De sterkste daler is de sector van de Kunstambachten en kleine nijverheid, met een daling van 4%.

COFINANCIERING

Jaar

1 jaar

2 jaar

3 jaar

4 jaar

5 jaar

Survival Rate in 2010

98,43%

94,48%

91,21%

89,19%

87,93%

De pieken in het risicobeheer bij cofinanciering situeren zich in een periode van 2 tot 4 jaar na het akkoord van de Raad (meer dan 3,5% van de dossiers voor elk van deze jaren). Sinds 2008, merken we een verschuiving van de piek risicobeheer naar 2 jaar.


MICROFINANCIERING

Jaar

1 jaar

2 jaar

3 jaar

4 jaar

5 jaar

Survival Rate in 2010

89,02%

76,74%

68,74%

63,97%

60,61

Het kritieke moment voor een werkzoekende die zich vestigt, zich situeert in de loop van het tweede jaar dat volgt op het jaar van het akkoord van de Raad (laag survival rate vanaf het tweede jaar) in startlening.

Het kritieke moment situeert zich in het eerste jaar voor de solidaire lening.