Pour mieux comprendre le fonctionnement des pompiers, je souhaiterais obtenir les statistiques suivantes :

- l'évolution du personnel professionnel et volontaire par zone et par année depuis 2005 ;

- l'évolution du nombre d'interventions de chaque zone, ventilée par type d'intervention et par année depuis 2005 ;

- l'évolution du nombre de véhicules disponibles pour chaque zone, ventilée par année depuis 2005 et par type de véhicule ;

Je souhaiterais également connaître le budget annuel des pompiers depuis 2005, réparti selon les catégories suivantes :

- les coûts salariaux tant des professionnels que des volontaires ;

- les investissements en matériel ;

- le coût de la formation ;

- le coût des interventions.

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions :

1. Les prézones opérationnelles n’étant entrées en vigueur qu’en 2010, je ne dispose pas de chiffres à partir de 2005. En préparation à ces prézones, des Task Forces ont néanmoins été créées et ont recueilli les chiffres ci-après. Ils se rapportent à l’année 2007. Pour les autres années, je ne dispose pas de chiffres pertinents.

- l'évolution du nombre d'interventions de chaque zone, ventilée par type d'intervention et par année depuis 2005 ;

Comme mentionné précédemment, je ne dispose pas de chiffres par zone. Je dispose bien de chiffres par province, mais ceux-ci ne sont pas comparables étant donné que les définitions des types d’intervention sont différentes. À partir de cette année, les centrales 100 et 112 utiliseront une liste d’événements uniforme.

Dans les objectifs obligatoires des prézones opérationnelles, il a été repris qu’elles doivent utiliser un logiciel spécifique pour générer des rapports d’intervention. De cette manière, une comparaison des interventions par zone sera établie de façon plus juste, étant donné qu’à l’heure actuelle, les définitions des types d’intervention ne sont pas encore les mêmes dans les différentes provinces.

- l'évolution du nombre de véhicules disponibles pour chaque zone, ventilée par année depuis 2005 et par type de véhicule.

En annexe, vous trouverez un aperçu des différents véhicules disponibles par zone. Les chiffres ont également été recueillis par les Task Forces et se rapportent à l’année 2009. Les chiffres indiqués en orange sont toutefois incomplets. Des chiffres plus adéquats pour d’autres années ne sont pas disponibles.

2. Tant que la réforme de la sécurité civile n’a pas été opérée, les pompiers restent du personnel communal et par conséquent, les catégories que vous énumérez sont en premier lieu inscrites aux budgets communaux. En ce qui concerne les coûts salariaux, l’État fédéral n’intervient que dans le coût salarial du personnel des services d’incendie dans les centres 100. Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez trouver l’évolution des crédits d’engagement pour ces subsides.

Le matériel d’incendie est subventionné en partie par l’État fédéral. Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez trouver l’évolution des crédits d’engagement pour ces subsides.

Pour les formations, des subsides fédéraux sont octroyés aux centres de formation. Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez trouver l’évolution des crédits d’engagement pour ces subsides.

Le coût des interventions peut varier d’une commune à l’autre étant donné que chaque commune peut rédiger son propre règlement de rétribution. L’autorité fédérale n’intervient pas dans ce coût.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.